Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(358)Commentaires

Quentin I |
Message de murielj
C'est un permis de travail fermé, tu dois présenter (et ton employeur) une demande en indiquant le poste pour lequel tu le demandes.
C'est surtout que comme tu parlais de partir trois mois, je voulais être sûre que c'était bien clair pour toi.
Par ailleurs, le permis avec dispense A75 n'est possible, normalement, que pour les gens qui ont l;eur CSQ mais aussi qui sont installés au Québec avec un permis de travail valide.
Il faut donc que tu obtiennes ce permis de travail avant l'expiration de ton permis post diplôme pour être dans les clous (mais de ce que tu dis de ton absence, tu reviendras avant l'expiration de ton permis post-diplôme donc ça devrait être bon pour le valider dans les temps)
Tu es vraiment super Muriel
Dernier points: c'est possible de le faire meme sans l'accuse de reception officiel de la demande de la part des bureaux de Sidney?
Et possible une fois l'offre d'emplois valide et les frais paye par l'employeur de le faire en mode tour du poteau a la frontiere?
Muriel I |
Message de QuentinG24
Est-ce important?
C'est un permis de travail fermé, tu dois présenter (et ton employeur) une demande en indiquant le poste pour lequel tu le demandes.
C'est surtout que comme tu parlais de partir trois mois, je voulais être sûre que c'était bien clair pour toi.
Par ailleurs, le permis avec dispense A75 n'est possible, normalement, que pour les gens qui ont l;eur CSQ mais aussi qui sont installés au Québec avec un permis de travail valide.
Il faut donc que tu obtiennes ce permis de travail avant l'expiration de ton permis post diplôme pour être dans les clous (mais de ce que tu dis de ton absence, tu reviendras avant l'expiration de ton permis post-diplôme donc ça devrait être bon pour le valider dans les temps)
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Quentin I |
Message de murielj
Bonjour,

Oui, tu devrais. Tu as un emploi ? Parce que le permis avec dispense A75 est un permis de travail fermé. Vas-tu garder ton emploi alors que tu pars trois mois ?
Merci de ta reponse rapide: je vais rester avec le meme employeur mais pas forcement le meme emplois. Est-ce important?
Muriel I |
Bonjour,
Message de QuentinG24
Puis entreprendre le renouvellement du mon permis de travail a travers le code de dispense A75 des aujoudhui.
Oui, tu devrais. Tu as un emploi ? Parce que le permis avec dispense A75 est un permis de travail fermé. Vas-tu garder ton emploi alors que tu pars trois mois ?
Quentin I |
Bonjour a tous,

Quelques questions pour mon prochain statut: J'ai applique et obtenu un CSQ Travailleur qualifie car j'ai commence a travailler a Montreal suite a mes etudes au QC (McGill)

J'ai envoye ma demande au federal il y a 2 mois et toujours pas d'accuse de reception. Mon PGWP (Post Graduation Work Permit/ Permis de travails post etudes) expire le 21 juillet 2020.

Puis entreprendre le renouvellement du mon permis de travail a travers le code de dispense A75 des aujoudhui. Je dois quitter le pays pour 3 mois pour le travail (entre Avril et debut Juillet) et aimerais avoir plus de certidude par rapport a mon retour

Merci a tous, super ce forum que j'utilise depuis quelques annees!
Marie I |
Message de DamM
Bonjour Marie,

voici ce qu'ils me demandent:

Document: Preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert

Si la profession envisagée au Canada est réglementée, fournissez la preuve que l'organisme provincial, territorial ou professionnel responsable vous a accordé le permis d'exercer ou l'accréditation.
Les professions réglementées sont également appelées métiers, métiers spécialisés ou métiers d'apprentissage.


C'est un document requis

Cordialement
Dans ce cas, tu joins simplement une lettre en lieu et place de celle-ci indiquant que ton emploi n'est pas réglementé dans la province où tu vas exercer ton emploi.

Message de DamM
autre question concernant les dates d'emploi pour le nouveau permis. je mes les meme que sur l'offre d'emploi de mon patron, c'est a dire à partir du lendemain de la fin de mon PVT?
Oui, tout à fait .
Damien I |
autre question concernant les dates d'emploi pour le nouveau permis. je mes les meme que sur l'offre d'emploi de mon patron, c'est a dire à partir du lendemain de la fin de mon PVT?
Damien I |
Message de Marie
Hello Damien,
Pourrais-tu préciser ce qu'ils demandent (le petit point d'interrogation en face de ce document) ?
Bonjour Marie,

voici ce qu'ils me demandent:

Document: Preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert

Si la profession envisagée au Canada est réglementée, fournissez la preuve que l'organisme provincial, territorial ou professionnel responsable vous a accordé le permis d'exercer ou l'accréditation.
Les professions réglementées sont également appelées métiers, métiers spécialisés ou métiers d'apprentissage.


C'est un document requis

Cordialement
John I |
Message de Marie


Hello John,
Vous pouvez présenter votre demande dès maintenant si vous le souhaitez. Sinon, vous pourrez attendre l'été prochain (par exemple vers mai-juin-juillet, par exemple). Il faut surtout le faire avant que votre permis de travail ouvert n'expire.
Ensuite, si vous présentez prochainement votre demande de résidence permanente, vous recevrez peut-être les instructions pour fournir vos données biométriques avant la présentation de votre permis sous l'exemption A75. Dans ce cas, je pense que vous n'aurez pas à repasser un prélèvement des données biométriques pour votre demande de permis de travail. Alors que si vous le faites dans le sens inverse - demande de permis sous l'exemption A75 puis demande de RP, effectivement, dans ce cas, vous aurez à fournir 2 fois vos données biométriques.
Salut.

Merci pour ta réponse !
Nous allons envoyer le dossier au fédéral dans environ 3 semaines. Le A75 ce sera pour le mois d'août.

John
Marie I |
Message de JohnAza
Bonjour à tous,

J'ai reçu mon CSQ aujourd'hui, ma conjointe aussi.

Notre PTO expire en septembre 2020.
Quel serait le meilleur moment pour présenter une demande de permis A75 ?

Nous préparons les documents pour le fédéral encore, et allons envoyer tout ça d'ici 3 à 4 semaines normalement.

Étant donné que la biométrie est obligatoire maintenant, je me demandais de combien de temps étaient les délais pour :
- avoir un numéro d'offre d'emploi lorsque l'employeur fait la demande sur le portail
- avoir le permis a75 si on fait la demande en ligne

Je vous remercie pour votre aide !
John

Hello John,
Vous pouvez présenter votre demande dès maintenant si vous le souhaitez. Sinon, vous pourrez attendre l'été prochain (par exemple vers mai-juin-juillet, par exemple). Il faut surtout le faire avant que votre permis de travail ouvert n'expire.
Ensuite, si vous présentez prochainement votre demande de résidence permanente, vous recevrez peut-être les instructions pour fournir vos données biométriques avant la présentation de votre permis sous l'exemption A75. Dans ce cas, je pense que vous n'aurez pas à repasser un prélèvement des données biométriques pour votre demande de permis de travail. Alors que si vous le faites dans le sens inverse - demande de permis sous l'exemption A75 puis demande de RP, effectivement, dans ce cas, vous aurez à fournir 2 fois vos données biométriques.