Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 10 : Le Programme de Nomination des Provinces (hors Québec et Nunavut) - demande classique hors Entrée Express

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Le Programme de Nomination des Provinces (hors Québec et Nunavut) – demande classique hors Entrée Express

Les provinces et territoires canadiens hors du Québec et du Nunavut ont la possibilité de sélectionner une partie de leurs immigrants. Chaque année, ils disposent d’un nombre de places limité pour le faire.

  • Les provinces et territoires ont la possibilité de le faire au sein même du programme Entrée Express (et vous permettre ainsi d’obtenir 600 points supplémentaires et avoir ainsi la garantie d’obtenir une invitation lors de la prochaine ronde) comme nous en parlions plus tôt dans le chapitre de présentation rapide d’Entrée Express.
  • Elles ont également la possibilité de le faire en dehors d’Entrée Express. C’est de cette possibilité dont nous allons parler dans ce chapitre.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Chaque province et territoire fixe ses propre critères d’éligibilité et propose le plus souvent plusieurs programmes pour sélectionner différents profils en fonction de leurs besoins.

En fonction de la province ou du territoire où vous souhaitez vous installer, il vous sera demandé de répondre à plusieurs des conditions suivantes (elle varient d’une province à une autre) :

  • Disposer d’une offre d’emploi d’un employeur de la province
  • Avoir une ou plusieurs années d’expérience pour des emplois qualifiés de niveau A, B et 0 de la classification des professions (certaines provinces disposent de programmes spécifiques pour les offres d’emploi de niveau C voire même D).
  • Avoir déjà étudié au Canada ou plus spécifiquement dans la province ou le territoire
  • Avoir déjà obtenu une expérience professionnelle dans la province ou le territoire
  • Avoir un certain niveau en anglais et/ou en français
  • Vous trouver actuellement au Canada et/ou spécifiquement dans la province ou le territoire
  • Avoir les qualifications requises pour des métiers spécifiques dont la province ou le territoire ont besoin.

Pour le processus de sélection, les méthodes diffèrent aussi d’une province à une autre :

  • Certaines provinces ont mis en place un système avec un barème de points à atteindre pour avoir une chance d’être sélectionné.
  • Certaines provinces ont mis en place un système de classement des candidats les uns par rapport aux autres pour sélectionner ceux qui ont le plus de points.
  • Certaines provinces appliquent la politique du premier arrivé, premier servi : dès que le nombre maximum de désignation a été atteint, il n’est plus possible de présenter une demande.
  • Certaines provinces choisissent les candidats désignés à leur entière discrétion en fonction des besoins de la province.

Nous allons vous proposer ici une présentation extrêmement concise des différents programmes (il y a d’autres critères à respecter) des Programmes des Candidats des provinces. Pour en savoir plus, nous vous encourageons à consulter le chapitre dédié à la province ou au territoire dans notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces et vous rendre sur les différents sites officiels des provinces sur leurs programmes d’immigration.

Ontario

Le volet Offre d’emploi – catégorie Travailleurs étrangers s’adresse aux travailleurs qualifiés (Niveau CNP A, B, O) avec au moins 2 ans d’expérience qualifiée à plein temps et disposant d’une offre d’emploi qualifiée, permanente, à plein temps (au moins 30h/semaine), d’un employeur en Ontario. Au moment de la dernière mise à jour de ce dossier (octobre 2020), le programme est fermé aux nouvelles demandes.

Le volet Offre d’emploi – catégorie Étudiants étrangers s’adresse aux personnes ayant obtenu un diplôme au Canada il y a moins de 2 ans et qui disposent d’une offre d’emploi qualifiée, permanente, à plein temps (Niveau CNP A, B et O), d’un employeur en Ontario. Au moment de la dernière mise à jour de ce dossier (octobre 2020), le programme est fermé aux nouvelles demandes.

