La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(348)Commentaires
Le code de dispense A75 s’applique quand tu as une demande de RP en cours. Et donne un permis ouvert hors Québec mais fermé au Québec
Je pense qu'il doit se tromper surtout, comme tu viens de me dire que l'EIC est arrêté pour le moment. Peut-être qu'il pense que tous le sont alors...je vais voir avec lui.
Je te remercie pour ta réponse!
Cependant le programme EIC est lui arrêté depuis Mars. C’est peut-être celui-là auquel fait référence ton employeur.
Avec ma compagne on est dans une situation assez particulière je penses, j'avais déjà eu quelques réponses mais je me rends compte que je ne sais pas bien comment faire pour la suite.
en gros, c'est elle qui avait 12 mois de travail au moment de la demande de CSQ via PEQ. Donc elle est requérante principale pour le CSQ et j'y suis rattaché en conjoint de fait. Marie m'avait précisé que pour la RP c'était également à elle d'être la requérante principale du fait que c'est elle qui a été sélectionnée pour le CSQ.
Notre situation c'est que, moi j'ai actuellement un contrat permanent dans lequel je me plais et compte y rester. Elle souhaite quitter son travail dès que nous aurons reçu notre CSQ (d'ici quelques semaines à priori) car elle ne s'y plait pas du tout. Notre PVT prend fin en Avril 2021.
Dans un cas comme le notre, est-ce que moi je peux prétendre au permis fermé sans EIMT alors que je ne serais pas le requérant principal de la RP. et si oui est-ce que elle pourra se rattacher à mon permis fermé pour avoir un statut légal ici?
Sinon, étant donné qu'elle souhaite entamer une reconversion pro, probablement qu'a la fin de notre PVT elle n'aura pas de contrat avec un employeur (mais plutôt du freelance). Et la RP ne sera certainement pas validé à ce moment là. Ce qui veut dire qu'elle sera sans contrat et requérante principale et moi avec un contrat et conjoint de fin.
Je ne sais pas trop ce qui nous est possible de faire si quelqu'un a été dans la même situation je prendrais avec plaisir ses retours d'expérience pour qu'on trouve un moyen d'être légalement sur le territoire en attendant notre RP.
Merci beaucoup,
Tendresse et chocolat
Je reviens vers toi car la dernière fois tu m'as réellement bien aidé et conseillé. Je te remercie encore.
Je souhaiterais savoir si tu as des infos ou si quelqu'un sur le forum en a, concernant un blocage dans les demandes de visa pour le moment. J'ai appris par mon employeur que pour le moment l'immigration Canadienne n'acceptait aucune demande pour les visa de travail temporaire c'est-à-dire que l'on ne peut pas soumettre sa demande en ligne...J'ai fais mes recherches, mais je n'ai pu trouver aucune réponse à ce sujet...
Merci d'avance pour vos réponses!
Sauf erreur de ma part tu dois disposer d'un CSQ pour pouvoir demander un permis ferme sans EIMT. Tu dois respecter les conditions suivantes :
C'est sans doute pour cela que tu bloques dans ta demandes en ne televersant pas le CSQ. Sans ce document la demande n'est pas possible.
Tu pourrais demander une prolongation de ton PVT avant que celui-ci n'expire. Au final elle te sera refusee mais tu auras ete en statut implicite en attendant la reponse et ca t'aura peut etre fait gagner le temps qu'il te faut pour obtenir ton CSQ et faire ta demande de permis ferme.
Si jamais je dis des betises, que ceux qui me lisent n'hesitent pas a me corriger.
Bonne chance a toi dans tous les cas !
Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.
Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.
Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?
Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.
Au plaisir de vous lire.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus