La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(345)Commentaires
Aussi, une correction par rapport à mon message initial : les délais de traitement indiqués en ligne sont des journées incluant les fins de semaine, et donc pas uniquement des jours ouvrables. J'ai donc reçu l'approbation en 26 jours (alors que le délai indiqué était de 34). J'ai reçu le visa par la poste 3 jours plus tard.
Pour cette dernière remarque, voici mon avis sur la question :
- Pendant longtemps, les avocats ont eu à gérer des gens en PVT qui enchaînaient sur un JP (à l'époque où cumuler un PVT et un JP était possible). Or, comme la demande de JP est administrativement présentée en dehors du Canada (c'est un truc administratif), il n'était pas possible de bénéficier d'un statut implicite entre le PVT et le JP.
Du coup, beaucoup d'avocats se sont mis en tête qu'un statut implicite après un PVT, ça n'était jamais possible.
Sauf que la demande de permis de travail dans le cadre d'une dispense A75 n'a pas du tout le même statut administratif qu'une demande pour un permis Jeunes Professionnels (qui est d'ailleurs toujours présenté administrativement à l'extérieur du Canada). Le permis avec l'exemption A75 peut tout à fait s'obtenir dans le cadre d'une demande de prolongation de statut à titre de travailleur (à vrai dire, c'est même quasi obligatoire, puisqu'il faut encore avoir un statut valide pour présenter une demande sous l'exemption A75).
Or, vu que la demande de prolongation de statut sous exemption A75 est administrativement présentée À L'INT́ÉRIEUR du Canada, alors il est possible, selon moi, de bénéficier d'un statut implicite le temps d'attendre la réponse pour ce permis de travail (et non en attendant la carte de résident permanent comme j'essayais de l'expliquer il y a quelques jours).
Quand tu as fait ta demande, tu as présenté (et tu le dis justement), le formulaire "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur IMM5710". C'est un formulaire utilisé pour les demandes présentées administrativement à l'intérieur du Canada.
En revanche, si quelqu'un entamait une autre démarche à l'issue de son PVT comme le permis Mobilité francophone (un permis pour les travailleurs qualifiés francophones près à partir hors du Québec), là, il ne pourrait pas bénéficier d'un statut implicite. Quand tu fais une demande initiale sous ce permis Mobilité francophone, il est obligatoirement présenté administrativement en dehors du Canada. Et du dois d'ailleurs remplir le formulaire IMM1295 (pour les demandes de permis de travail présentés à l'extérieur du Canada), quand bien même tu es déjà au Canada. À l'issue de la procédure, tu recevras une "lettre d'introduction" (bah oui, vu que tu es administrativement hors du Canada), et tu devras aller faire le tour du poteau pour valider ton permis (alors que toi par exemple, tu n'as pas besoin d'aller faire valider ton permis à la frontière vu que tu as demandé une prolongation de séjour en étant à l'intérieur du Canada.
Bref, ça te passionera peut-être pas, mais je pense que les pvtistes qui feraient une demande de prolongation de permis de travail sous l'exemption A75 bénéficient d'un statut implicite. Ensuite, ça n'est pas une raison pour ne pas s'y prendre quand même un peu en avance...
Je viens de recevoir l'approbation de mon permis de travail fermé suite à un CSQ et comme un message sur ce forum m'a aidée à alléger mon stress en attendant, je souhaite partager mon expérience afin de rassurer peut-être une autre âme ou deux
Je suis présentement encore en PVT qui finit dans un mois. J'ai un CSQ depuis plus de 6 mois et je souhaitais lancer ma procédure de permis fermé relativement tôt, mais un agent CIC m'a dit au téléphone de ne pas le faire plus de 3 mois avant l'expiration de mon PVT car cela pourrait être refusé. (Aujourd'hui je ne suis pas du tout certaine de cela, au contraire.)
Bref, j'ai lancé le processus un bon 2 mois avant l'expiration de mon PVT. J'ai prévu tout un temps de travail ensemble avec mon employeur pour qu'il dépose l'offre d'emploi sur le portail des employeurs en ligne car il n'avait jamais fait ça auparavant (il faut d'abord créer le profil de l'entreprise et y attacher une offre d'emploi de deux ans maximum ensuite). Par contre, une fois la demande déposée, l'employeur a reçu mon numéro d'offre d'emploi le jour même qu'il l'a soumise.
(Pour ceux d'entre vous à qui l'employeur pourrait demander la réponse à la question sur le code de dispense de l'EIMT (une des questions dans le questionnaire en ligne qu'il a à remplir) : dans notre cas c'est A75 (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/quebec/renouvellement-prolongation-certains-titulaires-selection-quebec-dispenses-etude-impact.html))
En ce qui concerne la procédure que j'ai suivie de mon côté en tant que demandeur de permis :
j'ai choisi de me lancer dans la procédure en ligne et non pas papier, car les délais de traitement sont considérablement différents (34 vs. 118 jours ouvrables actuellement, selon CIC).
