1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1377)Commentaires

Raphael I |
Message de meghamy
Bonjour à tous,

Je suis invitée à présenter une demande de mobilité francophone par mon employeur actuel à Vancouver. Je vis déjà au Canada. Cependant dans mon profil on me demande "une lettre d'invitation". Je ne suis pas sûre que ce soit normal, à mon avis c'est plutôt pour les personnes à l'extérieur du Canada non ? J'ai vérifié tout mon profil et mes réponses une dizaine de fois, je ne comprends pas.
À qui dois-je demander cette lettre d'invitation ? Mon employeur ? C'est grave si je ne la joint pas au dossier mais que j'envoie une lettre explicative à la place ?
Merci de vos retours
Meghane
Salut Meghane !

Je pense que tu t'es sans doute trompée dans les réponses faites dans le formulaire d'IRCC

Marie parle de cette fameuse lettre d'invitation dans le message suivant (il est assez long, regarde vers la fin de son commentaire) : Permis de travail A75 pour épouse

Ça devrait pouvoir t'aider
Anonyme I |
Bonjour à tous,

Je suis invitée à présenter une demande de mobilité francophone par mon employeur actuel à Vancouver. Je vis déjà au Canada. Cependant dans mon profil on me demande "une lettre d'invitation". Je ne suis pas sûre que ce soit normal, à mon avis c'est plutôt pour les personnes à l'extérieur du Canada non ? J'ai vérifié tout mon profil et mes réponses une dizaine de fois, je ne comprends pas.
À qui dois-je demander cette lettre d'invitation ? Mon employeur ? C'est grave si je ne la joint pas au dossier mais que j'envoie une lettre explicative à la place ?
Merci de vos retours
Meghane
Raphael I |
Message de AgatheCap
Bonjour à tous !
Je suis au Canada depuis septembre avec un permis Stage Coop International. Mon stage s'est terminé fin juin, et mon visa se termine le 20 août. J'ai eu une offre d'emploi pour la rentrée scolaire prochaine, j'ai donc besoin d'un permis de travail. Je pensais à Mobilité francophone (je suis à Winnipeg). Mes données biométriques ont été collectées l'an dernier, ce point ne devrait donc pas poser de problème. Je rentre en France pour le mois d'août. Puis-je d'ores et déjà présenter une demande de l'extérieur même si je suis sur le territoire ? Merci !
Salut Agathe !

Tu trouveras peut-être une réponse dans cet article : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net

Autrement, il renvoie vers des liens du site de l'immigration canadienne qui devraient pouvoir t'aider !
Agathe I |
Bonjour à tous !
Je suis au Canada depuis septembre avec un permis Stage Coop International. Mon stage s'est terminé fin juin, et mon visa se termine le 20 août. J'ai eu une offre d'emploi pour la rentrée scolaire prochaine, j'ai donc besoin d'un permis de travail. Je pensais à Mobilité francophone (je suis à Winnipeg). Mes données biométriques ont été collectées l'an dernier, ce point ne devrait donc pas poser de problème. Je rentre en France pour le mois d'août. Puis-je d'ores et déjà présenter une demande de l'extérieur même si je suis sur le territoire ? Merci !
Mathilde I |
Y a quelque chose qui me tracasse pour ce permis, on nous demande les "lettres de référence". Déjà c'est pour tous les postes sur le CV ? Comment faire si ton employeur actuel pour t'embêter ne te fais pas le document, ou même des employeur passé? Disons que je recherche actuellement un poste en Ontario, mais je ne quitterai pas mon poste actuel sans être sûre à 20000% que je pars, et donc je souhaitait démissionner au dernier moment ! (préavis de 2 semaines en Alsace) du coup je me vois mal leur demander la lettre... Est ce que je peux mettre une lettre d'un employeur passe uniquement ?
Leslie I |
Message de Marie
Hello Maguy,

C'est effectivement un peu alambiqué d'avoir une demande en cours pour Mobilité francophone quand tu as une demande en cours de résidence permanente pour aller vivre au Québec... Mais bon, dans l'absolu, oui, c'est possible normalement.




Salut Leslie,

On est d'accord que tu as bien signalé que tu étais au Canada lors de ta demande ?
Dans ton cas, tu n'es pas censée aller le faire à la frontière (les collectes à la frontières sont pour les demandes présentées à la frontière, ce qui n'est pas ton cas).
Pour l'instant, les bureaux de Service Canada demeurent fermés pour la collecte des données biométriques.

