Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 01-09-2022

Auteur

Pvtistes.net

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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307 Commentaires

larousse
3.6K 9.4K
Message de AlexianeL
Bonjour,

Je suis dans l'attente de ma RP depuis juillet 2019 avec une échéance en octobre 2021.. maintenant que les frontières vont réouvrir pour les touristes pensez-vous que c'est possible d'aller sur le territoire en tant que touriste et d'attendre sa RP sur place (en faisant la demande de changement d'adresse)?
Honnêtement, j'attendrais de recevoir la RP.

De un, il n'est pas garanti que les frontières ouvrent en septembre, c'est conditionnel à la situation pandémique.

De deux, on n'est pas supposés venir en visiteur pour ''attendre une RP''. Ce n'est pas un motif acceptable pour venir. La procédure c'est d'attendre de recevoir ta confirmation de RP et de venir par la suite.

De trois, ta demande est faite à l'extérieur du Canada, donc ta CRP sera envoyée à l'extérieur du Canada, ne compte pas sur le changement d'adresse surtout avec IRCC qui est très occupé en ce moment dans le traitement des demandes diverses.

Après, tu fais comme tu veux moi je donne les infos.
AlexianeL
1 6
Bonjour,

Je suis dans l'attente de ma RP depuis juillet 2019 avec une échéance en octobre 2021.. maintenant que les frontières vont réouvrir pour les touristes pensez-vous que c'est possible d'aller sur le territoire en tant que touriste et d'attendre sa RP sur place (en faisant la demande de changement d'adresse)?

Merci beaucoup pour la lumière que vous pouvez m'apporter

Alexiane
larousse
3.6K 9.4K
Message de MaximeP11
Salut ! Le gouvernement du Canada avait annoncé l'octroi d'un permis de travail ouvert pendant le traitement de sa demande de résidence permanente au vu des délais délirants (3 ans pour un ami à moi). Est-ce d'actualité, et comment obtenir ce fameux permis quand on a un A75. Est-ce valable pour le Québec ou seulement pour les autres provinces ? MERCI !!
Bonjour,

Oui, c'est toujours d'actualité mais ça ne concerne pas le Québec :

Politique d’intérêt public visant à exempter certains demandeurs de la résidence permanente des exigences relatives à l’obtention d’un permis de travail - Canada.ca
Maxime
10 48
Salut ! Le gouvernement du Canada avait annoncé l'octroi d'un permis de travail ouvert pendant le traitement de sa demande de résidence permanente au vu des délais délirants (3 ans pour un ami à moi). Est-ce d'actualité, et comment obtenir ce fameux permis quand on a un A75. Est-ce valable pour le Québec ou seulement pour les autres provinces ? MERCI !!
Randy
0 2
Bonjour,

Je ne sais pas si la question a déjà était posé,

Je suis actuellement en permis de travail JP qui expire en fin Juillet, j'ai obtenu mon csq le 11 juin et j'ai fais une demande de permis fermé (A75) avec mon employeur le 1er juillet.

Je me demandais si il fallait que je fasse une demande de prorogation ou de prolongement de mon permis afin d'être en "règle" pour continuer à travailler ou bien que la demande de permis fermé avec mon employeur est suffisante pour rester en "règle" ?
Nata
0 3
Bonjour et merci pour cet article trés complet!
Je suis en PVT en famille depuis septembre 2019. Mon conjoint a pu obtenir son permis de travail ouvert et travaille à Montrèal et mes enfants ont un statut de visiteur. J'ai obtenue il ya peu mon CSQ et mon employeur vient de soumettre une offre demploi pour me permettre de prolonger mon permis de travail.
J'ai quelques questions que je voulais confirmer pour la complétude de la demande en ligne d’un permis de travail fermé sous l’exemption d’EIMT A75:
- La demande pour la famille (conjoint + enfants) doit bien être faite en même temps et non pas séparement?
- auriez-vous par hasard un exemple de la liste des documents qui est nécessaire pour les enfants? De plus, savez-vous si la demande pour renouveler leur statut de visiteur est payante? En répondant aux questions de contrôle, j'ai un doute sur les réponse que j'ai donné et je dois payer 100$ pour chacun.

Dans l'attente de vos réponses,
Merci d'avance pour votre aide
Laura
0 1
Bonjour,

Désolée si la question a déjà été posée. Je suis en Ontario avec ma compagne (conjointe de fait). J'ai effectué une demande de RP via Entree Express et ai récemment demander mon permis de travail ouvert transitoire que j'ai obtenu en 3 semaines. Le visa de ma compagne se terminant plus tard, nous n'avons pas fait sa demande en meme temps mais maintenant la date de fin approche. Est-il possible de soumettre une demande de PTOT pour elle séparément? J'ai essayé sur mon compte mais j'ai l'impression de devoir refaire une demande pour moi également... Merci !
TitaC
0 2
Message de TitaC
Bonjour,

Je m'excuse d'avance si la question a été posée, je n'ai pas trouvé de réponse précises. Peut-on demander un PVT (pour la première fois) lorsqu'on est en attente de la RP (j'ai déjà obtenu mon CSQ)? Mon permis de travail expire bientôt et il n'est pas renouvelé.

Merci!
Tita

Je tiens à dire par contre que je peux avoir une offre d'emploi soit d'un mois seulement à temps plein soit de 4 mois 2 jours/semaine (en ce moment, pour le PVT, ils demandent une offre d'emploi)
TitaC
0 2
Bonjour,

Je m'excuse d'avance si la question a été posée, je n'ai pas trouvé de réponse précises. Peut-on demander un PVT (pour la première fois) lorsqu'on est en attente de la RP (j'ai déjà obtenu mon CSQ)? Mon permis de travail expire bientôt et il n'est pas renouvelé.

Merci!
Tita
Itssandrou
0 3
Bonjour,
La meme démarche est-elle valable lorsqu'on est en permis fermé?
Je suis en Ontario en permis de travail fermé et j'ai envoyé ma demande de RP la semaine derniere. Mon permis fermé expirant bientot, j'aimerais obtenir un permis transitoire afin de pouvoir continuer a travailler. Merci

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