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Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Quel statut en attendant la résidence permanente au Canada ?

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé en attendant la résidence permanente

Il n’existe pas de statut conservé vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez d’obtenir votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Options pour travailler au Canada (pour les actuels travailleurs au Canada)

Rester au Canada avec un autre permis Expérience Internationale Canada (EIC)

Les Français qui ont obtenu un permis de travail sous Expérience Internationale Canada (PVT, Jeunes Pro, Jeunes Pro-VIE, Stage coop) ont la possibilité de participer une seconde fois à EIC, dans des catégories précises :

  • Si votre première participation est un PVT, un permis Jeunes Professionnels (JP) ou un VIE : vous n’avez le droit de participer qu’à la catégorie Stage coop.
  • Si votre première participation est un permis Stage coop, vous pouvez participer à la catégorie PVT ou à la catégorie Jeunes Pro ou à la catégorie Jeunes Pro – VIE.

Les Belges n’ont pas cette possibilité (ils n’ont droit qu’à une seule participation, dans la catégorie PVT).

EXCEPTION : il est possible de bénéficier une nouvelle fois du permis EIC dont on a déjà bénéficié ou de cumuler des permis EIC qu’on ne peut habituellement pas cumuler, en passant par une organisation reconnue, informez-vous mais attention, ces organisations reconnues ont peu de places, la concurrence est rude !

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Il existe un Permis de Travail Ouvert Transitoire – PTOT (Bridging Open Work Permit en anglais – BOWP) qui peut vous permettre, si vous disposez actuellement d’un permis de travail au Canada et sous conditions, de continuer à travailler légalement au Canada en attendant la réponse finale du gouvernement du Canada à votre demande de résidence permanente. Ce permis est proposé aux personnes qui demandent la résidence permanente via l’un de ces 3 programmes (d’autres conditions sont à respecter) :

Pour en savoir plus : Le PTOT en attendant la résidence permanente au Canada.

Note : au Québec, le PTOT est aussi appelé permis A75. Il ne faut pas le confondre avec le permis de travail fermé A73.

(Au Québec uniquement) Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail A73

Le permis A73 s’adresse aux personnes qui :

  • ont obtenu un CSQ ;
  • résident au Québec ;
  • ont un statut de travail valide ou sont admissibles à un rétablissement ;
  • disposent d’une offre d’emploi d’un employeur au Québec, qui devra fournir ces informations sur le portail des employeurs (il s’agit d’un permis de travail fermé).

Ce qui est bien pour l’employeur (et donc pour vous), c’est que le permis A73 est dispensé d’EIMT, cette démarche lourde administrativement et qui coûte 1 000 $ aux employeurs.

Plus d’informations sur le permis A73.

(Hors Québec uniquement) Le permis de travail Mobilité francophone

Ce permis de travail fermé (lié à un employeur) s’adresse aux francophones qui détiennent une offre d’emploi au Canada, EN DEHORS DU QUÉBEC. Le but de ce permis est de favoriser l’arrivée et l’installation de travailleurs francophones dans les provinces et territoires majoritairement anglophones.

Pour en savoir plus sur Mobilité francophone.

Un permis de travail fermé avec Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une démarche à effectuer par un employeur quand il souhaite recruter temporairement un travailleur étranger au Canada (sauf pour certains permis de travail qui sont dispensés d’EIMT).

Grosso modo, une EIMT revient, pour un employeur canadien, à prouver qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents et qu’il doit donc faire appel à un travailleur étranger pour qu’il occupe le poste qu’il cherche à combler. Cette démarche coûte 1 000 $CA à l’employeur. Si la demande d’EIMT est refusée, l’employeur n’est pas remboursé.

Pour prouver des efforts de recrutements effectués au Canada, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a fait paraître l’offre d’emploi sur divers médias (internet, journaux…) pendant un certain temps et n’a pas reçu de candidatures qui correspondraient au profil recherché.

Hors Québec, les candidats se tournent plus volontiers vers Mobilité francophone, qui est dispensé d’EIMT. Mais au Québec, quand on n’est pas éligible, par exemple aux permis A73 ou A75, il n’est parfois pas possible de contourner l’EIMT.

Important : en 2024 et 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont fait beaucoup d’annonces compliquant les démarches des immigrants étrangers. Par exemple, les demandes de permis de travail avec EIMT ont été suspendues dans certaines régions ou villes. Pour en savoir plus, consultez notre article Immigration au Canada : les mesures 2024-2026 (points #8).