Voici ce que disent les autorités canadiennes à ton sujet :

Source : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca

Donc pour l'instant tu patientes. Ta demande ne sera pas refusée parce que tu n'auras pas fourni tes données biométriques alors que les bureaux sont fermés.
Oui, j'ai bien précisé que je résidais au Canada. Merci pour vos réponses !
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Marie I |
Message de MaGuYtRuIlHe
Merci Raphaël pour ta réponse ! C'est une très bonne nouvelle si c'est permis !
On se creuse pas mal la tête en ce moment pour trouver les meilleures alternatives alors parfois ça donne des raisonnements un peu alambiqué
Un bon courage à vous et un grand merci pour votre aide
Hello Maguy,

C'est effectivement un peu alambiqué d'avoir une demande en cours pour Mobilité francophone quand tu as une demande en cours de résidence permanente pour aller vivre au Québec... Mais bon, dans l'absolu, oui, c'est possible normalement.



Message de Liloo2811
Salut la team pvtistes ! J'ai lancé une mobilité francophone en avril et là je suis en statut implicite depuis 2 semaines. J'ai jusque fin juillet pour faire ma biométrie mais je ne sais pas vers quel centre me tourner ? Est-il possible de la faire ici à Toronto dans un bureau Service Canada ? Ou bien est-ce que ça doit impérativement se faire à la frontière ? Je suis perdue. Que me conseillez-vous ?
Salut Leslie,

On est d'accord que tu as bien signalé que tu étais au Canada lors de ta demande ?
Dans ton cas, tu n'es pas censée aller le faire à la frontière (les collectes à la frontières sont pour les demandes présentées à la frontière, ce qui n'est pas ton cas).
Pour l'instant, les bureaux de Service Canada demeurent fermés pour la collecte des données biométriques.

Voici ce que disent les autorités canadiennes à ton sujet :
Collecte des données biométriques au Canada

À titre de mesure temporaire, pour assurer la sécurité de tous :

  • Tous les rendez-vous pour la collecte des données biométriques, y compris le service sans rendez-vous, dans les bureaux de Service Canada sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
  • Aucune demande ne sera refusée ou fermée si vous n’êtes pas en mesure de fournir vos données biométriques dans le délai indiqué sur votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.

Pendant que le service est temporairement suspendu dans les bureaux de Service Canada, n’allez pas à un autre service de collecte des données biométriques, y compris :

  • les points d’entrée canadiens;
  • les autres services internationaux de collecte des données biométriques.

Lorsque Service Canada reprendra la collecte des données biométriques, vous devrez prendre un nouveau rendez-vous à un bureau de Service Canada désigné. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.
Source : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca

Donc pour l'instant tu patientes. Ta demande ne sera pas refusée parce que tu n'auras pas fourni tes données biométriques alors que les bureaux sont fermés.
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Raphael I |
Salut Leslie !

Message de Liloo2811
J'ai jusque fin juillet pour faire ma biométrie mais je ne sais pas vers quel centre me tourner ?
Déjà sache que le Canada a prolongé automatiquement et de manière indéfinie (pour le moment) la prise des données biométriques. Tu n'as donc pas à t'en faire si les centres restent fermés après fin juillet : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca

Message de Liloo2811
Est-il possible de la faire ici à Toronto dans un bureau Service Canada ? Ou bien est-ce que ça doit impérativement se faire à la frontière ?
En temps normal, tu peux le faire soit à l'un ou l'autre endroit. Maintenant avec la crise, il n'est pas possible de se rendre à la frontière américaine pour les faire prendre. Il faut donc attendre qu'un centre agréé au Canada rouvre ses portes. Tu peux retrouver le plus proche de chez toi grâce à cet outil : Où faire prendre ses empreintes digitales et sa photo (données biométriques) !

Message de Liloo2811
Je suis perdue. Que me conseillez-vous ?
Attendre qu'un centre au Canada rouvre ses portes

J'espère t'avoir aidé !
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Leslie I |
Salut la team pvtistes ! J'ai lancé une mobilité francophone en avril et là je suis en statut implicite depuis 2 semaines. J'ai jusque fin juillet pour faire ma biométrie mais je ne sais pas vers quel centre me tourner ? Est-il possible de la faire ici à Toronto dans un bureau Service Canada ? Ou bien est-ce que ça doit impérativement se faire à la frontière ? Je suis perdue. Que me conseillez-vous ?
Maguy I |
Merci Raphaël pour ta réponse ! C'est une très bonne nouvelle si c'est permis !
On se creuse pas mal la tête en ce moment pour trouver les meilleures alternatives alors parfois ça donne des raisonnements un peu alambiqué
Un bon courage à vous et un grand merci pour votre aide
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