La volet Offre d’emploi – catégorie des compétences recherchées s’adresse aux personnes ayant des offre d’emploi à plein temps pour une durée indéterminée de la part d’un employeur canadien dans des professions semi qualifiées ou peu qualifiée (niveau C et D) particulièrement en demande en Ontario (dans l’agriculture, l’agro-alimentaire, transport, la construction, les soins de santé au personnes).

Le volet des étrangers titulaires d’une maîtrise s’adresse au personnes titulaires d’une maîtrise obtenue en Ontario (dans un établissement admissible) depuis moins de 2 ans. Une offre d’emploi n’est pas nécessaire. Au moment de la dernière mise à jour de ce dossier (octobre 2020), le programme est fermé aux nouvelles demandes.

Le volet des étrangers titulaires d’un doctorat s’adresse aux personnes titulaires d’un doctorat obtenu en Ontario (dans un établissement admissible) depuis moins de 2 ans. Une offre d’emploi n’est pas nécessaire.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration en Ontario.

Vous pouvez également consulter le chapitre 4 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de l’Ontario.

Colombie-Britannique 

La catégorie Skilled worker s’adresse aux travailleurs qualifiés (Niveau CNP A, B, 0) avec au moins 2 ans d’expérience qualifiée disposant d’une offre d’emploi qualifiée, permanente, à plein temps, d’un employeur en Colombie-Britannique.

La catégorie International graduate s’adresse aux personnes ayant obtenu un diplôme ou un certificat d’un établissement post-secondaire au Canada depuis moins de 3 ans et qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps d’un employeur en Colombie-Britannique (Niveau CNP A, B ou 0).

La catégorie Entry level and semi skilled s’adresse aux personnes peu qualifiées ou semi qualifiées (Niveaux CNP C et D) travaillant déjà en Colombie-Britannique depuis au moins 9 mois dans des secteurs ou des régions spécifiques de la province pour un employeur qui souhaite les embaucher de façon permanente (tourisme, conduite de camions longue distance, préparation des aliments + les emplois dans la région du nord Est de la Colombie-britannique).

La catégorie International Post-Graduate s’adresse aux personnes titulaires d’un master ou d’un doctorat obtenu en Colombie-Britannique dans des secteurs spécifiques (santé, sciences naturelles, sciences appliquées) depuis moins de 3 ans. Une offre d’emploi n’est pas nécessaire.

La catégorie Health Care professional s’adresse aux professionnels de santé ayant au moins 2 ans d’expérience qui disposent d’une offre d’emploi permanente auprès d’une autorité de santé publique en Colombie-Britannique et des autorisations nécessaires pour exercer dans la province.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration en Colombie-Britannique.

Vous pouvez également consulter le chapitre 5 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de la Colombie-Britannique.

Alberta 

Il n’y a qu’un programme des provinces (hors Entrée Express) en Alberta : L’Alberta Opportunity Stream.

Ce programme s’adresse aux personnes actuellement en Alberta avec un permis de travail spécifique (sont inclus les permis sous EIC comme le PVT et le JP ou encore un permis de travail sous Mobilité francophone) et qui occupent depuis 12 à 24 mois un emploi qui peut être de niveau A, B, C ou D (certaines professions sont toutefois exclues). Par ailleurs, les candidats doivent disposer d’une offre d’emploi de la part de votre employeur actuel en Alberta.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration en Alberta.

Vous pouvez également consulter le chapitre 6 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de l’Alberta.

Manitoba

Le programme de Travailleurs Qualifiés à l’extérieur du Manitoba –  Volet Appui du Manitoba s’adresse aux personnes qui disposent du soutien d’un proche vivant déjà au Manitoba (parent proche ou ami, pr exemple).

