La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(345)Commentaires
Je suis en PVT depuis déjà 1an, mon PVT expire le 30 dec 2020.
Je compte faire la demande de RP en avril car cela fera 1an que je suis en poste à temps plein. Cependant, je compte rentrer en France pour les fêtes de noel prochain donc déc 2020.
J'avais donc une question, comme mon PVT expire le 30 dec, puis-je partir en vacances en Dec et revenir avant le 30dec sans problèmes sachant que j'aurai déjà débuté les démarches de résidences permanentes ? Est-ce que la douane va me laisser passer la frontière sachant qu'il me restera 2-3j de PVT ? J'ai aussi l'AVE si besoin XD Devrai-je leur présenter un autre document à la douane comme le CSQ une fois que je l'aurai ?
Sinon est-ce plus safe de faire une demande en RP MAIS aussi de permis fermé avec ma boite en parallèle, pour pouvoir partir en vacances et revenir tranquillement quand je le souhaites ?
Merci beaucoup et bonne année 2020 à tous !
Melody
Je suis actuellement en attente de ma RP (qui doit arrive au premier trimestre 2020).
Je viens de recevoir un refus de prolongation de permis de travail avec mon employeur actuel à cause semble t-il du codage de l’emploi. (C21)
Dois je refaire toute la demande? Étant présentement en France pour les fêtes je ne peux pas rentrer sur le territoire canadien...
De plus, ce refus va t-il impacter ma demande de résidence permanente ou non?
merci à vous
Tant qu'elle a le CSQ, elle peut faire son permis de travail fermé exempté d'EIMT avec n'importe quel autre employeur.
On est un couple de travailleurs temporaires : ma conjointe est infirmière (permis de travail fermé) et je suis agent de développement (permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait). notre permis de travail est de 3 ans, et çà fait deux ans qu'on est au québec. on commence notre peq juste maintenant (avec l'arrivée de notre bébé canadienne et les réformes du peq, çà a pris un peu de retard pour le dépot de notre dossier). On se rend compte que notre dossier de RP ne sera sans doute pas traité avant la fin de notre permis de travail actuel.
Ma question sur ce chapitre de permis de travail fermé sans EIMT : ma conjointe peut elle faire une demande avec une offre de travail d'un autre employeur que son employeur actuel ? Travaillant en milieu hospitalier, elle a l'occasion de se faire recruter par des hopitaux d'autres régions, sans repasser par toutes les démarches d'équivalence. Peut elle donc obtenir une offre de travail d'un hopital Y alors qu'elle travaille actuellement pour un hopital X ? ou la demande doit se faire avec son employeur actuel ?
D'avance je vous remercie pour vos commentaires.
Je reviens aux nouvelles, car j'ai trouvé un nouvel élément sur le site des autorités canadiennes et je ne sais pas où vous en êtes, mais voilà, je pense que les infos que toi et moi avions vues sur le lien cité plus haut n'étaient peut-être pas complètes : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
Sur cette page, ils parlent des époux (ça s'applique aussi normalement aux conjoints de fait) des titulaires d'un permis de travail ouvert transitoire :
Époux des titulaires d’un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) :
Si le travailleur étranger principal a obtenu un PTOT, les exigences de recevabilité suivantes s’appliquent :
- Pour les époux ou conjoints de fait des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF), les titulaires d’un PTOT doivent exercer un emploi correspondant aux niveaux de compétence 0, A ou B de la CNP.
[...]
- Pour les époux ou conjoints de fait des demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), aucune condition préalable n’est imposée aux demandeurs principaux au titre de la CEC.
Oui, j'avais déjà consulté cette page, mais ça ne parle que du moment où mon conjoint aura son PTOT, et vu les délais de traitement actuels, ce ne sera pas avant 4 mois.
Toujours du mal à comprendre pourquoi je ne suis pas éligible en tant que conjoint de fait en attente de RP, alors que le site l'indique, mais bon. Je vais envoyer ma demande d'extension de permis ouvert dans la meme enveloppe que sa demande de PTOT pour gagner du temps et être en statut implicite. Je pourrai donc travailler légalement en attendant une réponse.. Je n'ai plus qu'à espérer que la RP soit favorable et qu'on l'aura bientôt!
