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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

Pvtistes.net

L'équipe de pvtistes.net vous informe depuis 2005 sur tous les aspects d'un PVT et vous accompagne dans vos projets de mobilité à l'international !

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(369)Commentaires

Damien I |
Bonjour

Mon visa "mobilité francophone" expire sous peu (20 jours), je suis en attente de réponse pour le RP (sois entrée express)...
Je suis un peu perdu au sujet du statut implicite.
Je veux prolonger mon permis de travail actuelle (qui est fermé), qu'elle est la bonne option?

Merci
Muriel I |
Bonjour,
Message de Fae
Quel sera notre statut les mois au moment nos PVT seront finis et que l'on attendra la résidence?
Illégal à moins de faire une demande de permis de travail.

Message de Fae
Est-ce que la demande de résidence suffira comme preuve de VISA où il faut faire d'autres papiers demander à mon entreprise de l'aide?
Ah ben non, surement pas.

Heureusement pour toi, il existe des démarches simplifiées pour les demandes de permis de travail pour les personnes titulaires d'un CSQ. Je te laisse aller voir cette discussion : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ
Jeremie I |
Bonjour,
Avec ma conjointe nous sommes en pleine une demande de PEQ. Pour le moment, j'ai reçu un courrier de réception de mon dossier qui doit être examiné dans les 60 prochains jours.
Je me posais juste une question :
Nos PVT se finissent le 21 février 2019, et j'ai un contrat permanent dans une entreprise depuis juin 2017.
Imaginons que nous obtenons le PEQ en décembre et que nous commencions les papiers pour la résidence permanente ce même mois. Les demandes de résidence mettent en générales 14 mois pour être traitées.

Quel sera notre statut les mois au moment nos PVT seront finis et que l'on attendra la résidence?
Est-ce que la demande de résidence suffira comme preuve de VISA où il faut faire d'autres papiers demander à mon entreprise de l'aide?

Je suis complètement perdu, je croyais que faire une demande de PEQ ou commencer les démarches de la résidence suffirait comme preuve de visa.
Anonyme I |
Bonjour,

J'ai quelques difficultés a compléter le formulaire 5710 pour la prolongation de mon permis de travail sans EIMT (CSQ obtenu, toujours dans la même entreprise et attente de RP).

Que dois je répondre à ces questions:

Partie1 Question 3 L'objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants:
- Présenter une demande de permis de travail pour le même employeur
- Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur

Mon employeur reste le même mais je sais que le permis de travail change d'ouvert à fermé.

Partie détails du travail prévu au canada
Question 8 Est-ce que l'on vous a délivré un certificat en vertu du programme des candidats des provinces? Oui ou non?

Partie Antécedents question 2 C) Avez vous déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada? Veuillez fournir les detais

Oui avec le PVT?

Merci par avance!
Anonyme I |
Message de KajaA
Bonjour à vous,

Je viens de recevoir l'approbation de mon permis de travail fermé suite à un CSQ et comme un message sur ce forum m'a aidée à alléger mon stress en attendant, je souhaite partager mon expérience afin de rassurer peut-être une autre âme ou deux

Je suis présentement encore en PVT qui finit dans un mois. J'ai un CSQ depuis plus de 6 mois et je souhaitais lancer ma procédure de permis fermé relativement tôt, mais un agent CIC m'a dit au téléphone de ne pas le faire plus de 3 mois avant l'expiration de mon PVT car cela pourrait être refusé. (Aujourd'hui je ne suis pas du tout certaine de cela, au contraire.)

Bref, j'ai lancé le processus un bon 2 mois avant l'expiration de mon PVT. J'ai prévu tout un temps de travail ensemble avec mon employeur pour qu'il dépose l'offre d'emploi sur le portail des employeurs en ligne car il n'avait jamais fait ça auparavant (il faut d'abord créer le profil de l'entreprise et y attacher une offre d'emploi de deux ans maximum ensuite). Par contre, une fois la demande déposée, l'employeur a reçu mon numéro d'offre d'emploi le jour même qu'il l'a soumise.

