Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 18-07-2019

Auteur

Pvtistes.net

Ce dossier sera mis à jour d’ici début juin 2022 – quelques informations peuvent actuellement être inexactes.

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut implicite en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut implicite » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail. Si vous souhaitez plutôt demander un permis d’études, il faut savoir qu’ils ne sont pas systématiquement délivrés, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    Y compris au Québec (depuis le 31 août 2021), il est possible pour le demandeur principal, d’obtenir sous conditions, un permis de travail ouvert (chapitre 2 de ce dossier).
    – Au Québec, il n’est pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. En revanche, il/elle pourrait obtenir un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

Dossier initialement publié en juillet 2012 et entièrement mis à jour en juillet 2019.

Aperçu des chapitres :

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289 Commentaires

TitaC
0 2
Bonjour,

Je m'excuse d'avance si la question a été posée, je n'ai pas trouvé de réponse précises. Peut-on demander un PVT (pour la première fois) lorsqu'on est en attente de la RP (j'ai déjà obtenu mon CSQ)? Mon permis de travail expire bientôt et il n'est pas renouvelé.

Merci!
Tita
Itssandrou
0 3
Bonjour,
La meme démarche est-elle valable lorsqu'on est en permis fermé?
Je suis en Ontario en permis de travail fermé et j'ai envoyé ma demande de RP la semaine derniere. Mon permis fermé expirant bientot, j'aimerais obtenir un permis transitoire afin de pouvoir continuer a travailler. Merci
larousse
3.4K 8.8K
Message de YacineT
Bonjour,

Mon CSQ arrive à expiration en même temps que mon permis de travail, c’est à dire au mois de novembre.
Dans ce cas là à quel permis puis-je postuler ?

Merci
As-tu seulement lu le lien que je t'ai donné?
Yacine
2 29
Message de larousse
Bonsoir,

Tant que ton CSQ est valide, tu continues avec la demande de permis et le code de dispense A75 jusqu'à ce que tu obtiennes ta RP.

Les agents d'immigration évaluent ce type de demande au cas par cas et peuvent te délivrer un 3e permis.

Certains titulaires d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205 (a)] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca

Bonjour,

Mon CSQ arrive à expiration en même temps que mon permis de travail, c’est à dire au mois de novembre.
Dans ce cas là à quel permis puis-je postuler ?

Merci
larousse
3.4K 8.8K
Message de YacineT
Bonjour,

Étant venu en PVT, j’ai déjà renouvelé mon permis de travail fermé en utilisant le A75 à 2 reprises.
J’ai déposé ma résidence permanente il y a 7 mois et suis maintenant en attente d’une réponse. J’ai reçu un accusé de réception mai rien d’autre depuis.
La dernière fois que j’ai renouvelé mon permis de travail, on ne m’a donné qu’une année car j’avais déjà consommé une année avec mon précédent employeur.
Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, à quel type de permis puis-je postuler pour pouvoir continuer à travailler en attendant ma résidence permanente ? (Toujours avec le même employeur)

Par avance, merci pour la réponse.

Yacine
Bonsoir,

Tant que ton CSQ est valide, tu continues avec la demande de permis et le code de dispense A75 jusqu'à ce que tu obtiennes ta RP.

Les agents d'immigration évaluent ce type de demande au cas par cas et peuvent te délivrer un 3e permis.

Certains titulaires d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205 (a)] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
Yacine
2 29
Bonjour,

Étant venu en PVT, j’ai déjà renouvelé mon permis de travail fermé en utilisant le A75 à 2 reprises.
J’ai déposé ma résidence permanente il y a 7 mois et suis maintenant en attente d’une réponse. J’ai reçu un accusé de réception mai rien d’autre depuis.
La dernière fois que j’ai renouvelé mon permis de travail, on ne m’a donné qu’une année car j’avais déjà consommé une année avec mon précédent employeur.
Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, à quel type de permis puis-je postuler pour pouvoir continuer à travailler en attendant ma résidence permanente ? (Toujours avec le même employeur)

Par avance, merci pour la réponse.

Yacine
Melody
3 63
Message de larousse
Oui.

En fait, le A75 n'est pas un permis: c'est juste un code de dispense pour l'EIMT.

Si tu changes d'emploi tu demandes une modification de ton permis de travail, toujours avec la dispense d'EIMT puisque tu as un CSQ valide.

merci !!
larousse
3.4K 8.8K
Message de Melody2
Bonjour
Je suis actuellement en permis A75 jusqu'à février 2023 (CSQ valide jusqu'à février 2023 et RP posté il y environ 1mois) et j'avais une question. Si jamais on change d'employeur pour un emploi à contrat de 1 ans par exemple, du coup mon A75 sera donc valide jusqu'à la date de fin du contrat n'est-ce pas mais comme mon CSQ sera encore valide, je peux simplement retrouver un employeur pour un nouvel A75 correct ? Bonjour,

Merci !!
Oui.

En fait, le A75 n'est pas un permis: c'est juste un code de dispense pour l'EIMT.

Si tu changes d'emploi tu demandes une modification de ton permis de travail, toujours avec la dispense d'EIMT puisque tu as un CSQ valide.
Melody
3 63
Bonjour
Je suis actuellement en permis A75 jusqu'à février 2023 (CSQ valide jusqu'à février 2023 et RP posté il y environ 1mois) et j'avais une question. Si jamais on change d'employeur pour un emploi à contrat de 1 ans par exemple, du coup mon A75 sera donc valide jusqu'à la date de fin du contrat n'est-ce pas mais comme mon CSQ sera encore valide, je peux simplement retrouver un employeur pour un nouvel A75 correct ?
Merci !!

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