Il n’y a aucun statut ‘implicite’ lorsque vous avez une demande de RP en cours, même avec un CSQ ou PNP obtenu. Que faire, en attendant la RP ?
1Introduction

La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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(341)Commentaires

Nolwenn I |
Bonjour,

En suivant le Tuto, j'ai eu quelques questions supplémentaires.

Résultats, en plus des documents cité ici, on me demande une offre d'emploi de l'employeur, une lettre d'invitation (wtf) et un preuve que je réponds aux exigences de l'emploi offert ?!!

Pouvez vous m'éclairer ?!
khedidja I |
Salut, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Titulaire d'un PVT qui expire bientôt, l'employeur va faire les démarches pour poster une offre et payer les frais. Si on suit ce tuto, cela indique que nous devons également payer les frais de permis A75. J'ai trouvé une autre façon de faire sur mon compte en ligne qui me dirige vers un autre formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Celui-ci permet de rentrer le numéro de l'offre de l'employeur. Quelle est la bonne façon de faire? merci pour vos réponses
"Vous avez soumis votre demande sur papier, ou vous ne voyez pas votre demande en ligne dans votre compte? Ajoutez (liez) votre demande à votre compte"
larousse I |
Message de ManonJ3
Merci pour ton retour.

Pour être sur d'avoir bien compris, nous sommes avec mon employeur dans le meme cas de figure que la première fois se qui veut dire : avec une nouvelle demande d'offre d'emploi, je dois y répondre, payer, ect... ? les délais doivent être tout aussi long que la première fois ou c'est plus rapide quand il s'agit d'un renouvellement ?
Je ne connais pas les délais (tu peux les trouver ici), mais cela n’a pas trop d’importance.

S’il s’agit du même employeur et du même poste, tu as un statut conservé pendant tout le traitement de la demande. Pour autant que tu aies demandé ton permis avant l’échéance du permis actuel. Le statut conservé permet, dans ce cas, de continuer à travailler pour cet employeur, même si le permis est expiré, jusqu’à la réception de la réponse de IRCC (réception du nouveau permis ou refus de la demande, le cas échéant).

Je travaille au Québec. Que dois-je faire pour prolonger mon permis de travail?
Manon I |
Message de larousse
Bonjour Manon,

La procédure proposée sur le site est la bonne. Une prolongation d'un permis est une nouvelle demande de permis fermé, tout simplement. Ton employeur devra à nouveau déposer l'offre d'emploi sur le portail.

Merci pour ton retour.

Pour être sur d'avoir bien compris, nous sommes avec mon employeur dans le meme cas de figure que la première fois se qui veut dire : avec une nouvelle demande d'offre d'emploi, je dois y répondre, payer, ect... ? les délais doivent être tout aussi long que la première fois ou c'est plus rapide quand il s'agit d'un renouvellement ?

Merci d'avance.

Manon
larousse I |
Message de ManonJ3
Bonjour,

A la suite d'un pvt, je suis actuellement en permis Fermé avec mon entreprise et ce jusqu'au 03 Juillet 2022 (date de la fin de validité de mon passeport). J'ai reçu mon nouveau passeport et je souhaiterais connaitre les options afin d'effectuer une prolongation ou modification de la date de fin de validité de Mon A75 ?

Le site du gouvernement me renvoi à chaque fois sur une nouvelle demande de permis fermé. Je ne sais pas si c'est possible de faire autrement ?
Bonjour Manon,

La procédure proposée sur le site est la bonne. Une prolongation d'un permis est une nouvelle demande de permis fermé, tout simplement. Ton employeur devra à nouveau déposer l'offre d'emploi sur le portail.
Manon I |
Bonjour,

A la suite d'un pvt, je suis actuellement en permis Fermé avec mon entreprise et ce jusqu'au 03 Juillet 2022 (date de la fin de validité de mon passeport). J'ai reçu mon nouveau passeport et je souhaiterais connaitre les options afin d'effectuer une prolongation ou modification de la date de fin de validité de Mon A75 ?

Le site du gouvernement me renvoi à chaque fois sur une nouvelle demande de permis fermé. Je ne sais pas si c'est possible de faire autrement ?

Merci de votre aide.

Manon
larousse I |
Message de Ashley373
Merci pour ta réponse. Je pensais qu'un statut implicite fonctionnait toujours pour pouvoir travailler.
Tu ne peux pas demander une prolongation d'un permis de travail vacances, puisqu'un PVT ne se prolonge pas. Tu ne peux pas bénéficier d'un statut conservé d'un permis non prolongeable...Ça ne marche pas comme ça!
Je suis en recherche d'emploi et j'ai besoin de travailler donc je pense qu'un statut visiteur ne fonctionne pas.
En effet, mais ça reste une option pour rester au Canada légalement.
Aussi, j'aimerai faire une demande de permis transitoire ouvert (avec les mêmes conditions que mon actuel permis) car j'ai soumis mon dossier de RP.
Attention: permis de travail transitoire tu dois d'abord obtenir ton CSQ.
Ma question est : combien de temps doit-on attendre pour recevoir cet accusé au niveau fédéral de « vérification de l’exhaustivité » pour pouvoir en faire la demande ?
Aucune idée...
Ashley I |
Message de larousse
Bonjour,

Le PVT ne se prolonge pas.

Il faut plutôt demander un permis de travail fermé ou passer au statut de visiteur en faisant la demande à IRCC

Et non, demander une extension de PVT en espérant avoir un statut conservé (implicite) ne passe plus!

Merci pour ta réponse. Je pensais qu'un statut implicite fonctionnait toujours pour pouvoir travailler. Je suis en recherche d'emploi et j'ai besoin de travailler donc je pense qu'un statut visiteur ne fonctionne pas. Aussi, j'aimerai faire une demande de permis transitoire ouvert (avec les mêmes conditions que mon actuel permis) car j'ai soumis mon dossier de RP. Ma question est : combien de temps doit-on attendre pour recevoir cet accusé au niveau fédéral de « vérification de l’exhaustivité » pour pouvoir en faire la demande ?
larousse I |
Message de Ashley373
Bonjour, j'aimerai prolonger mon PVT actuel (ouvert) se terminant mi-mars prochain. Je viens d'appliquer pour l'EE expérience canadienne. Je viens de soumettre ma demande dans le bassin et ai eu un accusé réception. Ma question est : quel est le délai pour recevoir l'accusé au niveau fédéral ? Si je comprends bien, c'est à ce moment là que nous sommes invité à payer les frais et que nous pouvons faire la demande de permis transitoire ?
Merci d'avance pour vos retours !
Bonjour,

Le PVT ne se prolonge pas.

Il faut plutôt demander un permis de travail fermé ou passer au statut de visiteur en faisant la demande à IRCC

Et non, demander une extension de PVT en espérant avoir un statut conservé (implicite) ne passe plus!
Ashley I |
Bonjour, j'aimerai prolonger mon PVT actuel (ouvert) se terminant mi-mars prochain. Je viens d'appliquer pour l'EE expérience canadienne. Je viens de soumettre ma demande dans le bassin et ai eu un accusé réception. Ma question est : quel est le délai pour recevoir l'accusé au niveau fédéral ? Si je comprends bien, c'est à ce moment là que nous sommes invité à payer les frais et que nous pouvons faire la demande de permis transitoire ?
Merci d'avance pour vos retours !