1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Maelys I |
Hello,
Je suis occupée de remplir le formulaire de demande de permis de travail présenté a l'extérieur du Canada et je suis un peu bloquée pour la question 5 dans les "détails du travail prévu au Canada".
Je ne sais pas quelles dates je dois entrer. Je travaille actuellement déja pour l'employeur qui me sponsorise pour ce visa (je suis ici en PVT). Pour la date de début, dois-je mettre ma "vraie" date de début (cad: Décember 2017) ou dois-je mettre la date de début par rapport au permis Mobilité francophone et fin de mon pvt (cad: FEV 2018) ?? MERCI
isi I |
Hello tout le monde,
Bonne et heureuse année à tous et que vos souhaits de partir ce réalisent 😊
Pour ma part j'ai enfin reçu ma LI après 7 semaines et 2 jours d attente..
J aimerai juste une petite confirmation,on doit prendre une assurance pour les 3 premiers mois quand on à un travail?! Est ce que le type pvt de ACS ça suffit?
isi I |
Oui mais c est long.... ️😣️😣
Joe I |
Message de isi
Hello tout le monde,
J espère que vous avez passé un bon noël ?!
Bon je n'ai toujours pas eu de réponse concernant ma demande de permis sous mobilité franco posté le 16 novembre,la je commence vraiment à baliser car le délais pour partir est de plus en plus court... Est ce que quelqu'un aurait un truc pour m aider?
Bonne fêtes de fin d année à tous.
Bonjour,

Marie t'a déjà répondu ici :

-->> https://pvtistes.net/forum/les-autre...ml#post1153022

Il n'y a pas grand chose de plus à dire en fait pour l'instant.
isi I |
Hello tout le monde,
J espère que vous avez passé un bon noël ?!
Bon je n'ai toujours pas eu de réponse concernant ma demande de permis sous mobilité franco posté le 16 novembre,la je commence vraiment à baliser car le délais pour partir est de plus en plus court... Est ce que quelqu'un aurait un truc pour m aider?
Bonne fêtes de fin d année à tous.
christ I |
bonjour, a tous je reviens au sujet de la mobilite francophone avec perte de statut après un PVT dans les 90 jours lors de l'expiration du statut. et il y a une solution, je suis allee consulter une consultatant qui a travailler pour l'immigration qui m'a expliquer les demarches a suivre . premiere chose faire une demande initial avec le formulaire IMM1295 mettre 'addresse actuel ' celle de la france ou autres pays du moment que cela ce fassent hors Canada , mettre vos diplomes Francais dans la cas de l'education mais vous pouvez explique dans une lettre si vous avez effectuee une formation supplementaire pour vous mettre aux normes du Canada avec prevue bien sur. vous pouvez tout mettre a l'adresse de france , mettre les documents qu'il ont besoin pour complete le dossier et payer .
2 eme chose faire un retabilssement de statut mais visiteur pas travailleur car vous avec envoyer une demande de permis de travail. mais dans la demande mettre la lettre qui dis que vous avez bien envoyer une demande de permis de travail , et que pour pouvoir rester plus longtemps au Canada le temps que le permis de travail soit traiter demander comme visiteurs. expliquer le pourquoi dans une lettre que vous avez fait une demande de permis et que vous etes en attente de la reponse , mettre les documents qu'ils demandent , puis payer les 200 dollars. les temps d'attente sont environ 14 jours eletronique et 20 jours papier. mais si tout est fais correctement c'est possible d'obtenir le permis de travail en quelques jours , pendant les temps des fetes cela risques etre un peu plus long
christ I |
gros doute , dois-je demander la un visa visteur ou autre , j'ai deja un premier refus de l'immgration, et la mon employeur a demander une mobilite francophone et je vois que je dois envoyer les papiers en France, je me retrouve sans statut a priorie , sachant que dans l'optique je defies faire un retabilssement de statut après un PVT. c'est ma premiere demande en tant que mobilite francophone.
christ I |
autre question , mon employeur a fait une demande de mobilite francophone avec une dispense pour mon retabilssement de statut vu que j'ai fait une premiere demande qui a ete refuse (PVT expirer) . et honnetement je sais pas qu'elle adresse mettre je suis au Canada je vais envoyer les document par la poste via le Canada , si je mets a l'adresse de la France cela ne va pas faire bizarre . je filppe a mort je suis completment perdue
christ I |
Message de Toupou
Salut Pauline,

Dans la newsletter de l'ambassade du Canada de juillet 2016, il était dit la chose suivante :




Je te conseille donc de t'inscrire à leur newsletter, à une session d'information ou de leur envoyer un email pour en savoir plus sur le programme ou même de savoir si tu es éligible.
je me demande si on recois des infos par exemple sur destination Canada par mail est-ce suffiant?je suis actuellemet au Canada e mon employeur a fait une demande via la mobilite francophone.
Marie I |
Message de ScoutLee
onjour,

Je voulais connaître le processus à suivre dans le cadre d’un nouvel emploi (autre position) au sein de la même compagnie avec mobilité francophone. J’ai déjà un permis sous Mobilité Francophone avec mon employeur et souhaiterait postuler à un autre poste avec le même employeur. Si cela marche, pouvez-vous me dire si mon employeur et moi-même devrions entamer à nouveau toutes les démarches (portail des employeurs et demande de nouveau permis) ou est-ce possible de passer par le ‘renouvellement de permis’ en changeant de position au sein de la compagnie?

Je vous remercie!
Salut Scout,

J'aurais tendance à penser qu'il est possible de faire une procédure de demande de "renouvellement de permis" (enfin, il s'agit d'une demande de modification des conditions de ton permis de travail en fait) auprès de Vegreville, puisque ça n'est plus une demande initiale.

En revanche, cette procédure implique quand même que ton nouvel employeur passe par le portail des employeurs et paye 230 $ de frais.
En effet, lorsque tu devras remplir le formulaire pour un permis exempté d'EIMT grâce à l'exemption d'EIMT C16, tu vas devoir fournir un numéro d'offre d'emploi. Pour ça, la procédure ne change pas (renouvellement, modification ou permis initial, dans tous les cas, il faut passer par là).

Ils parlent du renouvellement sur cette page : Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens