1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Kaachou I |
Bonjour à tous!

Merci aux administrateurs et personnes qui animent ce forum, c’est une mine d’or d’information !!! Toutes les discussions sont d’une grande aide, et ça fait du bien aussi de voir qu’on est pas tout seul 😊

J’ai besoin de vos avis et conseils sur quelques points pour la constitution de mon dossier MF:

- Tout d’abord, quelqu’un sait-il si une attestation d’inscription au forem (l’équivalent de pôle emploi en Belgique) est acceptée comme preuve de non emploi?

- concernant la preuve de fonds émise par la banque, quel montant minimum est demandé ?

- et enfin, comme à peu près tout le monde je m’interroge sur le relevé d’emploi : ce relevé doit porter sur combien d’années ? J’ai lu que ça devait être conforme à ce qu’on a déclaré mais déclaré où ?? Sur les 10 dernières années dans le formulaire IMM1295 ou dans la lettre de référence perso des employeurs sur les deux dernières années ? Quelqu’un a également parlé de simplement joindre un cv...

bref je suis dans le flou total sur ces points ️😏
Someone to Help me pleeeease ️😇?
Thanh-Truc I |
Bonjour,

Apres une soumission de dossier le 19 Fevrier (et donnees biometriques le 27 aux US), j'ai enfin recu un retour...Ma demande de mobilite francophone a ete refusee sous justificatif que mon poste en tant que coordinatrice administrative bilingue n'etait pas assez qualifiee pour ce type de permis (refus C16).

J'ai donc deux options:
1) soit je repostule pour le meme type de permis de travail avec mon nouveau poste (parce que pendant l'attente du retour des services d'immigration j'ai passe un entretien pour une promotion interne en tant qu'agente de programme bilingue et normalement je devrais l'avoir )
2) soit je postule en tant que conjointe de fait pour me rattacher a celui de mon compagnon (qui est en permis de travail ferme depuis + de 2 ans deja)

Selon vous, quelle est l'option dont les traitements de delais sont les + rapides?
Sachant que mon PVT se termine dans 2 semaines (ha ha ha), existe t'il un statut implicite pour ces deux options?

Merci beaucoup de votre aide .

Enfin, petite astuce pour tous ceux qui sont au Canada pendant leurs demarches administratives d'immigration (hors JP/PVT) et qui ont un travail/ont deja travaille au Canada: n'hesitez pas a aller voir l'elu de votre circonscription (le bureau communautaire de votre "MP"). Je suis allee les voir pour leur demander s'ils pouvaient m'aider a avoir + d'infos sur mon dossier. Le lendemain de ma rencontre, j'ai eu une reponse (pas celle que je voulais mais bon...).
Adrien I |
Message de AdrienP19
Bonjour,

Apres 10 semaines d'attente pour ma MF, j'ai reçu ce matin cette lettre de correspondance (qui n'a pas l'air d'être la lettre d'introduction), je suis un peu perdu.
Dans "Etat de la demande" il y a bien marqué: Une décision finale a été rendue. Veuillez consulter la décision finale ci-dessous.Pièce jointe 33335Pièce jointe 33336

A noter que j'ai du me rendre au Canada (j'y suis encore d'ailleurs) et comme la MF trainais, j'avais donc fait une demande d'AVE début Mars.

On dirait que les 2 demandes ont fusionnées mais il n'y a pas de mention du permis de travail donc ca m'inquiète un peu.

Autre chose, sur mon CIC, une nouvelle rubrique "Statut du document" est apparu ce matin en meme temps que la lettre reçue et elle mentionne la validation d'une AVE qui a un numéro (JXXXXXXXXX) différent de l'AVE que j'avais obtenu début Mars.

Quelqu'un saurait m'expliquer?

Merci,
Bon finalement j'ai bien reçu la bonne lettre le lendemain.

J'étais déjà au Canada en visiteur et je suis donc allé faire le tour du poteau, ça s'est très bien passé ils ne m'ont même pas demander pourquoi j'étais venu en visiteur. En 10 min j'avais mon visa.

Le délai entre l'envoi de ma demande et la réception de la lettre: 10 semaines (courage à celles/ceux qui attendent encore)
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Adrien I |
Bonjour,

Apres 10 semaines d'attente pour ma MF, j'ai reçu ce matin cette lettre de correspondance (qui n'a pas l'air d'être la lettre d'introduction), je suis un peu perdu.
Dans "Etat de la demande" il y a bien marqué: Une décision finale a été rendue. Veuillez consulter la décision finale ci-dessous.Pièce jointe 33335Pièce jointe 33336

A noter que j'ai du me rendre au Canada (j'y suis encore d'ailleurs) et comme la MF trainais, j'avais donc fait une demande d'AVE début Mars.

On dirait que les 2 demandes ont fusionnées mais il n'y a pas de mention du permis de travail donc ca m'inquiète un peu.

Autre chose, sur mon CIC, une nouvelle rubrique "Statut du document" est apparu ce matin en meme temps que la lettre reçue et elle mentionne la validation d'une AVE qui a un numéro (JXXXXXXXXX) différent de l'AVE que j'avais obtenu début Mars.

Quelqu'un saurait m'expliquer?

Merci,
Quentin I |
Salut tout le monde !

Voila j'aimerais prolonger ma MF ! J'ai lu beaucoup de conversation mais aucun retour sur cette situation ...
J'aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous a reussi a obtenir une prolongation ?
Pour Mon cas il ne me reste pas beaucoup de temps et mon seul moyen de rester est de faire une prolongation ...

Merci d'avance pour les reponses !
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Johanna I |
Mais toutes les demandes de Mobilité Francophone pour des français sont traitées à Paris ?? Je pensais que c'était géré par l'immigration Canadienne ?
LouFa I |
Message de AdrienP19
Idem pour moi, demande envoyée le 18 Janvier, empreintes 1er fevrier puis plus rien :/ et je suis seul sans conjoint.
J'ai aussi contacté le bureau a Paris par email, ils m'ont demandé mon numero de dossier etc, je leur ai envoyé puis plus de réponses depuis 2 semaines.

Mince .... De notre cote nous n'avons eu aucune reponse de Paris, a aucun email que nous avons envoye suite au depot de la demande. C'est frustrant de ne pas pouvoir les joindre autrement. On ne veut pas accelerer quoique ce soit, on aimerai juste avoir des reponses. On a ecrit a cette adresse qui est la seule disponible [email protected] mais rien. Disons que ce n'est pas comme un PVT ou tu peux attendre, la il y a des employeurs derriere qui se posent aussi des questions et qui veulent savoir quoi faire de leur cote, attendre ou embaucher quelqu'un d'autre. Et eux ne peuvent rien faire non plus comme demarche. Eux aussi se fient aux delais du gouvernement. (desolee clavier anglais pas d'accents) Bon courage a toi.
Adrien I |
Message de LouFa
Bonjour, mon conjoint a un problème avec sa demande de Mobilite Francophone et on ne sait plus quelle démarche faire. Il a fait son dossier le 14 janvier 2019, il a fourni ses données biométrique le 6 février 2019. Elles ont bien été transmises sur son dossier. Il a eu le message 'votre demande est en cours de traitement vous recevrez un email quand nous démarrerons l'examen de votre admissibilité'
A aujourd'hui rien n'a bouge, on a envoyé a la fin d'expiration du délais de traitement du bureau des visas a Paris, qui était de 2 semaines a l’époque, un email pour demander des informations sur son dossier il n'a jamais eu de réponse ... J'ai appelé IRCC depuis le Canada car mon conjoint depuis la France le numéro ne fonctionne pas, ils ne peuvent rien faire car le dossier est traité a Paris. On a attendu le délais de traitement de 4 semaines indiqué sur le site du gouvernement concernant ce permis de travail, on a renvoyé un email a Paris aucune réponse. On a envoyé le formulaire de dépassement de délais a IRCC qui nous a fourni une réponse en indiquant que notre requête était transmise au service concerné (donc Paris) et qu'il faut leur envoyer un email. Ce que nous avons de nouveau fait ... A aujourd'hui absolument rien n'a bougé, son dossier n'a toujours pas commencé a être traite, on a aucune information, aucune réponse concrète qui nous explique pourquoi ça prend autant de temps avant que ça démarre. Son employeur lui pose des questions mais il n'a aucune réponse. Paris ils sont injoignables autrement que par leur email auquel ils ne répondent pas. On voudrait envoyer un courrier avec accuse de réception mais ils n'y a pas d'adresse, même IRCC n'a pas d'adresse ni de téléphone, juste leur email. IRCC ne peut rien faire alors que c'est quand même une demande de permis pour venir travailler au Canada et les services du Canadana ne peuvent rien voir, je trouve ça dingue ... Depuis la France mon conjoint ne peut même pas appeler IRCC, en gros on ne peut se débrouiller que par l'adresse email du bureau des visas a Paris qui ne répond absolument pas. La dernière qu'on leur a envoyé un email pour une demande d’information basique en novembre on a eu une réponse en janvier ...
Quels sont les autres recours qu'on peut avoir ? Parce que son employeur au Canada est bien gentil, mais il ne va pas attendre encore 1 mois. Le traitement de sa demande est déjà hors délais. De mon cote je dois faire des démarches par le visa de mon conjoint pour un visa ouvert et mon employeur attend aussi, mon visa actuel expire fin mai. On ne sait plus quoi faire, on a tout fait dans l'ordre, on a fait toutes les démarches possibles mais il ne se passe rien. A qui écrire ? a qui envoyer un courrier en AR ? Quelle autres démarches peut on faire ? Merci infiniment si vous avez des réponses a me donner. Ca me tue de voir que certains ont leur papier en 10 jours félicitation a eux, quand nous rien ne bouge du tout depuis plus d'un mois.
Désolée pour les manques d'accent, je suis sur un clavier anglais, j'ai fait au mieux !
Idem pour moi, demande envoyée le 18 Janvier, empreintes 1er fevrier puis plus rien :/ et je suis seul sans conjoint.
J'ai aussi contacté le bureau a Paris par email, ils m'ont demandé mon numero de dossier etc, je leur ai envoyé puis plus de réponses depuis 2 semaines.
LouFa I |
Message de shineboy94
Hello Loufa,

