3Les conditions d'éligibilité au CSQ via le Programme de l'Expérience Québécoise - Volet diplômé du Québec


Le second volet du programme de demande de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise est dédié aux personnes ayant obtenu un diplôme au Québec. Vous n’êtes pas du tout concerné par ce chapitre si vous n’avez jamais étudié au Québec.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées AVANT le 1er janvier 2021

Au moment du dépôt de votre demande de CSQ via le PEQ, vous devez :

  • avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
  • être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
  • avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
  • avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
  • détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré avant le 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • si vous présentez une demande depuis le Québec, vous devez actuellement avoir un statut légal au Québec ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Les conditions du Programme de l’Expérience Québécoise pour les personnes diplômées À PARTIR du 1er janvier 2021

Pour les titulaires d’un diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :

  • avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
  • être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
  • avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
  • avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
  • détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ, délivré à partir du 1er janvier 2021. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois qualifiés (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions) rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 12 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi n’a pas obligatoirement à être lien avec votre domaine d’études ;
  • occuper un emploi qualifié (niveaux FEER 0, 1, 2 ou 3) à plein temps a au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus…) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Pour les titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP)

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :

  • avoir l’intention de vous installer au Québec pour y travailler ;
  • être âgé d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide ;
  • avoir vécu au Québec temporairement dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour ;
  • avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études ;
  • détenir un diplôme d’études professionnelles de 1 800 heures ou plus ou un diplôme d’études professionnelles accompagné d’une Attestation de Spécialisation Professionnelle sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique. Celui-ci ne doit pas avoir été obtenu depuis plus de 36 mois au moment de la présentation de votre demande ;
  • avoir occupé un ou plusieurs emplois de (niveaux FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 de la classification des professions rémunérés à plein temps (au moins 30 heures par semaine) durant au moins 18 mois après la fin de votre programme d’études. L’emploi doit être obligatoirement dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 (pas obligatoire pour les emplois de niveau FEER 0, 1, 2 et 3) ;
  • occuper un emploi de niveau FEER 0, 1, 2, 3 ou 4 à plein temps au moment de la présentation de votre demande. L’emploi doit obligatoirement être dans votre domaine d’études s’il est de niveau 4 ;
  • avoir une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé (pour en savoir plus) ;
  • vous engager à subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande, pour une période minimale de trois mois à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent ;
  • obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (cf. chapitre 8 de ce dossier) pour vous, votre conjoint et vos enfants âgés de 18 ans et plus.

Les périodes d’emploi effectuées au Québec au cours d’un stage requis par votre programme d’études au Québec peuvent être prises en compte pour une durée maximale de 3 mois si vous avez obtenu un permis de travail pour réaliser ce stage. Si le stage était à mi-temps, il peut également être pris en compte et correspond à son équivalent à temps plein (ex : si vous faites 6 mois de stage à mi-temps, cela pourra être comptabilisé comme 3 mois d’un stage a plein temps).

Notez également que vous ne pourrez pas demander de CSQ via le Programme de l’Expérience Québécoise, volet diplômé du Québec, si vous avez débuté un nouveau cycle d’études au Québec, ou si, lors de vos études, vous étiez titulaire d’une bourse dont l’octroi était conditionné par votre retour au pays à la fin de vos études et que vous n’êtes toujours pas retourné dans votre pays.

Les types de diplômes admissibles au Programme de l’Expérience Québécoise

Un certain nombre de diplômes du Québec sont admissibles au PEQ. Ils sont définis sur cette page du site des autorités québécoises.

  • Le baccalauréat (1er cycle universitaire) : attention, il ne s’agit pas du baccalauréat tel qu’on peut le comprendre en France. Il s’agit du premier cycle à l’université (bachelor en anglais).
  • La maîtrise (et le MBA).
  • Le doctorat.
  • Le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques.
  • Le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de 1 800 heures ou plus.
  • Le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation et menant à un métier spécifique.

Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ s’il sanctionne un programme d’études suivi pour plus de 50 % en dehors du Québec.