Dans ce cas, il faut tout d'abord répondre à un questionnaire qui vous amène ensuite à une sélection des documents à téléverser, en fonction de vos réponses.
Deux questions où je n'étais pas certaine de ce qu'il fallait répondre mais où j'ai manifestement bien fait :
- Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail : " je travaille en vertu d'un accord international " (en effet, le PVT en est un, dans le cadre de EIC)
- Détenez-vous une lettre d'acceptation d'une province : non (car le CSQ n'en est pas une ; de toute façon la question sur le CSQ apparaît à part)
Les documents obligatoires qui m'ont été demandés à la fin du questionnaire, suite à mes réponses :
- Mon formulaire IMM5710 électronique
- Mon passeport
- Mon CSQ
- La lettre d'offre d'emploi de mon employeur
- Ma photo
- Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée
- Lettre d'explication
J'ai rencontré quelques petits problèmes/ j'ai eu quelques doutes :
1) Le formulaire IMM5710 :
- Le genre de permis de travail à cocher : c'est bel est bien " Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail "
- Le champ concernant le CAQ : je l'ai laissé vide (plutôt que de le remplir avec le numéro du CSQ puisque ce n'est pas la même chose)
2) Dans ce même formulaire, il m'a manqué de la place dans le tableau qui décrit l'historique de l'emploi. Comme le document n'est pas modifiable, j'ai fait le nombre de copies nécessaires de la page en question et je les ai téléversées dans le champ " Lettre d'explication " avec un petit message d'explication.
3) Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée : ma profession n'est pas réglementée mais on ne peut pas finaliser le formulaire sans y répondre car c'est un champs codé comme obligatoire. J'ai donc créé un document où j'ai tout simplement nommé ma profession et expliqué qu'elle n'est pas réglementée.
J'ai soumis le formulaire le 1er février et j'ai reçu le message d'approbation du nouveau permis le 27 février, donc en 18 jours ouvrables. Comme le délai de traitement indiqué par le CIC en ce moment est plutôt de 34 jours, j'étais surprise de la rapidité de la réponse. Le permis me sera envoyé par la poste.
Pour finir, une chose à considérer : l'idéal est d'avoir ce nouveau permis avant l'expiration de votre PVT (si c'est votre cas de figure), car les opinons sont très partagées concernant l'existence ou non d'un " statut implicite " qui permettrait de continuer de travailler entre la fin du PVT et la réception de votre nouveau permis de travail. Certains avocats notamment prétendent que le statut implicite n'existe pas suite à un PVT et qu'on n'a donc pas le droit de travailler en attendant (même si on a le droit de rester sur le territoire). Dans mon cas, un avocat contacté indirectement affirmait que les personnes en PVT ne pouvaient pas avoir de statut implicite, une autre avocate à qui j'ai parlé au téléphone a affirmé l'inverse et considérait que je pourrais continuer de travailler si la réponse de CIC arrivait après l'échéance de mon PVT. Lors de deux appels à CIC, les agents au téléphone considéraient que le statut implicite s'appliquait aux PVT aussi. Ceci étant, ceux qui affirment que les PVT ne peuvent pas avoir de statut implicite affirment que les agents de CIC font souvent des erreurs. Bref, il existe beaucoup de confusion à cet égard et il vaut donc mieux éviter le problème.
En espérant que cela pourra apporter quelques informations utiles à certains d'entre vous.
Kaja
J'aimerais egalement en savoir plus en attendant la RP vue que le CSQ ne semble pas donner de visa. J'aurais aimer demissioner (perte de mon visa de travail fermer grace au CSQ) et prendre plusieurs mois de vacances, notament avec les fetes mais je n'ai pas envie de me faire refouler a la frontiere....
Cela est-il risquer de quitter le territoire et d'y revenir en touriste en attendant la RP (se faire refouler a la frontiere) ? A t-on d'autre choix que de devoir travailler ou visa touriste de 6 mois en attendant la RP ?
Merci
Je vous explique ma situation, je n'arrive pas à être certaine sur la question.
Ma RP est en cours mais tarde à venir (j'ai déposé mon dossier au fédéral il y a 9 mois, passé la visite médicale, payé les frais etc). Normalement, selon les délais, je devrais la recevoir début décembre mais aucune certitude.
Il y a 4 mois, j'étais au quebec avec un permis de travail fermé grace à mon CSQ. J'ai cependant décidé de démissionner de mon travail et suis sortie du canada pour aller voyager quelques mois en attendant la RP. Jusque là, je pense que je n'ai pas entravé aucune règles et que j'avais le droit de quitter le canada, n'est ce pas ?
