Préparez votre expatriation grâce à nos super bons plans !
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

Chapitre suivant
Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

The pvtistes.net team has been around since 2005, guiding thousands of young adults through all aspects of their working holiday!

Ajouter à mes favoris
5
20 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(1433)Commentaires

Roman I |
Message de Marie
Je te confirme que ça n'est plus le cas.
Ça n'est plus le cas depuis cette mise-à-jour des autorités canadiennes : Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(donc c'est mai 2019).

Même si les gens sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de leur pays d'origine, ils peuvent le faire du Canada.

Par contre, en effet, tu pourrais avoir à démontrer éventuellement ton niveau de français.

Je ne comprends pas ta seconde question. Qu'est-ce que tu entends par promouvoir ? Que tu passes au grade de manager, c'est bien ça ? Si c'est le cas oui, dès que tu obtiendras la lettre autorisant ta demande comme manager, ton employeur aura l'obligation de te placer sous le grade de manager (établissement fermé ou non).
D'ailleurs, les autorités pourraient considérer cela surprenant que le passage au statut de manager ne se fasse qu'à cette occasion. Ils pourraient craindre que tu n'occupes pas véritablement cette fonction.
Pas de probleme j'ai fait le TEF canada pour le français en amont de ma RP.
Par promouvoir, oui je voulais dire passer au grade de manager, mais après avoir parler avec lui aujourd’hui il me disait que peut être je pourrais devenir "Food service supervisor", c'est en catégorie B donc a priori pas de problème?
Par "lettres autorisant ma demande de manager" tu parle de la lettre venant d'IRCC ou alors de mon employeur?
Merci pour tes réponses Marie.
Marie I |
Message de RomanF
Cool, dis moi je viens de lire quelque chose qui me tracasse, c'est une lettre de IRCC qui explique Mobilité Francophone (date de 2016) et il dise que je dois mettre France comme pays de résidence, tu vient de dire que depuis 2018 ou 2019 ce n'est plus le cas, tu confirme?
Donc tant que je n'ai pas reçu de réponse je ne peux pas quitter le territoire?
Ma dernière question (promis!), mon employeur doit il me promouvoir quand je reçois la réponse pour la MF ou alors ça n'a pas d'importance?Vu la situation actuelle on est fermer.
Je te confirme que ça n'est plus le cas.
Ça n'est plus le cas depuis cette mise-à-jour des autorités canadiennes : Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone - Canada.ca
(donc c'est mai 2019).

Même si les gens sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de leur pays d'origine, ils peuvent le faire du Canada.
Ajout d’orientation concernant les demandeurs qui sont en mesure de présenter une demande initiale de permis de travail au titre du code de dispense C16 de l’EIMT à leur entrée ou après leur entrée au Canada. Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée.
Par contre, en effet, tu pourrais avoir à démontrer éventuellement ton niveau de français.

Je ne comprends pas ta seconde question. Qu'est-ce que tu entends par promouvoir ? Que tu passes au grade de manager, c'est bien ça ? Si c'est le cas oui, dès que tu obtiendras la lettre autorisant ta demande comme manager, ton employeur aura l'obligation de te placer sous le grade de manager (établissement fermé ou non).
D'ailleurs, les autorités pourraient considérer cela surprenant que le passage au statut de manager ne se fasse qu'à cette occasion. Ils pourraient craindre que tu n'occupes pas véritablement cette fonction.
Roman I |
Message de Marie
Tu peux utiliser le même sans aucun souci . Par contre, donne bien les références de ton nouveau passeport lors de ta demande.
Cool, dis moi je viens de lire quelque chose qui me tracasse, c'est une lettre de IRCC qui explique Mobilité Francophone (date de 2016) et il dise que je dois mettre France comme pays de résidence, tu vient de dire que depuis 2018 ou 2019 ce n'est plus le cas, tu confirme?
Donc tant que je n'ai pas reçu de réponse je ne peux pas quitter le territoire?
Ma dernière question (promis!), mon employeur doit il me promouvoir quand je reçois la réponse pour la MF ou alors ça n'a pas d'importance?Vu la situation actuelle on est fermer.
Marie I |
Message de RomanF
Super! merci du retour rapide, une dernière question:
J'ai du me faire un nouveau passeport parce que celui que j'avais se terminais en meme temps que mon Pvt en Avril 2021, donc du coup est ce que je dois me créer un nouveau compte IRCC ou alors utiliser le compte de mon premier pvt? merci marie
Tu peux utiliser le même sans aucun souci . Par contre, donne bien les références de ton nouveau passeport lors de ta demande.
{{likesData.comment_1292097.likesCount}}
Roman I |
Message de Marie
Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.

Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.
Super! merci du retour rapide, une dernière question:
J'ai du me faire un nouveau passeport parce que celui que j'avais se terminais en meme temps que mon Pvt en Avril 2021, donc du coup est ce que je dois me créer un nouveau compte IRCC ou alors utiliser le compte de mon premier pvt? merci marie
Marie I |
Message de RomanF
Bonjour,
j'ai une question concernant la mobilité francophone:

Je suis en Ontario en pvt depuis 2019 et mon visa se termine dans 2 mois, je voulais faire une demande de résidence permanente sous la catégorie "francophone qualifies" mais malheureusement mon diplôme n'est pas équivalent a un baccalauréat Canadien.
Le travail que je fait actuellement, ici, est en catégorie C et je ne pouvais pas utiliser mon expérience au Canada pour la PR, je voulais donc utiliser mon expérience (3 ans en catégorie 0) en dehors du canada mais sans l’équivalent bac canadien ce n'est pas possible de toute facon.

Donc en lisant votre article je me dit que je pourrais prétendre a la mobilité francophone, mon employeur serait pret a me faire une offre d'emploi de manager (categorie 0) si il n'a pas a payer d'EIMT.

Ma question est:
Avec les délai et le Covid tout est rallonger donc est ce que ca vous parait jouable?
Aussi sur le site IRC il parle de 2 cas différents, les demande faite au canada et hors canada.
Pour les demandes a l’intérieur du canada, il ya t'il des restriction?j'ai cru lire que ce doit être la première demande de permis de travail, perso je n'ai qu'un PVT donc ce serait ma première demande?
Merci de votre retour, romain.
Salut Romain,
Alors Mobilité francophone, si tu vas effectivement occuper un poste de manager pourrait tout à fait être fait pour toi. C'est exempté d'EIMT, ton employeur n'aura qu'à payer les frais relatifs à l'employeur (230 $) et déposer une offre d'emploi à ton nom sur le "Portail de l'employeur" de l'immigration canadienne.

Ensuite, si tu fais une demande de mobilité francophone avant l'expiration de ton PVT, il n'y aura aucun souci pour la transition entre ton PVT et le permis mobilité francophone, tant que tu ne quittes pas le Canada. Dès la fin de ton PVT, avec ta demande de permis mobilité francophone en cours (c'est pour ça qu'il est essentiel que tu fasses ta demande rapidement, aka avant la fin de ton PVT), tu passeras en statut implicite. Tu continueras d'avoir le droit de travailler au Canada pendant que les autorités prendront une décision vis à vis de permis de travail sous mobilité francophone.
Depuis mai 2018 ou 2019, tu peux tout à fait faire ta demande de mobilité francophone en indiquant que tu es au Canada. Il n'y a plus de restriction à ce sujet. Donc tu dois indiquer que ton permis de résidence actuel (le pays où tu te trouves actuellement) est le Canada.
Roman I |
Bonjour,
j'ai une question concernant la mobilité francophone:

Je suis en Ontario en pvt depuis 2019 et mon visa se termine dans 2 mois, je voulais faire une demande de résidence permanente sous la catégorie "francophone qualifies" mais malheureusement mon diplôme n'est pas équivalent a un baccalauréat Canadien.
Le travail que je fait actuellement, ici, est en catégorie C et je ne pouvais pas utiliser mon expérience au Canada pour la PR, je voulais donc utiliser mon expérience (3 ans en catégorie 0) en dehors du canada mais sans l’équivalent bac canadien ce n'est pas possible de toute facon.

Donc en lisant votre article je me dit que je pourrais prétendre a la mobilité francophone, mon employeur serait pret a me faire une offre d'emploi de manager (categorie 0) si il n'a pas a payer d'EIMT.

