La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(345)Commentaires
je vous explique mon cas ,
mon conjoint est en PVT jusqu'au mois de mai 2017 et moi permis de travail ouvert ,
nous voulons commencer la RP , cependant si on commence au mois de janvier aura ton reçu au moins le CSQ pour que l'on puisse demander un autre type de permis de travail pour pouvoir rester au canada en attendant la réponse définitive de la RP entière ??
En ce qui concerne le Permis de travail fermé sans EIMT faut il être obligatoirement à l'exterieur du canada pour être exempte de cette fameuse EIMT ???
J'ai appeler le gouvernement , lis tout les forums mais je commence à en avoir la tête qui tourne .. Je m'enmele dans toutes ses infos ....
Merci beaucoup si vous pouviez me répondre ...
Delphine
Bien sûr
Moi je viens d'obtenir ma RP cela m'a pris environ 1 an et demi pour l'obtenir...Donc n'hésite pas fais le maintenant
Landry
J’ai un peu de mal avec le dédale des changements des différentes procédures donc je me demande ce qu’ils ont encore changés
Nico
Je suis juste tombé sur une douanière qui ne connaissait pas cette »procédure » et qui n’avait pas envie de faire d’effort, alors que j’avais imprimé le communiqué en question depuis le site de l’immigration. Ici ils aiment bien s’obstiner…
Je voulais vous faire part de mon expérience à la douane de Stanstead ce WE…désolé par avance pour le roman:
Je suis en JP et mon visa se termine en septembre 2014.
J’ai mon CSQ que j’ai fait via le PEQ. Mon dossier de la partie fédérale a été envoyé mi-avril et j’ai été débité des 550$ mais pas encore d’accusé de reception.
Donc, je suis allé demander mon permis de travail fermé de 2ans avec mon CSQ, la lettre de mon employeur actuel et l’argent pour le visa.
Je suis simplement fait refoulée par la douanière qui m’a dit que je n’étais pas dans le fichier CIC donc qu’elle n’avait aucune preuve que j’avais envoyé la partie fédérale.
Je lui ai donc parlé du bulletin du 16 mai 2013 et montré une copie, et elle m’a dit que ce n’étais pas valable. Elle n’a même pas voulu que je lui montre la preuve sur mon compte bancaire du prélèvement des 550$.
Donc je suis repartie, frustrée.
J’y suis allée ce WE en même temps que mon copain dont le visa post diplome se termine dans 15 jours. Même affaire pour lui, il n’a pas pu avoir son visa.
La douanière nous a dit de faire une demande papier…
J’essaye de joindre CIC mais bien sûr c’est impossible.
Est-ce que cette facon de faire est toujours valable? J’ai l,impression que je suis juste tombé sur une personne qui n’avait pas envie de faire d’effort…
Est-ce exacte ?
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