Maintenant, je suis à l'étranger mais j'Aimerais retourner au canada en novembre et attendre ma RP chez moi à Montréal. Je pense bien que mon permis de travail, qui était valide jusqu'en avril 2018 n'est plus valide puisque j'ai quitté l'emploi en question. J'aspire donc à re-rentrer au canada avec un visa touriste, et en ayant en poche un billet d'avion vers les états unis pour prouver que je ne resterai pas après les 6 mois de visa touriste (si je n'ai pas encore recu ma RP d'ici là). Avant de quitter le canada il y a 4 mois, j'en ai parlé au téléphone avec une agent du CIC qui m'a dit qu'elle n'y voyait aucun soucis et que même d'après elle, puisque j'ai un permis de travail valide jusqu'en avril 2018, cela suffit à me laisser re-rentrer au canada, même si j'ai quitté mon emploi entre -temps. Sur le coup, j'étais très rassurée par sa réponse bien que je la trouvais très optimiste (pouvoir à nouveau utiliser mon permis de travail alors que j'ai quitté mon emploi et le canada il y a 4 mois, vraiment?!)
Maintenant que je me rapproche de la date à laquelle j'aimerais retourner au Québec, je m'interroge à nouveau à savoir si je suis en règles en attendant ma RP depuis l'étranger et si j'ai le droit de re-rentrer en tant que touriste pour l'attendre patiemment au canada ?
Sur votre article ici, ca laisse supposer que j'ai le droit à un visa touriste mais sur cette page ci de l'immigration, ca laisse supposer que j'ai besoin d'un permis de travail valide (hors, si j'ai quitté mon emploi, d'après moi, malgré ce que m'a dit l'agente d'immigration au téléphone, mon permis de travail fermé n'est plus valide) :
Puis-je quitter le Canada pendant qu’IRCC traite ma demande de résidence permanente?
Pouvez-vous me donner votre avis sur ma situation ? J'ai cherché PARTOUT sur internet et n'ai pas trouvé de situation similaire à la mienne avec une réponse claire..
Par avance, milles mercis !
Allez faire renouveler votre NAS à Service Canada - AVANT - l'expiration de votre visa actuel et donc de votre NAS. C'est lui qui en vérité justifie votre statut implicite et vous autorise à continuer de travailler en attendant le nouveau permis.
(Moi, je l'ai fait après et je me suis fait engueuler par l'agent .. ^^)
Je pense que l'accusé de réception de votre demande est suffisant comme justificatif de renouvellement.
L'attestation, c'était pour ton PEQ. Tu n'en as pas besoin ici.
Je vous explique rapidement ce par quoi je suis passé, ça devrait clarifier pas mal de points :
Comme je mettais dans un message précédent, j'ai commencé par appeler l'immigration pour demander quelle trousse de demande je devais remplir. Ils m'ont donc envoyé sur celle dont parle Sijess avec le formulaire IMM5710.
Si vous avez jeté un oeil dedans, vous aurez remarqué comme moi que ce formulaire couvre la plupart des cas de demande de permis de travail, pas seulement celui qui nous concerne nous, détenteurs de CSQ et demandeurs d'un permis sans EIMT.
Je commence donc de le remplir et de rassembler les documents exigés. Et la, comme Sijess, je bloque sur la partie CAQ. Dans le doute, je les rappelle et ils m'expliquent que mon CSQ fait l'affaire. Ok.
Au passage par curiosité, je leur demande les délais ... Par la poste, 120 jours, par internet, 40 .. La blague ! Mon PVT expirait bientôt, je me suis donc dit que j'étais mieux de le faire par internet ..
Et là, attention, c'est là que ça se complique ... Sur le site de CIC, pour effectuer une demande en ligne, il faut passer par un questionnaire et c'est EUX qui te proposent la demande qui te correspond le mieux ..
Après plusieurs essais qui ne donnent rien, je finis par me faire proposer la bonne demande - ou en tout cas, celle qui s'y rapprochent le plus. J'ai en tout cas le bon formulaire à remplir, le IMM5710.
Par contre, les pièces justificatives à téléverser ne sont pas les mêmes que dans la liste des documents .. wtf ? Je vous met une capture d'écran de ma demande sur CIC pour que vous compreniez.
Je me retrouve avec des documents en PLUS à devoir envoyer, et d'autres qu'ils ne me demandent pas .. ?
La solution que j'ai trouvé : tout en dernier des documents qu'on peut téléverser, il y a "Lettre d'explication". La-dedans, j'ai fait un PDF ou j'expliquais ma situation et j'y ai joint toutes les informations qu'il manquait à mon sens. Je vous met ça aussi en pièce jointe si ça peut vous être utile.
Précisions pour les documents un peu "obscurs" qu'ils demandent par internet :
- Offre d'emploi : une lettre d'offre d'emploi rédigée par ton employeur, avec une date d'embauche, la durée, le poste occupé, etc.
