La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(358)Commentaires
Etant donne que je suis en France, est il préférable pour moi de refaire un rétablissement de Statut ou bien un nouveau permis de travail?
Mon employeur m’a déjà transmis mon numéro d’emploi et à refait les démarches sur le portail de l’employeur sur CIC. L’erreur provenait bien du codage.
Des anciens pvtistes mais j'ai préféré me renseigner ... Et bien heureusement que j'ai demandé ! Combien de temps environ pour le permis de travail fermé ? Je peux donc tout à fait me présenter à la douane passé le 30 dec 2020 (avec mon PVT expiré) et tous les papiers pour mon permis de travail fermé ?
Merci
Melody
Un CSQ ou une demande RP ne te donnent absolument pas le droit de rester, encore moins de travailler ne te donnent pas de statut implicite.
Mon message ci dessus t'explique justement que tu n'auras pas le choix, si tu veux rester pendant le traitement de ta RP, que de demander un permis de travail.
Hello Mureil
Merci de tes réponses !! Mais si je suis en demande de RP mais que j'ai mon CSQ ne suis-je donc pas en implicite ou quelque chose ? qui me permet donc de rester sur le territoire ? Car en soit je commence les démarche en Avril donc j'aurai toujours mon PVT actif mais entre le 31dec 2020 et l'obtention de ma résidence on m'a dit que tant que je suis sur le territoire et que je n'en sortais pas je pouvais rester et travailler simplement en statut implicite (d'où ma volonté de revenir avant l'expiration de mon PVT ...). C'est bien compliqué tout ca
Je dois vraiment faire une demande de visa fermé avec ma boite en attendant ma RP ?
Merci
Melody
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.
J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.
Je suis en PVT depuis déjà 1an, mon PVT expire le 30 dec 2020.
Je compte faire la demande de RP en avril car cela fera 1an que je suis en poste à temps plein. Cependant, je compte rentrer en France pour les fêtes de noel prochain donc déc 2020.
J'avais donc une question, comme mon PVT expire le 30 dec, puis-je partir en vacances en Dec et revenir avant le 30dec sans problèmes sachant que j'aurai déjà débuté les démarches de résidences permanentes ? Est-ce que la douane va me laisser passer la frontière sachant qu'il me restera 2-3j de PVT ? J'ai aussi l'AVE si besoin XD Devrai-je leur présenter un autre document à la douane comme le CSQ une fois que je l'aurai ?
Sinon est-ce plus safe de faire une demande en RP MAIS aussi de permis fermé avec ma boite en parallèle, pour pouvoir partir en vacances et revenir tranquillement quand je le souhaites ?
Merci beaucoup et bonne année 2020 à tous !
Melody
Je suis actuellement en attente de ma RP (qui doit arrive au premier trimestre 2020).
Je viens de recevoir un refus de prolongation de permis de travail avec mon employeur actuel à cause semble t-il du codage de l’emploi. (C21)
Dois je refaire toute la demande? Étant présentement en France pour les fêtes je ne peux pas rentrer sur le territoire canadien...
De plus, ce refus va t-il impacter ma demande de résidence permanente ou non?
merci à vous
Tant qu'elle a le CSQ, elle peut faire son permis de travail fermé exempté d'EIMT avec n'importe quel autre employeur.
On est un couple de travailleurs temporaires : ma conjointe est infirmière (permis de travail fermé) et je suis agent de développement (permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait). notre permis de travail est de 3 ans, et çà fait deux ans qu'on est au québec. on commence notre peq juste maintenant (avec l'arrivée de notre bébé canadienne et les réformes du peq, çà a pris un peu de retard pour le dépot de notre dossier). On se rend compte que notre dossier de RP ne sera sans doute pas traité avant la fin de notre permis de travail actuel.
Ma question sur ce chapitre de permis de travail fermé sans EIMT : ma conjointe peut elle faire une demande avec une offre de travail d'un autre employeur que son employeur actuel ? Travaillant en milieu hospitalier, elle a l'occasion de se faire recruter par des hopitaux d'autres régions, sans repasser par toutes les démarches d'équivalence. Peut elle donc obtenir une offre de travail d'un hopital Y alors qu'elle travaille actuellement pour un hopital X ? ou la demande doit se faire avec son employeur actuel ?
D'avance je vous remercie pour vos commentaires.
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