(Pour ceux d'entre vous à qui l'employeur pourrait demander la réponse à la question sur le code de dispense de l'EIMT (une des questions dans le questionnaire en ligne qu'il a à remplir) : dans notre cas c'est A75 (https://www.canada.ca/fr/immigration...de-impact.html))

En ce qui concerne la procédure que j'ai suivie de mon côté en tant que demandeur de permis :
j'ai choisi de me lancer dans la procédure en ligne et non pas papier, car les délais de traitement sont considérablement différents (34 vs. 118 jours ouvrables actuellement, selon CIC).

Dans ce cas, il faut tout d'abord répondre à un questionnaire qui vous amène ensuite à une sélection des documents à téléverser, en fonction de vos réponses.

Deux questions où je n'étais pas certaine de ce qu'il fallait répondre mais où j'ai manifestement bien fait :
- Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail : " je travaille en vertu d'un accord international " (en effet, le PVT en est un, dans le cadre de EIC)
- Détenez-vous une lettre d'acceptation d'une province : non (car le CSQ n'en est pas une ; de toute façon la question sur le CSQ apparaît à part)

Les documents obligatoires qui m'ont été demandés à la fin du questionnaire, suite à mes réponses :
- Mon formulaire IMM5710 électronique
- Mon passeport
- Mon CSQ
- La lettre d'offre d'emploi de mon employeur
- Ma photo
- Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée
- Lettre d'explication

J'ai rencontré quelques petits problèmes/ j'ai eu quelques doutes :
1) Le formulaire IMM5710 :
- Le genre de permis de travail à cocher : c'est bel est bien " Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail "
- Le champ concernant le CAQ : je l'ai laissé vide (plutôt que de le remplir avec le numéro du CSQ puisque ce n'est pas la même chose)
2) Dans ce même formulaire, il m'a manqué de la place dans le tableau qui décrit l'historique de l'emploi. Comme le document n'est pas modifiable, j'ai fait le nombre de copies nécessaires de la page en question et je les ai téléversées dans le champ " Lettre d'explication " avec un petit message d'explication.
3) Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée : ma profession n'est pas réglementée mais on ne peut pas finaliser le formulaire sans y répondre car c'est un champs codé comme obligatoire. J'ai donc créé un document où j'ai tout simplement nommé ma profession et expliqué qu'elle n'est pas réglementée.

J'ai soumis le formulaire le 1er février et j'ai reçu le message d'approbation du nouveau permis le 27 février, donc en 18 jours ouvrables. Comme le délai de traitement indiqué par le CIC en ce moment est plutôt de 34 jours, j'étais surprise de la rapidité de la réponse. Le permis me sera envoyé par la poste.

Pour finir, une chose à considérer : l'idéal est d'avoir ce nouveau permis avant l'expiration de votre PVT (si c'est votre cas de figure), car les opinons sont très partagées concernant l'existence ou non d'un " statut implicite " qui permettrait de continuer de travailler entre la fin du PVT et la réception de votre nouveau permis de travail. Certains avocats notamment prétendent que le statut implicite n'existe pas suite à un PVT et qu'on n'a donc pas le droit de travailler en attendant (même si on a le droit de rester sur le territoire). Dans mon cas, un avocat contacté indirectement affirmait que les personnes en PVT ne pouvaient pas avoir de statut implicite, une autre avocate à qui j'ai parlé au téléphone a affirmé l'inverse et considérait que je pourrais continuer de travailler si la réponse de CIC arrivait après l'échéance de mon PVT. Lors de deux appels à CIC, les agents au téléphone considéraient que le statut implicite s'appliquait aux PVT aussi. Ceci étant, ceux qui affirment que les PVT ne peuvent pas avoir de statut implicite affirment que les agents de CIC font souvent des erreurs. Bref, il existe beaucoup de confusion à cet égard et il vaut donc mieux éviter le problème.

En espérant que cela pourra apporter quelques informations utiles à certains d'entre vous.

Kaja
Bonjour,

Mon visa expire mi-janvier 2019 et je suis aussi en attente de l'avancé dossier fédéral pour la RP. Je pensais faire la demande pour mon extension de permis cet été (juillet-août) mais j'ai cru comprendre que l'agent t'a dit de ne pas le faire plus de 3 mois avant la fin du visa? As-tu eu plus de précisions depuis?
Est-ce que quelqu'un aurait déjà fait cette demande à l'avance (+ de 3 mois)?