Je te soutiens. Je suis un peu dans la meme situation. J'ai envoye ma demande de mobilite francaise pour moi et ma femme le 6 fevrier. J'ai fais mes empreintes bio le 25 fevrier puis plus aucune nouvelle.
Cela fait bizarre sachant que d'autre candidat on eu un traitement plus rapide.
Un peu de patience et je pense que tout se debloquera rapidement.
Bonjou shineboy94,

Merci, ça fait du bien de savoir qu'on est pas seuls dans ce cas. A force j'ai l'impression que les dossiers avec conjoint ne sont pas traités pareil qu'une personne qui fait une demande seule. Peut-être que je me trompe, mais finalement pourquoi pas. Mais ça ne serai pas juste dans un sens. Il y a juste un seul papier en plus pourquoi aurions nous un processus plus long sans le savoir. On va encore patienter, bon courage à toi également. Merci du soutien.
shineboy94 I |
Hello Loufa,

Je te soutiens. Je suis un peu dans la meme situation. J'ai envoye ma demande de mobilite francaise pour moi et ma femme le 6 fevrier. J'ai fais mes empreintes bio le 25 fevrier puis plus aucune nouvelle.
Cela fait bizarre sachant que d'autre candidat on eu un traitement plus rapide.
Un peu de patience et je pense que tout se debloquera rapidement.

Message de LouFa
Bonjour, mon conjoint a un problème avec sa demande de Mobilite Francophone et on ne sait plus quelle démarche faire. Il a fait son dossier le 14 janvier 2019, il a fourni ses données biométrique le 6 février 2019. Elles ont bien été transmises sur son dossier. Il a eu le message 'votre demande est en cours de traitement vous recevrez un email quand nous démarrerons l'examen de votre admissibilité'
A aujourd'hui rien n'a bouge, on a envoyé a la fin d'expiration du délais de traitement du bureau des visas a Paris, qui était de 2 semaines a l’époque, un email pour demander des informations sur son dossier il n'a jamais eu de réponse ... J'ai appelé IRCC depuis le Canada car mon conjoint depuis la France le numéro ne fonctionne pas, ils ne peuvent rien faire car le dossier est traité a Paris. On a attendu le délais de traitement de 4 semaines indiqué sur le site du gouvernement concernant ce permis de travail, on a renvoyé un email a Paris aucune réponse. On a envoyé le formulaire de dépassement de délais a IRCC qui nous a fourni une réponse en indiquant que notre requête était transmise au service concerné (donc Paris) et qu'il faut leur envoyer un email. Ce que nous avons de nouveau fait ... A aujourd'hui absolument rien n'a bougé, son dossier n'a toujours pas commencé a être traite, on a aucune information, aucune réponse concrète qui nous explique pourquoi ça prend autant de temps avant que ça démarre. Son employeur lui pose des questions mais il n'a aucune réponse. Paris ils sont injoignables autrement que par leur email auquel ils ne répondent pas. On voudrait envoyer un courrier avec accuse de réception mais ils n'y a pas d'adresse, même IRCC n'a pas d'adresse ni de téléphone, juste leur email. IRCC ne peut rien faire alors que c'est quand même une demande de permis pour venir travailler au Canada et les services du Canadana ne peuvent rien voir, je trouve ça dingue ... Depuis la France mon conjoint ne peut même pas appeler IRCC, en gros on ne peut se débrouiller que par l'adresse email du bureau des visas a Paris qui ne répond absolument pas. La dernière qu'on leur a envoyé un email pour une demande d’information basique en novembre on a eu une réponse en janvier ...
Quels sont les autres recours qu'on peut avoir ? Parce que son employeur au Canada est bien gentil, mais il ne va pas attendre encore 1 mois. Le traitement de sa demande est déjà hors délais. De mon cote je dois faire des démarches par le visa de mon conjoint pour un visa ouvert et mon employeur attend aussi, mon visa actuel expire fin mai. On ne sait plus quoi faire, on a tout fait dans l'ordre, on a fait toutes les démarches possibles mais il ne se passe rien. A qui écrire ? a qui envoyer un courrier en AR ? Quelle autres démarches peut on faire ? Merci infiniment si vous avez des réponses a me donner. Ca me tue de voir que certains ont leur papier en 10 jours félicitation a eux, quand nous rien ne bouge du tout depuis plus d'un mois.
Désolée pour les manques d'accent, je suis sur un clavier anglais, j'ai fait au mieux !