Trouver du travail au Canada

Article publié le 31-01-2019.

Connaître ses droits en matière de droit du travail canadien (normes d'emploi, horaires, congé maladie...)

Comme pour le salaire minimum, il n'y a pas un seul droit du travail (employment standards) au Canada, mais différents droits du travail. Certains secteurs sont régis par le gouvernement fédéral canadien (fonction publique, banques, transport aérien, radiodiffusion, entreprises fédérales, extraction d'uranium, opérateurs télécom....), tandis que les autres salariés sont soumis aux droits du travail établis par les provinces ou les territoires du Canada, des règles qui diffèrent d'une province à une autre. Ainsi, si des règles en matière d'emploi s'appliquent au Québec, par exemple, il faut avoir conscience qu'elles ne s'appliqueront pas partout dans le reste du Canada.

Notez également que les accords d'entreprises peuvent être plus avantageux que les normes de travail édictées par les provinces et les territoires. Certaines entreprises, pour attirer des employés, vont ainsi offrir plus de semaines de congés payés ou d'autres types d'avantages (journées maladie, pauses plus longues, ou partiellement rémunérées).

Où trouver de l'information ?

Pour vous renseigner sur vos droits en tant que travailleurs, chaque province dispose d'une interface vous expliquant vos droits.

Alberta : sur ce  site Internet, l'Alberta publie des informations sur les standards en matière d'emploi dans la province. Nous vous recommandons tout particulièrement cette brochure qui vous présente les principales informations à connaître (heures de travail, préavis avant une démission, congés payés, heures supplémentaires...). Des brochures spécifiques s'adressent à ceux qui travailleraient dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration, la construction, ou encore la vente au détail, qui bénéficient de droits différents.

Colombie-Britannique : sur la page consacrée à l'emploi en Colombie-Britannique, vous pouvez télécharger un document PDF de 2 pages vous présentant les principales règles en matière d'emploi en vigueur dans la province. Par ailleurs, vous pouvez également consulter un PDF d'une page (en français) à l'intention des travailleurs étrangers, pour vous informer sur vos droits.

Île-du-Prince-Édouard : Sur sa page dédiée aux droits du travail, l'Île-du-Prince-Édouard propose une brochure PDF en français d'une page pour vous expliquer vos principaux droits en matière de travail.

Manitoba : sur sa page dédiée aux droits du travail, le Manitoba propose une foire aux questions en français, vous permettant d'en savoir plus sur vos droits dans cette province.

Nouveau-Brunswick : le Nouveau-Brunswick propose une page dédiée aux normes d'emploi, avec à chaque fois, des fiches PDF sur les différentes thématiques incluses dans la loi sur les normes d'emploi. Nous n'avons malheureusement pas trouvé de fiche récapitulative.

Nouvelle-Écosse : sur sa page dédiée aux normes d'emploi, la Nouvelle-Écosse propose un long document PDF en français sur les règles en matière d'emploi. Il est possible de naviguer sur les différentes thématiques grâce au sommaire situé sur la 2e page du document.

Nunavut : sur son site dédié aux normes du travail, le Nunavut propose des informations en français sous forme de petites fiches sur différentes thématiques en matière de droit du travail.

Ontario : sur le site de ministère de l'emploi ontarien, le gouvernement propose des fiches sur différents sujets ayant trait au droit du travail. Ils proposent également une FAQ des questions les plus souvent posées.

Québec : la Commission des Normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité au travail fournit des informations sur vos droits. Nous vous recommandons aussi et surtout le site Educaloi qui propose des capsules d'informations sur vos droits de la vie courante et qui dédie une partie de son site aux normes du travail.

Saskatchewan : sur le site du gouvernement de la Saskatchewan, il est possible de télécharger un document PDF en français de 66 pages expliquant les normes d'emploi de la province.

Terre-Neuve-et-Labrador : vous pouvez consulter un document PDF d'une trentaine de pages comprenant les principales informations en matière de normes du travail.

Territoires du Nord-Ouest : vous pouvez lire une foire aux questions des principales thématiques liées aux normes d'emploi.

