Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(358)Commentaires

Benoit, Elbarka I |
Bonjour ,
Je suis perdu par rapport à tout ce que je lis . Ma situation est la suivante mon pvt expire en février 2021 mais je suis éligible à l'entrée express . On me dit que c'est mieux de patienter car une fois entrer en France c'est plus compliqué à avoir car il faut une adresse de l'Ontario pour recevoir sa carte rp et le montant demandé pour la preuve de fonds n'est pas le même une fois sortie du territoire mais le problème est que je serais obligé de sortir du territoire après février étant donné que mon boulot actuel ne me qualifie pas pour un autre visa merci pour vos conseils d'avance
Benoit, Elbarka I |
Bonjour ,
Je suis perdu par rapport à tout ce que je lis . Ma situation est la suivante mon pvt expire en février 2021 mais je suis éligible à l'entrée express . On me dit que c'est mieux de patienter car une fois entrer en France c'est plus compliqué à avoir car il faut une adresse de l'Ontario pour recevoir sa carte rp et le montant demandé pour la preuve de fonds n'est pas le même une fois sortie du territoire mais le problème est que je serais obligé de sortir du territoire après février étant donné que mon boulot actuel ne me qualifie pas pour un autre visa merci pour vos conseils d'avance
Jaden I |
Ah je vois parce que tu as fait une demande de RP.
merci pour tes réponses!
Julie I |
Message de Siliag
Ce qui fait partie de Mobilité Francophone ou je me trompe?
non c’est la version pour la province du Québec qui est en permis fermé.
Le code de dispense A75 s’applique quand tu as une demande de RP en cours. Et donne un permis ouvert hors Québec mais fermé au Québec
Jaden I |
Ce qui fait partie de Mobilité Francophone ou je me trompe?
Julie I |
Message de Siliag
Sans indiscrétion, tu pourrais me dire quel est ton permis?
Je pense qu'il doit se tromper surtout, comme tu viens de me dire que l'EIC est arrêté pour le moment. Peut-être qu'il pense que tous le sont alors...je vais voir avec lui.

Je te remercie pour ta réponse!
j’ai fait un permis A75 (dispense EIMT grâce au CSQ)
Jaden I |
Sans indiscrétion, tu pourrais me dire quel est ton permis?
Je pense qu'il doit se tromper surtout, comme tu viens de me dire que l'EIC est arrêté pour le moment. Peut-être qu'il pense que tous le sont alors...je vais voir avec lui.

Je te remercie pour ta réponse!
Julie I |
Message de Siliag
Bonjour Raphael,

Je reviens vers toi car la dernière fois tu m'as réellement bien aidé et conseillé. Je te remercie encore.

Je souhaiterais savoir si tu as des infos ou si quelqu'un sur le forum en a, concernant un blocage dans les demandes de visa pour le moment. J'ai appris par mon employeur que pour le moment l'immigration Canadienne n'acceptait aucune demande pour les visa de travail temporaire c'est-à-dire que l'on ne peut pas soumettre sa demande en ligne...J'ai fais mes recherches, mais je n'ai pu trouver aucune réponse à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses!
que je sache les demandes en ligne sont toujours traités, j’ai reçu mon nouveau permis cette semaine.
Cependant le programme EIC est lui arrêté depuis Mars. C’est peut-être celui-là auquel fait référence ton employeur.
Anonyme I |
Bonjour !

Avec ma compagne on est dans une situation assez particulière je penses, j'avais déjà eu quelques réponses mais je me rends compte que je ne sais pas bien comment faire pour la suite.
en gros, c'est elle qui avait 12 mois de travail au moment de la demande de CSQ via PEQ. Donc elle est requérante principale pour le CSQ et j'y suis rattaché en conjoint de fait. Marie m'avait précisé que pour la RP c'était également à elle d'être la requérante principale du fait que c'est elle qui a été sélectionnée pour le CSQ.

Notre situation c'est que, moi j'ai actuellement un contrat permanent dans lequel je me plais et compte y rester. Elle souhaite quitter son travail dès que nous aurons reçu notre CSQ (d'ici quelques semaines à priori) car elle ne s'y plait pas du tout. Notre PVT prend fin en Avril 2021.

Dans un cas comme le notre, est-ce que moi je peux prétendre au permis fermé sans EIMT alors que je ne serais pas le requérant principal de la RP. et si oui est-ce que elle pourra se rattacher à mon permis fermé pour avoir un statut légal ici?

Sinon, étant donné qu'elle souhaite entamer une reconversion pro, probablement qu'a la fin de notre PVT elle n'aura pas de contrat avec un employeur (mais plutôt du freelance). Et la RP ne sera certainement pas validé à ce moment là. Ce qui veut dire qu'elle sera sans contrat et requérante principale et moi avec un contrat et conjoint de fin.

Je ne sais pas trop ce qui nous est possible de faire si quelqu'un a été dans la même situation je prendrais avec plaisir ses retours d'expérience pour qu'on trouve un moyen d'être légalement sur le territoire en attendant notre RP.

Merci beaucoup,

Tendresse et chocolat
Jaden I |
Bonjour Raphael,

Je reviens vers toi car la dernière fois tu m'as réellement bien aidé et conseillé. Je te remercie encore.

Je souhaiterais savoir si tu as des infos ou si quelqu'un sur le forum en a, concernant un blocage dans les demandes de visa pour le moment. J'ai appris par mon employeur que pour le moment l'immigration Canadienne n'acceptait aucune demande pour les visa de travail temporaire c'est-à-dire que l'on ne peut pas soumettre sa demande en ligne...J'ai fais mes recherches, mais je n'ai pu trouver aucune réponse à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses!