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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1440)Commentaires

Patt I |
Bonjour,

Je souhaite demander une mobilité Francophone, seulement je me pose quelques questions:

- que faut-il fournir comme document dans la section : " preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert" ?
- "lettre de l'employeur courant" ; que faut-il fournir lorsque l'on n'a pas d'emploi actuellement ?
- "lettre de référence professionnelle" (en ce qui me concerne il s'agit de mes anciens employeurs): est il possible de fournir un contrat de travail ou une convention de stage ?
- "relevé d'emploi" : un CV suffit d'après ce que certains disent : est ce vrai ?

Est-il nécessaire de scanner nos diplômes ?

merci d'avance
Christelle I |
Message de JohanD
Bonjour,
Ici, un peu plus de 6 semaines, apparemment traité à New York
Merci Yohan pour ton retour, avec un peu de chance il ne me reste plus longtemps à attendre ! Ca va que l'employeur est prêt à m'attendre...
Johan I |
Message de ChrisG509
Bonjour,
Quels sont les délais de traitement? Ma demande est assez fraiche, 1 mois dans 2 jours... C'est tellement aléatoire, c'est très frustrant. Ma demande de JP l'année dernière a été approuvé en 6 jours, j'ai fait un changement d'employeur ça a pris 3 mois... maintenant mobilité francophone, déjà 1 mois
Bonjour,
Ici, un peu plus de 6 semaines, apparemment traité à New York
Christelle I |
Bonjour,
Quels sont les délais de traitement? Ma demande est assez fraiche, 1 mois dans 2 jours... C'est tellement aléatoire, c'est très frustrant. Ma demande de JP l'année dernière a été approuvé en 6 jours, j'ai fait un changement d'employeur ça a pris 3 mois... maintenant mobilité francophone, déjà 1 mois
Joe I |
Message de JohanD
Bonjour,
Parfait merci, l'employeur a mit, sur le portail employeur, du 1er Septembre 2019 jusqu'à la fin du passeport soit Septembre 2021. Du coup on peut commencer à travailler avant avec ce permis datant du 20 juillet?
Il est fort possible que seulement 2 ans te soit accordé si le permis initial prévu était de 2 ans donc certainement le 20 juillet 2021 (ça tu le verras dans la date d'expiration de ton permis de travail que tu pourras éventuellement renouveler en temps opportun) mais oui à partir du moment où tu as ton permis de travail tu pourras commencer à débuter le travail même si mi juillet (sous conditions d'avoir établi ton numéro NAS entre temps bien sûr).
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Johan I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

Le permis de travail débutera le 20 juillet et se terminera x années après le 20 juillet. Par exemple, si sur le portail employeur votre employeur a mis une durée d'emploi de 2 ans et que c'est bien 2 ans qui vous ont été accordés, alors le permis de travail n'ira pas au delà du 20 juillet 2021.
Bonjour,
Parfait merci, l'employeur a mit, sur le portail employeur, du 1er Septembre 2019 jusqu'à la fin du passeport soit Septembre 2021. Du coup on peut commencer à travailler avant avec ce permis datant du 20 juillet?
Joe I |
Message de JohanD
Imaginons que nous voulons nous rendre à la frontière le 20 juillet, le work permit aura-t-il pour date de début le 20 juillet ou le 1er Septembre?
Bonjour,

Le permis de travail débutera le 20 juillet et se terminera x années après le 20 juillet. Par exemple, si sur le portail employeur votre employeur a mis une durée d'emploi de 2 ans et que c'est bien 2 ans qui vous ont été accordés, alors le permis de travail n'ira pas au delà du 20 juillet 2021.
Johan I |
Bonjour à tous
Nous sommes en PVT jusqu'au 12 Septembre. Nous sommes le 15 Juillet et avons reçu la lettre indiquant que la demande était acceptée.
Maintenant il faut se rendre à la frontiére pour avoir le papier. SAUF QUE le contrat indiqué dans la demande commence le 1 er septembre (on pensait pas que ça allait être aussi rapide). Imaginons que nous voulons nous rendre à la frontière le 20 juillet, le work permit aura-t-il pour date de début le 20 juillet ou le 1er Septembre?

Deuxième question, est-ce que les conjoints doivent faire une demande préalable cic? ou est-ce que se pointer en même temps avec des preuves et demander son permis ouvert passe?
Johan I |
Message de Kaachou
Bonjour !
As tu finalement reçu ta lettre??
Pour ma part la lettre est arrivée dans les 24h... (un ami a lui dû attendre un peu plus de 24h). Sur le site officiel, ils disent que si tu payes directement au moment de la demande tu reçois la lettre dans les 24h, sinon dans les jours qui suivent mais sans plus de précision !
Oui j'ai du envoyer un mail en attachant le reçu de paiement, ça a mit plus de deux semaines avant de recevoir la lettre. Autre info, le bureau de Buffalo nous a dit qu'il fallait désormais un rdv pour faire les données biométriques. On est passé sans "exceptionnelement", mais c'est un nouveau mode de fonctionnement qu'ils viennent de mettre en place apparemment.
Kaachou I |
Message de mialep
Bonjour,

Je suis en attente de résidence permanente via entrée express mais le délai est plus long que prévu. Mon futur employeur veut vraiment que je travaille dès que possible, il me propose donc de rentrer dans le programme de mobilité francophone. Est ce possible d'obtenir ce visa si un on est déjà en process de RP ou est ce que ça risque de ralentir les deux demandes ?

Merci d'avance
Mia
Bonjour Mia,
Je ne sais pas si ça peut t’aider mais j’avais posé cette question à une conseillère en immigration et elle m’avait répondu que : les deux demandes ne sont pas incompatibles!
Au contraire, vu que tu dois démontrer une volonté de t’installer hors Québec, la MF (n’étant valide que hors Québec) est un argument supplémentaire !

Par contre au niveau des délais et sur le fait qu’une demande risque de ralentir l’autre elle n’avait pas de réponse...