Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1386)Commentaires
Je me permets de vous écrire, afin que vous puissiez m'éclairer sur un point qui est l’offre d’emploi.
J’ai soumis ma demande de permis en ligne dans la catégorie mobilité francophone, et j’ai déposé tous les documents requis.
Il se trouve qu’en vérifiant l’état de ma demande hier, j’ai vu une instruction qui dit que l’offre d’emploi doit être permanent, Or moi mon offre d’emploi est une offre d’emploi a terme d’une durée de 3 ans.
Est ce que c’est un bloquant pour ma demande?
Ma demande risque d’être refusée à cause de cela?
En vous remerciant d’avance pour votre aide.
J'imagine que la question a déjà été posée mais je ne trouve que des informations contradictoires. Je suis actuellement au Canada en PVT, celui-ci expire bientôt. Mon employeur a déjà fait les démarches pour la mobilité francophone (offre d'emploi + payer) donc maintenant je me lance dans les démarches administratives. Je ne sais pas si dans ma situation je peux passer par l'IMM 5710 ? (je suis déjà au Canada donc ça me paraissait logique mais j'avais lu que pour une première demande de mobilité il fallait faire comme si on était à l'extérieur du Canada, est-ce toujours le cas ?) ou est-ce que je dois faire l'IMM 1295 ? Merci d'avance pour l'aide
Pour la mobilité francophone, qu’est ce que la lettre d’invitation à fournir ?
Je suis déjà au Canada , est ce que ce document est obligatoire ?
Merci pour votre aide !
Oui, l'employeur a déposé l'offre sur le portail
Et j'ai ajouté numéro d'offre dans le formulaire IMM1295 dans partie détails du travail
Bref, merci beaucoup je vous tiendrai au courant dès que j'aurai la réponse
Je ne sais pas, généralement ça doit être signé, pour qu'on soit sûr que c'est un document vraiment validé par ton employeur. Par contre l'employeur a dû faire d'autres démarches de son côté je crois, déposer ton offre sur le portail des employeurs non ?
Si oui, ça pourrait passer mais vraiment je ne sais pas
Merci énormément pour ces réponses instructives!
S'il vous plaît, j'ai une question concernant le contrat de travail. J'ai joint une copie non signée du contrat de travail. Comme je l'ai reçu de mon employeur juste fichier PDF
Cela affectera-t-il ma demande?
Bonjour Maxime, un employeur peut tout à fait te rédiger une offre d'emploi, grâce à laquelle tu demanders ton permis Mobilité francophone, ce n'est pas gênant, c'est le processus pour tous les permis de travail qui te lient à un employeur (les permis de travail fermés, par opposition aux permis de travail ouverts comme le PVT).
Ce programme est valable partout hors Québec
Pour ta conjointe, si vous avez bien la preuve de 12 mois de vie commune (on en parle ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint.../), elle pourra tout à fait demander un permis de travail ouvert en tant que ta conjointe
Enfin, pour Mobilité francophone, tu n'as pas l'obligation de trouver un emploi dans ton domaine, ça peut être un autre domaine, du moment que c'est un emploi qualifié.
Bonne chance !
Merci pour vos articles, ils aident beaucoup!
Il y a cependant quelques points que j'ai des difficultés à saisir.
Je suis citoyen belge et après un PVT Canada débuté en mai 2017, je souhaite immigrer au Canada, en Colombie Britannique.
Je m'intéresse donc au programme de la mobilité francophone mais me pose certaines questions ; peut-être pouvez-vous m'aider.
En effet, certaines parties sont floues pour moi :
Comment obtenir une offre d'emploi, si je n'ai actuellement pas de permis de travail? Comme je l'ai compris, je peux démarrer les démarches de ce programme si j'ai une offre d'emploi d'un employeur canadien. Comment un employeur peut accepter de me faire une offre si je n'ai pas de permis? Ai-je mal compris quelque chose? Peut-on obtenir un visa de travail via des démarches administratives, sans offre d'emploi au préalable?
Au niveau du travail en question, peut-on accéder à une profession que l'on n'a pas "étudiée"? J'ai en effet l'idée de chercher un emploi en tant qu'apprenti menuisier (groupe d'emploi B), ce que je ne suis pas. Il y a cependant une logique derrière : j'ai un bac+3 en construction (aspects techniques : gestion de chantier, dessin assité par ordinateur, estimations, métrés, ...) ; devenir apprenti menuisier pourrait donc me mettre "à jour" sur les techniques canadiennes en construction, et en menuiserie, avant de prétendre à de la gestion de chantier (groupe d'emploi 0 ou B).
Ensuite, le programme de la mobilité francophone est-il valable partout (hors Québec), ou uniquement valable en cas d'offre d'emploi dans (ou à proximité) d'une communauté francophone?
Enfin, ma compagne, allemande, ayant également réalisé un PVT dans l'Ouest canadien, peut-elle m'accompagner, si je trouve un emploi? Nous ne sommes pas mariés mais sommes en relation fixe et stable depuis 3 ans. Ou, doit-elle demarrer des démarches de manière indépendante de moi?
Ca fait beaucoup, et je vous serai grandement reconnaissant pour tout ce que vous pourrez éclaircir par vos réponses. Merci!
Maxime Irgel
Dans l'absolu, pour toi, j'aurais tendance à penser que ça n'est pas une bonne idée (puisque j'imagine que tu travaille déjà pour les employeurs qui vont te faire un permis).
En revanche, pour ta conjointe, en principe, elle y est autorisée (c'est un statut implicite d'un permis ouvert). Toutefois, quand le nouvel employeur voudra vérifier son statut, il verra son PVT expiré et ne pourra à peu près que la croire sur parole qu'elle est en statut implicite.
Donc légalement, c'est possible. Ensuite, sur le plan pratique, le mieux serait qu'elle trouve un nouvel emploi avant l'expiration de son PVT actuel.
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