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter plus de précisions à ce sujet.
Kaja I |
Message de Flore3
Bonjour,

Je viens d'obtenir mon CSQ (PEQ) et je compte bientôt envoyer mon dossier RP Féderal, mon visa PVT et permis de travail sont valables jusqu'à Janvier 2019 mais je ne veux pas, être prise au dépourvu par les délais.

Malgré la lecture de la conversation j'ai encore quelques questions pour la demande de prolongation du permis de travail:

- En dehors du délai de traitement quelle est la différence entre la demande en ligne et la demande papier, les 2 sont accessibles dans le cadre d'un allongement de permis en attente de RP? les 2 sont elles aussi simples pour l'employeur et le demandeur?

- Est-ce que n'importe quel employeur peut faire la demande pour son employé? Est-ce compliqué pour eux?

- En comptant la globalité de la démarche combien de temps faut-il compter environ (si tout se passe bien) entre le moment ou l'ont fait la demande à l'employeur jusqu'au moment où l'on obtient la prolongation de permis?

- Une fois l'autorisation/document obtenu, le statut de permis devient fermé? Le NAS change et il faut aller le déclarer à Service Canada c'est bien ça?

Merci d'avance!
- La différence entre une demande en ligne et papier : dans les deux cas, l'employeur doit déposer ton offre de travail en ligne, donc cela ne change rien pour lui. La différence en ligne/ papier existe donc uniquement pour le demandeur. La différence principale est dans le délai du traitement du dossier, beaucoup plus long pour la demande papier.

- Je ne saurais pas dire si n'importe quel employeur peut faire la demande, peut-être que quelqu'un d'autre peut t'aider là-dessus. En exigeant que la demande soit faite en ligne et en demandant certaines informations sur l'entreprise, CIC vérifie la légitimité de l'employeur. Pour les employeurs qui n'ont jamais fait la démarche cela peut paraître un peu compliqué (ce qui était mon cas) ; par contre il y en a d'autres qui sont très habitués.

- Pour un employeur habile cela prend quelques jours entre la composition de l'offre, l'inscription sur le portail de l'employeur et le dépôt de la demande. De mon côté, avec 2 rendez-vous et les vérifications que j'ai faites avec eux, cela a pris 10 jours. (Sache toutefois que dans mon cas, l'employeur a eu la confirmation du dépôt de l'offre par CIC juste quelques heures plus tard, donc ce n'est pas leur traitement de la partie "employeur" qui prend du temps.)

- Ensuite c'est à toi de jouer. J'ai fait ma partie du processus une semaine plus tard (dépôt du dossier en ligne) et le dossier a été traité en 26 jours. On peut donc dire que le tout m'a pris autour d'un mois et demi.

- Une fois ton permis obtenu, c'est un permis fermé en effet, pour l'employeur et le poste indiqué dans la demande. Le NAS ne change pas car tu restes une résidente temporaire ; il faut par contre passer à Service Canada pour le prolonger ; sa nouvelle date d'expiration sera celle de l'expiration de ton nouveau permis. C'est lorsque tu deviendras résidente permanente qu'il faudra le changer.

-
Anonyme I |
Bonjour,

Je viens d'obtenir mon CSQ (PEQ) et je compte bientôt envoyer mon dossier RP Féderal, mon visa PVT et permis de travail sont valables jusqu'à Janvier 2019 mais je ne veux pas, être prise au dépourvu par les délais.

Malgré la lecture de la conversation j'ai encore quelques questions pour la demande de prolongation du permis de travail:

- En dehors du délai de traitement quelle est la différence entre la demande en ligne et la demande papier, les 2 sont accessibles dans le cadre d'un allongement de permis en attente de RP? les 2 sont elles aussi simples pour l'employeur et le demandeur?

- Est-ce que n'importe quel employeur peut faire la demande pour son employé? Est-ce compliqué pour eux?

- En comptant la globalité de la démarche combien de temps faut-il compter environ (si tout se passe bien) entre le moment ou l'ont fait la demande à l'employeur jusqu'au moment où l'on obtient la prolongation de permis?

- Une fois l'autorisation/document obtenu, le statut de permis devient fermé? Le NAS change et il faut aller le déclarer à Service Canada c'est bien ça?