Les diplômes suivants ne sont pas admissibles pour le PEQ volet des diplômés :

  • Le Diplôme d’Études Secondaires (DES).
  • L’Attestation d’Études Professionnelles (AEP).
  • Le Diplôme d’Études Collégial général (DEC général pré-universitaire).
  • L’Attestation d’Études Collégiales (AEC).
  • Le certificat universitaire.
  • Le Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS).
  • Le diplôme post-doctorat.
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(1763)Commentaires

paulinescf I |
L'article devrait être remis à jour, dans le tableau "principales tâches accomplies dans vos fonction" de la partie "6. Vos expériences de travail au Québec", ils demandent le code FEER. Il n'est pas précisé que c'est reservé à l'administration.. Est-ce qu'alors on doit mettre des tâches qui correspondent à des codes FEER en particulier ?
Stlr I |
Bonjour,
Après 2 ans de PVT, mon conjoint a fait un permis fermé avec son entreprise afin de d’atteindre les 24 mois de travail cumulés au Québec.
Pour ma part, après mon PVT, j’ai un permis ouvert, conjoint de fait.
Nous sommes enfin éligibles pour demander le CSQ via le programme PEQ.
Faut-il qu’on fasse une demande chacun sur Arrima ou un seul des deux peut le faire et rattacher son conjoint dans la demande ?
Merci
larousse I |
Message de Aurel0666
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
Oui, c’est ce qu’on dit. Donc tu n’as pas fait de demande, seulement une déclaration d’intérêt. Il faut la mettre à jour puisque c’est maintenant le PSTQ.
Aurel0666 I |
Message de larousse
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
J'avais fais une déclaration d'intérêts ,c'est donc normale que je n'ai aucune réponse .
larousse I |
Message de Aurel0666
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Salut,

Avais-tu fait une DEMANDE ou une DÉCLARATION d'intérêt? Car ce n'est pas la même chose.

Pour faire une demande de CSQ sous le PRTQ, il faut avoir reçu une invitation.

Une déclaration d'intérêt, ce n'est pas une demande. C'est une déclaration d'intérêt et il n'y a pas à attendre de réponse, sauf si tu as été sélectionnée. Et il n'y a plus de sélection (plus d'envoi d'invitation) depuis l'automne 2024.
Aurel0666 I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
Salut merci de ta réponse, d'accord mais justement j'avais fais la demande de prtq avant l'automne.
Je ne pensais pas que c'était rétroactif..
J'attendrais pour le peq donc les 24 mois ,merci des informations.
Enola I |
Message de Aurel0666
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Hello,

Le PRTQ a été suspendu à l'automne c'est pour ça que tu n'as aucune réponse.
Sinon pour le PEQ, tu dois bien attendre d'avoir les 24 mois pour faire la demande, tu ne peux pas la faire avant.
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Aurel0666 I |
Bonjour, je suis en permis de travail fermer depuis août 2023 et souhaiterais faire une demande de CSQ via le PEQ, ( j'ai déjà fais une demande de prtq il y a quelque mois mais 0 réponses..)J'ai un emploi feer0 et j'aurais 24 mois de travail en août 2025, mon permis de travail fermer expire en 2027Pensez vous que je puisse faire ma demande de PEQ avant d'atteindre mes 24 mois étant donner que mon permis de travail expire en 2027 ? Ou esquil faut attendre pile poil les 2 ans? Merci à vous
Mmj I |
Message de MatthieuSaliou
Bonjour,

J'ai une question un peu technique.
J'habite avec ma copine depuis 2 ans et demi à Montréal et en conjoint de fait depuis 1 an en terme de VISA pour elle.
Sauf que notre premier appartement nous n'avions pas de facture commune (car le propriétaire payait l'ensemble des charges).

Je viens de recevoir un avis d'intention de rejet de CSQ car il manque des preuves attestant de notre statut de conjoint de fait, demandant des relevés communs (électricité, gaz, internet ..).

Nous n'en avons pas.
Comment pourrions nous faire pour attester notre statut de conjoint de fait ?

Merci d'avance !

Matthieu
Bonjour! Je me demandais si tu pouvais nous partager le dénouement de ta situation, car il me manque aussi des documents attestant que je suis en conjoint de fait (mais ma conjointe étant québécoise n'est pas incluse dans la demande). Merci!
larousse I |
Message de VictorB11
Bonjour,

Je compte utiliser mon experience de stage COOP dans le cadre du PEQ travailleur (6mois de stage travail qualifie + 18 mois de travail qualifie classique = 24 mois total). Est-ce que cette experience de stage compte vraiment dans l'experience? Je ne veux pas prendre un refus a cause de cela.
Voici les precisions pour le stage :
- gratification de $1000 / mois (j'ai les preuves de paiement) mais pas de cotisations salariales payees ou releves d'emploi issus a l issu de ce stage
- 40h / semaine
- CNP 12200
- convention de stage

Merci beaucoup d'avance !
Oui ça compte, puisque Stage effectué sous un permis de travail, à temps plein et dans un poste qualifié.

Par contre, il faut les preuves (fiches de paie) et qui indiquent un emploi à au moins 30h/ semaine.