Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 01-09-2022

Auteur

Pvtistes.net

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

Aperçu des chapitres :

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5/5 (8)

325 Commentaires

Fann
22 51
Message de Sijess
Bonjour à toutes et à tous,

Mon conjoint et moi venons d'obtenir notre CSQ dans le cadre du PEQ.

Voici en très bref notre situation : Nous sommes un couple travaillant et vivant au Québec dont le PVT finit dans moins de 3 mois. Nous venons d'obtenir un CSQ par le PEQ et allons présenter notre demande de RP au fédéral. Nous sommes couverts jusqu'à la date de fin du PVT par une assurance privée. Nous comprenons bien comment déposer la demande de RP mais sommes perdus pour ce qui est de la prolongation du visa travail :

Est-ce qu'il existe un guide déjà tout fait pour une situation comme celle-là? En recherchant je ne trouve pas grand-chose qui corresponde à notre situation présente.

Je suis tellement paumée que je suis pas sûre d'avoir trouvé les bons formulaires! Est-ce que c'est bien ça : https://www.cic.gc.ca/francais/infor...r-travail.asp? Ou est-ce qu'il y a une trousse de demande spécifique à ceux ayant un CSQ?

Si c'est la bonne trousse de demande: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5556F.pdf, dans la liste de contrôle, il est écrit:

"Si votre employeur est dispensé de l'obligation d'obtenir une EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail) auprès D'EDSC , il doit vous fournir le numéro de l'offre d'emploi pour que vous l'inscriviez dans votre formulaire de demande de permis de travail".
Avoir un CSQ nous dispense d'avoir à fournir l'EIMT, correct?
C'est quoi ce numéro d'offre d'emploi? Si on travaille déjà et qu'il n'y a pas forcément eu d'offre publiée pour le poste qu,est ce qu'on est supposés faire SVP? Une attestation employeur fonctionne t'elle?

"Si vous travaillez dans la province du Québec, veuillez fournir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)..."
Mes recherches en ligne me disent que le CAQ c'est pour les étudiants / permis d'étude. Est-ce qu'il faut comprendre CSQ?

"Si vous êtes un participant au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de la durée de votre séjour au Canada"
OK donc la RAMQ me dit qu'ils peuvent me couvrir mais il me faut le visa. Pour avoir le visa il me faut une assurance. Le chien qui se mord la queue. Pitié dites-moi qu'il y a une solution ici, et que je suis pas coincée à prolonger une assurance privée hors de prix?

"SI VOUS ÊTES CANDIDAT D'UNE PROVINCE, VOUS DEVEZ FOURNIR"
Si je comprends bien ils font ici référence au Programme des candidats des provinces, et le Québec n'en fait pas partie puisqu'ils ont leur programme à part c'est ça?

"SI VOUS ÊTES L'ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS DE TRAVAIL OUVERT"
Pas sûre de comprendre si la situation s'applique ici. L'idée est que c'est moi qui serais requérante principale et mon conjoint est rattaché comme conjoint de fait. On pensait donc que mon conjoint n'avait pas de dossier à remplir et allait obtenir automatiquement un visa travail d'une durée identique au mien. Mais cette partie-ci laisse penser que chacun doit transmettre sa demande de de prolongation de visa: qu'est ce qui est correct SVP?

D'avance un grand merci pour votre aide! Bonne fin de journée!

Bonjour,
Comme j'étais dans votre cas, 2 mois avant l'expiration de mon PVT, j'ai envoyé par la poste. J'ai l'impression que la situation de CSQ pour la demande en ligne n'est pas bien configurée, parce que effectivement, on n e trouve jamais la bonne réponse.Le seul problème c'est que les délais de traitement sont plus longs, 118 jours actuellement par la poste. Tu peux toutefois avoir un statut implicite en attendant. Mais si comme moi tu dois quitter le territoire, alors là c'est le gros stress...
Bon courage!
Fann
22 51
Message de etiennemarie
C'est pas vraiment un document en tant que tel. C'est plus une demande en ligne a remplir sur le site de CIC.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens )

"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
  • Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
    • veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et

  • Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).


Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.


Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :

  • La demande de PT est refusée, ou
  • Vous retirez votre offre d’emploi avant que le PT soit émis.


Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.


*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."