Merci d'avance!
Kaja I |
Message de Marie
Merci Kaja pour ton témoignage ! Il rendra service à beaucoup de gens je l'espère.

Pour cette dernière remarque, voici mon avis sur la question :

- Pendant longtemps, les avocats ont eu à gérer des gens en PVT qui enchaînaient sur un JP (à l'époque où cumuler un PVT et un JP était possible). Or, comme la demande de JP est administrativement présentée en dehors du Canada (c'est un truc administratif), il n'était pas possible de bénéficier d'un statut implicite entre le PVT et le JP.
Du coup, beaucoup d'avocats se sont mis en tête qu'un statut implicite après un PVT, ça n'était jamais possible.

Sauf que la demande de permis de travail dans le cadre d'une dispense A75 n'a pas du tout le même statut administratif qu'une demande pour un permis Jeunes Professionnels (qui est d'ailleurs toujours présenté administrativement à l'extérieur du Canada). Le permis avec l'exemption A75 peut tout à fait s'obtenir dans le cadre d'une demande de prolongation de statut à titre de travailleur (à vrai dire, c'est même quasi obligatoire, puisqu'il faut encore avoir un statut valide pour présenter une demande sous l'exemption A75).

Or, vu que la demande de prolongation de statut sous exemption A75 est administrativement présentée À L'INT́ÉRIEUR du Canada, alors il est possible, selon moi, de bénéficier d'un statut implicite le temps d'attendre la réponse pour ce permis de travail (et non en attendant la carte de résident permanent comme j'essayais de l'expliquer il y a quelques jours).

Quand tu as fait ta demande, tu as présenté (et tu le dis justement), le formulaire "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur IMM5710". C'est un formulaire utilisé pour les demandes présentées administrativement à l'intérieur du Canada.

En revanche, si quelqu'un entamait une autre démarche à l'issue de son PVT comme le permis Mobilité francophone (un permis pour les travailleurs qualifiés francophones près à partir hors du Québec), là, il ne pourrait pas bénéficier d'un statut implicite. Quand tu fais une demande initiale sous ce permis Mobilité francophone, il est obligatoirement présenté administrativement en dehors du Canada. Et du dois d'ailleurs remplir le formulaire IMM1295 (pour les demandes de permis de travail présentés à l'extérieur du Canada), quand bien même tu es déjà au Canada. À l'issue de la procédure, tu recevras une "lettre d'introduction" (bah oui, vu que tu es administrativement hors du Canada), et tu devras aller faire le tour du poteau pour valider ton permis (alors que toi par exemple, tu n'as pas besoin d'aller faire valider ton permis à la frontière vu que tu as demandé une prolongation de séjour en étant à l'intérieur du Canada.

Bref, ça te passionera peut-être pas, mais je pense que les pvtistes qui feraient une demande de prolongation de permis de travail sous l'exemption A75 bénéficient d'un statut implicite. Ensuite, ça n'est pas une raison pour ne pas s'y prendre quand même un peu en avance...
Merci beaucoup Marie de ton complément d'information! Tant mieux si le statut implicite s'applique aux pvtistes dans ce cas ; c'est un problème en moins...

Aussi, une correction par rapport à mon message initial : les délais de traitement indiqués en ligne sont des journées incluant les fins de semaine, et donc pas uniquement des jours ouvrables. J'ai donc reçu l'approbation en 26 jours (alors que le délai indiqué était de 34). J'ai reçu le visa par la poste 3 jours plus tard.
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Marie I |
Message de KajaA
Pour finir, une chose à considérer : l'idéal est d'avoir ce nouveau permis avant l'expiration de votre PVT (si c'est votre cas de figure), car les opinons sont très partagées concernant l'existence ou non d'un " statut implicite " qui permettrait de continuer de travailler entre la fin du PVT et la réception de votre nouveau permis de travail. Certains avocats notamment prétendent que le statut implicite n'existe pas suite à un PVT et qu'on n'a donc pas le droit de travailler en attendant (même si on a le droit de rester sur le territoire). Dans mon cas, un avocat contacté indirectement affirmait que les personnes en PVT ne pouvaient pas avoir de statut implicite, une autre avocate à qui j'ai parlé au téléphone a affirmé l'inverse et considérait que je pourrais continuer de travailler si la réponse de CIC arrivait après l'échéance de mon PVT. Lors de deux appels à CIC, les agents au téléphone considéraient que le statut implicite s'appliquait aux PVT aussi. Ceci étant, ceux qui affirment que les PVT ne peuvent pas avoir de statut implicite affirment que les agents de CIC font souvent des erreurs. Bref, il existe beaucoup de confusion à cet égard et il vaut donc mieux éviter le problème.
Merci Kaja pour ton témoignage ! Il rendra service à beaucoup de gens je l'espère.

