Trouver du travail au Canada

Comme pour le salaire minimum, il n’y a pas un seul droit du travail (employment standards) au Canada, mais différents droits du travail. Certains secteurs sont régis par le gouvernement fédéral canadien (fonction publique, banques, transport aérien, radiodiffusion, entreprises fédérales, extraction d’uranium, opérateurs télécom….), tandis que les autres salariés sont soumis aux droits du travail établis par les provinces ou les territoires du Canada, des règles qui diffèrent d’une province à une autre. Ainsi, si des règles en matière d’emploi s’appliquent au Québec, par exemple, il faut avoir conscience qu’elles ne s’appliqueront pas partout dans le reste du Canada.

Notez également que les accords d’entreprises peuvent être plus avantageux que les normes de travail édictées par les provinces et les territoires. Certaines entreprises, pour attirer des employés, vont ainsi offrir plus de semaines de congés payés ou d’autres types d’avantages (journées maladie, pauses plus longues, ou partiellement rémunérées).

Où trouver de l’information ?

Pour vous renseigner sur vos droits en tant que travailleurs, chaque province dispose d’une interface vous expliquant vos droits.

Alberta : sur ce  site Internet, l’Alberta publie des informations sur les standards en matière d’emploi dans la province.

Colombie-Britannique : sur la page consacrée à l’emploi en Colombie-Britannique, vous pouvez télécharger un document PDF de 2 pages vous présentant les principales règles en matière d’emploi en vigueur dans la province. Par ailleurs, vous pouvez également consulter un PDF d’une page (en français) à l’intention des travailleurs étrangers, pour vous informer sur vos droits.

Île-du-Prince-Édouard : Consultez la page dédiée aux droits du travail sur l’Île-du-Prince-Édouard.

Manitoba : sur sa page dédiée aux droits du travail, le Manitoba propose une foire aux questions en français, vous permettant d’en savoir plus sur vos droits dans cette province.

Nouveau-Brunswick : le Nouveau-Brunswick propose une page dédiée aux normes d’emploi, avec à chaque fois, des fiches PDF sur les différentes thématiques incluses dans la loi sur les normes d’emploi. Nous n’avons malheureusement pas trouvé de fiche récapitulative.

Nouvelle-Écosse : sur sa page dédiée aux normes d’emploi, la Nouvelle-Écosse propose un long document PDF en français sur les règles en matière d’emploi. Il est possible de naviguer sur les différentes thématiques grâce au sommaire situé sur la 2e page du document.

Nunavut : sur son site dédié aux normes du travail, le Nunavut propose des informations en français sous forme de petites fiches sur différentes thématiques en matière de droit du travail.

Ontario : sur le site de ministère de l’emploi ontarien, le gouvernement propose des fiches sur différents sujets ayant trait au droit du travail. Ils proposent également une FAQ des questions les plus souvent posées.

Québec : la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au travail fournit des informations sur vos droits. Nous vous recommandons aussi et surtout le site Educaloi qui propose des capsules d’informations sur vos droits de la vie courante et qui dédie une partie de son site aux normes du travail.

Saskatchewan : sur le site du gouvernement de la Saskatchewan, vous trouverez toutes les normes d’emploi (en français) de la province.

Terre-Neuve-et-Labrador : vous pouvez consulter un document PDF d’une quarantaine de pages comprenant les principales informations en matière de normes du travail.

Territoires du Nord-Ouest : vous pouvez lire une foire aux questions des principales thématiques liées aux normes d’emploi.

Yukon : vous retrouverez sur cette page toutes les normes d’emploi en vigueur sur le territoire.

Notez par ailleurs qu’aucun employeur ne peut vous menacer d’expulsion si vous ne vous conformez pas à leurs demandes. Les seules personnes habilitées à procéder à votre expulsion travaillent pour l’immigration canadienne. Un employeur ne peut pas vous prendre votre permis de travail ou votre passeport.

Quelques règles générales

Attention toutefois, certaines de ces règles ne s’appliquent pas toujours pour l’ensemble des salariés, et dans tous les secteurs. Par exemple, dans nombre de provinces, les règles en matière d’heures supplémentaires ne s’appliquent pas pour les cadres ou pour des secteurs spécifiques, comme le travail agricole ou les secteurs ayant besoin de nombreuses heures de travail dans des périodes de temps restreintes. En cas de doute, consultez les liens partagés plus haut.

Le contrat de travail

Dans certains cadres d’emplois, comme dans les restaurants et les magasins, il est tout à fait possible de travailler sans signer de contrat. Ce n’est pas une situation idéale dans le cas où vous rentreriez en conflit avec votre employeur mais le contrat oral est une pratique courante. En revanche, votre employeur doit obligatoirement vous fournir des fiches de paie, et, en fin de contrat, vous remettre un relevé de vos heures travaillées.