Le programme de Travailleurs Qualifiés à l’extérieur du Manitoba –  Volet Expérience au Manitoba s’adresse aux personnes qui ont eu une expérience d’emploi ou d’études au Manitoba et qui souhaitent désormais s’y installer.< Le programme de Travailleurs Qualifiés à l’extérieur du Manitoba –  Volet Invitation au Manitoba s’adresse aux personnes qui ont obtenu du Manitoba une invitation à venir faire une visite exploratoire sur place. L’invitation à venir effectuer une visite exploratoire se faire sous condition et s’adresse aux personnes âgées de 21 à 45 ans.

Le programme des Travailleurs Qualifiés au Manitoba : s’adresse aux personnes qui occupent un emploi salarié avec un permis de travail au Manitoba depuis au moins 6 mois à plein temps et dont l’employeur souhaite leur offrir un emploi durable.

Le programme Éducation internationale – Career Employment Pathway : s’adresse aux anciens étudiants étrangers actuellement au Manitoba qui ont obtenu un diplôme au Manitoba dans les 3 dernières années avant la demande et qui disposent d’une offre d’emploi à plein temps pour au moins un an d’un employeur éligible au Manitoba dans une profession en demande (au sein d’une liste de profession).

Le programme Éducation internationale – Graduate Internship Pathway : s’adresse aux actuels étudiants étrangers qui se trouvent actuellement au Manitoba et qui vont obtenir un master ou un doctorat dans les 3 prochaines années et qui vont réaliser un stage en lien avec un centre de recherche et une entreprises éligible au Manitoba.

Évidemment, d’autres critères entrent en compte (notamment sur votre maitrise des langues officielles, votre niveau d’études, votre âges, vos années d’expériences…). Pour en savoir plus, consultez le site des autorités du Manitoba : Manitoba, Ma nouvelle patrie.

Vous pouvez également consulter le chapitre 7 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes du Manitoba.

Saskatchewan 

La catégorie International Skilled Worker – volet Employment offer s’adresse aux travailleurs qualifiés (Niveau CNP A, B, O) et à certaines professions avec au moins 1 ans d’expérience qualifiée disposant d’une offre d’emploi qualifiée (dans la même profession), permanente à plein temps d’un employeur de la Saskatchewan. Attention, il faut aussi atteindre un score minimal sur un barème de points mis en place par la Saskatchewan.

La catégorie International Skilled Worker – volet Occupation In-demand s’adresse aux personnes détenant au moins une année d’expérience dans une des professions qualifiées (niveaux A, B ou 0) en demande en Saskatchewan. Attention, il faut aussi atteindre un score minimal sur un barème de points mis en place par la Saskatchewan. Une offre d’emploi n’est pas nécessaire.

La catégorie de l’expérience en Saskatchewan – volet Existing work permit s’adresse aux personnes qui ont travaillé au moins 6 mois en Saskatchewan pour un employeur et qui disposent d’une offre d’emploi qualifiée (niveau A, B et 0 de la CNP) pour un emploi permanent à plein temps pour ce même employeur.

La catégorie de l’expérience en Sasktchewan – volet Students s’adresse aux personnes ayant obtenu un diplôme ou un certificat d’études post-secondaires au Canada (d’au moins 1 an d’études) et qui disposent d’une offre d’emploi permanente pour un emploi qualifié (niveaux A, B ou 0) à plein temps auprès d’un employeur en Sasktchewan. Ils doivent également avoir obtenu un permis post-diplôme et avoir travaillé au moins 6 mois dans la province.

span style= »text-decoration: underline; »>La catégorie de l’expérience en Saskatchewan – volet Semi-skilled Agriculture Worker with Existing Work Permit s’adresse aux personnes qui ont travaillé en Saskatchewan comme ouvrier agricole ou ouvrier de pépinières et de serres et qui disposent d’une offre d’emploi permanente de la part de leur employeur (même employeur que l’expérience acquise).

La catégorie de l’expérience en Sasktchewan – volet Health professionals s’adresse aux personnes des métiers de la santé qui ont déjà travaillé depuis plus de 6 mois en Saskatchewan et qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps d’un employeur dans la province.

La catégorie de l’expérience en Saskatchewan – volet Hospitality Sector Project s’adresse aux candidats  travaillant actuellement pour un employeur « approuvé » depuis au mois 6 mois dans certains métiers de l’hôtellerie et de la restauration et qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps de la part de leur employeur.

La catégorie de l’expérience en Sasktchewan – volet Long Hault Truck driver s’adresse aux candidats chauffeurs de camion sur des longues distances qui travaillent depuis au moins 6 mois en Saskatchewan pour un employeur « approuvé » et qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps de la part de ce même employeur.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration en Saskatchewan.

Vous pouvez également consulter le chapitre 8 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de la Saskatchewan.

Nouveau-Brunswick (New Brunswick)

Le volet des travailleurs qualifiés  s’adresse aux personnes âgées de 19 à 55 ans qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps pour un employeur au Nouveau-Brunswick (parfois dans un secteur d’activité spécifique). Attention, il faut aussi atteindre un score minimal sur le barème de points mis en place par le Nouveau-Brunswick.

Le volet Initiative stratégique au Nouveau-Brunswick s’adresse aux travailleurs francophones âgées de 19 à 55 ans qui disposent d’un lien « admissible » avec le Nouveau-Brunswick (via une visite exploratoire, une offre d’emploi permanente ou une sélection par la province). Attention, il faut aussi atteindre un score minimal sur le barème de points mis en place par le Nouveau-Brunswick.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration au Nouveau-Brunswick.

Vous pouvez également consulter le chapitre 9 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes du Nouveau-Brunswick.

Île-du-Prince-Édouard (IPE – PEI – Prince Edward Island)

La catégorie Critical Workers s’adresse au personnes âgées de 18 à 59 ans, occupant actuellement un emploi peu qualifié ou semi-qualifié (niveaux C ou D) sur l’IPE (depuis au moins 6 mois) pour des emplois spécifiques en demande sur l’Île-du-Prince-Édouard et qui disposent d’une offre d’emploi permanente (ou au moins 2 ans) à plein temps de la part de leur employeur. Il faut déjà avoir au moins 2 ans d’expérience à plein temps dans ce métier au moment de la demande.

La catégorie International Graduate s’adresse aux personnes âgées de 18 à 59 ans qui ont obtenu un diplôme d’études (au moins 2 ans d’études) sur l’Île-du-Prince-Édouard et qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps (ou au moins 2 ans) d’un employeur sur l’Île-du-Prince-Édouard. Elles doivent se trouver sur l’IPE avec un permis post-diplôme et travailler pour cet employeur depuis au moins 6 mois.

La catégorie Skilled Workers in PEI s’adresse aux personnes âgées de 18 à 59 ans qui occupent actuellement un emploi qualifié (niveau A, B et 0) auprès d’un employeur sur l’IPE et qui disposent d’une offre d’emploi permanente (ou au moins 2 ans) à plein temps de la part de cet employeur. Elles doivent avoir au moins 2 ans d’expérience dans le secteur.

La catégorie Skilled Workers Outside Canada s’adresse aux personnes âgées de 18 à 59 ans qui disposent d’une offre d’emploi permanente (ou au moins 2 ans) à plein temps pour un emploi qualifié (niveau A, B et 0 de la CNP) et qui disposent d’au moins 2 ans d’expérience à plein temps dans le domaine. L’employeur doit avoir reçu une autorisation spécifique de la part des autorités provinciales pour vous recruter.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration de l’Île-du-Prince-Édouard.

Vous pouvez également consulter le chapitre 10 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de l’Île-du-Prince-Édouard.

Nouvelle-Écosse (Nova Scotia)

Le volet Travailleur qualifié s’adresse aux personnes âgées de 21 à 55 ans qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps auprès d’un employeur canadien. Si votre emploi est semi-qualifié ou peu qualifié, vous devrez prouver que vous avez déjà acquis 6 mois d’expérience auprès de cet employeur.

Le volet Métiers et professions en demande s’adresse aux personnes âgées de 21 à 55 ans qui disposent d’une offre d’emploi permanent et à plein temps pour deux professions spécifiques (aide-infirmier/aide-soignant/préposé aux bénéficiaires et conducteur de camion de transport)

Le volet Médecin s’adresse aux médecins en médecine familiale et les médecins spécialistes qui ont reçu une offre d’emploi de deux organismes spécifiques de santé en Nouvelle-Écosse.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration de la Nouvelle-Écosse.

Vous pouvez également consulter le chapitre 11 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de la Nouvelle-Écosse.

Terre-Neuve-et-Labrador (Newfoundland and Labrador)

Le catégorie Skilled Worker s’adresse aux candidats âgés de 21 à 59 ans titulaires d’un permis de travail valide encore 4 mois (ou qui peuvent en obtenir un) et qui disposent d’une offre d’emploi à plein temps d’une durée d’au moins deux ans d’un employeur éligible à Terre-Neuve-et-Labrador.

La catégorie International Graduate s’adresse aux personnes ayant fait des études post-secondaires au Canada (d’au moins 2 ans), qui disposent d’un permis de travail post-diplôme et d’une offre d’emploi pour au moins deux ans, à plein temps, d’un employeur éligible à Terre-Neuve-et-Labrador.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration à Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous pouvez également consulter le chapitre 12 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes de Terre-Neuve-et-Labrador.

Yukon

Important : Au Yukon, c’est l’employeur qui est chargé de faire la demande de sélection pour son travailleur

Le programme Skilled Worker s’adresse aux employeurs de personnes disposant d’au moins une année d’expérience professionnelle qualifiée et disposant d’une offre d’emploi qualifiée (niveau A, B et 0 de la CNP) au Yukon.

Le programme Critical Impact Worker s’adresse aux employeurs depersonnes disposant d’une offre d’emploi de niveau C et D de la CNP et disposant d’une offre d’emploi permanente et à temps plein au Yukon. Ils doivent prouver au moins 6 mois d’expérience professionnelle dans ce domaine.

Le programme Yukon Community Program  s’adresse aux employeurs ayant des petites et moyennes entreprises au Yukon et qui offrent des emplois saisonniers à des travailleurs étrangers prêts à s’installer dans les communautés du Yukon.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration au Yukon.

Vous pouvez également consulter le chapitre 13 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes du Yukon.

Territoires du Nord-Ouest (TNO)

Important : Dans les Territoires du Nord-Ouest, c’est l’employeur qui est chargé de faire la demande de sélection pour son travailleur.

Le Volet Employeur – Catégorie Emplois de premier échelon ou semi-qualifiés s’adresse aux personnes ayant occupé un emploi peu qualifié ou semi-qualifié (niveau C et D de la CNP) dans les TNO depuis au moins 6 mois avec un même employeur et qui disposent d’une offre d’emploi permanente à plein temps de cet employeur.

Le Volet Employeur – Catégorie Skilled Worker s’adresse aux personnes disposant d’une offre d’emploi permanente à plein temps pour un emploi qualifié (niveau A, B et 0 de la CNP) auprès d’un employeur des TNO. Elles doivent prouver au moins 1 an d’expérience professionnelle dans la profession pour laquelle une offre d’emploi leur a été faite.

Retrouvez ces programmes sur le site officiel de l’immigration des Territoires du Nord-Ouest.

Vous pouvez également consulter le chapitre 14 de notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces consacré aux programmes des Territoires du Nord-Ouest.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le Programme des Candidats des Provinces (hors du processus Entrée Express)

Étape 1 : Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter votre demande de nomination auprès de la province de destination. Les documents demandés varient en fonction des provinces et des territoires, et même en fonction de la catégorie à laquelle vous allez postuler. Vous pourriez à ce stade avoir à passer des tests de langue ou encore faire évaluer vos diplômes d’études.