Yukon : à télécharger, un document PDF en français de 35 pages sur les normes d'emploi en vigueur sur le territoire.

Notez par ailleurs qu'aucun employeur ne peut vous menacer d'expulsion si vous ne vous conformez pas à leurs demandes. Les seules personnes habilitées à procéder à votre expulsion travaillent pour l'immigration canadienne. Un employeur ne peut pas vous prendre votre permis de travail ou votre passeport. À ce sujet, n'hésitez pas à consulter le site de l'immigration canadienne.

N'hésitez pas aussi à consulter le site Cliquez-Justice.ca qui constitue une bonne source d'information sur les lois des différentes provinces, et notamment des fiches précises sur le droit du travail.

Quelques règles générales

Province Heures maximales sans heure supplémentaire Paiement des heures supplémentaires Pauses Congés payés Préavis de licenciement Préavis pour une démission Congé maladie
Alberta 8 heures par jour ou 44 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 90 jours ou pour faute grave - 1 semaine si vous avez travaillé plus de 90 jours mais moins de 2 ans Pas de préavis pour moins de 90 jours d'emploi / puis 1 semaine / puis 2 semaines après 2 ans d'emploi ou plus Pas prévu dans la loi
Colombie-Britannique 8 heures par jour ou 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire et 2 fois le salaire horaire si l'employé travaille plus de 12 heures par jour 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 5 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 3 mois - 1 semaine ensuite puis 2 semaines après 1 an et 2 semaines après deux ans Aucun - même s'il est mieux d'en donner dans les faits Pas prévu dans la loi
Ile-Du-Prince-Édouard 48 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 8 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 6 mois - L'employeur doit fournir un avis de 2 semaines après 6 mois Pas de préavis pour moins de 6 mois - Vous devez ensuite fournir une semaine de préavis par écrit 3 jours par an après au moins 6 mois d'emploi (congé maladie non rémunéré)
Manitoba 8 heures par jour ou 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 4 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 30 jours - 1 semaine de préavis entre 31 jours et 1 an puis 2 semaines de préavis au-delà d'un an Pas de préavis si vous démissionnez avant 30 jours - 1 semaine de préavis entre 31 jours et 1 an puis 2 semaines de préavis au-delà d'un an Pas prévu dans la loi
Nouveau-Brunswick  44 heures par semaine 1.5 fois le salaire minimum provincial 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines ou au moins une journée pour chaque mois travaillé après 1 an dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 6 mois - Ils doivent ensuite fournir un avis de 2 semaines de préavis Aucun - même s'il est mieux d'en donner dans les faits 5 jours par an après au moins 90 jours d'emploi (congé maladie non rémunéré)
Nouvelle-Écosse 48 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 8 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 3 mois - 1 semaine ensuite puis 2 semaines après 2 ans Pas de période de préavis si vous démissionnez avant 3 mois - 1 semaine de préavis pour plus de 3 mois et moins de 2 ans - 2 semaines de préavis au-delà de 2 ans dans la même entreprise 3 jours par an (congé maladie non rémunéré)
Nunavut 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 5 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 90 jours - 2 semaines de préavis au-delà Aucune disposition n'est prévue dans la loi à ce sujet Pas prévu dans la loi
Ontario 44 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 5 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 3 mois - 1 semaine si vous avez moins d'1 an d'ancienneté - 2 semaines pour moins de 3 ans dans l'entreprise Le préavis doit être "raisonnable" 10 jours par an (dont 2 jours rémunérés) comme congé d'urgence personnelle
Québec 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 5 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 3 mois - 1 semaine si vous avez moins d'1 an d'ancienneté - 2 semaines pour moins de 5 ans dans l'entreprise Le préavis doit être "raisonnable" Jusqu'à 26 semaines par an (congé maladie non rémunéré) après au moins 3 mois d'emploi
Saskatchewan 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 3 semaines après 1 an dans la même entreprise. 4 semaines après 10 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 13 semaines - 1 semaine si vous avez moins d'un an d'ancienneté - 2 semaines si vous avez plus d'un an mais moins de 3 ans d'ancienneté Pas de période de préavis si vous démissionnez avant 13 semaines - 2 semaines de préavis si vous démissionnez après 12 jours par an (congé maladie non rémunéré) après au moins 13 semaines d'emploi
Terre-Neuve-et-Labrador 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire minimum provincial 1 heure après 5 heures de travail (pause non rémunérée) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise pendant les 15 premières années d'emploi Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 3 mois - 1 semaine entre 3 mois et 2 ans d'ancienneté - 2 semaines entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté Pas de période de préavis si vous démissionnez avant 3 mois - 1 semaine entre 3 mois et 2 ans d'ancienneté - 2 semaines entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté 7 jours (congé maladie non rémunéré) par an après au moins 30 jours d'emploi
Territoires-du-Nord-Ouest 8 heures par jour ou 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise / 3 semaines après 5 ans dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 3 mois - 1 semaine entre 3 mois et 3 ans d'ancienneté Aucune disposition n'est prévue dans la loi à ce sujet 5 jours par an (congé maladie non rémunéré)
Yukon 8 heures par jour ou 40 heures par semaine 1.5 fois le salaire horaire 30 minutes après 5 heures de travail (pauses non rémunérées) 2 semaines après 1 an dans la même entreprise Pas de période de préavis si vous êtes licencié avant 6 mois - 1 semaine si vous avez moins d'un an d'ancienneté - 2 semaines si vous avez plus d'un an mais moins de 3 ans d'ancienneté Pas de préavis pour moins de 6 mois - Vous devez fournir un préavis 1 semaine en avance si vous travaillez depuis moins de 2 ans et 2 semaines si vous travaillez depuis plus de 2 ans et moins de 4 ans 1 jour - non rémunéré - par mois (maximum 12 jours par an)

