Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada

Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ?

Date de publication : 12-08-2020

Auteur

Marie

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT, anciennement appelée AMT) favorable. Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

C’est l’employeur qui doit prouver que l’emploi auquel postule le candidat étranger ne pourrait pas être occupé par un Canadien ou un résident permanent au Canada. Cette démarche ne garantit pas à l’employeur qu’il pourra embaucher le travailleur temporaire.

En outre, la demande d’EIMT peut prendre plusieurs semaines voire mois et sont payantes (aux frais de l’employeur) : elle coûte 1000 $CA, que le résultat soit positif ou négatif.

  • Si l’EIMT est favorable, l’employeur fournit au candidat l’EIMT pour qu’il puisse effectuer sa demande de permis de travail.
  • Si l’EIMT est négatif, le candidat ne pourra pas demander de permis de travail au titre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Beaucoup d’employeurs renoncent donc à cette démarche face à la paperasse, aux frais engagés et à la possibilité de trouver un employé directement au Canada.

IMPORTANT – Le programme Mobilité Francophone permet aux francophones détenant une offre d’emploi qualifiée pour occuper un emploi en dehors du Québec de bénéficier d’une exemption d’EIMT.

En effet, pour promouvoir la francophonie dans des régions où le français est en situation de langue minoritaire, les autorités canadiennes peuvent accorder des facilités d’embauche aux employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers francophones (quelle que soit leur nationalité).

Pour commencer, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en novembre 2019.

Aperçu des chapitres :

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5/5 (5)

1087 Commentaires

Yvan
11 27
Message de Marie
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Merci @Marie pour ta réponse.
Cependant, lorsque l on a rempli la partie de l employeur, ma copine a du remplir une petite partie pour s identifier mais nous avons mis dans “pays de résidence” la Belgique... est ce que cela change quelque chose ou lorsqu elle remplira sa Partie elle pourra mettre son adresse canadienne? (Pour recevoir la lettre)
Morgane
3 16
Bonjour

Est il possible de passer d’un permis de travail A75 à une mobilité francophone si l’on a une offre d’emploi hors du Québec ?

Merci
Marie
9.9K 32.9K
Message de YvanCiz
Bonjour,

Ma copine est actuellement en PVT ici en Ontario et son employeur est prêt à faire les démarches pour la mobilité francophone. Cependant, il lui reste 6mois de PVT. Est-t-il possible de faire les demarches tout en étant en PVT et ainsi pouvoir faire le tour du pôteau si elle obtient une réponse positive avant la fin de son PVT? @Marie @Raphael
Bonjour Yvan,

Oui, c'est tout à fait possible de faire les démarches en étant en PVT. Si ta copine fait correctement sa demande (en indiquant qu'elle effectue sa demande depuis le Canada), elle n'aura même pas à faire un tour du poteau à la fin de son PVT. Elle recevra son nouveau permis de travail par la poste et il sera valide dès la date de début de l'emploi fixé sur le contrat de travail entre ta copine et son employeur (ex : la date du dernier jour de validité de son PVT).

C'est ce qu'on appelle une demande présentée administrativement à l'intérieur du Canada. De même, si sa demande n'a pas encore été traitée alors que son PVT Canada expire et qu'elle est toujours au Canada, ta copine passera en statut implicite. Ce statut l'autorisera à continuer de travailler légalement pendant la fin du traitement de sa demande, tant qu'elle ne quitte pas le territoire canadien (pour se rendre aux États-Unis ou en France par exemple).
Yvan
11 27
Bonjour,

Ma copine est actuellement en PVT ici en Ontario et son employeur est prêt à faire les démarches pour la mobilité francophone. Cependant, il lui reste 6mois de PVT. Est-t-il possible de faire les demarches tout en étant en PVT et ainsi pouvoir faire le tour du pôteau si elle obtient une réponse positive avant la fin de son PVT? @Marie @Raphael
Meghane
2 3
Message de Raphael
Re Meghane !

Je ne peux malheureusement pas t'aider plus, je n'en sais rien...

Essaie de contacter l'immigration canadienne, ils pourront sans doute te dire précisément quelles démarches entreprendre pour ta demande de Mobilité Francophone

Sur un groupe Facebook j'ai lu que d'autres personnes étaient dans cette situation... Elles ont écrit la lettre d'invitation elle-même et l'ont faite signer par l'employeur.
En fait ça revient un peu à fournir deux documents similaires (la lettre d'invitation et l'offre d'emploi).
Comme c'est vraiment difficile de joindre l'immigration je vais peut-être faire ça.
Merci en tout cas
Marie
9.9K 32.9K
Message de avassard
Merci beaucoup pour la réponse. c'est juste que j'ai un code barre de plus donc je me posais la question.
Bonne journée
C'est peut-être que tu as fourni quelques reeponses en plus ou autre... Pas d'inquiétude.
astride
2 14
Message de Marie
Bonjour Astrid,
Oui, c'est parfaitement normal. Comme nous l'expliquons dans le chapitre 8 du dossier que tu commentes (https://pvtistes.net/dossiers/les-permis-de-travail-sans-eimt-mobilite-francophone/8/), quand tu as fini de compléter le formulaire et que tu as cliqué sur "Valider", ces codes barres apparaissent.

Merci beaucoup pour la réponse. c'est juste que j'ai un code barre de plus donc je me posais la question.
Bonne journée
Raphael
866 2.2K
Message de meghamy
Merci Raphaël!
J'ai vérifié, et je n'ai pas cette option dans mon profil "quelle situation décrit le mieux votre situation au Canada". Je pense que le problème vient de là en effet.
J'ai fait une demande de modification de mes conditions de séjour, peut-être que je dois me tourner vers une autre demande, mais je ne sais pas laquelle (sachant encore une fois que je suis déjà au Canada avec un permis de travail).
Re Meghane !

Je ne peux malheureusement pas t'aider plus, je n'en sais rien...

Essaie de contacter l'immigration canadienne, ils pourront sans doute te dire précisément quelles démarches entreprendre pour ta demande de Mobilité Francophone
Marie
9.9K 32.9K
Message de avassard
Hello Hello,
J'ai une petite question. je suis dans les démarches pour la mobilité francophone et après validation du formulaire IMM5710 j'obtiens 6 code barre. Quelqu'un a déjà eu ce même résultat? Est-ce normal ? (je précise que je fais la mobilité à l’intérieur du canada.
Merci

Bonjour Astrid,
Oui, c'est parfaitement normal. Comme nous l'expliquons dans le chapitre 8 du dossier que tu commentes (https://pvtistes.net/dossiers/les-permis-de-travail-sans-eimt-mobilite-francophone/8/), quand tu as fini de compléter le formulaire et que tu as cliqué sur "Valider", ces codes barres apparaissent.
astride
2 14
Hello Hello,
J'ai une petite question. je suis dans les démarches pour la mobilité francophone et après validation du formulaire IMM5710 j'obtiens 6 code barre. Quelqu'un a déjà eu ce même résultat? Est-ce normal ? (je précise que je fais la mobilité à l’intérieur du canada.
Merci

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