1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Muriel I |
Message de HacheM
et bien l'interet est de prevoir un refus à ma demande de MF.
Les critères mobilités francophones étant moins restrictifs que ceux d'un JP (même critères pour l'emploi mais pas de critère d'âge ni de critère de participation EIC), je vois mal comment tu pourrais obtenir un JP si on t'a refusé un MF
Hache I |
merci de ta réponse
et bien l'interet est de prevoir un refus à ma demande de MF.
Muriel I |
Bonjour,
Message de HacheM
Si j'ai une demande de permis de travail avec le programme de Mobilité Francophone et que je suis invité à presenter une demande en tant que Jeune Professionnel.
Puis-je presenter une nouvelle demande comme Jeune Professionnel en parallele à celle de Mobilité Francophone?
Quel serait l'intérêt de préférer un JP à un permis Mobilité Francophone ? Avec Mobilité Francophone il n'y a pas de quota donc tu n'as pas à attendre d'être tiré au sort.
Mais sinon, sur le principe, je pense que oui.
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Hache I |
Bonjour à tous,

Si j'ai une demande de permis de travail avec le programme de Mobilité Francophone et que je suis invité à presenter une demande en tant que Jeune Professionnel.
Puis-je presenter une nouvelle demande comme Jeune Professionnel en parallele à celle de Mobilité Francophone?
merci d'avance de votre aide
Héloïse I |
Merci pour les infos ! Et est ce que vous savez s'il est possible d'obtenir "un poste permanent" avec Mobilité Francophone ? Je veux dire, à durée indéterminée ?

Merci !!
Pierre-Benoit I |
Message de murielj
Je comprends que c'est en effet litigieux comme interprétation.
Moi, je me contente de te rappeler les conditions de ton permis.
Mais Revenu Canada n'ira pas vérifier ce qui est écrit sur ton permis tant que tu as un NAS valide...
Le plus gros "risque" que je vois à faire ça, c'est si tu fais plus tard des demandes de RP ou quelque chose comme ça et qu'il y ait un recoupement entre tes déclarations de revenu et tes déclarations dans ton dossier.
Oui exactement, ce n'est pas CRA mon soucis, c'est que CIC regarde ca lors de ma prolongation de permis, d'une nouvelle demande si je change d'employeur, ou d'une demande de RP, et me refuse a cause de ca!
Mieux faut la jouer safe!
Muriel I |
Message de Johnford
Ok merci, ce n'est techniquement pas un emploi, puisque je n'ai ni un poste, ni un temps de travail défini, ou un salaire, mais juste un versement d'une part des revenus publicitaires que la plateforme génère en me permettant de montrer mon contenu. Mais le fait que ce soit en devise locale sur un compte bancaire Canadien doit revenir au même tu as raison.
Je peux toujours obtenir ces revenus en tant que Francais sur mon compte en euros, c'est juste un peu dommage étant donné que ce ne sont pas des grosses sommes et que je vais perdre une partie à la conversion en CAD lol
Je comprends que c'est en effet litigieux comme interprétation.
Moi, je me contente de te rappeler les conditions de ton permis.
Mais Revenu Canada n'ira pas vérifier ce qui est écrit sur ton permis tant que tu as un NAS valide...
Le plus gros "risque" que je vois à faire ça, c'est si tu fais plus tard des demandes de RP ou quelque chose comme ça et qu'il y ait un recoupement entre tes déclarations de revenu et tes déclarations dans ton dossier.
Pierre-Benoit I |
Message de murielj
De ce que tu dis, la compagnie est américaine mais souhaite bien t'employer en tant que travailleur au Canada, pays où tu n'es pas autorisé à travailler pour un autre employeur que celui indiqué sur ton permis.
Je ne retrouve plus les discussions qui parlent de travailler depuis le Canada en touriste pour des clients français ou autres mais, en gros, la réponse était qu'à partir du moment où tu es sur le territoire, que tu factures en devise locale et que tu es en concurrence avec des travailleurs locaux, ce n'est pas autorisé. Ton cas est du même ordre il me semble.

Ok merci, ce n'est techniquement pas un emploi, puisque je n'ai ni un poste, ni un temps de travail défini, ou un salaire, mais juste un versement d'une part des revenus publicitaires que la plateforme génère en me permettant de montrer mon contenu. Mais le fait que ce soit en devise locale sur un compte bancaire Canadien doit revenir au même tu as raison.
Je peux toujours obtenir ces revenus en tant que Francais sur mon compte en euros, c'est juste un peu dommage étant donné que ce ne sont pas des grosses sommes et que je vais perdre une partie à la conversion en CAD lol
Muriel I |
Message de Johnford
Et donc tu pense que le fait que ce soit un partage des revenus publicitaires, et payé par une compagnie Américaine, et non pas un second emploi auprès d'un employeur Canadien, ne change rien à la donne?
De ce que tu dis, la compagnie est américaine mais souhaite bien t'employer en tant que travailleur au Canada, pays où tu n'es pas autorisé à travailler pour un autre employeur que celui indiqué sur ton permis.
Je ne retrouve plus les discussions qui parlent de travailler depuis le Canada en touriste pour des clients français ou autres mais, en gros, la réponse était qu'à partir du moment où tu es sur le territoire, que tu factures en devise locale et que tu es en concurrence avec des travailleurs locaux, ce n'est pas autorisé. Ton cas est du même ordre il me semble.
Pierre-Benoit I |
Message de murielj
Bonjour,

Non, ton permis obtenu dans le cadre de Mobilité Francophone est ce qu'on appelle un permis de travail fermé. C'est-à-dire que tu ne peux travailler que pour l'employeur qui est inscrit sur ton permis de travail (en opposition par exemple à un PVT où il n'y a aucun employeur indiqué sur le permis et qui est donc un permis de travail ouvert).
Et donc tu pense que le fait que ce soit un partage des revenus publicitaires, et payé par une compagnie Américaine, et non pas un second emploi auprès d'un employeur Canadien, ne change rien à la donne?