Étape 2 : Présenter votre demande de nomination auprès de la province et payer les éventuels frais de participation. En fonction de la province, il est parfois nécessaire d’intégrer un bassin de candidats et attendre de recevoir une invitation à présenter une demande de nomination avant de déposer votre demande.

Étape 3 : Si votre demande de désignation par une province est acceptée, vous obtenez la désignation d’une province ou d’un territoire.

Étape 4 : Réunir l’ensemble des documents demandés pour l’étape fédérale de la demande (auprès du gouvernement du Canada). La demande de résidence permanente au niveau fédéral sera faite par courrier.

Étape 5 : Envoyer votre demande de résidence permanente avec tous les documents requis (y compris la confirmation de la candidature émise par la province qui vous a sélectionné). Vous devez payer les frais (ou au moins une partie des frais) à cette étape. Attention, avoir obtenu une nomination par une province ne garantit pas que votre demande au niveau fédéral sera acceptée.

Étape 6 : Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité.

Étape 7 : Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là.

Étape 8 : Passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à faire la visite médicale. Il peut également vous être demandé des fournir des certificats de police à cette étape-là.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 7.

Étape 9 : Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 10 : Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 11 : Activer votre résidence permanente en vous rendant à la frontière du Canada. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Quand faire sa demande de nomination auprès de la Province ?

En fonction de la province et de la catégorie à laquelle vous souhaitez participer, vous pouvez soit la déposer à tout moment (dès lors que vous répondez aux critères d’éligibilité de votre catégorie) soit seulement lorsque les autorités de la province autorisent le dépôt des demandes. En effet, il arrive que le quota de places disponibles soit déjà atteint pour le volet d’immigration qui vous intéresse. Dans ce cas, vous devrez surveiller régulièrement le site des autorités de la province pour savoir à quel moment vous pourrez déposer une demande.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement sous le programme des Candidats des Provinces ?

Là aussi, cela dépend des provinces. Certaines d’entre elles s’alignent sur les fonds requis par le Canada au niveau fédéral, et certaines autres exigent des sommes plus importantes (comme la Colombie-Britannique) ou même moins importantes.

Coût d’une demande pour la résidence permanente via le Programme des Candidats des Provinces classique

Frais liés à la province 

Ces frais varient en fonction des provinces et des territoires. Certaines provinces ne demandent aucun frais pour une demande de nomination, d’autres provinces demandent des frais de plusieurs centaines de dollars canadiens. La province qui demande les frais les plus élevés est l’Ontario, avec des frais allant de 1 500 à 2 000 $CA en fonction de la catégorie. Ces frais (quand il y en a) ne sont pas remboursables si votre demande est finalement refusée.

Province Frais
Ontario de 1 500 à 2 000 $CA
Colombie-britannique 1 150 $CA
Alberta 500 $CA
Manitoba 500 $CA
Saskatchewan 350 $CA
Nouveau-Brunswick 250 $CA
Île-du-Prince-Édouard 300 $
Nouvelle-Écosse Pas de frais
Terre-Neuve-et-Labrador Gratuit à 250 $CA selon les catégories
Yukon Sans objet
Territoires du Nord-Ouest Sans objet

Frais liés au niveau fédéral 

  • Pour une personne seule : 1 325 $CA (frais de traitement : 825 $ + frais relatifs au droit de résidence permanente : 500 $)
  • Pour un couple : 2 650 $CA (frais de traitement : 825 $ + frais relatifs au droit de résidence permanente : 500 $ – le tout multiplié par deux)
  • Par enfant à charge : 225 $CA

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 875 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 100 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 550$CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques). 