Pour cette dernière remarque, voici mon avis sur la question :

- Pendant longtemps, les avocats ont eu à gérer des gens en PVT qui enchaînaient sur un JP (à l'époque où cumuler un PVT et un JP était possible). Or, comme la demande de JP est administrativement présentée en dehors du Canada (c'est un truc administratif), il n'était pas possible de bénéficier d'un statut implicite entre le PVT et le JP.
Du coup, beaucoup d'avocats se sont mis en tête qu'un statut implicite après un PVT, ça n'était jamais possible.

Sauf que la demande de permis de travail dans le cadre d'une dispense A75 n'a pas du tout le même statut administratif qu'une demande pour un permis Jeunes Professionnels (qui est d'ailleurs toujours présenté administrativement à l'extérieur du Canada). Le permis avec l'exemption A75 peut tout à fait s'obtenir dans le cadre d'une demande de prolongation de statut à titre de travailleur (à vrai dire, c'est même quasi obligatoire, puisqu'il faut encore avoir un statut valide pour présenter une demande sous l'exemption A75).

Or, vu que la demande de prolongation de statut sous exemption A75 est administrativement présentée À L'INT́ÉRIEUR du Canada, alors il est possible, selon moi, de bénéficier d'un statut implicite le temps d'attendre la réponse pour ce permis de travail (et non en attendant la carte de résident permanent comme j'essayais de l'expliquer il y a quelques jours).

Quand tu as fait ta demande, tu as présenté (et tu le dis justement), le formulaire "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur IMM5710". C'est un formulaire utilisé pour les demandes présentées administrativement à l'intérieur du Canada.

En revanche, si quelqu'un entamait une autre démarche à l'issue de son PVT comme le permis Mobilité francophone (un permis pour les travailleurs qualifiés francophones près à partir hors du Québec), là, il ne pourrait pas bénéficier d'un statut implicite. Quand tu fais une demande initiale sous ce permis Mobilité francophone, il est obligatoirement présenté administrativement en dehors du Canada. Et du dois d'ailleurs remplir le formulaire IMM1295 (pour les demandes de permis de travail présentés à l'extérieur du Canada), quand bien même tu es déjà au Canada. À l'issue de la procédure, tu recevras une "lettre d'introduction" (bah oui, vu que tu es administrativement hors du Canada), et tu devras aller faire le tour du poteau pour valider ton permis (alors que toi par exemple, tu n'as pas besoin d'aller faire valider ton permis à la frontière vu que tu as demandé une prolongation de séjour en étant à l'intérieur du Canada.

Bref, ça te passionera peut-être pas, mais je pense que les pvtistes qui feraient une demande de prolongation de permis de travail sous l'exemption A75 bénéficient d'un statut implicite. Ensuite, ça n'est pas une raison pour ne pas s'y prendre quand même un peu en avance...
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Kaja I |
Bonjour à vous,

Je viens de recevoir l'approbation de mon permis de travail fermé suite à un CSQ et comme un message sur ce forum m'a aidée à alléger mon stress en attendant, je souhaite partager mon expérience afin de rassurer peut-être une autre âme ou deux

Je suis présentement encore en PVT qui finit dans un mois. J'ai un CSQ depuis plus de 6 mois et je souhaitais lancer ma procédure de permis fermé relativement tôt, mais un agent CIC m'a dit au téléphone de ne pas le faire plus de 3 mois avant l'expiration de mon PVT car cela pourrait être refusé. (Aujourd'hui je ne suis pas du tout certaine de cela, au contraire.)

Bref, j'ai lancé le processus un bon 2 mois avant l'expiration de mon PVT. J'ai prévu tout un temps de travail ensemble avec mon employeur pour qu'il dépose l'offre d'emploi sur le portail des employeurs en ligne car il n'avait jamais fait ça auparavant (il faut d'abord créer le profil de l'entreprise et y attacher une offre d'emploi de deux ans maximum ensuite). Par contre, une fois la demande déposée, l'employeur a reçu mon numéro d'offre d'emploi le jour même qu'il l'a soumise.

