Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le programme Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-03-2021

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone ! C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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1198 Commentaires

Sarah
1 12
Bonjour,

Je suis actuellement au Canada dans l'attente de la prolongation de mon permis de travail fermé (Mobilité francophone). Cette demande de prolongation a été soumise à IRCC début novembre et je suis toujours dans l'incertitude de l'attente. Les délais de traitement indiqués sur IRCC sont extrêmement longs et même en parlant directement aux agents il est impossible d'obtenir un délai définitif.

Je me demandais si d'autres personnes se trouvent ou se sont trouvées dans cette situation ? Il y a-t-il un moyen de faire accélérer le traitement du dossier puisqu'il s'agit d'une prolongation et non d'une nouvelle demande ?

Par ailleurs, puisque j'ai déjà un employeur lié à ma demande, ne serait-il pas judicieux de demander un JP en parallèle avec ce même employeur ? En espérant que ce permis me soit délivré plus rapidement.

Si oui, formuler une demande de JP en parallèle de la demande de prolongation déjà en cours, pourrait jouer en ma défaveur lorsque IRCC verra ces multiples demandes ?

Merci beaucoup pour votre aide !!

Sarah
Sarah
1 12
Message de DELAVEGA
J'ai obtenu mon permis de travail en 2 jours via la Mobilité francophone.

JOUR 1 - Mon employeur a fait une demande sur le portail d'IRCC avec l'exemption d'impact sur le marché (C16 Mobilité francophone) car mon travail est situé en Ottawa, ON.
JOUR 2 - Pour gagner du temps, j'ai fait le tour du poste le lendemain à Cornwall et mon permis était valide sur place. Je n'ai présenté que mon offre d'emploi et mon passeport. Rien d'autre ne m'a été demandé. Ni preuve de langue, ni preuve de si j'étais qualifié pour ce travail (dans l'informatique) surement pcq je travaillais déjà pour eux via mon PVT.

Je pense avoir battu tous les records en terme de temps

Une autre information utile, obtenue auprès d'IRCC, est que si vous devez déménager dans une autre province, comme le Québec ou la Colombie-Britannique, pas besoin de faire un nouveau permis de travail. Parce qu'il est lié à l'employeur et non à une province.

Bonjour,

S'agissait-il d'une prolongation de permis ou d'une nouvelle demande de mobilité francophone ?

J'attends actuellement la prolongation de mon permis de Mobilité francophone et cela depuis maintenant 3 mois. Les délais sont extrêmement longs alors que je suis au Canada et que les données biométriques ont déjà étaient saisies...
Je ne comprends pas trop comment votre demande a-t-elle pu être traitée en si peu de temps.

Merci d'avance.
Quentin
1 2
Message de AlexA26
Bonsoir, dans votre résumé vous stipulez qu'il faut au moins 30 heures par semaine donc un travail à temps plein. Mon actuel patron veut me faire une mobilité mais seulement en affichant 20heures par semaine, je ferais certainement plus sur le contrat ce sera marqué 20h. Est ce que la demande risque d'être refusé, d'après la boite ils ont déjà fait des contrats comme cela et ça a fonctionné.

Sinon est ce que vous avez une page officielle du gouvernement concernant les 30 heures pour que je puisse faire pression ? Merci beaucoup

Hello ! j'aimerais echanger avec qqn qui a deja renouveller son passeport alors qu'il etait sous Mobilite franco ! Merci et bonne semaine la gang !
Jessica
2 13
Bonjour pour le formulaire IMM5710 dans la partie emploi faut il egalement precisé les periodes d inactivité/ long voyages entre deux emplois?? Mercii
Hélène
1 3
Message de quentinlbr
Salut !
Le programme Mobilité Francophone est-il un permis de travail ouvert ? ou est-ce un programme fermé (lié à un employeur) ?
Merci d'avance !
Quentin

Bonjour, c'est un permis de travail fermé. Lié à l'employeur.
Sousoulolo
0 1
Bonjour

Ayant un permis mobilite francophone , est ce que je peux postuler pour un PVT 2022 ?
Merci
Martin Keveen
0 1
Bonjour, Madame/Monsieur
Je viens très respectueusement auprès de votre haute bienveillance prendre des renseignements concernant le programme de mobilité francophone que le gouvernement canadienne avait lancer il y’a un certain temps. Je me nomme Martin Keveen congolais de Brazzaville, je réside à pointe noire, je suis Assistant HSE, marié et père de famille de deux enfants, je suis vraiment très intéressé par le programme de mobilité francophone mais je ne sais pas par où commencer ni comment faire pour postuler à ce programme d’immigration car le Canada est un pays qui m’a toujours beaucoup intéressé, si vous pouvez donné beaucoup plus de détails afin de m’y lancer. Comment faire pour créer un compte ? Comment faire pour postuler ? Et quel sont les documents nécessaires à avoir en m’a possession ?

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur mes salutations distinguées

Cordialement

Martin Keveen
Alex
2 22
Bonsoir, dans votre résumé vous stipulez qu'il faut au moins 30 heures par semaine donc un travail à temps plein. Mon actuel patron veut me faire une mobilité mais seulement en affichant 20heures par semaine, je ferais certainement plus sur le contrat ce sera marqué 20h. Est ce que la demande risque d'être refusé, d'après la boite ils ont déjà fait des contrats comme cela et ça a fonctionné.

Sinon est ce que vous avez une page officielle du gouvernement concernant les 30 heures pour que je puisse faire pression ? Merci beaucoup
quentinlbr
0 2
Salut !
Le programme Mobilité Francophone est-il un permis de travail ouvert ? ou est-ce un programme fermé (lié à un employeur) ?
Merci d'avance !
Quentin
Gabriel
0 1
Bonjour,
Je suis venu en Ontario pour rechercher un emploi sur place. Est-il possible que je fasse une demande de permis de travail comme si j'étais à l'étranger (car les temps de traitement on l'air plus courts sur le site de l'IRCC) ?
Merci de votre aide !

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