Merci en tout cas.
En effet, il me semble que de ton côté, pour être de nouveau éligible à un permis de travail ouvert, ton conjoint devra occuper un emploi de niveau A, B ou 0.
Regarde ce lien qui parle du permis de travail ouvert transitoire, il y a une partie dédiée aux conjoints et aux enfants : Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l'immigration économique (fédéral) (Programme de mobilité internationale) - Canada.ca
Je suis perdue quant à ma situation actuelle, et les agents d'immigration m'ont tous donné des sons de cloche différents sur ce à quoi j'étais éligible, donc j'espère que vous pourrez m'éclairer clairement sur ce que j'ai le droit de faire!
Je suis conjoint de fait sur la demande de RP de mon copain (expérience Canadienne - entrée express). On est en attente déjà depuis 8 mois (après paiement et dossier complet) sans aucune mise à jour malgré nos relances... bref. Mon visa actuel est permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, car mon copain est en permis JP. (nous sommes hors Québec). Nos 2 visas expirent jeudi prochain. Mon copain est donc éligible à demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire), ce qu'il va faire. Mais de mon côté, comment puis-je continuer à bosser? Le fait est qu'on a récemment déménagé de Toronto pour Vancouver, donc nous avons tous les 2 quitté nos emplois respectifs. Lui devra attendre sa RP ou PTOT pour retravailler, mais c'est là où moi je ne sais pas. D'après le site de l'IRCC, je serais éligible à pouvoir demander une extension de permis de travail ouvert car membre de la famille en attente de RP... mais des agents m'ont dit que non, car je serais seulement éligible en tant que conjoint de fait d'un travailler qualifié. Cependant comme mon copain est maintenant sans emploi, ça ne passera pas, mais le site dit bien que les conjoints de fait sur RP sont éligibles à un permis de travail ouvert, donc c'est là que je ne comprends pas.
Un conseiller en immigration m'a aussi clairement dit que je pouvais faire une demande d'extension de permis de travail ouvert pour gagner du temps et être en statut implicite, donc pouvoir retravailler en attendant, mais elle stipule que derrière ma demande sera refusée. Pourquoi je ne serais pas éligible alors que le site le stipule clairement?
Ca fait 2 ans que je suis au Canada et que je travaille, et j'ai du mal à comprendre pourquoi ma seule solution serait de repasser en mode visiteur, car les délais de RP sont plus longs que prévu?
Si quelqu'un aurait l'expérience de cette situation, ou saurait la réponse, je vous en serais reconnaissante!!!
Un grand merci.
Marie
2 points :
- Si tu as déjà obtenu ton CSQ, tu as la possibilité, si tu as un employeur, d'effectivement demander une prolongation de séjour. Si tu fais une demande grâce à l'exemption A75 (dont on parle dans le dossier que tu commentes) avec une offre d'emploi, ta demande de permis de travail sera acceptée normalement. Si tu présentes ta demande avant l'expiration de ton PVT, tu bénéficieras du statut implicite en attendant la réponse pour ta demande de permis sous l'exemption A75 (comme titulaire du CSQ).
- Maintenant, pour la question de ta formation : tu ne m'as pas dit combien de temps elle devait durer. Est-ce que c'est plus de 6 mois ou moins de 6 mois ?
Si tu as besoin d'obtenir un permis d'études pour faire ta formation (je suppose qu'elle sera au Québec), cela va poser problème. En effet, dans le cadre de la démarche de permis d'études au Québec, tu dois obtenir un CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec). Or, les autorités québécoises ne te délivreront pas de CAQ pour un permis d'études en étant titulaire d'un CSQ. En effet, il n'est pas vraiment possible d'obtenir un permis d'études si tu as une demande de résidence permanente enclenchée avec le Québec dans la mesure où le Québec considère que tu dois être prête à travailler à ton arrivée au Canada comme résidente permanente. La demande de permis d'études alors que tu as un CSQ ne sont pas compatibles.
En revanche, une fois la résidence permanente acquise, là oui, tu pourras faire la formation.
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