La résidence permanente au Québec – Le programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

Le second volet du programme de demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est dédié aux personnes ayant obtenu un diplôme au Québec. Vous n’êtes pas du tout concerné par ce chapitre si vous n’avez jamais étudié au Québec.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées AVANT le 1er janvier 2021

Au moment du dépôt de votre demande de CSQ via le PEQ, vous devez :

• avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
• être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
• avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
• avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
• détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré avant le 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
• avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
• vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
• si vous présentez une demande depuis le Québec, vous devez actuellement avoir un statut légal au Québec ;
• obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées À PARTIR du 1er janvier 2021

Pour les titulaires d’un diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :

• avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
• être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
• avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
• avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
• détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
• avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi n’a pas obligatoirement à être lien avec votre domaine d’études ;
• occuper un emploi qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) à plein temps a au moment de la présentation de votre demande ;
• avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
• vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
• obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Pour les titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP)

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :

• avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
• être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
• avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
• avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
• détenir un diplôme d’études professionnelles de 1 800 heures ou plus ou un diplôme d’études professionnelles accompagné d’une Attestation de Spécialisation Professionnelle sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
• avoir occupé un ou plusieurs emplois de (niveaux FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 de la classification des professions rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 18 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi doit être obligatoirement dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 (pas obligatoire pour les emplois de niveau FEER 0, 1, 2 et 3) ;
• occuper un emploi de niveau FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 à plein temps au moment de la présentation de votre demande. L’emploi doit obligatoirement être dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 ;
• avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
• vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
• obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Les types de diplômes admissibles au Programme de l’Expérience Québécoise

Un certain nombre de diplômes du Québec sont admissibles au PEQ. Ils sont définis sur cette page du site des autorités québécoises.

• Le baccalauréat (1er cycle universitaire) : attention, il ne s’agit pas du baccalauréat tel qu’on peut le comprendre en France. Il s’agit du premier cycle à l’université (bachelor en anglais).
• La maîtrise (et le MBA).
• Le doctorat.
• Le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques.
• Le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de 1 800 heures ou plus.
• Le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique.

Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ s’il sanctionne un programme d’études suivi pour plus de 50 % en dehors du Québec.

Les diplômes suivants ne sont pas admissibles pour le PEQ volet des diplômés :

• Le Diplôme d’Études Secondaires (DES).
• L’Attestation d’Études Professionnelles (AEP).
• Le Diplôme d’Études Collégial général (DEC général pré-universitaire).
• L’Attestation d’Études Collégiales (AEC).
• Le certificat universitaire.
• Le Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS).
• Le diplôme post-doctorat.