Attention toutefois, certaines de ces règles ne s'appliquent pas toujours pour l'ensemble des salariés, et dans tous les secteurs. Par exemple, dans nombre de provinces, les règles en matière d'heures supplémentaires ne s'appliquent pas pour les cadres ou pour des secteurs spécifiques, comme le travail agricole ou les secteurs ayant besoin de nombreuses heures de travail dans des périodes de temps restreintes. En cas de doute, consultez les liens partagés plus haut.

Le contrat de travail

Dans certains cadres d'emplois, comme dans les restaurants et les magasins, il est tout à fait possible de travailler sans signer de contrat. Ce n'est pas une situation idéale dans le cas où vous rentreriez en conflit avec votre employeur mais le contrat oral est une pratique courante. En revanche, votre employeur doit obligatoirement vous fournir des fiches de paie, et, en fin de contrat, vous remettre un relevé de vos heures travaillées.

Les horaires et les heures supplémentaires

Vous travaillerez généralement entre n30 h (le minimum pour un temps plein dans de nombreuses provinces) et 40 h par semaine, selon l'emploi. Au-delà de 40 heures par semaine, pour la plupart des provinces canadiennes (l'Alberta, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario fixent la limite à 44 heures tandis que l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse fixent la limite à 48 heures), un paiement d'heures supplémentaires est prévu (en dehors de quelques secteurs ou quelques types de postes où des exceptions sont prévues).

Vous commencerez souvent entre 8 h et 9 h pour terminer entre 16 h et 18 h si vous travaillez dans un bureau, avec une pause déjeuner allant de 30 minutes à 1 heure (non rémunérée le plus souvent).

En centre d'appels, les horaires sont souvent découpés en créneau : le matin, l'après-midi, voire la nuit.

Si vous travaillez dans un magasin, les horaires sont généralement de 10 h à 17 h, du lundi au mercredi, de 10 h à 21 h le jeudi et le vendredi, de 10 h à 17 h le samedi et de 12 h à 17 h le dimanche. Les horaires sont aménagés par le cadre pour équilibrer le temps de travail de chacun.

Notez qu'il est souvent possible d'échanger vos heures supplémentaires contre des périodes de congés compensatoires (en gros, des RTT). Dans certaines provinces, il s'agit d'une heure de congé par heure supplémentaire. Dans d'autres, il s'agit d'une heure et demie de congé par heure supplémentaire.

