Attention, la dernière mise à jour de ce dossier date de 2020.
Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).
Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.
À quel moment faire cette démarche ?
Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.
Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.
Les étapes à respecter
Il y a 4 étapes à respecter :
- Rassembler les documents (ci-dessous).
- Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
- Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
- Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).
Rassembler les documents
La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :
- Pour les candidats des provinces (hors Québec)
- Pour les candidats ayant obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000) et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).
Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :
- Sur notre site : Ouvrir un formulaire PDF de l’immigration canadienne.
- Sur le site des autorités canadiennes : Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire de demande au format PDF. Que puis-je faire?
Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).
Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?
Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !
Si vous hésitez à vous faire représenté, nous vous invitons vivement à consulter notre article Faut-il se faire aider pour immigrer au Canada ?
Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.
Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.
(90)Commentaires
Je souhaite entamer ma demande de résidence permanente. Toutefois, j’ai dû demander une correction de mon CSQ en raison d’une erreur qu’il comportait.
Pensez-vous qu’il serait préférable d’attendre la réception de mon CSQ corrigé avant de soumettre ma demande de résidence permanente, ou bien devrais-je entamer la démarche et fournir le CSQ corrigé ultérieurement ?
Je vous remercie par avance pour votre retour et vos précieux conseils.
- pour la date de la dernière entrée au Canada : on a fait un tour du poteau récemment (début septembre) pour l'obtention de notre nouveau permis, doit-on mettre la date de notre TDP ou bien la date à laquelle on était entré la dernière fois par l'aéroport ?
- pour la question sur le pays de résidence actuel : la première date à indiquer est-elle celle à laquelle on est arrivée sur le territoire pour la première fois quand on a immigré (moi 2022 et mon conjoint 2019) ou bien la date de délivrance de notre permis de travail en cours ?
- pour la date à laquelle on a commencé à vivre en union de fait : est-ce la date à laquelle on a emménagé ensemble (juillet 2023) ou la date où on est devenus conjoint de fait officiellement (juillet 2024) ?
- enfin, pour la question "accompagnera le demandeur principal au Canada" : nous sommes déjà tous les deux ici au Québec, et conjoints de fait, devons-nous cocher "oui" ?
Et si oui, pour "type de personne à charge", en étant conjoint que devons-nous indiquer ici ?
Un grand merci d'avance
Si tu n'es pas sortie de la zone internationale, non pas besoin de le préciser
Savez-vous s'il est nécessaire d'inscrire dans la liste des voyages une escale faite en avion aux États-Unis? J'ai inscrit le voyage au Canada, mais je ne sais pas si il serait bon d'ajouter comme voyage l'escale de quelques heures faite à Chicago en chemin vers Montréal?
Merci pour votre aide! Bonne journée
_imm008
_imm5669
Imm5406
Imm5562
Que je dois faire si quelqu'un a de même situation que moi merci beaucoup à tous
J'ai reçu mon CSQ et je m'apprête à remplir la partie fédérale de la demande de résidence permanente. Je fais toutes les démarches depuis la France. Après lecture de ce tuto je me questionne sur un point. Sur ce tuto il est inscrit que la demande est a envoyé par la poste pour les demandes au Québec (chapitre 9).
En allant sur le site officiel
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/travailleurs-qualifies-quebec/presenter-demande.html
OU https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-q7000-demande-residence-permanente-categorie-travailleurs-qualifies-quebec.html ,
Il est inscrit : "Vous devez maintenant présenter une demande en ligne. À compter du 23 septembre 2022, il est maintenant obligatoire pour présenter une demande en ligne." "Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne(ouvrira un nouvel onglet) ".
Est-ce que le tutoriel ne serait pas à jour depuis septembre 2022 ?
J'ai peur d'avoir mal compris qqch ou ne pas regarder au bon endroit.
Aussi est ce que ça change qqch que je fasse ma demande depuis la France (je rappelle que j'ai déjà mon CSQ) ?
Merci beaucoup !
Timothée
Le PVT est un permis de travail donc tu peux mettre worker
Salut,
Oui dans le cadre du CSQ, le gouvernement du Québec demande une preuve. En tant que Français, le diplôme du baccalauréat est une preuve (pour la langue française bien sûr).
Par contre pour la RP, j'ai l'impression que le fédéral demande une preuve que pour le Programme Candidats des Provinces. Je veux m'en assurer.
Bonsoir,
pour le CSQ , oui, si vous déclarez que vous avez un certain niveau en français ou / et en anglais. A savoir que depuis mi-2023 un certain niveau linguistique (je ne sais plus lequel) en français est octroyé aux français ayant des diplômes supérieurs - je ne sais plus dans le détail mais de mémoire c'est expliqué sur Arrima.
Pour la RP il est également demandé si des tests linguistiques ont été passés dans le formulaire IMM 0008 donc j'imagine qu'ils demandent le certificat
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