Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(356)Commentaires

Mélia I |
Message de etiennemarie
Bonjour communauté,
Une question concernant le chapitre 4 : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT

Est-ce que cette démarche doit se faire par dossier a transmettre par la poste ou en ligne à l'immigration, à l'image de la résidence permanente ? Ou est-ce qu'il suffit de se rendre a Lacolle et de le faire sur place avec un douanier ?
Je ne trouve nulle part sur CIC quant à une trousse de documents concernant cette démarche ..
Mais si j'en crois le message d'Emilie dans les commentaires, en se rendant a la frontière, ça fonctionne ?

Pour info, je suis actuellement en PVT, expirant dans 5 mois. Je suis en cours de demande de résidence permanente, ai obtenu mon CSQ via PEQ et dossier fédéral posté cette semaine donc encore aucun accusé. Et je travaille sous contrat temps plein en durée inderterminée.

Merci à vous !
Bonsoir,
as tu trouver des réponses à tes questions? car je suis dans le même cas que toi et un peu d'aide ne serait pas de refus... merci bien
Thibaut I |
Bonjour tout le monde !
Je voulais savoir s'il était toujours possible d'aller directement a un point d'entrée pour faire faire ce permis de travail la ?

Mettons que j'y aille avec mon CSQ, mon offre d'emploie, le code de mon employeur, une preuve des frais de conformité payé par mon employeur, mon passeport avec mon permis actuelle (JP) biensûr...?
Merci d'avance !
Etienne I |
Bonjour communauté,
Une question concernant le chapitre 4 : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT

Est-ce que cette démarche doit se faire par dossier a transmettre par la poste ou en ligne à l'immigration, à l'image de la résidence permanente ? Ou est-ce qu'il suffit de se rendre a Lacolle et de le faire sur place avec un douanier ?
Je ne trouve nulle part sur CIC quant à une trousse de documents concernant cette démarche ..
Mais si j'en crois le message d'Emilie dans les commentaires, en se rendant a la frontière, ça fonctionne ?

Pour info, je suis actuellement en PVT, expirant dans 5 mois. Je suis en cours de demande de résidence permanente, ai obtenu mon CSQ via PEQ et dossier fédéral posté cette semaine donc encore aucun accusé. Et je travaille sous contrat temps plein en durée inderterminée.

Merci à vous !
Fann I |
Bonjour,
J'ai une question concernant l'offre d'emploi pour Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT avec mon CSQ.
Est-ce que l'offre d'emploi doit correspondre à certains critères de temps plein? ou temps partiel?
Je vous remercie
Delphine I |
Bonjour
je vous explique mon cas ,
mon conjoint est en PVT jusqu'au mois de mai 2017 et moi permis de travail ouvert ,
nous voulons commencer la RP , cependant si on commence au mois de janvier aura ton reçu au moins le CSQ pour que l'on puisse demander un autre type de permis de travail pour pouvoir rester au canada en attendant la réponse définitive de la RP entière ??
En ce qui concerne le Permis de travail fermé sans EIMT faut il être obligatoirement à l'exterieur du canada pour être exempte de cette fameuse EIMT ???
J'ai appeler le gouvernement , lis tout les forums mais je commence à en avoir la tête qui tourne .. Je m'enmele dans toutes ses infos ....
Merci beaucoup si vous pouviez me répondre ...
Delphine
Gath I |
Bonjour, j'aimerai demander votre avis svp. Je suis rester au Canada sans statut légal en attendant le renouvellement de mon permis de travail ce qui a pas eu lieu puisque j'ai envoyé la demande plus tard que la date prévue . Alors j'ai été demandé de quitter le territoire canadien. En même temps j'ai mon csq et j'ai envoyé une demande de résidence permanente, passe la visite médicale et payer les frais des droits de résidence permanente. La je suis en attente de prise de décision. Qu'en pensez vous? Merci
Fann I |
Bonjour, J'ai une question au sujet de rester au Québec avec le csq et la solution de permis de travail fermé sans EIMT. Est-ce que l'offre d'emploi doit être dans un domaine qualifié (OAB) ou dans notre domaine de formation ? ou bien est-ce que ça peut être n'importe quel emploi ? Je vous remercie....
Chloe I |
Etant donne qu'ils demandent d'attendre 4 mois avant la date d'expiration du permis cela veut-t-il dire qu'ils s'engagent a approuver ou refuser la demande d'extension de permis de travail dans les 3 mois suivant la demande? Comment cela se passe si ton visa est sur le point d'expirer mais que tu n'as pas recu la lettre d'accuse de reception te permettant de demander l'extension de permis de travail? Merci!
Guy Landry I |
Message de alexiaa
Bonjour, je viens d’obtenir ma LI pour le PVT 2013 et je voulais savoir s’il était possible de lancer la procédure de RP dés maintenant, donc en même temps ?
Merci d’avance pour votre réponse

Bien sûr , l' obtention de ton PVT ou tout autre permis de voyage ne t'empêche pas de faire ta demande de Résidence permanente(RP). En plus c'est une demande qui prend beaucoup de temps..Donc vaux mieux s'y prendre le plus tôt possible.
Moi je viens d'obtenir ma RP cela m'a pris environ 1 an et demi pour l'obtenir...Donc n'hésite pas fais le maintenant

Landry
Nico I |
A vérifier mais sur la page du lien, ils indiquent « »Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l’exécution de programmes. »"
J’ai un peu de mal avec le dédale des changements des différentes procédures donc je me demande ce qu’ils ont encore changés .
Nico