Options pour travailler au Canada (pour les actuels étudiants au Canada)

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail post-diplôme (PTPD)

Certains étudiants au Canada peuvent demander, une fois leurs études terminées, un PTPD (Post-graduation work permit – PGWP – en anglais), qui les autorise à rester au Canada pour y travailler.

Pour en savoir plus : Le Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) au Canada.

Les permis de travail disponibles pour les étudiants au Canada

Bien sûr, même si vous êtes étudiant au Canada, plusieurs des permis de travail présentés ci-dessus sont une option pour vous !

Qu’en est-il des conjoints ?

Cela dépend des permis de travail. Prenez le temps de consulter cette page du site du gouvernement du Canada.

Pour certains permis de travail, comme les permis EIC, pour que le conjoint puisse demander un permis de travail, le pvtiste ou jeune professionnel doit avoir trouvé un emploi au Canada dans un des domaines admissibles !

Si vous avez des doutes sur ce point (ou sur le permis de travail le plus adapté à votre situation), envisagez de contacter un avocat en immigration, avec qui vous pourrez faire une consultation qui devrait vous éclairer 🙂

Rester au Canada en touriste/visiteur

Vous pouvez rester au Canada en touriste, à la condition de fournir des preuves financières qui démontrent que vous n’avez pas besoin d’occuper un emploi au Canada et de travailler pour subvenir à vos besoins. En tant que visiteur, vous n’avez en effet pas le droit de travailler au Canada.

Vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour au Canada à titre de visiteur.

Si la demande est acceptée, la durée de séjour autorisée pourrait être limitée à une période qui ne sera pas suffisante pour que votre demande de résidence permanente soit entièrement traitée. Dans ce cas, vous devrez de nouveau demander une prolongation de votre séjour au Canada, sans garantie que le pays l’accepte.

Note : si à votre arrivée au Canada, l’agent d’immigration ne note aucune date de fin de séjour sur votre passeport, cela veut dire qu’il vous donne la durée maximale autorisée de séjour, c’est-à-dire 6 mois. Pour en savoir plus.

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être très longs. Par exemple, vous pourriez être amené à attendre quelques mois comme 1 an et demi.

Assurez-vous d’avoir les ressources suffisantes pour rester au Canada pendant ce temps-là. Autrement, quittez le Canada pour attendre la fin du traitement de votre demande et revenez au Canada quand vous aurez obtenu votre résidence permanente.

Pvtistes.net

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(369)Commentaires

Sophie I |
Message de larousse
Cela dépend si c'est un permis pour le Programme de travailleurs étrangers temporaires (obligatoire d'avoir le CSQ si le poste se trouve au Québec) ou le Programme de mobilité internationale (non requis).
Merci beaucoup tes conseils m’aident à y voir plus clair. Effectivement on est en train de faire une demande de PRTQ car nous travaillons au Québec mon mari et moi. On aimerait rester travailler où nous sommes actuellement en attendant de savoir si le CSQ sera accepté (notre PVT se termine fin avril et il y a max 6 mois d’attente pour le CSQ donc on devrait savoir avant la fin du PVT ce qu’il en est). Mais si nous n’avons pas de nouvelles rapidement afin de savoir si nous pouvons tenter par la suite la résidence permanente, nous aimerions rester au Canada et continuer à travailler là où nous sommes présentement au Québec. Sans le CSQ il y aurait donc le Programme de Mobilité International qui pourrait convenir si j’ai bien compris? Je n’ai pas trouvé de délais de traitement pour ce programme mais penses-tu que je peux entamer les démarches en décembre ou ca serait tard?
Merci beaucoup pour ton aide !
larousse I |
Message de Sophie2526
Merci pour ta réponse ! Est ce quand même possible de demander un permis de travail fermé si je n’ai pas de CSQ?
Cela dépend si c'est un permis pour le Programme de travailleurs étrangers temporaires (obligatoire d'avoir le CSQ si le poste se trouve au Québec) ou le Programme de mobilité internationale (non requis).
Sophie I |
Message de larousse
Bonjour,

Il faut commencer à envisager à entreprendre les démarches pour un permis de travail fermé. Il n'y a que 3 statuts possibles au Canada lorsqu'on n'est pas résident permanent/citoyen canadien:

- visiteur
- travailleur étranger temporaire
- étudiant étranger

Les demandes de RP en tant que travailleur qualifiés du Québec c'est long, présentement 27 mois.