- Photographie : photo d'id aux formats réglementaires canadiens.
- Preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert : c'est dans le cas ou vous occupez un poste réglementé par un ordre (comme médecien, infirmière, etc). Personnellement, je suis graphiste, j'ai fait une page ou j'ai mis :
"Je, soussigné Etienne MARIE, certifie que l’emploi de Designer Graphique (code 5241 de la Classification nationale des professions) que je prévois d’occuper au Canada n’est réglementé par aucun ordre que ce soit.Il n’est donc soumis à aucun permis d’exercer ou accréditation fourni."
Résultat, ça a marché
Désolé d'avoir raconté ma vie, j'espère que ça va vous aider dans vos démarches ! Bon courage et lâchez pas le morceau !!
Bonjour,
Comme j'étais dans votre cas, 2 mois avant l'expiration de mon PVT, j'ai envoyé par la poste. J'ai l'impression que la situation de CSQ pour la demande en ligne n'est pas bien configurée, parce que effectivement, on n e trouve jamais la bonne réponse.Le seul problème c'est que les délais de traitement sont plus longs, 118 jours actuellement par la poste. Tu peux toutefois avoir un statut implicite en attendant. Mais si comme moi tu dois quitter le territoire, alors là c'est le gros stress...
Bon courage!
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il suffit du numéro de l'offre d'emploi validée par mon cic, il n'y a pas besoin d'une lettre de l'employeur en plus?
J'ai juste envoyer mon numéro d'offre d'emploi exempté D'EIMT déposé sur le portail de mon employeur validée, et lèa je doute et je stresse" Please, quelqu'un peut-il me rassurer qu'il a reçcu son PT juste avec le numéro,
Thanks...
Mon conjoint et moi venons d'obtenir notre CSQ dans le cadre du PEQ.
Voici en très bref notre situation : Nous sommes un couple travaillant et vivant au Québec dont le PVT finit dans moins de 3 mois. Nous venons d'obtenir un CSQ par le PEQ et allons présenter notre demande de RP au fédéral. Nous sommes couverts jusqu'à la date de fin du PVT par une assurance privée. Nous comprenons bien comment déposer la demande de RP mais sommes perdus pour ce qui est de la prolongation du visa travail :
Est-ce qu'il existe un guide déjà tout fait pour une situation comme celle-là? En recherchant je ne trouve pas grand-chose qui corresponde à notre situation présente.
Je suis tellement paumée que je suis pas sûre d'avoir trouvé les bons formulaires! Est-ce que c'est bien ça : https://www.cic.gc.ca/francais/infor...r-travail.asp? Ou est-ce qu'il y a une trousse de demande spécifique à ceux ayant un CSQ?
Si c'est la bonne trousse de demande: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5556F.pdf, dans la liste de contrôle, il est écrit:
"Si votre employeur est dispensé de l'obligation d'obtenir une EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail) auprès D'EDSC , il doit vous fournir le numéro de l'offre d'emploi pour que vous l'inscriviez dans votre formulaire de demande de permis de travail".
Avoir un CSQ nous dispense d'avoir à fournir l'EIMT, correct?
C'est quoi ce numéro d'offre d'emploi? Si on travaille déjà et qu'il n'y a pas forcément eu d'offre publiée pour le poste qu,est ce qu'on est supposés faire SVP? Une attestation employeur fonctionne t'elle?
"Si vous travaillez dans la province du Québec, veuillez fournir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)..."
Mes recherches en ligne me disent que le CAQ c'est pour les étudiants / permis d'étude. Est-ce qu'il faut comprendre CSQ?
"Si vous êtes un participant au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de la durée de votre séjour au Canada"
OK donc la RAMQ me dit qu'ils peuvent me couvrir mais il me faut le visa. Pour avoir le visa il me faut une assurance. Le chien qui se mord la queue. Pitié dites-moi qu'il y a une solution ici, et que je suis pas coincée à prolonger une assurance privée hors de prix?
"SI VOUS ÊTES CANDIDAT D'UNE PROVINCE, VOUS DEVEZ FOURNIR"
Si je comprends bien ils font ici référence au Programme des candidats des provinces, et le Québec n'en fait pas partie puisqu'ils ont leur programme à part c'est ça?
"SI VOUS ÊTES L'ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS DE TRAVAIL OUVERT"
Pas sûre de comprendre si la situation s'applique ici. L'idée est que c'est moi qui serais requérante principale et mon conjoint est rattaché comme conjoint de fait. On pensait donc que mon conjoint n'avait pas de dossier à remplir et allait obtenir automatiquement un visa travail d'une durée identique au mien. Mais cette partie-ci laisse penser que chacun doit transmettre sa demande de de prolongation de visa: qu'est ce qui est correct SVP?
D'avance un grand merci pour votre aide! Bonne fin de journée!
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