Les congés

Au Canada, le temps de congés annuel légal est généralement de deux semaines de congés payés après la première année d'emploi (exception faite de la Saskatchewan qui impose 3 semaines) ! Cela correspond aux 2 %, 4 % ou 6 % de votre salaire accumulés pour être pris en congé et payé plus tard. Il est parfois possible d'obtenir une semaine supplémentaire, mais souvent sans solde. Négociez-la lors de votre embauche si vous savez que votre famille vous rend visite dans quelques mois, par exemple.

N'oubliez pas de garder quelques jours pour les congés imposés par votre employeur (fêtes de fin d'année, ponts, etc.). Sinon, vous devrez prendre un congé sans solde.

Il faut aussi savoir que plus votre poste est élevé, plus vous avez de congés. Un grand nombre d'entreprises utilisent ce système de congés comme un "bonus". Vous trouverez des annonces avec une description comme celle-ci : "3 semaines de congés dès la première année". Avec de l'ancienneté, on peut vous proposer plus de semaines de congés payés, selon les entreprises, mais ne vous attendez pas à obtenir 5 semaines comme en France. Nous en parlons dans la discussion 2 semaines de congés, c'est suffisant ? de notre forum.

Les congés de maladie sans solde et autres congés sans solde

Toutes les provinces ne prévoient pas forcément de congé pour les maladies de quelques jours. Quand il y en a, ils ne sont même pas payés, à l'exception notable de l'Ontario qui permet depuis janvier 2018 2 jours de congés maladie payés par an. Là aussi, les entreprises peuvent avoir des politiques plus souples, offrant notamment des jours de congé rémunérés.

Chaque province permet aussi d'autres types de congés, notamment quand vous avez un enfant malade ou un membre de votre famille malade, un congé en cas de décès ou encore de violences domestiques. La plupart du temps, ces congés ne sont pas rémunérés, mais ils vous permettent de ne pas risquer d'être licencié si vous disposez des justificatifs adéquats. Notez également qu'il est souvent nécessaire de travailler depuis un certain temps pour un employeur pour avoir le droit de bénéficier de ces congés sans solde.

Les syndicats au Canada

Le fonctionnement des syndicats (unions en anglais) au Canada est différent du fonctionnement en France et en Belgique. Quand un syndicat est accrédité au sein d'une entreprise (cela signifie qu'il a prouvé qu'il avait la majorité du soutien des employés de l'entreprise), celui-ci dispose d'un monopole syndical sur l'entreprise (il est la seule entité autorisée à négocier avec l'employeur). Dans ce cas, un petit pourcentage de votre salaire est pris pour la cotisation au syndicat (quand bien même vous n'avez pas adhéré au syndicat). Ces cotisations permettent de faire fonctionner le syndicat et de financer une caisse de grève. En contrepartie, le syndicat est tenu de vous représenter, comme l'ensemble des salariés de l'entreprise. Les petites entreprises n'ont quasi jamais de syndicat accrédité.

Les conventions collectives

Dans les entreprises ou dans certains secteurs d'une entreprise (appelées "unités de négociation") où un syndicat est accrédité, des conventions collectives peuvent être mises en place. Ces conventions collectives sont le plus souvent à l'avantage des salariés et ne peuvent jamais avoir des normes inférieures aux normes d'emploi fixées par la province. Renseignez-vous pour savoir si votre entreprise est concernée par une convention collective.

Conflit avec un employeur

Si vous venez à être en conflit avec votre employeur si, par exemple, il ne vous paie pas, consultez les discussions Problèmes avec un employeur qui refuse de me payer et Assigner son employeur en justice de notre forum.

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Commentaires

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Alors je n’ai pas encore tout lu, mais si quelqu’un à des précisions sur le monde du cinéma et de la télé, notamment à Vancouver je suis preneuse.
Je sais que c’est un milieu particulier (même en France hein, on est d’accord) et qu’à priori il faut faire parti d’un syndicat, qu’ils privilégient aussi les Canadiens… mais c’est à peu près tout ce que je sais sur le sujet. Donc si quelqu’un peut m’éclairer sur le sujet je lui paye du sirop d’érable jusqu’à la fin de sa vie. (pour infos, je bosse en postproduction donc montage/assistanat montage/chargée de postproduction toussa toussa). Merciiii !!

