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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Maxime I |
Message de Marie
Il y a peut-être un moyen, mais ça n'est pas "classique" et je ne suis pas certaine que ça passe.
En gros, quand on te demande quelle est la situation qui correspond le mieux à ta situation d'emploi et que tu sélectionne "Je travaille en vertu d'un accord international.", tu peux accéder à une demande en ligne où on ne te demande pas de documents spécifiques qui n'entreraient pas pour toi...
Donc c'est techniquement possible, mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne démarche.
Les autorités canadiennes spécifient bien que pour une prolongation de Mobilité francophone peut être faite en ligne, mais si ça t'embête, tu peux aussi faire une demande par courrier à Edmonton (anciennement Vegreville)
Merci pour la réponse.

À force de changer les réponses j'ai trouvé cette méthode aussi.
C'est ce que je vais faire au final. J'ai contacté le CIC et ils me disent que les réponses aux questions n'ont pas d'importance et d'arriver à la solution la plus proche de mon cas (c'est super professionnel tout ça...). Et de rajouter un document expliquant que ces documents ne sont pas nécéssaire s'ils ne sont pas listé sur la check list qu'ont obtient pour la demande de prolongation sans EIMT.
Du moment que je donne tous les documents requis ici

J'espère que ça va passer.
Marie I |
Message de maxxm
Hello,

Voilà mon permis de travail via mobilité francophone se finit fin de l'année et j'essaye de demander une prolongation en ligne mais je ne sais pas comment faire. Mon patron a déjà fait les démarche du côté employeur et payé les frais. Mais je ne parviens pas à passer le questionnaire d'éligibilité.

La première partie se passe sans soucis il me dit
"Vous pourriez être admissible à prolonger votre séjour au Canada afin de travailler avec un permis de travail."
Mais lors de la 2e partie j'arrive à chaque fois sur la question me demandant si j'ai une EIMT et si je réponds non je ne peux pas continuer.

Quelqu'un sait comment faire?

Merci
Il y a peut-être un moyen, mais ça n'est pas "classique" et je ne suis pas certaine que ça passe.
En gros, quand on te demande quelle est la situation qui correspond le mieux à ta situation d'emploi et que tu sélectionne "Je travaille en vertu d'un accord international.", tu peux accéder à une demande en ligne où on ne te demande pas de documents spécifiques qui n'entreraient pas pour toi...
Donc c'est techniquement possible, mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne démarche.
Les autorités canadiennes spécifient bien que pour une prolongation de Mobilité francophone peut être faite en ligne, mais si ça t'embête, tu peux aussi faire une demande par courrier à Edmonton (anciennement Vegreville)
Maxime I |
Hello,

Voilà mon permis de travail via mobilité francophone se finit fin de l'année et j'essaye de demander une prolongation en ligne mais je ne sais pas comment faire. Mon patron a déjà fait les démarche du côté employeur et payé les frais. Mais je ne parviens pas à passer le questionnaire d'éligibilité.

La première partie se passe sans soucis il me dit
"Vous pourriez être admissible à prolonger votre séjour au Canada afin de travailler avec un permis de travail."
Mais lors de la 2e partie j'arrive à chaque fois sur la question me demandant si j'ai une EIMT et si je réponds non je ne peux pas continuer.

Quelqu'un sait comment faire?

Merci
Marie I |
Message de christinek
Bonjour, comme promis je vous reviens avec mon problème au niveau de ma demande de mobilité francophone, qui a été envoyé en France au lieu de New-York. Je suis visé par une mesure explusion du Canada . Car j'aurais du mettre le Canada comme adresse pour eux et non l'an france , même si cela est faisable de mettre un autre pays ça passe pas pour la commission d' immigration car j'autais utiliser la facilité pour obtenir un permis rapidement. Ils ont remis en cause le programme qui pour eux n'est pas clair, remise en cause du consultant en immigration aussi au avocat et au agents d'immigration et aussi IRCC tout le monde sauf les agents frontaliers qui d'apres lui on fait leurs travail. Ma seule chance c'est de faire appel de la décision. En résumé tout ceux qui sont au Canada et qui demande un permis de travail sous mobilité francophone doivent quitter le payer faire la demande puis revenir même si vous avez un permis valide.
Arf, ça craint tellement cette histoire. Je suis tellement désolée pour toi .
christ I |
Bonjour, comme promis je vous reviens avec mon problème au niveau de ma demande de mobilité francophone, qui a été envoyé en France au lieu de New-York. Je suis visé par une mesure explusion du Canada . Car j'aurais du mettre le Canada comme adresse pour eux et non l'an france , même si cela est faisable de mettre un autre pays ça passe pas pour la commission d' immigration car j'autais utiliser la facilité pour obtenir un permis rapidement. Ils ont remis en cause le programme qui pour eux n'est pas clair, remise en cause du consultant en immigration aussi au avocat et au agents d'immigration et aussi IRCC tout le monde sauf les agents frontaliers qui d'apres lui on fait leurs travail. Ma seule chance c'est de faire appel de la décision. En résumé tout ceux qui sont au Canada et qui demande un permis de travail sous mobilité francophone doivent quitter le payer faire la demande puis revenir même si vous avez un permis valide.
nini97233 I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
bonjour Laëtitia,

je te confirme que le document Imm5707 est dans la liste des pièces à fournir. J'ai du le remplir pour moi et mon compagnon.
Lancaster I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

