1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Agathe I |
Message de larousse
deux ans, renouvelable.

Je voulais aussi savoir si l’on a un engagement vis-à-vis de l’employeur (du genre travailler avec lui pour un certain nombre d’années ou autre?) Merci
larousse I |
Message de AgatheB16
Bonjour, je voulais savoir si ce permis de travail est valable un certain temps (comme le PVT ne l'est que 2 ans par exemple) ? Merci!
deux ans, renouvelable.
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Agathe I |
Bonjour, je voulais savoir si ce permis de travail est valable un certain temps (comme le PVT ne l'est que 2 ans par exemple) ? Merci!
Crixus I |
Message de larousse
Salut,

Les demandes de permis fermé se font en ligne, auprès de IRCC. L’aéroport n’est pas un bureau de IRCC, ils ne vont pas traiter ta demande.

Bonjour, il n'est pas possible d'aller récupérer un permis de travail fermé (Mobilité francophone) à un point d'entrée si on a toutes les preuves + offre d'emploi + un niveau de français parfait à prouver à l'agent? J'ai vu à de nombreuses reprises que si l'on se trouve déjà au Canada, il est plus facile d'aller à un point d'entrée terrestre pour se voir délivrer le permis au lieu de faire toutes les démarches en ligne. Merci de confirmer!
larousse I |
Message de ChloS36
Bonjour et merci pour ce dossier très utile !

Une question : est-ce trop risqué de tenter de faire une demande de mobilité francophone à la frontière (aéroport) avec un renouvellement des données biométriques à réaliser ?
Salut,

Les demandes de permis fermé se font en ligne, auprès de IRCC. L’aéroport n’est pas un bureau de IRCC, ils ne vont pas traiter ta demande.
Chloé I |
Bonjour et merci pour ce dossier très utile !

Une question : est-ce trop risqué de tenter de faire une demande de mobilité francophone à la frontière (aéroport) avec un renouvellement des données biométriques à réaliser ?

J'ai fait mes données biométriques pour la demande de mon PVT en 2021 au Nouveau-Brunswick (ou j'étais en VIA). La machine n'arrivait pas à prendre mes empreintes correctement, "doigts fripés à cause des produits nettoyant (covid)" selon l'agente de Services Canada sur place. Elle a dû "forcer le système" pour ça passe. Résultat à la frontière lors de la validation de mon PVT le douanier n'a validé mes données que pour 2 ans et elles expirent avec mon PVT mi-avril de cette année.
J'ai envoyé ma demande de RP (entrée express expérience canadienne) mi-janvier 2024 mais je n'aurai a priori pas de réponse d'ici la fin de mon PVT mi-avril. Je souhaite donc faire une mobilité francophone avec mon employeur actuel. La faire à la frontière me permettrait d'éviter le statut implicite. Mais est-ce trop risqué avec mes données ? et à la place de gagner du temps j'en perds à ne pas faire ma demande en ligne

Merci beaucoup pour votre aide !!
Enola I |
Message de Axellegrimmer
Bonjour,

Je suis déjà en Ontario depuis 1 an edmi, évidemment je pense à la résidence permanente mais au cas où je ne pourrais pas l'avoir je cherche à obtenir la mobilité francophone avec l'entreprise pour laquelle je travaille déjà. Cependant, j'ai aussi un agent artistique ici au Canada (je suis actrice). Je voulais savoir si je pourrais tout de même être embauchée en tournage ou si même les contracts artistique à durée limités ne font pas exception ?

Merci par avance

Axelle
Bonjour Axelle,

D'après les informations présentes sur IRCC, pour travailler en tant qu'acteur il faut bien un permis de travail Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Artistes de spectacle - Canada.ca

Donc dans ton cas, il te faudrait soit un permis de travail ouvert soit 2 permis de travail fermés.
Axelle I |
Bonjour,

Je suis déjà en Ontario depuis 1 an edmi, évidemment je pense à la résidence permanente mais au cas où je ne pourrais pas l'avoir je cherche à obtenir la mobilité francophone avec l'entreprise pour laquelle je travaille déjà. Cependant, j'ai aussi un agent artistique ici au Canada (je suis actrice). Je voulais savoir si je pourrais tout de même être embauchée en tournage ou si même les contracts artistique à durée limités ne font pas exception ?

Merci par avance

Axelle
Enola I |
Message de Parm
Bonjour,

Ayant un visa PVT, j'aimerais le prolonger avec la mobilité francophone.

Ma question est toute simple, peut-on utiliser la MF à plusieurs reprise ?
Dans le cas ou ça ne conviendrait pas pour l'employeur ou pour moi même.
Bonjour,

Oui, il est possible de faire plusieurs fois un permis de travail MF, du moment que tu remplis les conditions à chaque fois.
Je ne pense pas qu'il y ait de limite.
Parm I |
Message de Parm
Bonjour,

Ayant un visa PVT, j'aimerais le prolonger avec la mobilité francophone.

Ma question est toute simple, peut-on utiliser la MF à plusieurs reprise ?
Dans le cas ou ça ne conviendrait pas pour l'employeur ou pour moi même.

Et si oui, à quelle fréquence peut-on répéter la demande ? Est-ce possible de refaire une demande une année ou plusieurs moins après ?