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Je ne peux qu’approuver cette demande puisque je suis dans le même secteur que laGrognasse, mais spécialisé en production audiovisuelle. Donc si jamais vous avez des informations je suis également preneurse.
En attendant merci bien pour ce dossier!

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Il suffit de dire au recruteur que le PVT peut facilement se prolonger 2 ans par l’intermédiaire du JP!

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Julie
14.4K 4.7K

Ca ne suffit pas toujours malheureusement. Parfois, l’employeur (ou les agences de placement) recherchent un permanent et ils n’en démordent pas mais en effet parfois, ca peut les convaincre :)

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7 0

Encore un superbe article à lire et à relire!!
Frustrant de le lire avant notre LI, mais trés intéressant!

{{likesData.comment_7859.likesCount}}
Magali
131 28

Merci pour ce dossier bien complet…
En espérant que nous trouvions tous et toutes un job pour vivre à fond notre séjour au Canada…
Bonne continuation à tout le monde !!!!!!

{{likesData.comment_13140.likesCount}}

Bonjour après avoir lu le dossier je n’ai pas trouvé la réponse à la question que je me posais… Quand on recherche un emploi faut-il donner une lettre de motivation en plus de CV ?
En tout cas merci pour ce dossier très complet

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Marie
32.4K 9.4K

Cela va dépendre des emplois que tu cherches et comment tu les cherches…
Pour un job type serveur ou vente dans un commerce en recherchant par du porte à porte, ça n’est la plupart du temps pas vraiment nécessaire.
Si tu cherches par Internet, c’est plus ton email de présentation qui fera en quelque sorte office de « lettre de motivation ».

Si tu fais les petites annonces, on te demandera parfois de fournir une « cover letter ». C’est une sorte de lettre de motivation. A toi de lire les annonces ;). Tu pourras trouver des infos supplémentaires ici : https://pvtistes.net/forum/generalites-sur-lemploi/3555-lettre-de-motivation-pour-le-canada-pas-pour-le-pvt.html

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Merci beaucoup pour cette réponse rapide :)

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Bonsoir Lilou, merci pour ce dossier :)

Quand tu dis « En effet, si nous sommes habitués au format A4, au Canada le format « letter » est de rigueur. Un CV envoyé par e-mail en format A4 fait toujours mauvaise impression » qu’entends-tu par le format « letter » car de tous les exemples de CV posté sur pvtistes ou ailleurs j’ai l’impression que cela reste un format A4.
Désolé si je suis complètement à côté mais je préfère bien comprendre 😉

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bonjour! je voulais savoir, je suis déjà intérimaire chez adecco à bordeaux en gironde et chez manpower! je sais qu’il y a une agence adecco dans montréal, y a t il une agence adecco dans la ville du québec? et en passant par adecco, j’avais pensé faire une demande de visas de travail temporaire fermé bonne idée ou pas? vu que je suis aussi sur liste d’attente, j’essaie de préparer un plan B qui t a enchaîné les demandes si par cas une place ne se libérait pas! suis vraiment décidé alors…!! cela fait 7 ans que je bosse en intérim alors je suis rodé!!
par contre j’en ai parlé à mon agence et ils m’ont dit qu’il fallait voir avec paris mais quel service je n’en sais pas plus!!
adecco québec avec un visas fermé temporaire, c’est possible?!!

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bon je patiente quand même au cas ou une place se libérait, je garde espoir quand même comme tout le monde!!

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bon peut être pas très clair mes questions!! je continu à chercher!!

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ola a tous nouvelle sur le site jaimerais avoir de plus amples renseignements sur le metier daide soignante au canada;et savoir les demarches a mettre en place pour sinstaller la bas.Ayant des enfants a scolariser aussi que me conseillez vous comme ville sympa et tournee vers les enfants etc;;merci a vous love

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