Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le programme Mobilité francophone ?

Date de publication : 12-03-2021

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone ! C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

1198 Commentaires

Canada
1 9
Message de Booz
Salut,

Ma demande de MF en ligne a bien été traitée, il faut compter 12 semaines minimum pour ma catégorie d'emploi B en tout cas.

Malheureusement, elle fut négative. La raison invoquée par l'IRCC est que je n'aurai pas fourni l'exemption d'étude d'impact sur le marché.

Je ne comprends plus rien. Mon employeur a bien fait l'offre d'emploi en ligne sur le bon site officiel et m'a communiqué le reçu du paiement des frais avec les références nécessaires.

Doit t-on obtenir un document formel en plus à téléverser ?

C'est ma première MF pour moi et mon employeur.

Merci d'avance pour vos retours.
Dans le formulaire imm1295, a-t-il choisi "permis de travail ouvert" ou plutôt "dipense d'étude d'impact sur le marché du travail" ?
Canada
1 9
Message de Wilcook94
Bonjour à tous
Je voudrais vous demander une information
Mon nom est Wil, j'ai été retenu lors de la journée Forum Destination canada qui a été organisée le mois de novembre dernier. Par la suite mon employeur m'a envoyé une lettre d'emploi ( je vais travailler à British Columbia précisément à Smithers), alors j'aimerais savoir s'il y en d'autres documents que l'employeur devrait me fournir pour pouvoir effectuer la demande de permis de travail ? À noter que je n'ai pas encore reçu le contrat, dois-je attendre l'employeur ?
Bonjour ! Ta lettre d'emploi est suffisante pour faire ta demande de permis de travail ! Il suffit qu'il y soient mentionnés:
-ton poste
-la description du poste (tâches)
L'employeur n'attend que toi, lol...
N'hésite pas si t'as besoin de plus de renseignements.
Wilbert
3 5
Bonjour à tous
Je voudrais vous demander une information
Mon nom est Wil, j'ai été retenu lors de la journée Forum Destination canada qui a été organisée le mois de novembre dernier. Par la suite mon employeur m'a envoyé une lettre d'emploi ( je vais travailler à British Columbia précisément à Smithers), alors j'aimerais savoir s'il y en d'autres documents que l'employeur devrait me fournir pour pouvoir effectuer la demande de permis de travail ? À noter que je n'ai pas encore reçu le contrat, dois-je attendre l'employeur ?
Alexis
5 3
Bonjour les pvtistes!

Je suis acutuellement à Vancouver en train de préparer une demande de Mobilité Francophone pour succéder à mon PVT qui s'achève en Mai prochain.

Dans le formulaire imm5710, la durée prévue de l'emploi est demandée.Pièce jointe 35049

Le truc c'est que je suis déjà en poste en contrat permanent chez mon employeur depuis Novembre 2021:

- Quelle date au maximum ai-je le droit de sélectionner dans le cas présent? sachant que j'ai déjà fait 2ans de PVT. J'imagine que cela doit être alignée avec la demande que l'employeur fait de son côté, mais sur quelle base je peux définir cette date avec mon employeur sachant que pour lui je suis un contrat à durée indéterminée? J'ai cru que lire qu'une MF ne pouvait généralement pas dépasser les 3ans, est-ce bien correct?

Merci d'avance pour votre aide!
maellec7
0 1
Bonjour !
Savez-vous s'il est possible d'obtenir un permis de travail de ce type dans le cadre d'un stage (pour une profession de catégorie A) ?
Merci par avance,

Maëlle
Lisa
0 1
Bonjour!
J’ai fais une demande de MF (j’ai bien un emploi dans l’Ontario, signé mon contrat de travail ect) mais le traitement du dossier est long.
On m’a dit que je pouvais activer mon permis directement à la frontière avec les preuves de mon emploi sur place, c’est vrai?
J’ai commencé les démarches sur ircc mais on m’a dit que je pouvais quand même directement me rendre à la frontière…j’aimerais savoir si c’est vrai!
Merci!
Booz
4 11
Salut,

Ma demande de MF en ligne a bien été traitée, il faut compter 12 semaines minimum pour ma catégorie d'emploi B en tout cas.

Malheureusement, elle fut négative. La raison invoquée par l'IRCC est que je n'aurai pas fourni l'exemption d'étude d'impact sur le marché.

Je ne comprends plus rien. Mon employeur a bien fait l'offre d'emploi en ligne sur le bon site officiel et m'a communiqué le reçu du paiement des frais avec les références nécessaires.

Doit t-on obtenir un document formel en plus à téléverser ?

C'est ma première MF pour moi et mon employeur.

Merci d'avance pour vos retours.
Francesco
0 4
Message de SarahH6
Bonjour,

S'agissait-il d'une prolongation de permis ou d'une nouvelle demande de mobilité francophone ?

J'attends actuellement la prolongation de mon permis de Mobilité francophone et cela depuis maintenant 3 mois. Les délais sont extrêmement longs alors que je suis au Canada et que les données biométriques ont déjà étaient saisies...
Je ne comprends pas trop comment votre demande a-t-elle pu être traitée en si peu de temps.

Merci d'avance.

Sarah, il faut aller sur place pour gagner du temps. En ligne c'est trop long. Il faut hacker le system un peu Mais maintenant que tu as déjà fait ta demander en ligne c'est trop tard. Il faut faire aucune demande en ligne et directement aller a la frontière la prochaine fois
Elsa
1 4
Message de quentinlbr
Salut !
Le programme Mobilité Francophone est-il un permis de travail ouvert ? ou est-ce un programme fermé (lié à un employeur) ?
Merci d'avance !
Quentin

fermé
Mo
1 8
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons soumettre une demande à ce programme de mobilité francophone. Cependant; mon conjoint a 2 expériences de travail significatives qui sont tous les 2 des métiers de catégorie C de la CNP. Si un employeur est prêt à le recruter sur un métier de catégorie B, sera-t-il accepter même si il en a pas fait l’expérience préalable ? Ou est ce que c’est obligé que ce soit déjà sa profession comme pour le JP? Merci

Articles recommandés