Larousse
Merci pour ta réponse ! Est ce quand même possible de demander un permis de travail fermé si je n’ai pas de CSQ?
larousse I |
Message de FloBaum
Après avoir entendu quelques sombres histoires de refus de RP qui m'ont fait froid dans le dos, je panique un peu. D'où ma question : savez-vous s'il est défavorable pour mon dossier de RP d'être sans emploi pendant toute cette période (1 an) ? Est-ce qu'ils en tiennent compte ?
Bonjour,

Tant que tu respectes les critères d'admissibilité du programme et de la catégorie auxquels tu postules, c'est bon.
Floriane I |
Hello tout le monde !

Je suis actuellement en attente de ma RP via entrée express (invitée + dossier complet en juillet 2022).
De janvier 2022 à décembre 2023, j'ai décidé de prendre une année sabbatique pour voyager, y compris au Canada pour voir du pays. J'y suis donc en tant que touriste (pour 4,5 mois).
Si en janvier 2023 je ne vois toujours pas l'ombre d'une RP, j'envisage de retourner au Canada via un permis mobilité francophone (j'ai déjà épuisé mon PVT).

Après avoir entendu quelques sombres histoires de refus de RP qui m'ont fait froid dans le dos, je panique un peu. D'où ma question : savez-vous s'il est défavorable pour mon dossier de RP d'être sans emploi pendant toute cette période (1 an) ? Est-ce qu'ils en tiennent compte ?
Avant cela, j'ai fait mes études et toujours travaillé à part un trou de quelques mois pendant le covid..

Merci d'avance pour votre aide !
larousse I |
Message de Sophie2526
Bonjour,

Actuellement en PVT avec mon mari, nous sommes en train de remplir les formulaires demandés pour le CSQ via le PRTQ. Notre PVT expire le 30 avril et il peut y avoir un délai de 6 mois avant d’avoir une réponse pour le CSQ. Si on imagine que nous n’avons pas de réponse avant la fin de notre PVT, quels solutions s’offrent à nous afin de rester au Québec à part en tant que touristes?
Bonjour,

Il faut commencer à envisager à entreprendre les démarches pour un permis de travail fermé. Il n'y a que 3 statuts possibles au Canada lorsqu'on n'est pas résident permanent/citoyen canadien:

- visiteur
- travailleur étranger temporaire
- étudiant étranger

Les demandes de RP en tant que travailleur qualifiés du Québec c'est long, présentement 27 mois.

Larousse
Sophie I |
Bonjour,

Actuellement en PVT avec mon mari, nous sommes en train de remplir les formulaires demandés pour le CSQ via le PRTQ. Notre PVT expire le 30 avril et il peut y avoir un délai de 6 mois avant d’avoir une réponse pour le CSQ. Si on imagine que nous n’avons pas de réponse avant la fin de notre PVT, quels solutions s’offrent à nous afin de rester au Québec à part en tant que touristes?

Merci d’avance pour votre réponse,

Sophie

Sophie
Cloe I |
Message de larousse
Bonsoir Chloé, ce programme a pris fin, il n’existe plus: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/voie-dacces-rt-rp.html
Hello Larousse! Merci pour ta réponse 🙂 je sais bien que ce programme se clôturait en Novembre 2021, mais ma question était pour ceux et celles qui doivent demander une prolongation de permis de travail en attendant d'avoir une réponse pour la RP via le programme tr to PR (j'espère être plus claire...) mais du coup J'ai vu que c'est en cliquant sur ce lien que tu as envoyé que je peux faire une demande de PTO ! Merci pour le tuyaux 😊
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larousse I |
Message de Armouse
(Re!) bonjour à tous et à toutes!

J'aurai une question concernant les programmes de RP éligibles à une demande de prolongation de permis de travail. Parmi les programmes listés sur cet article (et sur le site de l'IRCC), je ne vois pas le programme Voie d'Accès RT à RP. Est ce que ça veut dire que je ne peux pas faire une demande de prolongation de permis de travail en attendant d'avoir une réponse? Y a t-il parmi vous des personnes qui attendent la RP via ce programme et qui ont pu demander un PTOT?
Merci de votre aide
Bonsoir Chloé, ce programme a pris fin, il n’existe plus: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/voie-dacces-rt-rp.html
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Cloe I |
(Re!) bonjour à tous et à toutes!

J'aurai une question concernant les programmes de RP éligibles à une demande de prolongation de permis de travail. Parmi les programmes listés sur cet article (et sur le site de l'IRCC), je ne vois pas le programme Voie d'Accès RT à RP. Est ce que ça veut dire que je ne peux pas faire une demande de prolongation de permis de travail en attendant d'avoir une réponse? Y a t-il parmi vous des personnes qui attendent la RP via ce programme et qui ont pu demander un PTOT?
Merci de votre aide