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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1440)Commentaires

Charlotte I |
Merci pour ce dossier tres complet!! Du coup quand on est en PVT il faut remplir le IMM5710 ET le IMM1295? Car dans la liste des formulaire sur mon compte CIC seulement le 5710 apparait, vu que je suis deja au Canada.
Muriel I |
Bonjour,
Message de 123louise
Est-il obligatoire de montrer une preuve d'assurance lors de l'activation de son permis de travail Mobilité Francophone?
Non, cela ne fait pas partie des exigences pour les permis Mobilité Francophone. Cependant, je ne peux que t'encourager à vérifier que tu es correctement couvert, que ce soit pas la couverture maladie provinciale ou par un assurance privée (et à t'interroger sur le fait de vouloir ou non une assistance rapatriement, qui sera forcément privée)
Louise I |
Bonjour à tous,

Est-il obligatoire de montrer une preuve d'assurance lors de l'activation de son permis de travail Mobilité Francophone?
Merci à tous pour votre aide
MaximaB I |
Bonjour à toutes et à tous,
Je ne savais pas trop où poster mon message. Je me permets de le poster ici.
Mon conjoint a été embauché pour effectuer un post doctorat à l'Université d'Alberta (contrat signé etc. le 6 septembre). Il a donc déposé une demande de permis de travail fermé exempté d'EIMT (et demande de PTO pour moi-même) le 8 septembre et le jour même nous avons reçu la lettre pour les données biométriques le jour même. Nous les avons faites le 11 septembre. Depuis plus rien (il est juste marqué "soumis et lu lorsque l'on regarde l'état des demandes).
On nous avait indiqué avant de faire sa demande qu'il bénéficierait d'un délai de traitement de 2 semaines hors lorsque l'on a validé nos demande le délai estimé était de 15 semaines. Ce qui est assez déconcertant.
À votre avis, à quelle information se fier pour pour avoir une idée de la délivrance de la lettre d'introduction pour les permis?
Merci par avance pour vos réponses
shineboy94 I |
Message de ChrisG509
OMG c'est horrible ! Il y avait des "problèmes" dans ton dossier?! Tu as reçu ta lettre pour les données biométriques après combien de temps? Si tu veux, ça fait 3 mois d'attente, je desespère.
Non aucun probleme. Tout ete en regle et ils ne m'ont rien demande de plus. J'ai valide mes empreinte le 25 fevrier.
Faut vraiment etre patient. Je ne sais pas s'ils sont surcharge ou s'il prenne leur temps...
Christelle I |
Message de shineboy94
J'ai depose ma demande le 6 fevrier et recu la lettre d'introduction le 22 aout. Plus de 6 mois d'attente. Si je me souviens bien, le delais d'attente etait de 8 semaine lors du depot de ma demande.
Bon courage.
OMG c'est horrible ! Il y avait des "problèmes" dans ton dossier?! Tu as reçu ta lettre pour les données biométriques après combien de temps? Si tu veux, ça fait 3 mois d'attente, je desespère.
shineboy94 I |
Message de ChrisG509
Bonjour, tu as reçu ton approbation après combien de temps, à compter du depot de dossier? Je n'arrive pas à trouver les délais estimés... et pour ma part, et je ne pense pas être la seule, j'attends déjà depuis plusieurs mois ! En tout cas, félicitations
J'ai depose ma demande le 6 fevrier et recu la lettre d'introduction le 22 aout. Plus de 6 mois d'attente. Si je me souviens bien, le delais d'attente etait de 8 semaine lors du depot de ma demande.
Bon courage.
Christelle I |
Message de shineboy94
Hello,

J'ai bie recu la lettre me permettant d'obtenir le permis de travail. Autre question concernant ma femme, j'ai fait une demande de permis de travail ouvert en meme temps que ma demande mais la demande semble toujours en cours de traitement. Savez-vous si je dois attendre la reponse pour sa demande ou bien nous pouvons aller a la frontiere afin qu'elle obtienne directement son permis?

Merci
Bonjour, tu as reçu ton approbation après combien de temps, à compter du depot de dossier? Je n'arrive pas à trouver les délais estimés... et pour ma part, et je ne pense pas être la seule, j'attends déjà depuis plusieurs mois ! En tout cas, félicitations
MarieA I |
Bonjour à tous !

J'ai des petites questions concernant la MF.
Avec mon mari, nous sommes actuellement ici en PVT. Son employeur vient de déposer son offre d'emploi et de payer les frais de conformité pour la MF.
Comme on réside au Canada et selon la nouvelle réglementation, nous devons remplir lui comme moi le formulaire IMM5710 et il doit fournir entre autre une offre d'emploi.

Sur l'offre d'emploi fournie par l'employeur de mon mari, il n'y a pas de descriptions de ses tâches. La DRH s'est basée sur le site canada.ca pour la remplir et effectivement ils ne le précisent pas. Est-ce indispensable d'avoir la descriptions des tâches sur l'offre d'emploi ?

Sur le formulaire IMM5710, pour emploi prévu au Canada, durée prévue de l'emploi, quelle date de début doit-il mettre sachant qu'il travaille déjà au sein de l'entreprise qui lui fait une MF ?

En étant rattachée à sa demande en tant que conjoint, que dois-je mettre dans "objet de la demande" sur le formulaire IMM5710 ?

Sur le formulaire IMM5710, pour première entrée au Canada - est-ce la première fois que je suis venue au Canada (en 2012 en stage) ou est-ce la première entrée avec mon PVT (en 2018) ?

Un grand merci pour votre aide !!!
Marie I |
Message de jboub
Est-ce que des personnes ayant fait leur demande à la frontière pourraient elles me donner un retour? J'attends les résultats de mon TEF je devrais les avoir dans un mois, mais est-ce que les références des anciens employeurs sont également demandées à la frontière?
Merci d'avance
Personnellement, je n'ai pas encore vu de retours de candidats à Mobilité francophone, qui auraient fait leur demande à la frontière. Et sans ces retours, je ne peux pas trop parler de ce qui semble marcher ou non.
Pour le test de langue, j'aurais tendance à croire que c'est une bonne garantie (vu que c'est marqué à pas mal d'endroits).Pour les références des anciens employeurs, je ne suis pas convaincue que ce soit essentiel, mais bon, ça pourrait peut-être être bien de les avoir au cas où.
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