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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

Pvtistes.net

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(369)Commentaires

Jaden I |
Bonjour Raphael,

Je reviens vers toi car la dernière fois tu m'as réellement bien aidé et conseillé. Je te remercie encore.

Je souhaiterais savoir si tu as des infos ou si quelqu'un sur le forum en a, concernant un blocage dans les demandes de visa pour le moment. J'ai appris par mon employeur que pour le moment l'immigration Canadienne n'acceptait aucune demande pour les visa de travail temporaire c'est-à-dire que l'on ne peut pas soumettre sa demande en ligne...J'ai fais mes recherches, mais je n'ai pu trouver aucune réponse à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses!
Julie I |
Mets tous les justificatifs que tu as qui prouvent que tu as une demande de CSQ en cours
Geraldine I |
Message de AlexandreB15
Bonjour à toutes et tous,

Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.

Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.

Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?

Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.

Au plaisir de vous lire.
Bonsoir Alexandre,

Sauf erreur de ma part tu dois disposer d'un CSQ pour pouvoir demander un permis ferme sans EIMT. Tu dois respecter les conditions suivantes :

  • Être détenteur du certificat de sélection du Québec
  • Résider au Québec
  • PVT encore valide au moment de la demande
  • Avoir un employeur qui déboursera, le cas échéant, les frais de conformité exigés par IRCC


C'est sans doute pour cela que tu bloques dans ta demandes en ne televersant pas le CSQ. Sans ce document la demande n'est pas possible.

Tu pourrais demander une prolongation de ton PVT avant que celui-ci n'expire. Au final elle te sera refusee mais tu auras ete en statut implicite en attendant la reponse et ca t'aura peut etre fait gagner le temps qu'il te faut pour obtenir ton CSQ et faire ta demande de permis ferme.

Si jamais je dis des betises, que ceux qui me lisent n'hesitent pas a me corriger.

Bonne chance a toi dans tous les cas !
Alexandre I |
Bonjour à toutes et tous,

Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.

Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.

Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?

Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.

Au plaisir de vous lire.
Elen I |
Bonjour à tous.tes.
J'avais une question concernant le CSQ et son délai de traitement.
Voici ma situation actuelle : je suis arrivée en PVT au Québec le 8 septembre 2019. Je désire effectuer une demande de CSQ et ensuite une demande officielle d’immigration pour obtenir la résidence permanente.

L'année prochaine, fin février 2021 j'aurai cumulé 1 an de travail à temps plein au Québec et je pourrais envoyer ma demande de CSQ. (j'étais au Québec bien avant la nouvelle réforme du PEQ donc je n'ai besoin de cumuler qu'un an et non pas deux ans de travail à temps plein). Cependant mon PVT se termine le 7 septembre 2021 et je ne sais pas si j'aurai obtenu mon CSQ d'ici là étant donné que les délais de traitement sont passés de 20 jours à 6 mois... Je ne peux pas demander de statut implicite ni de permis de travail fermé avec exemption d'EIMT si je n'ai pas mon CSQ.

Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour pouvoir continuer de rester au Québec et travailler d'ici à ce que j'obtienne mon CSQ ? Il me reste encore 1 an avant que cela n'arrive mais je préfère m'organiser à l'avance pour que tout se passe bien et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Merci de votre aide
John I |
Message de Raphael
Hello John !

Comme tu l'as vu sur le site des autorités canadiennes (je te remets le lien ici : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca), si tu es au Canada et que par exemple dans ton cas, tu fais une demande de permis de travail, tu es dispensé de fournir tes données biométriques jusqu'à nouvel ordre

J'espère que ça répond à ta question !
Merci Raphael!
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Raphael I |
Message de JohnAza
Bonjour à tous,

Quelqu'un a-t-il fait une demande de A75 en ligne récemment?

Ils m'ont envoyé la lettre de demande de biométrie mais le site de l'immigration indique que tous les centres dans le Canada ne proposent pas ce service temporairement et que la demande ne sera ni fermée ni refusée et qu'on doit ignorer la lettre.
Vont-ils quand même la traiter normalement dans les délais?

Merci bien,
John
Hello John !

Comme tu l'as vu sur le site des autorités canadiennes (je te remets le lien ici : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca), si tu es au Canada et que par exemple dans ton cas, tu fais une demande de permis de travail, tu es dispensé de fournir tes données biométriques jusqu'à nouvel ordre

J'espère que ça répond à ta question !
John I |
Bonjour à tous,

Quelqu'un a-t-il fait une demande de A75 en ligne récemment?

Ils m'ont envoyé la lettre de demande de biométrie mais le site de l'immigration indique que tous les centres dans le Canada ne proposent pas ce service temporairement et que la demande ne sera ni fermée ni refusée et qu'on doit ignorer la lettre.
Vont-ils quand même la traiter normalement dans les délais?

Merci bien,
John
Master I |
oui vous pouvez faire le tour du poteau en ce moment si vous avez encore un statut encore valide (ne surtout pas y aller si vous êtes implicites!). Allez sur le groupe facebook FRANÇAIS, BELGES ET SUISSES AU CANADA - QUESTIONS D'IMMIGRATION Public Group | Facebook

je recopie les messages de certains :

"* Retour d’expérience - tour du poteau *Bonjour à tous,

Suite à quelques témoignages de personnes ayant réussi à faire le tour du poteau pour valider leur permis de travail, nous avons tenté notre chance ce matin à Lacolle.

- Premier visa a75 validé et permis ouvert pour mon conjoint validé également.

Notre statut était encore valide, environs 2:00 le temps de faire toutes les démarches.

Bon courage à tous!"

"Non pas de quarantaine (sauf preuve du contraire). En plus, techniquement, selon le papier de "refus sur sol américain" nous n'avons pas quitté le Canada. Et étrangement, absolument AUCUN commentaire sur rien. On est arrivés en se disant qu'on allait devoir se justifier et il n'y a eu aucune remarque sur rien"

il a fait les données biométriques sur place

Raphael I |
Salut Aurélie !

J'ai déplacé ton message ici. Tu y trouveras sans doute plus de personnes susceptibles de te répondre

Message de AurlieG3
Ai-je le droit de faire une demande de prolongation de permis de travail avec exemption A75 pour une autre profession que celle affichée sur mon CSQ ?
C'est une bonne question mais je pense (pas sûr à 100%) que ça ne pose pas de problème ! Essaie peut-être de contacter l'immigration pour confirmer avec eux mais en tout cas dépêche-toi car tu dois disposer d'un permis valide au moment où tu soumets ta demande : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net !
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