La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(345)Commentaires
Petit point éclaircissement sur un statut implicite, suite à un PVT.
J'ai pas mal écumé le forum et le web et ce n'est toujours pas clair.
- Je suis en PVT jusqu'à début septembre.
- Je suis au Quebec.
- Je vais envoyer, dans les prochains jours, mon dossier de RP avec demande de visa de travail ouvert (via le projet pilote de demande de RP par parrainage, ma conjointe est canadienne).
En attendant que je reçoive l'approbation pour le visa ouvert (4-5 mois min), il va se passer une période de 2-3 mois où je ne suis pas sûr de mon statut. Mon visa de travail se termine en septembre. Je devrais recevoir le visa de travail ouvert au min en novembre.
Que se passe t-il entre septembre et novembre?
Est-ce un statut implicite car j'ai lancé une demande de RP et visa de travail ouvert? puis-je travailler?
ou est-ce que je dois demander un visa de tourisme pour être légal et attendre mon nouveau visa de travail?
Merci pour vos éclaircissements!
Merci beaucoup pour ta réponse. Je ne me serai pas permis de poster sans lire le dossier dont tu m'as transmit le lien au préalable
En decembre j'etais sous un C14, suite à mes 2 ans de PVT
J'ai déplacé ton message ici.
Bon courage pour la suite !
-Depuis décembre 2019, mon visa de travail est expiré.
-Je possède le CSQ et j'ai envoyer mon dossier de résidence permanente fin novembre 2019.
-Je me trouve actuellement au Canada en qualité de visiteur.
-Ma conjointe est Canadienne, et nous remplissons les conditions de conjoint de fait.
Le fait que mon précédent permis de travail soit expiré ne me permet pas de postuler pour visa A75 me semble t-il.
Quelles seraient pour moi les possibilités afin d'obtenir un visa de travail en attendant ma RP ?
Merci à vous tous !
Oh merci beaucoup pour ta réponse! je n'ai donc besoin de rien faire d'autre à part attendre? (pas de demande étrange de statut implicite à faire, comme je le lis dans pleins de forum?)
Si tu as demandé une prolongation de ton permis (permis qui passe de ouvert -> fermé), tu as un statut implicite jusqu'à ce que tu reçois une réponse de IRCC et oui, tu peux travailler pendant cette période!
Je suis française, en PVT jusqu'en juillet 2020. J'ai mon CSQ et j'ai lancé mon permis A75 début mai, il et en cours de traitement. Je ne peux pas faire le tour du poteau à cause de la fermeture des frontières et je ne peux pas faire les données biométriques.
Il est écrit sur mon compte IRCC que mon permis de travail fermé sera fait fin aout 2020 (3 mois de délai "classique" mais sans données biométrique je n'y crois pas trop).
ma question: est ce que je peux continuer à travailler pour ma boite tout en étant sans statut le temps de traitement de mon permis de travail fermé? (je n'aime pas trop cette idée).
OU, est ce que je peux remplir le nouveau formulaire Web de l'IRCC demandant le traitement de ma demande de permis fermé en 10 jours? je m'explique, sur le site du gouvernement, il est écrit que cette mesure est à faire si "on change d'emploi ou d'employeur". Hors, pour ma part c'est ma première demande d'a75, car je suis encore en PVT. Je ne sais pas si je suis admissible à cette demande, je ne change pas vraiment d'emploi ni d'employeur... bref, je phase trop sur les tournures de phrases, vos éclairages me seront d'une très grande aide!
Je vous remercie par avance et je vous souhaite à toutes et tous du courage pour affronter cette sacré période de Covid!
J'ai déplacé ton message et celui de @larousse ici.
Comme elle te l'a dit, ce n'est pas possible. En revanche, il existe d'autres façons de rester au Canada en attendant ta RP ! Cet article devrait t'intéresser : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
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