Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
- L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
» Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). «
Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.
Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
- Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
- Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
- d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
- d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2023.
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :
Aperçu des chapitres :
- Chapitre 1 :
- Chapitre 2 : Attention aux professions réglementées (soumises à des ordres professionnels)
- Chapitre 3 : Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?
- Chapitre 4 : L'outil Venir au Canada pour une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
- Chapitre 5 : La cléGC et votre compte sur le site de l'immigration canadienne
- Chapitre 6 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295
- Chapitre 7 : Ouvrir et compléter le formulaire IMM5710
- Chapitre 8 : Les documents nécessaires pour la demande de permis de travail Mobilité francophone
- Chapitre 9 : Trouver un travail depuis la France ou la Belgique, c'est possible !
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1243 Commentaires
Merci pour votre article. Mobilité francophone: Je vis en déhors du Canada et en cherchant un contrat de travail et j'ai eu la chance d'avoir par un contrat de travail d'un employeur qui malheureusement ne veut s'occuper de rien du tout et aimerait que je fasse toutes les démarches. Et je viens auprès de vous aujourd'hui toute confuse pour que vous m'aidiez un peu.
- Est-il possible pour un employeur de ne s'occuper de rien aprés la délivrance d'un contrat de travail?
- Est ce que des personnes ont déjà été dans ma situation? Qu'avez-vous fait?
- Que doit vraiment faire un employeur après la délivrance d'unc contrat de travail dans le cadre de la mobilité francophone?
Merci pour vos reponses
Je rencontre des difficultés dans la génération de la liste de controle lorsque je fais une demande en utilisant l'outil venir au Canada. J'ai obtenu une offre d'emploi d'un employeur Canadien en Ontario dispensé d'EIMT et je me trouve actuellement à l'extérieur du Canada.
À la fin de la première série de questions, la seule option qui s'affiche pour moi est "Travailleur étranger - Programme de mobilité internationale (visa de visiteur requis et aucun permis de travail)
Vous pourriez être admissible pour venir au Canada à titre de travailleur étranger."
Je pense avoir bien répondu aux questions requises mais pour une raison que j'ignore je n'ai pas la bonne liste de Controle. Y aurait-il une mise à jour? Quelqu'un d'autre dans la même situation que moi? Merci d'avance
J'ai actuellement un permis ferme lie a mon entreprise en Ontario. Lorsque celui ci arrivera a expiration, pourrai je demander la mobilite francophone avec ce meme employe ?
Dans la description le PVT ferme et la mobilite francophone me semblent etre la meme chose, est-ce quil sagit de deux visa differents ou bien ce sont les memes ? Autrement dit quelle est la difference entre les 2 permis ?
Egalement, sous permis ferme, pouvons nous nous inscrire au bassin du PVT ouvert ou bien il n'y a qu'un PVT par personne au global ?
Merci par avance pour les eclaircicements
Il y a le permis de travail fermé traditionnel, qui lie un employé étranger et un employeur.
La mobilité francophone est un programme visant à favoriser les francophones à venir vivre et travailler dans les territoires anglophones. C'est également un permisd e travail fermé mais dans le but d'immigrer de manière permanente par la suite dans la province ou territoire.
Et oui, si tu es en permis fermé peu importe le programme, si tu n'as jamais participé au PVT canada, tu peux t'inscrire dans le bassin de candidats et tenter d'être tiré au sort.
J'ai actuellement un permis ferme lie a mon entreprise en Ontario. Lorsque celui ci arrivera a expiration, pourrai je demander la mobilite francophone avec ce meme employe ?
Dans la description le PVT ferme et la mobilite francophone me semblent etre la meme chose, est-ce quil sagit de deux visa differents ou bien ce sont les memes ? Autrement dit quelle est la difference entre les 2 permis ?
Egalement, sous permis ferme, pouvons nous nous inscrire au bassin du PVT ouvert ou bien il n'y a qu'un PVT par personne au global ?
Merci par avance pour les eclaircicements
Tu ne peux pas être sur deux permis différents. Si tu obtiens le PVT et que tu veux en profiter, tu devras faire le tour du poteau et l'activer et il annulera ton permis fermé en mobilité francophone. Après tu pourras de nouveau travailler pour cet employeur mais en permis ouvert et donc non lié avec lui.
Je possède un permis d'études et plusieurs questions sont identiques à ce formulaire donc j'en profite pour poser trois questions :
- Pour la première entrée au Canada je me demande laquelle indiquer. Je suis entré avec mon PE actuel en août 2021. Toutefois j'ai eu un précédent PE où je suis entrée au Canada pour la première fois en août 2019. Mais mon tout premier séjour au Canada était en tant que touriste en juillet 2018. Dois-je mettre cette dernière ?
- La dernière entrée au Canada correspond à la dernière fois où j'ai franchi la frontière, donc si c'est en janvier 2023 à un retour de vacances je mets cette date ?
- Enfin pour les pays de résidences antérieurs je me demande si je dois indiquer quelque chose ou pas. Mon pays de citoyenneté est la France et mon pays de résidence actuel le Canada. Je n'ai vécu dans aucun autre pays lors des 5 dernières années donc je ne devrais rien indiquer.
J'ai pourtant vécu 8 mois au Canada entre 2019 et 2020 dans le cadre d'un autre PE, dois-je tout de même l'indiquer ou bien est-ce inutile puisque le Canada est déjà mon pays de résidence actuel ?
Je vous remercie d'avance !