Les horaires et les heures supplémentaires

Vous travaillerez généralement entre 30 h (le minimum pour un temps plein dans de nombreuses provinces) et 40 h par semaine, selon l’emploi. Au-delà de 40 heures par semaine, pour la plupart des provinces canadiennes (l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario fixent la limite à 44 heures tandis que l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse fixent la limite à 48 heures), un paiement d’heures supplémentaires est prévu (en dehors de quelques secteurs ou quelques types de postes où des exceptions sont prévues).

Vous commencerez souvent entre 8 h et 9 h pour terminer entre 16 h et 18 h si vous travaillez dans un bureau, avec une pause déjeuner allant de 30 minutes à 1 heure (non rémunérée le plus souvent).

En centre d’appels, les horaires sont souvent découpés en créneau : le matin, l’après-midi, voire la nuit.

Si vous travaillez dans un magasin, les horaires sont généralement de 10 h à 17 h, du lundi au mercredi, de 10 h à 21 h le jeudi et le vendredi, de 10 h à 17 h le samedi et de 12 h à 17 h le dimanche. Les horaires sont aménagés par le cadre pour équilibrer le temps de travail de chacun.

Notez qu’il est souvent possible d’échanger vos heures supplémentaires contre des périodes de congés compensatoires (en gros, des RTT). Dans certaines provinces, il s’agit d’une heure de congé par heure supplémentaire. Dans d’autres, il s’agit d’une heure et demie de congé par heure supplémentaire.

Les congés

Au Canada, le temps de congés annuel légal est généralement de deux semaines de congés payés après la première année d’emploi (exception faite de la Saskatchewan qui impose 3 semaines) ! Cela correspond aux 2 %, 4 % ou 6 % de votre salaire accumulés pour être pris en congé et payé plus tard. Il est parfois possible d’obtenir une semaine supplémentaire, mais souvent sans solde. Négociez-la lors de votre embauche si vous savez que votre famille vous rend visite dans quelques mois, par exemple.

N’oubliez pas de garder quelques jours pour les congés imposés par votre employeur (fêtes de fin d’année, ponts, etc.). Sinon, vous devrez prendre un congé sans solde.

Il faut aussi savoir que plus votre poste est élevé, plus vous avez de congés. Un grand nombre d’entreprises utilisent ce système de congés comme un « bonus ». Vous trouverez des annonces avec une description comme celle-ci : « 3 semaines de congés dès la première année ». Avec de l’ancienneté, on peut vous proposer plus de semaines de congés payés, selon les entreprises, mais ne vous attendez pas à obtenir 5 semaines comme en France.

Les congés de maladie sans solde et autres congés sans solde

Toutes les provinces ne prévoient pas forcément de congé pour les maladies de quelques jours. Quand il y en a, ils ne sont généralement pas payés. Là aussi, les entreprises peuvent avoir des politiques plus souples, offrant notamment des jours de congé rémunérés.

Chaque province permet aussi d’autres types de congés, notamment quand vous avez un enfant malade ou un membre de votre famille malade, un congé en cas de décès ou encore de violences domestiques. La plupart du temps, ces congés ne sont pas rémunérés, mais ils vous permettent de ne pas risquer d’être licencié si vous disposez des justificatifs adéquats. Notez également qu’il est souvent nécessaire de travailler depuis un certain temps pour un employeur pour avoir le droit de bénéficier de ces congés sans solde.

Les syndicats au Canada

Le fonctionnement des syndicats (unions en anglais) au Canada est différent du fonctionnement en France et en Belgique. Quand un syndicat est accrédité au sein d’une entreprise (cela signifie qu’il a prouvé qu’il avait la majorité du soutien des employés de l’entreprise), celui-ci dispose d’un monopole syndical sur l’entreprise (il est la seule entité autorisée à négocier avec l’employeur). Dans ce cas, un petit pourcentage de votre salaire est pris pour la cotisation au syndicat (quand bien même vous n’avez pas adhéré au syndicat). Ces cotisations permettent de faire fonctionner le syndicat et de financer une caisse de grève. En contrepartie, le syndicat est tenu de vous représenter, comme l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les petites entreprises n’ont quasi jamais de syndicat accrédité.

Les conventions collectives

Dans les entreprises ou dans certains secteurs d’une entreprise (appelées « unités de négociation ») où un syndicat est accrédité, des conventions collectives peuvent être mises en place. Ces conventions collectives sont le plus souvent à l’avantage des salariés et ne peuvent jamais avoir des normes inférieures aux normes d’emploi fixées par la province. Renseignez-vous pour savoir si votre entreprise est concernée par une convention collective.