Ma question est:
Avec les délai et le Covid tout est rallonger donc est ce que ca vous parait jouable?
Aussi sur le site IRC il parle de 2 cas différents, les demande faite au canada et hors canada.
Pour les demandes a l’intérieur du canada, il ya t'il des restriction?j'ai cru lire que ce doit être la première demande de permis de travail, perso je n'ai qu'un PVT donc ce serait ma première demande?
Merci de votre retour, romain.
Fauste I |
Message de LovitaD
Bonjour @Marie,
Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation floue et souhaite avoir des informations.
Alors comme évoquer dans mes postes précédents, je reprends le contexte à nouveau
J’avais obtenu un permis de travail fermé dans la catégorie talents mondiaux, et après 16mois de travail sous le même permis à Québec.
J’ai trouvé une nouvelle offre d’emploi à Ottawa et l’employeur a décidé de me
faire les démarches sous la catégorie mobilité francophone. J’ai donc soumis ma
demande de changement de permis depuis le mois d’octobre et c’est en cours de traitement,
j’ai par la suite fait la demande pour avoir l’autorisation de travailler pour
le nouvel employeur en attendant le traitement de permis ce qui m’a été
accorder.
J’ai alors prévenu mon employeur de ma démission, mais il n’est pas du tout content, il a prévenu le service de l’immigration, et il m’a dit
que je serais contacté par le service de l’immigration courant semaine
prochaine. Et je ne sais pas pourquoi service canada doit m’appeler?
Ma question c’est de savoir est ce que le fait qu’il signale ma démission aura une conséquence sur ma demande de permis pour le nouvel employeur
en cours?
est-ce que le permis de mon époux aussi sera impacté ?
Je m’inquiète vraiment, car je ne sais pas ce qui peut se passer après leur déclaration au service de l’immigration.
Je voulais aussi préciser que j’ai ma demande de RP via EE qui est en cours de traitement.
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Bonjour LovitaD,
Comment et quel formulaire as tu fais ta demande pour travailler pour le nouvel employeur en attendant la réponse de permis de mobilité francophone ?
Mille mercis
lucilleclrl I |
Message de LovitaD
Bonjour @Marie,
Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation floue et souhaite avoir des informations.
Alors comme évoquer dans mes postes précédents, je reprends le contexte à nouveau
J’avais obtenu un permis de travail fermé dans la catégorie talents mondiaux, et après 16mois de travail sous le même permis à Québec.
J’ai trouvé une nouvelle offre d’emploi à Ottawa et l’employeur a décidé de me
faire les démarches sous la catégorie mobilité francophone. J’ai donc soumis ma
demande de changement de permis depuis le mois d’octobre et c’est en cours de traitement,
j’ai par la suite fait la demande pour avoir l’autorisation de travailler pour
le nouvel employeur en attendant le traitement de permis ce qui m’a été
accorder.
J’ai alors prévenu mon employeur de ma démission, mais il n’est pas du tout content, il a prévenu le service de l’immigration, et il m’a dit
que je serais contacté par le service de l’immigration courant semaine
prochaine. Et je ne sais pas pourquoi service canada doit m’appeler?
Ma question c’est de savoir est ce que le fait qu’il signale ma démission aura une conséquence sur ma demande de permis pour le nouvel employeur
en cours?
est-ce que le permis de mon époux aussi sera impacté ?
Je m’inquiète vraiment, car je ne sais pas ce qui peut se passer après leur déclaration au service de l’immigration.
Je voulais aussi préciser que j’ai ma demande de RP via EE qui est en cours de traitement.
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Bonjour LovitaD,

Ton employeur n'est pas content donc il te fait des menaces
Si ta demande pour avoir l’autorisation de travailler pour ton nouvel employeur en attendant le traitement de permis t'a été accordé, j'imagine que tu es donc dans ton bon droit. Je sais que pour certains programmes les candidats peuvent changer d'employeur sous certaines conditions et seulement (salaire plus important, emploi plus intéressant, échelon plus élevé, etc. ).
A ta place je contacterai l'immigration pour être certain que tu es dans ton bon droit et aussi pour signaler le fait que ton employeur te menace si tu l'es.
aso I |
Hi All,
Please I need your advise.
Applying for work permit from outside Canada for LMIA exempt work permit under the francophone mobility pathway. I am not from a French speaking country but speak French , please in responding consider these points

  • I am from an English speaking country but speak French as I work in a French speaking organization
  • My spouse does not speak French ,only English , all spouse documents are n English
  • Have received an employment number from the employer in Canada

    Questions


  1. Will my spouse application (open work permit) be in the same application like mine or a separate application?
  2. Will my children (minors –under 5 years) application be different from mine or will be inside the same application as mine?
  3. In completing the application should I choose French or can be in English?
  4. Can one I complete upfront medicals or must I wait to be requested by IRCC?
  5. If one does upfront medicals and upload it while completing the application, will there be any consequences?
  6. (I work for an French speaking organization, so I have some of my work documents in French. Since it’s a French pathway programme, Must all my documents be in French as am from an English speaking country where most documents are in French
  7. spouse work related documents will all be in English language, Hope that is ok?
  8. My company has Head office in another country while I work in their branch in another country. Salary comes form 2 sources (1 part form the head office and second part from the country which I am working for, but the total amount makes up my total contract salary.) Question – Must I provide payslip from the 2 sources? Or just the Head office payslip is ok? Although, in the head office payslip a line shows I receive part payment in the branch country where I work.
  9. In the application do I need to mention any previous job experience with a past organization which is more than 10 years ago?


Thank you in anticipation.