Bonjour,
Si j'ai bien compris, il suffit du numéro de l'offre d'emploi validée par mon cic, il n'y a pas besoin d'une lettre de l'employeur en plus?
J'ai juste envoyer mon numéro d'offre d'emploi exempté D'EIMT déposé sur le portail de mon employeur validée, et lèa je doute et je stresse" Please, quelqu'un peut-il me rassurer qu'il a reçcu son PT juste avec le numéro,
Thanks...
Jessica
31 58
Bonjour à toutes et à tous,

Mon conjoint et moi venons d'obtenir notre CSQ dans le cadre du PEQ.

Voici en très bref notre situation : Nous sommes un couple travaillant et vivant au Québec dont le PVT finit dans moins de 3 mois. Nous venons d'obtenir un CSQ par le PEQ et allons présenter notre demande de RP au fédéral. Nous sommes couverts jusqu'à la date de fin du PVT par une assurance privée. Nous comprenons bien comment déposer la demande de RP mais sommes perdus pour ce qui est de la prolongation du visa travail :

Est-ce qu'il existe un guide déjà tout fait pour une situation comme celle-là? En recherchant je ne trouve pas grand-chose qui corresponde à notre situation présente.

Je suis tellement paumée que je suis pas sûre d'avoir trouvé les bons formulaires! Est-ce que c'est bien ça : https://www.cic.gc.ca/francais/infor...r-travail.asp? Ou est-ce qu'il y a une trousse de demande spécifique à ceux ayant un CSQ?

Si c'est la bonne trousse de demande: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5556F.pdf, dans la liste de contrôle, il est écrit:

"Si votre employeur est dispensé de l'obligation d'obtenir une EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail) auprès D'EDSC , il doit vous fournir le numéro de l'offre d'emploi pour que vous l'inscriviez dans votre formulaire de demande de permis de travail".
Avoir un CSQ nous dispense d'avoir à fournir l'EIMT, correct?
C'est quoi ce numéro d'offre d'emploi? Si on travaille déjà et qu'il n'y a pas forcément eu d'offre publiée pour le poste qu,est ce qu'on est supposés faire SVP? Une attestation employeur fonctionne t'elle?

"Si vous travaillez dans la province du Québec, veuillez fournir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)..."
Mes recherches en ligne me disent que le CAQ c'est pour les étudiants / permis d'étude. Est-ce qu'il faut comprendre CSQ?

"Si vous êtes un participant au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de la durée de votre séjour au Canada"
OK donc la RAMQ me dit qu'ils peuvent me couvrir mais il me faut le visa. Pour avoir le visa il me faut une assurance. Le chien qui se mord la queue. Pitié dites-moi qu'il y a une solution ici, et que je suis pas coincée à prolonger une assurance privée hors de prix?

"SI VOUS ÊTES CANDIDAT D'UNE PROVINCE, VOUS DEVEZ FOURNIR"
Si je comprends bien ils font ici référence au Programme des candidats des provinces, et le Québec n'en fait pas partie puisqu'ils ont leur programme à part c'est ça?

"SI VOUS ÊTES L'ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS DE TRAVAIL OUVERT"
Pas sûre de comprendre si la situation s'applique ici. L'idée est que c'est moi qui serais requérante principale et mon conjoint est rattaché comme conjoint de fait. On pensait donc que mon conjoint n'avait pas de dossier à remplir et allait obtenir automatiquement un visa travail d'une durée identique au mien. Mais cette partie-ci laisse penser que chacun doit transmettre sa demande de de prolongation de visa: qu'est ce qui est correct SVP?

D'avance un grand merci pour votre aide! Bonne fin de journée!
Etienne
7 12
Message de titimot
Est-ce que la procédure pour l'employeur prends du temps? Mon visa expire dans 10 jours...
Si ton employeur n'a encore jamais fait de demande de visa de travail auprès de CIC, la première demande prend plus de temps à priori du fait que l'entreprise doit être authentifiée par l'immigration. Dans notre cas (puisqu'on était 2 employés), la première demande a mis a peu près un mois.. La mienne qui a suivi a par contre mis moins d'une semaine.. Mais une fois la partie employeur complétée, il te reste encore ta propre demande à envoyer.

S'il te reste que 10 jours .. ça risque d'être (trop) tard. Sur le site de CIC, ils précisent de faire les démarches dans les 4 mois avant l'expiration du statut actuel. D'autant que j'ai toujours un sérieux doute que le statut implicite s'applique dans ce cas-là. Au pire, ton employeur n'aura pas le droit de te faire travailler tant que ton visa n'aura pas été pas délivré.
Mélia
1 6
Message de etiennemarie
C'est pas vraiment un document en tant que tel. C'est plus une demande en ligne a remplir sur le site de CIC.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens )

"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
  • Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
    • veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et

  • Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).


Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.


Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :

  • La demande de PT est refusée, ou
  • Vous retirez votre offre d’emploi avant que le PT soit émis.


Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.


*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."
Est-ce que la procédure pour l'employeur prends du temps? Mon visa expire dans 10 jours...
Etienne
7 12
Message de titimot
Une dernière question stp. Où est-ce que je trouve ce fameux document que mon employeur doit remplir? Merci
C'est pas vraiment un document en tant que tel. C'est plus une demande en ligne a remplir sur le site de CIC.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens )

"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
  • Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
    • veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et

  • Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).


Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.


Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :

  • La demande de PT est refusée, ou
  • Vous retirez votre offre d’emploi avant que le PT soit émis.


Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.


*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."
Mélia
1 6
Message de etiennemarie
Allo,
Oui, j'ai fini par appeler directement CIC pour leur poser la question. L'agent m'a grandement conseillé de remplir le dossier en ligne et de l'envoyer par la poste plutôt que de me rendre simplement a la frontière et d'espérer qu'un douanier soit conciliant ..
Voici le lien pour la trousse de demande : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur

Rien de bien compliqué (on relativise beaucoup après un dossier de RP !). Il te faudra aussi les documents de ton employeur : offre d'emploi et reçu de paiement. Attention, l'offre d'emploi est en fait un document validé par CIC. Il doit donc faire une demande en ligne sur leur site concernant ta personne et ton emploi. Le mien s'est fait aidé par un avocat pour cette démarche.

Voilà, j'espère que ça t'aidera !
Une dernière question stp. Où est-ce que je trouve ce fameux document que mon employeur doit remplir? Merci
Mélia
1 6
Message de etiennemarie
Allo,
Oui, j'ai fini par appeler directement CIC pour leur poser la question. L'agent m'a grandement conseillé de remplir le dossier en ligne et de l'envoyer par la poste plutôt que de me rendre simplement a la frontière et d'espérer qu'un douanier soit conciliant ..
Voici le lien pour la trousse de demande : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur

Rien de bien compliqué (on relativise beaucoup après un dossier de RP !). Il te faudra aussi les documents de ton employeur : offre d'emploi et reçu de paiement. Attention, l'offre d'emploi est en fait un document validé par CIC. Il doit donc faire une demande en ligne sur leur site concernant ta personne et ton emploi. Le mien s'est fait aidé par un avocat pour cette démarche.

Voilà, j'espère que ça t'aidera !
Merci beaucoup
Etienne
7 12
Message de titimot
Bonsoir,
as tu trouver des réponses à tes questions? car je suis dans le même cas que toi et un peu d'aide ne serait pas de refus... merci bien
Allo,
Oui, j'ai fini par appeler directement CIC pour leur poser la question. L'agent m'a grandement conseillé de remplir le dossier en ligne et de l'envoyer par la poste plutôt que de me rendre simplement a la frontière et d'espérer qu'un douanier soit conciliant ..
Voici le lien pour la trousse de demande : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur

Rien de bien compliqué (on relativise beaucoup après un dossier de RP !). Il te faudra aussi les documents de ton employeur : offre d'emploi et reçu de paiement. Attention, l'offre d'emploi est en fait un document validé par CIC. Il doit donc faire une demande en ligne sur leur site concernant ta personne et ton emploi. Le mien s'est fait aidé par un avocat pour cette démarche.

Voilà, j'espère que ça t'aidera !
Mélia
1 6
Message de etiennemarie
Bonjour communauté,
Une question concernant le chapitre 4 : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT

Est-ce que cette démarche doit se faire par dossier a transmettre par la poste ou en ligne à l'immigration, à l'image de la résidence permanente ? Ou est-ce qu'il suffit de se rendre a Lacolle et de le faire sur place avec un douanier ?
Je ne trouve nulle part sur CIC quant à une trousse de documents concernant cette démarche ..
Mais si j'en crois le message d'Emilie dans les commentaires, en se rendant a la frontière, ça fonctionne ?

Pour info, je suis actuellement en PVT, expirant dans 5 mois. Je suis en cours de demande de résidence permanente, ai obtenu mon CSQ via PEQ et dossier fédéral posté cette semaine donc encore aucun accusé. Et je travaille sous contrat temps plein en durée inderterminée.

Merci à vous !
Bonsoir,
as tu trouver des réponses à tes questions? car je suis dans le même cas que toi et un peu d'aide ne serait pas de refus... merci bien

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