La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(345)Commentaires
Je réponds à mon propre message pour donner des nouvelles des démarches que nous avons faites. Cela pourra peut être en aider d'autres
1) On a tenté le coup des démarches même dernière minute. Mon mari a eu les documents nécessaires de son employeur pour faire sa demande de permis fermé avant la fin de son PVT.
2) Je n'ai pas encore fait ma demande de permis ouvert. Je vais le faire cette semaine puisque j'ai un peu plus de temps. Mais il faut que je le fasse avant la fin de validité de MON PVT. Donc je ne peux pas attendre d'avoir la réponse de l'obtention de son permis pour cela.
3) En attendant d'avoir nos permis, on a compris que nous avions un statut implicite.
4) Pour ce qui est de la RP, nous avons envoyé le dossier avant la fin du PVT de mon mari car dans les documents il est demandé un visa valide. Dossier envoyé avec un numéro de suivi. On espère que la date d'envoi et surtout la date sur les documents du dossier suffiront puisque le dossier est arrivé après l'expiration du PVT de mon mari.
5) Puisque mon mari a fait une demande de permis fermé, son NAS reste valide de façon implicite au même titre que son statut le temps de recevoir les documents permettant de mettre à jour son dossier. Il en sera de même pour moi lorsque je ferai mon permis ouvert.
J'ai également appelé la RAMQ pour savoir si nous pouvions faire la demande de la carte d'assurance maladie maintenant ou s'il fallait avoir en main nos permis pour cela. Et malheureusement il faut attendre d'avoir notre permis pour faire la demande. Ce qui rallonge encore un peu plus les démarches et les délais. Donc en attendant il nous faut encore une assurance voyage. Nous avons choisi celle de globe Partner. Cela le temps de lancer les démarches de la RAMQ et de pouvoir bénéficier d'une assurance comme celle de croix bleue pour les immigrants.
J'ai tout de même une dernière question car j'ai pas encore trouvé la réponse. Mon mari a fait sa demande de permis fermé avec son CSQ. Moi je vais faire ma demande de permis ouvert avec le CSQ. Mais quand est-il ne notre fils de 2 ans? Jusqu'à présent il avait un visa touriste rattaché à mon PVT. Comment je fais les démarches pour lui ?
Merci !
J'ai déplacé ton message ici.
- PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 28
- [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 61
J'espère que ma réponse te sera utile, bon courage dans tes démarches !
@Bkarl et @Nicolas102 : j'ai déplacé vos messages ici
J'aimerais avoir quelques conseils sur ma situation et le prolongement de mon expérience québeco-canadienne.
☻ Je suis en Jeune Professionnel avec un permis de travail fermé et j'aimerais faire ma demande de résidence permanente pour rester au Canada encore 3 ans minimum
☻ Mon permis de travail se termine le 05 Septembre 2020 (dans environ 65 jours). Il aura duré 24 mois.
☻ J'ai envoyé une demande de PEQ fin mai - J'ai appelé et mon dossier n'a pas encore été traité à cause des retards liés au COVID (28/06/2020)
L'option que j'ai choisi est de faire un permis A75 dès que je reçois mon PEQ pour être en statut implicite et pouvoir travailler légalement au Canada. Problème: dû aux délais de traitement rallongés avec le COVID, je ne suis pas sur d'obtenir mon PEQ avant la mi-août, ce qui m'empêcherait alors de faire un A75.
J'ai deux questions:
Est-ce possible de rallonger mon permis de travail actuel sachant que j'arrive à la durée maximale de 24 mois (pour les JP) ? Vu que la situation exceptionnelle du COVID m'empêche d'obtenir mon PEQ en 20 jours ouvrables.
Quelle serait la meilleure solution pour que je puisse rester travailler au Canada sans me taper un rétablissement de statut à l'expiration de mon Jeune pro ?
Merci d'avance!
Personne n'a reçu d'AR depuis juillet 2019 pour le federal, tu es sûr que tu ne t'ai pas trompé?
Parce que si tu dis que tu n'as pas encore fait ton test des valeurs québécoises ça veut dire que tu n'as pas eu ton CSQ donc cette conversation n'est pas faite pour toi vu qu'ici on parle des procédures FÉDÉRAL
De plus ici c'est la discussion pour 2019 et non pour 2020, un autre forum a été créé pour cette année
Il y a un forum similaire au nôtre mais pour les procédures provinciales si ça t'intéresse, mais ce n'est pas le cas ici
Je suis actuellement en visa PVT Canada qui ce termine le 21 juillet 2020, ma demande de CSQ a été traité et j'ai reçu mon AR le 10 juin 2020.
J'ai la possibilité de faire un visa fermer avec mon employeur. Mais j'attends toujours un e-mail du gouvernement afin de faire le test des valeurs.
Vu la situation actuelle, Dois-je faire une demande prorogation (formulaire 5710,5707 ) ?
Merci
J'ai déplacé ton message ici.
Je te conseille dans un premier temps de lire cette conversation, beaucoup d'autres membres du forum se sont posés ces questions avant toi, tu devrais pouvoir y trouver quasi toutes les réponses à tes questions
N'hésite pas à revenir vers nous si jamais certaines d'entre elles restent encore en suspens : pas sûrs que l'on ait la réponse mais sait-on jamais !
Bon courage dans vos démarches
Pour commencer je m'excuse si certaines questions ont déjà été posée dernièrement. La situation devient critique, je panique et du coup je mélange un peu toutes les informations et j'ai besoin que l'on m'éclaire.
Voilà la situation :
Mon mari et moi avons tous les 2 un PVT. Celui de mon mari expire le 27 juin 2020 (d'où l'urgence) et le mien, le 26 juillet 2020 (nous ne sommes pas arrivés en même temps).
Nous avons fait la demande de CSQ grâce à mon mari qui travaillait depuis plus d'un an et nous l'avons reçu début juin (dossier envoyé en janvier 2020). Dans le même temps il a demandé à ses employeurs de faire les démarches pour qu'il puisse avoir un permis fermé avec eux. Malheureusement les démarches ne sont toujours pas finies. Il est toujours en attende des documents (offre d'emploi, promesse d'embauche, ...) pour pouvoir faire la demande de permis en ligne par la suite vu que les frontières sont toujours fermées.
1) Est-ce qu'il n'est pas trop tard pour nous ? Nous n'avons pas envie de rentrer en France
2) Est-ce que je dois faire ma demande de permis ouvert en même temps que le permis fermé de mon mari ou est-ce que je dois attendre d'avoir sa réponse avant de faire la mienne?
3) Quel est notre statut en attendant d'avoir le permis fermé pour mon mari et le permis ouvert pour moi?
4) Qu'en est-il de la RP ? Est-ce que l'on peut faire les démarches et envoyé tout de suite le dossier ou faut-il la aussi attendre d'avoir l'autre permis?
5) Et en ce qui concerne nos NAS ? Ils expirent en même temps que nos PVT, comment on fait pour continuer à travailler ?
Je stresse à l'idée de devoir écourter notre expérience au Canada, et surtout d'être un peu "clandestins" car sans permis valide. En plus nous avons un enfant de tout juste 2 ans et sans PVT pas d'assurance et sans permis de travail fermé pas de RAMQ. Je sais qu'on peut avoir une assurance privé tout de même, je m'étais renseignée sur l'assurance qc.croixbleue.ca
Merci d'avance à ceux qui me liront et surtout qui m'aideront.
Pour prolonger la question, après avoir reçu le permis de travail ouvert, puis-je quitter et revenir au Canada sans problèmes? ou est-ce que cela aura une influence sur ma demande de RP? car mon dossier de RP sera toujours en cours d'instruction.
La demande de RP en elle-même ne te confère aucun statut implicite ou légal au Canada. Seule une demande de permis de travail (ou d'études ou visiteur) implique le statut implicite.
Mais tu devras rester au Canada tout ce temps puisque si tu quittes, tu perds ton statut implicite.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus