Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Merci beaucoup pour la reponse Raphael. Apres avoir checké le lien que tu m'as envoyé, il y'a juste certains détails qui ne me semblent pas clair que je voulais clarifier. J'ai visité les liens ci dessous qui me disent d'abord qu'il faut envoyer une demande de renouvellement du permis mobilité francophone sous « Avantage important - Francophone recruté pour travailler hors Québec », peuvent être présentées au Centre de traitement des demandes d'Edmonton (CTD-E). Cette page explique qu'il n'ya pas lieu de réevaluer les compétences de français et donc de tout recommencer à zero mais selon le second lien ci dessous l'employeur doit soumettre une nouvelle lettre d'emploi, repayer les frais du permis de travail et payer " the employer compliance fee". Je voulais juste comprendre si l'employeur avait oui ou non quelque chose à faire dans le renouvellement du permis de travail car ce n'est pas tres clair mais aussi savoir si il etait preferable de soumettre ma demande en ligne ou par courrier?
Merci d'avance.
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/hire-foreign-worker/temporary/extend-permit.html
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/temporary-residents/foreign-workers/exemption-codes/canadian-interests-significant-benefit-mobilite-francophone-r205-exemption-code-c16.html
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/application-forms-guides/guide-5553-applying-change-conditions-extend-your-stay-canada-worker.html
Désolé d'entendre ça
J'ai déplacé ton message ici en espérant peut-être que quelqu'un puisse t'aider !
Personnellement, j'ignore d'où vient le problème. Dis à ton employeur d'écrire à IRCC via ce formulaire en choisissant "difficultés techniques", j'espère qu'un retour rapide lui sera fait : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...e-cas-fra.aspx
Tiens-nous au courant !
Mon PVT expire le 27 Mai. J ai démarré le processus de la mobilité francophone avec mon employeur puisque j occupe un job qualifié et que je suis actuellement en BC. Mon employeur a commencé et fini de remplir tous les formulaires sur le portail des employeurs sur le site IRCC Canada mais n'a jamais reçu de numéro d offre d emploi à me donner pour compléter ma demande de mon cote. Au lieu de ça, maintenant a chaque nouvelle connexion, un message d erreur apparait. Mon employeur accède normalement à son profil avec la clé GC mais après un code Invalid apparait. Nous avons essayé de changer de navigateur, de ne pas se connecter pendant plusieurs jours et ça na change rien..... Bref au secours!!!! Est ce que quelqu'un est dans la même situation ou aurait des éléments de réponses?
Effectivement comme il est indiqué dans le lien suivant, tu peux demander un renouvellement de ton permis Mobilité francophone : Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens - Avantage important - Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca
Je suis actuellement detenteur d'un permis de travail mobilitê francophone valide jusque fin octobre 2020. Je ne compte pas changer d'entreprise d'ici la, je voulais donc savoir si je devais dans cas ci demander une demande de prolongation de permis de travail ou si il fallait que je demande un tout nouveau permis de travail et recommencer toutes les demarches administratives a zero?
Merci d'avance pour la reponse.
Il n'y a pas vraiment de document qui justifie ce statut et le Canada ne t'en fournira pas un. Tant que tu as présenté ta demande avant l'expiration de ton précédent permis, tu es en statut implicite aussi longtemps que :
- ta demande de permis de travail est en cours de traitement
- tu ne quittes pas le Canada pendant le traitement de la demande.
J'ignore ce qu'il va se passer concernant le chômage. Je ne peux malheureusement pas te répondre.
Pour la formation à distance, normalement oui, c'est envisageable, puisque tu n'as pas besoin d'un permis d'études : Permis d'études : Qui doit obtenir un permis d'études - Canada.ca
Merci pour tes réponses qui nous as permis de terminer notre demande de mobilité francophone. Au moins, nous disposerons du statut implicite pour quelques temps( quelques mois j'imagine!) D'ailleurs à ce sujet, peux-tu me confirmer quel document justifie ce statut et, si je peux changer d'employeur? Car je suis actuellement au chômage, je crains d'ailleurs que celui-ci se termine avec la fin du visa actuel, càd à la fin du mois d"'avril...
Ma seconde question concerne la possibilité de suivre une formation professionnelle par correspondance avec la mobilité francophone. Je parle donc bien d'une formation à distance, sans présentiel, que je pourrais réaliser à mon rythme, et donc à temps partiel. Saurais-tu me dire si cela est possible? Devrais-je demander une "dérogation" au gouvernement?
Merci pour ton aide !
Dans la lettre d'emploi, il a bien noté mon intitulé de poste et il a spécifié que c'était un "skill level 0". Par ailleurs, il me confirme qu'il a bien dû entrer le NOC sur le portail employeur.
par ailleurs, s’il a déposé l’offre d’emploi sur le portail des employeurs (et que tu as obtenu un numéro d’offre d’emploi), normalement, il a dû entrer le numéro NOC de ton emploi.
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