(Pour ceux d'entre vous à qui l'employeur pourrait demander la réponse à la question sur le code de dispense de l'EIMT (une des questions dans le questionnaire en ligne qu'il a à remplir) : dans notre cas c'est A75 (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/quebec/renouvellement-prolongation-certains-titulaires-selection-quebec-dispenses-etude-impact.html))

En ce qui concerne la procédure que j'ai suivie de mon côté en tant que demandeur de permis :
j'ai choisi de me lancer dans la procédure en ligne et non pas papier, car les délais de traitement sont considérablement différents (34 vs. 118 jours ouvrables actuellement, selon CIC).

Dans ce cas, il faut tout d'abord répondre à un questionnaire qui vous amène ensuite à une sélection des documents à téléverser, en fonction de vos réponses.

Deux questions où je n'étais pas certaine de ce qu'il fallait répondre mais où j'ai manifestement bien fait :
- Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail : " je travaille en vertu d'un accord international " (en effet, le PVT en est un, dans le cadre de EIC)
- Détenez-vous une lettre d'acceptation d'une province : non (car le CSQ n'en est pas une ; de toute façon la question sur le CSQ apparaît à part)

Les documents obligatoires qui m'ont été demandés à la fin du questionnaire, suite à mes réponses :
- Mon formulaire IMM5710 électronique
- Mon passeport
- Mon CSQ
- La lettre d'offre d'emploi de mon employeur
- Ma photo
- Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée
- Lettre d'explication

J'ai rencontré quelques petits problèmes/ j'ai eu quelques doutes :
1) Le formulaire IMM5710 :
- Le genre de permis de travail à cocher : c'est bel est bien " Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail "
- Le champ concernant le CAQ : je l'ai laissé vide (plutôt que de le remplir avec le numéro du CSQ puisque ce n'est pas la même chose)
2) Dans ce même formulaire, il m'a manqué de la place dans le tableau qui décrit l'historique de l'emploi. Comme le document n'est pas modifiable, j'ai fait le nombre de copies nécessaires de la page en question et je les ai téléversées dans le champ " Lettre d'explication " avec un petit message d'explication.
3) Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée : ma profession n'est pas réglementée mais on ne peut pas finaliser le formulaire sans y répondre car c'est un champs codé comme obligatoire. J'ai donc créé un document où j'ai tout simplement nommé ma profession et expliqué qu'elle n'est pas réglementée.

J'ai soumis le formulaire le 1er février et j'ai reçu le message d'approbation du nouveau permis le 27 février, donc en 18 jours ouvrables. Comme le délai de traitement indiqué par le CIC en ce moment est plutôt de 34 jours, j'étais surprise de la rapidité de la réponse. Le permis me sera envoyé par la poste.

Pour finir, une chose à considérer : l'idéal est d'avoir ce nouveau permis avant l'expiration de votre PVT (si c'est votre cas de figure), car les opinons sont très partagées concernant l'existence ou non d'un " statut implicite " qui permettrait de continuer de travailler entre la fin du PVT et la réception de votre nouveau permis de travail. Certains avocats notamment prétendent que le statut implicite n'existe pas suite à un PVT et qu'on n'a donc pas le droit de travailler en attendant (même si on a le droit de rester sur le territoire). Dans mon cas, un avocat contacté indirectement affirmait que les personnes en PVT ne pouvaient pas avoir de statut implicite, une autre avocate à qui j'ai parlé au téléphone a affirmé l'inverse et considérait que je pourrais continuer de travailler si la réponse de CIC arrivait après l'échéance de mon PVT. Lors de deux appels à CIC, les agents au téléphone considéraient que le statut implicite s'appliquait aux PVT aussi. Ceci étant, ceux qui affirment que les PVT ne peuvent pas avoir de statut implicite affirment que les agents de CIC font souvent des erreurs. Bref, il existe beaucoup de confusion à cet égard et il vaut donc mieux éviter le problème.

En espérant que cela pourra apporter quelques informations utiles à certains d'entre vous.

Kaja
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