Le permis de travail ouvert pour conjoint de travailleur qualifié ou d’étudiant (Canada)

Date de publication : 10-04-2022

Auteur

Julie

Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner mais les conjoints d’étudiants au Canada sont eux aussi concernés !

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Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du JP). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Pour en savoir plus, consultez notre article Que veut dire conjoint de fait au Canada ?

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) canadien peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de pouvoir partir au Canada avec son conjoint. Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada.

Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert, le titulaire du permis de travail (PVT ou JP, par exemple) doit avoir décroché un emploi dans la catégorie (FÉER) 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions au Canada (CNP).

  • La catégorie 0 : elle regroupe les professions dans le domaine de la gestion.
    Exemples : directeur financier, gestionnaire des services informatiques, directeur d’école, gestionnaire en agriculture
  • La catégorie 1 : ces professions requièrent le plus souvent un niveau de compétence de type universitaire.
    Exemples : analyste financier, professionnel en ressources humaines, professionnel en marketing, en communication et en relations publiques, biologiste, architecte paysagiste, analyste en informatique, ergothérapeute…
  • La catégorie 2 : ces professions requièrent « une formation collégiale, ou un apprentissage de 2 ans ou plus, ou des tâches de supervision ».
    Exemples :  adjoint administratif, technicien à la gestion des documents, assureur, courtier maritime, mécanicien d’instruments industriel, technicien en réseau informatique…
  • La catégorie 3 : ces professions requièrent « une formation collégiale, ou un apprentissage de moins de 2 ans, ou une formation en cours d’emploi de plus de 6 mois ».
    Exemples :  boulanger-pâtissier, assistant dentaire et auxiliaire dans les laboratoires dentaires…

Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ? ?

Voici ce que disent les autorités canadiennes au sujet des permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs qualifiés (exemption C41) :

Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :

– est autorisé à travailler au Canada durant les 6 mois qui suivent la présentation de la demande de permis de travail. ;
– occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, 1, 2 ou 3 de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]) ;
réside effectivement ou prévoit de résider effectivement au Canada pendant son emploi.

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si l’EICiste a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Dans quelle mesure les titulaires d’un permis EIC sont concernés ?

Pour le permis Jeunes Professionnels (JP)

Le permis Jeunes Professionnels s’adresse en priorité aux personnes qui ont obtenu une offre d’emploi pour un emploi de niveau 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions. Sous certaines conditions, les autorités canadiennes peuvent également accepter que des candidats ayant une offre d’emploi de niveau 4 demandent un permis JP mais attention :

  • Si un candidat au JP obtient une lettre d’introduction pour un emploi de plus de 6 mois de niveau 0, 1, 2 ou 3 dans la classification des professions, son époux(se) ou conjoint(e) de fait peut faire une demande de permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C41.
  • En revanche, si un candidat au JP obtient une lettre d’introduction pour un emploi de plus de 6 mois de niveau C dans la classification des professions, son époux(se) ou conjoint(e) de fait ne peut pas faire de demande de permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C41.
Précision en fonction de la nationalité du conjoint : les informations données dans cet article concernent les ressortissants n’ayant pas besoin de visa pour se rendre au Canada. Si votre conjoint est d’une nationalité qui nécessite un visa pour aller au Canada, il doit disposer d’un visa pour vous accompagner au Canada, même en tant que touriste.

S’il a un visa touriste, il peut demander un permis de travail en arrivant au Canada (pour les conjoints de Jeunes professionnels ou en faisant un tour du poteau, pour les conjoints de pvtistes). Sinon, il doit demander un permis de travail avant d’arriver au Canada (dans le cas d’un conjoint de Jeune professionnel) : il recevra un visa de travail et une lettre d’approbation avant de venir au Canada et sur présentation de ces documents, il obtiendra un permis de travail en arrivant au Canada.

Pour le Permis Vacances Travail (PVT)

Dans le cas du PVT, les choses sont un peu plus compliquées. En effet, les titulaires d’un PVT Canada n’ont, la plupart du temps, pas d’emploi à leur arrivée.

Ainsi, l’époux(se) ou conjoint(e) de fait d’un titulaire de PVT ne peut pas faire directement de demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié. Il ne peut le faire que lorsque son conjoint trouve un emploi, avec un contrat de travail dans l’une des catégories de travailleurs qualifiés (0, 1, 2 ou 3).

Important : pour que le conjoint puisse présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjoint(e) de travailleur qualifié, le titulaire du PVT doit réunir l’ensemble de ces conditions :

  • Avoir commencé à travailler pour l’employeur au Canada.
  • Détenir un contrat de travail (pour un emploi qualifié) de la part de cet employeur.
  • Avoir un permis de travail valide encore minimum 6 mois au Canada.

Cela signifie que les conjoints de pvtistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Si le/la pvtiste décroche un emploi qualifié, son conjoint pourra présenter une demande de permis de travail ouvert, qui aura la même durée de validité que le PVT de son conjoint. Il est conseillé d’attendre au moins une fiche de paie avant de faire la demande, pour avoir la preuve que le travailleur qualifié exerce bien chez l’employeur.

À qui ce permis de travail ouvert est-il utile ?

À toutes les personnes qui souhaitent partir au Canada sans avoir la possibilité d’obtenir un permis de travail EIC, par exemple :

  • un(e) conjoint(e) qui a s’est porté candidat mais qui n’a pas réussi à obtenir de permis EIC ;
  • un(e) conjoint(e) qui ne peut pas y prétendre car son pays de nationalité n’a pas signé d’accord EIC avec le Canada ;
  • un(e) conjoint qui ne plus y prétendre parce qu’il a plus de 30 ans (Belges) ou 35 ans (Français).

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur qualifié ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve du lien de parenté : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur qualifié (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : notamment les preuves que l’emploi du JP est bien dans les catégories 0, 1, 2 ou 3 de la CNP, et les preuves réelles et convaincantes que vous êtes conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une factures/relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. C’est à la discrétion de l’agent qui examine le dossier mais c’est pour des raisons en général objectives : le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

À noter !
Les ressortissants de certains pays soumis à un visa de résident temporaire (VRT) n’ont pas le droit de présenter de demande de permis de travail à un point d’entrée du Canada (frontière terrestre, aéroport). Ça n’est pas le cas des ressortissants français, belges et plus généralement européens qui bénéficient d’un programme d’exemption de visa, mais c’est par exemple le cas des ressortissants argentins, brésiliens, ou encore des ressortissants de pays d’Afrique. Pour vérifier si vous avez besoin d’un visa, veuillez consulter cette page.

Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien.

Que vous le fassiez en ligne ou au point d’entrée, si vous souhaitez présenter une demande de permis de travail comme conjoint(e) de travailleur qualifié, vous pouvez vous connecter ou créer un compte sur le site de l’immigration canadienne et utiliser l’outil « Venir au Canada » pour obtenir la liste des documents que vous aurez à fournir.

Dans l’outil Venir au Canada, vous devrez indiquer que vous souhaitez venir « Travailler au Canada », de façon temporaire. Plus tard dans le questionnaire, vous devrez répondre « Oui » à la question « Viendrez-vous au Canada avec l’époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d’enseignement autorisé? »

Combien ça coûte ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Pour plus d’informations, consultez notre sous-forum consacré au permis de travail pour conjoint.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, soit parce que votre conjoint part en PVT sans avoir trouvé d’emploi, soit parce qu’il ne trouve pas d’emploi dans la bonne catégorie, ou encore parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste.

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pouvez également envisager d’obtenir un autre permis. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre dossier Tous les visas et permis pour partir au Canada.

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1339 Commentaires

larousse
3.6K 9.9K
Message de Fariste
Merci pour la réponse !
J’ai une question complémentaire : si elle perd ou quitte son emploi, j’imagine qu’elle doit en retrouver un rapidement sous peine de perdre son visa?
Pas du tout. Elle peut rester au Canada jusqu’à l’expiration de son permis de travail, c’est juste qu’elle ne pourra pas travailler ni étudier.
Pourrait-elle demander à son tour un permis ouvert comme conjoint de fait avec moi? Ou bien faut-il qu’au moins l’un des deux soit fermé ?
Il faut que l’un de vous deux ayez un permis de travail fermé. Comme tu as obtenu un PTO basé sur le fait qu’elle a un permis de travail dans un poste qualifié, elle ne peut pas prétendre à un PTO à son tour. Mais si tu obtiens un permis de travail fermé, alors oui elle pourra demander un PTO.
Romain
0 3
Message de larousse
Bonsoir,

Non. Tu conserves ton PTO.

Ta compagne par contre devra faire un nouveau permis de travail si elle souhaite travailler.

Merci pour la réponse !
J’ai une question complémentaire : si elle perd ou quitte son emploi, j’imagine qu’elle doit en retrouver un rapidement sous peine de perdre son visa?
Pourrait-elle demander à son tour un permis ouvert comme conjoint de fait avec moi? Ou bien faut-il qu’au moins l’un des deux soit fermé ?
larousse
3.6K 9.9K
Bonsoir,
Message de Fariste
Ma question est: si ma compagne quitte son emploi et n’en prend pas un nouveau, quel est la conséquence sur mon emploi? Dois-je transformer mon PTO en PTT en étant parrainé par mon employeur ?
Non. Tu conserves ton PTO.

Ta compagne par contre devra faire un nouveau permis de travail si elle souhaite travailler.
Romain
0 3
Bonjour,
Nous vivons à Montréal depuis 6 mois. Je détiens un permis de travail ouvert comme conjoint de fait, ma compagne a un permis temporaire parrainé par son employeur. Nous avons tous les deux un emploi sur place.
Ma question est: si ma compagne quitte son emploi et n’en prend pas un nouveau, quel est la conséquence sur mon emploi? Dois-je transformer mon PTO en PTT en étant parrainé par mon employeur ?
Laura
0 1
Bonjour à tous,

Merci pour cet article !
Pour ma part, je suis déjà en JP ainsi que mon conjoint, pour une durée de + de 6 mois chacun. Nous sommes rentrés ensemble et à la même date sur le territoire. Or, j'aimerais me rattacher à son JP en changeant mon propre JP avec un permis ouvert conjoint de fait (nous sommes éligibles). Dans ce cas, comment s'y prendre et est-ce que le JP doit s'annuler avant cette nouvelle demande ou bien le permis ouvert, si accepté, prend la place du permis Fermé ?

Merci infiniment pour votre réponse🙏
Angélique
0 2
Hello!

D'abord merci pour toutes ces infos!!

Mon copain est en VIE, moi en touriste jusqu'à ce jour.
Nous allons faire le tour du poteau incessamment sous peu avec mon conjoint à Queenston Lewingston, et j'ai deux questions à ce sujet (je suis désolée d'avance si cette question a déjà été abordée, j'ai fouillé mais pour l'instant j'ai pas trouvé la réponse):

- question un peu bête, mais pouvez-vous me confirmer que la photo sera faite avec la prise d'empreinte ? (lorsque je simule une demande en ligne, ils demandent de fournir la photo avec l'ensemble des documents)
- ai-je besoin de fournir une assurance voyage comme c'est le cas des PVT? J'en ai une à ce jour, mais seulement jusqu'à la fin du mois.

Merci d'avance
larousse
3.6K 9.9K
Message de Momo7
Bonjour,

Si je suis titulaire d’un PVT et que mon conjoint et moi remplissons bien les conditions du statut conjoint de fait:

- quand on arrive à l’aéroport ensemble, moi munie du PVT et lui d’un simple AVE, devons nous signaler que je cherche un emploi dans la bonne catégorie pour ensuite demander un PTO ou devons nous nous présenter séparément comme si nous n’étions pas ensemble et lui dire qu’il vient simplement en touriste ?
Bonjour,

Ce n'est pas nécessaire de le signaler, à moins qu'on vous questionne à ce sujet, sur vos plans, etc. Dites toujours la vérité, ne cachez rien.
- l’agent de douane ne peut-il pas refuser l’entrée du conjoint en AVE sans billet d’avion retour en disant peut être qu’il va rester illégalement sans PTO? Comment font les gens en général?
Doit on clairement expliquer notre objectif et est ce ok? Ça peut être mal interprété je ne sais pas
Niveau preuve de fond on aura plus que nécessaire pour 6 mois comme ils demandent

Comment procéder pour ne prendre aucun risque qu’il soit refuser? Peut être prendre un avion séparément ?
Le billet de retour n'est pas obligatoire, il faut tout de même démontrer que tu as les moyens d'en acheter un et que tu ne cherches pas à t'installer au Canada à long terme avec un statut de visiteur.

Il n'est pas utile de prendre un avion séparé, ça ne sert strictement à rien.

La vaccination contre la Covid-19 est obligatoire.
Mo
1 10
Bonjour,

Si je suis titulaire d’un PVT et que mon conjoint et moi remplissons bien les conditions du statut conjoint de fait:

- quand on arrive à l’aéroport ensemble, moi munie du PVT et lui d’un simple AVE, devons nous signaler que je cherche un emploi dans la bonne catégorie pour ensuite demander un PTO ou devons nous nous présenter séparément comme si nous n’étions pas ensemble et lui dire qu’il vient simplement en touriste ?
- l’agent de douane ne peut-il pas refuser l’entrée du conjoint en AVE sans billet d’avion retour en disant peut être qu’il va rester illégalement sans PTO? Comment font les gens en général?
Doit on clairement expliquer notre objectif et est ce ok? Ça peut être mal interprété je ne sais pas
Niveau preuve de fond on aura plus que nécessaire pour 6 mois comme ils demandent

Comment procéder pour ne prendre aucun risque qu’il soit refuser? Peut être prendre un avion séparément ?

En vous remerciant
adeline
0 3
Bonjour
Est ce que un poste d'éducatrice dans la petite enfance (mais sans diplôme d'éducateur pour la pvtiste) permets a son conjoint de fait d'avoir un permis de travail ? Merci
Elise
1 1
Bonjour, tout d'abord MERCI pour cet article ultra détaillé, il me reste cependant une question... niveau ASSURANCE.

Mon conjoint de fait est au Canada depuis 5 mois grâce à son PVT, (je suis actuellement en France mais je lui ai rendu visite entre temps pour ne pas dépasser les 90 jours d'éloignement), il travaille depuis 4 mois en tant que travailleur qualifié et je souhaite maintenant monter mon dossier pour faire une demande de PTO.
Je me demande alors :
- S'il faut que je souscrive à une assurance avant (ou après) ma venue prévue le mois prochain, comme demandé à l'arrivée à la douane des pvtistes ? Mon conjoint de fait étant Irlandais, il a souscris à une assurance Irlandaise (plutôt stricte) et en tant que française je ne sais pas si je peux m'ajouter à son contrat.
- Si je suis/serais éligible à l'assurance Globe PVT ou autre en obtenant un PTO ?
- Mon conjoint de fait doit-il être présent lors de ma demande de PTO ? Puisqu'il est déjà à Vancouver, je passerai la frontière seule et me demande si je pourrais effectuer une demande à l'aéroport lors de mon arrivée ?

Merci pour votre temps,
Liz

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