Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.
Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.
j'ai une question concernant la mobilité francophone:
Je suis en Ontario en pvt depuis 2019 et mon visa se termine dans 2 mois, je voulais faire une demande de résidence permanente sous la catégorie "francophone qualifies" mais malheureusement mon diplôme n'est pas équivalent a un baccalauréat Canadien.
Le travail que je fait actuellement, ici, est en catégorie C et je ne pouvais pas utiliser mon expérience au Canada pour la PR, je voulais donc utiliser mon expérience (3 ans en catégorie 0) en dehors du canada mais sans l’équivalent bac canadien ce n'est pas possible de toute facon.
Donc en lisant votre article je me dit que je pourrais prétendre a la mobilité francophone, mon employeur serait pret a me faire une offre d'emploi de manager (categorie 0) si il n'a pas a payer d'EIMT.
Ma question est:
Avec les délai et le Covid tout est rallonger donc est ce que ca vous parait jouable?
Aussi sur le site IRC il parle de 2 cas différents, les demande faite au canada et hors canada.
Pour les demandes a l’intérieur du canada, il ya t'il des restriction?j'ai cru lire que ce doit être la première demande de permis de travail, perso je n'ai qu'un PVT donc ce serait ma première demande?
Merci de votre retour, romain.
Comment et quel formulaire as tu fais ta demande pour travailler pour le nouvel employeur en attendant la réponse de permis de mobilité francophone ?
Mille mercis
Ton employeur n'est pas content donc il te fait des menaces
Si ta demande pour avoir l’autorisation de travailler pour ton nouvel employeur en attendant le traitement de permis t'a été accordé, j'imagine que tu es donc dans ton bon droit. Je sais que pour certains programmes les candidats peuvent changer d'employeur sous certaines conditions et seulement (salaire plus important, emploi plus intéressant, échelon plus élevé, etc. ).
A ta place je contacterai l'immigration pour être certain que tu es dans ton bon droit et aussi pour signaler le fait que ton employeur te menace si tu l'es.
Please I need your advise.
Applying for work permit from outside Canada for LMIA exempt work permit under the francophone mobility pathway. I am not from a French speaking country but speak French , please in responding consider these points
Questions
Thank you in anticipation.
Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation floue et souhaite avoir des informations.
Alors comme évoquer dans mes postes précédents, je reprends le contexte à nouveau
J’avais obtenu un permis de travail fermé dans la catégorie talents mondiaux, et après 16mois de travail sous le même permis à Québec.
J’ai trouvé une nouvelle offre d’emploi à Ottawa et l’employeur a décidé de me
faire les démarches sous la catégorie mobilité francophone. J’ai donc soumis ma
demande de changement de permis depuis le mois d’octobre et c’est en cours de traitement,
j’ai par la suite fait la demande pour avoir l’autorisation de travailler pour
le nouvel employeur en attendant le traitement de permis ce qui m’a été
accorder.
J’ai alors prévenu mon employeur de ma démission, mais il n’est pas du tout content, il a prévenu le service de l’immigration, et il m’a dit
que je serais contacté par le service de l’immigration courant semaine
prochaine. Et je ne sais pas pourquoi service canada doit m’appeler?
Ma question c’est de savoir est ce que le fait qu’il signale ma démission aura une conséquence sur ma demande de permis pour le nouvel employeur
en cours?
est-ce que le permis de mon époux aussi sera impacté ?
Je m’inquiète vraiment, car je ne sais pas ce qui peut se passer après leur déclaration au service de l’immigration.
Je voulais aussi préciser que j’ai ma demande de RP via EE qui est en cours de traitement.
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Ok parfait, je vous remercie infiniment pour votre temps et vos réponses.
Bonne année à vous
Là, tu ne fais pas simplement une demande de changement d'employeur pour rester sous le même permis parce qu'ils sont limités en matière de participation (comme c'est le cas pour les permis JP ou Stage coop). Tu changes de catégorie de permis de travail.
Donc normalement, aucun problème de ce côté là
Non je voudrais savoir si avec mon permis de travail fermé talents mondiaux que je possède actuellement, si je peux entamer un changement de permis de travail, sans conditions. Comme par exemple j’ai vu que ceux qui ont un permis de travail fermé dans la catégorie EIC ne pouvaient pas changés d’employeur comme ça. Ils étaient soumis à des conditions.
Tu veux savoir si tu as désormais le droit de commencer à travailler pour ton nouvel employeur ? Ou bien tu te demandes si tu as engagé les bonnes démarches (ex : faire une demande sous Mobilité franco alors qu'il y avait peut-être d'autres options) ?
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