Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Je suis sur mon poste actuel depuis le 8 janvier 2018 et mon contrat prend fin le 8 janvier 2019. Mon PVT ayant expiré fin septembre, j'ai demandé (et obtenu) un nouveau permis travail via le programme de la mobilité francophone, valide jusqu'à ce que mon contrat de travail expire. Mon entreprise m'a récemment proposée de prolonger mon contrat jusqu'au 22 février (fin de l'année fiscale).
Avant de répondre positivement, j'aimerais savoir si je vais pouvoir étendre ou renouveler mon permis travail actuel. Qu'en pensez-vous? On m'a dit que le permis de travail devait être d'au moins 6 mois pr que cela soit accepté, mais celui que j'ai actuellement est de 4 mois et c'est passé. Aussi, dans le cas d'une extension comme d'un renouvellement, la demande doit être faite au minimum 30 jours avant la date d'expiration du permis, c'est bien ça?
Merci d'avance pour votre aide
Juste une question... Si le douanier refuse ton permit à la douane même avec ta lettre de confirmation, est ce qu'il annule ton PVT aussi ?
Et autre chose... Ca pose un problème si certains intitulés d'emplois sont en français et d'autre en anglais dans le formulaire im295 ?
Pareil pour le relevé d'emplois si certaines lettre sont en anglais et d'autre en français...
Merci
Je reviens vers vous tous car mon compagnon et moi venons de recevoir notre lettre de confirmation du permis de travail ! Temps entre la soumission du dossier et l'acceptation : 5 jours top chrono.
Rappel sur notre situation : je suis Française et mon compagnon est Américain, nous habitons en Allemagne, mais en ce moment je travaille en Corée du Sud.
Documents envoyés :
Photos d'identité faites avec l'application "passport ID maker" sur Android.
CV en français
Lettre expliquant que mon emploi n'est pas régulé en Colombie Britannique, accompagnée de mon diplôme de Master
Lettre de mon employeur courant en anglais
But du voyage : billet d'avion pour mon compagnon
Formulaires IMM 5713, 5409, 5707, 1295 (avec notre adresse française)
Information du client, lettre incluant la page supplémentaire du formulaire 1295 avec mes expériences professionnelles supplémentaires
Déclaration officielle d'union de fait, avec signature de l'ambassade de Corée, accompagnée de lettre de la banque confirmant que nous avons un compte commun, et copie de nos documents d'identité à la même adresse
24h après soumission du dossier, j'ai reçu la lettre de demande biométrique (envoyée par Vegreville). Je me suis rendue le lendemain matin à la première heure au centre des visas de Séoul qui avait un créneau libre à l'ouverture. Ils m'ont pris mes empreintes et ma photo. Ils ont scanné le code barre sur ma lettre de demande biométrique pour transmettre les données directement. L'agent au centre des visas n'était pas très habitué à ce type de permis de travail car il m'a informé que j'allais recevoir une invitation à envoyer mon passeport, qui serait ensuite envoyé au centre de traitement à Manille, ce qui allait prendre environ 2 semaines. J'ai un peu paniqué car j'allais quitter la Corée dans 2 semaines et je ne souhaitais pas avoir mon passeport en traitement au Philippines, ce qui m'empêcherait de quitter le territoire en cas de retard de traitement. L'agent m'a dit que je pourrais le faire depuis Paris mais que j'aurais des frais à payer... Au final il ne m'a pas du tout été demandé d'envoyer mon passeport.
Et 3 jours plus tard mon compagnon et moi avons reçu notre lettre de confirmation (de Vegreville) à apporter avec nous à la frontière dans 1 mois quand nous irons au Canada.
Rassembler tous les documents pour la demande nous a pris environ 2 semaines et a été plutôt stressant car nous sommes en Corée et obtenir certains documents a été compliqué. Nous avons été surpris de la rapidité de traitement car le délais annoncé sur le CIC est de 8 semaines pour les dossiers traités en France.
Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
À force de changer les réponses j'ai trouvé cette méthode aussi.
C'est ce que je vais faire au final. J'ai contacté le CIC et ils me disent que les réponses aux questions n'ont pas d'importance et d'arriver à la solution la plus proche de mon cas (c'est super professionnel tout ça...). Et de rajouter un document expliquant que ces documents ne sont pas nécéssaire s'ils ne sont pas listé sur la check list qu'ont obtient pour la demande de prolongation sans EIMT.
Du moment que je donne tous les documents requis ici
J'espère que ça va passer.
Il y a peut-être un moyen, mais ça n'est pas "classique" et je ne suis pas certaine que ça passe.
En gros, quand on te demande quelle est la situation qui correspond le mieux à ta situation d'emploi et que tu sélectionne "Je travaille en vertu d'un accord international.", tu peux accéder à une demande en ligne où on ne te demande pas de documents spécifiques qui n'entreraient pas pour toi...
Donc c'est techniquement possible, mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne démarche.
Les autorités canadiennes spécifient bien que pour une prolongation de Mobilité francophone peut être faite en ligne, mais si ça t'embête, tu peux aussi faire une demande par courrier à Edmonton (anciennement Vegreville)
Voilà mon permis de travail via mobilité francophone se finit fin de l'année et j'essaye de demander une prolongation en ligne mais je ne sais pas comment faire. Mon patron a déjà fait les démarche du côté employeur et payé les frais. Mais je ne parviens pas à passer le questionnaire d'éligibilité.
La première partie se passe sans soucis il me dit
"Vous pourriez être admissible à prolonger votre séjour au Canada afin de travailler avec un permis de travail."
Mais lors de la 2e partie j'arrive à chaque fois sur la question me demandant si j'ai une EIMT et si je réponds non je ne peux pas continuer.
Quelqu'un sait comment faire?
Merci
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