Tu ne peux pas passer sous mobilité francophone pour effectuer un stage. Ce programme est réservé aux emplois réguliers. Les stages sont exclus de ce permis. Par ailleurs, pour que cet emploi puisse être éligible à MF, le salaire du dit emploi à temps plein devrait être au moins égal au salaire médian de la profession dans ta province. Ne percevant aucune rémunération, tu n'es pas non plus éligible pour cette condition.
Je te remercie pour ta réponse TTorSightView.

Je t'avoue que ça me déchire littéralement le coeur, car j'ai une convention de stage signée pour commencer mon stage cet hiver, tout est prêt mais il semble bien que le Canada ne veuille pas de moi: je ne peux pas demander un second permis Stage coop, je ne peux pas demander un permis Mobilité francophone ni Jeunes professionnels en raison de l'absence de rémunération, je ne peux pas non plus compter sur le PVT pour commencer mon stage d'ici l'hiver 2019, et mon université a des accord d'échanges réciproques d'étudiants avec le Canada mais non de stagiaires.

Je ne vois donc aucun moyen de faire mon stage à cause de lois protectionnistes, alors qu'il s'agit d'un stage non-rémunéré ce qui est donc un peu ridicule, ça me brise littéralement le coeur. Si quelqu'un a une idée de solution à ma situation, surtout qu'il n'hésite pas ...
Joe I |
Message de Lancaster
Mon stage se situant en Ontario, je suis à priori éligible au permis Mobilité francophone. Problème, je ne parviens pas à savoir si le permis Mobilité francophone est compatible avec un stage conventionné non-rémunéré, ou s'il ne l'est pas pour les mêmes raisons que le permis JP.
Bonjour,

Tu ne peux pas passer sous mobilité francophone pour effectuer un stage. Ce programme est réservé aux emplois réguliers. Les stages sont exclus de ce permis. Par ailleurs, pour que cet emploi puisse être éligible à MF, le salaire du dit emploi à temps plein devrait être au moins égal au salaire médian de la profession dans ta province. Ne percevant aucune rémunération, tu n'es pas non plus éligible pour cette condition.
Lancaster I |
Bonjour 😊 !

Je me permets de (re)poster mon problème ici car je suis toujours vraiment dans le flou.

J'ai effectué un stage l'année dernière grâce au permis Stage coop. J'envisage d'ici peu de réaliser un second stage en Ontario.

Problème, mon stage est un stage conventionné non-rémunéré (ce qui est exclut le permis JP) et doit commencer à une date précise cet hiver (ce qui exclut à priori le PVT car aucune certitude d'obtenir mon permis avant la date de début de stage prévue).

Mon stage se situant en Ontario, je suis à priori éligible au permis Mobilité francophone. Problème, je ne parviens pas à savoir si le permis Mobilité francophone est compatible avec un stage conventionné non-rémunéré, ou s'il ne l'est pas pour les mêmes raisons que le permis JP.

Je ne trouve aucune réponse certaine même après avoir fouillé dans les differents textes de lois officiels, et je suis un peu désemparé 🙁. Mon employeur est bien entendu prêt à payer les frais de conformité et autres procédures administratives, mais c'est vraiment quant à la compatibilité entre ce type de permis et un stage conventionné non-rémunéré que je ne trouve aucune réponse.
Stevan I |
Message de Marie
Dans la description des tâches, il me semble qu'il y a une petite différence entre les deux postes :

Pour le poste de manager :

Pour le superviseur :

On va dire que j'aurais tendance à penser que ton boss est le manager de la boîte, et que toi, tu es en gros son second, donc plutôt en superviseur.

Pour l'offre d'emploi, je ne suis pas sûre de comprendre... En effet, il me semble qu'ils ne demandent pas ton adresse en France sur le portail des employeurs.
Ok je comprend merci, je vais voir avec mon boss pour qu'il remanie un peu l'offre d'emploi.

En fait il a mis mon adresse française dans l'offre (celle ou je reçois mon courrier en France actuellement, en l'occurence mes parents vivent à cette adresse). Devrait il mettre celle là ? Ou celle a laquelle je vis ici au Canada ?

J'ai eu un employeur en France il y a moins de deux ans. Si il me fait une lettre en Français, ça va aller si je la met avec mes lettres d'employeurs canadien durant mon PVT ?

Une dernière question : Admettons que je reçoive une lettre d'instruction... Que se passe-t-il si, à la douane, l'agent me refuse le permit de travail. Va-t-il annuler mon PVT et je serai renvoyé en France ? Car j'ai lu qu'on ne pouvait pas cumuler les statuts et qu'il arrêtaient le PVT quand ils donnaient un autre visa...

Merci