Les coûts supplémentaires prévisibles

  • Vous aurez peut-être à payer un ou plusieurs tests de langue. Un test de langue auprès d’un des organismes agréés coûte environ 200 euros.
  • Si vous devez obtenir certaines certifications ou des autorisations pour exercer votre emploi dans votre province de destination, vous pourriez là aussi avoir des frais à payer.
  • Si vous avez besoin de vous rendre dans la province dans le cadre de votre processus de nomination, vous devrez prendre en compte les frais liés à un tel voyage.
  • Vous pourriez avoir des frais à payer pour faire évaluer vos diplômes d’études.
  • Il peut y avoir des frais pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
  • Il peut y avoir des frais de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
  • Vous devrez prendre en compte les frais de la visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être fait auprès d’un médecin agréé par l’immigration canadienne.
  • Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques.

Délais de traitement 

Pour l’obtention d’une demande de nomination par une province, les délais de traitement varient en fonction des provinces mais aussi au sein même des différentes catégories offertes par les provinces. Dans certains cas, les délais de traitement sont de moins d’un mois. Dans d’autres cas, les délais de traitement sont de plusieurs semaines ou de plusieurs mois. Enfin, un certain nombre de provinces ne communiquent pas sur les délais de traitement. Dans certains cas, certains volets sont traités en priorité par rapport à d’autres.
Une fois la nomination obtenue et votre demande de résidence déposée au niveau fédéral, vous devez prévoir un délai d’environ 15 à 19 mois de traitement quand les autorités fédérales canadiennes auront reçu votre demande complète de résidence permanente (délais affichés en octobre 2020 sur cette page des autorités canadiennes).

Quel statut puis-je avoir en attendant le traitement de ma demande au niveau fédéral ? 

En attendant, si un employeur vous attend, sachez que vous pourriez bénéficier, SOUS CONDITIONS, d’un permis de travail fermé (lié à votre employeur) pour partir et commencer à travailler pour lui tout en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente au niveau fédéral.

Si vous disposez d’une offre d’emploi et que votre employeur a dû obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du travail pour la demande de nomination par la province, vous pourriez également envisager de faire une demande classique de permis de travail sous le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Si vous vous trouvez actuellement au Canada et que le programme du candidat des provinces n’impose aucune restriction en matière d’emploi, vous pourriez être éligible à un Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT). Pour en savoir plus.

Pour en savoir plus

Outre les liens officiels des différentes provinces que nous vous avons fourni plus haut, vous pouvez retrouver des informations supplémentaires sur le site des autorités canadiennes :

N’hésitez pas à consulter notre dossier sur le Programme des Candidats des Provinces.

Chapitre 10 sur 17

Évaluation de l'article

5/5 (6)

247 Commentaires

Wulfran
0 1
Bonjour,

Un grand merci pour cet article et sa complétude très éclairante.
J'aurais néanmoins une question sur laquelle vous pouvez peut-être m'éclairer :
Ma compagne et moi-même avons présenté une déclaration d'intérêt commune pour immigrer au Québec dans laquelle je suis le demandeur principal. Cependant, nous nous demandons s'il ne serait pas plus intéressant de faire 2 déclarations individuelles (car elle évolue dans un autre secteur professionnel que le mien et possiblement plus attratif pour le Québec) pour lesquelles nous préciserons nos liens de conjoints. Nous voulons donc savoir si le fait de faire 2 déclarations individuelles présentait un intérêt réel ? Dernier point d'interrogation : Est-ce que le fait de faire 2 déclarations individuelles liées nous permet quand même de garder les points supplémentaires acquis grâce au profil du conjoint ?

Merci beaucoup pour votre retour
Karen
0 3
Message de Marie
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.

Merci Marie !
J'y vois un peu plus claire du coup sur les programmes et tout, encore merci !
Je pense que je vais tenter le deuxième programme même si il est très sélectif et que j'ai sûrement très très peu de chance,je vais tenter ma chance 🤞 car j'ai vraiment envie de retourner y vivre. Mais encore merci de ton aide 😁
Marie
9.9K 32.9K
Message de KarenH
Salut Marie !
Merci d'avoir répondu 😁 je souhaite faire une résidence permanente pour pouvoir travailler dans la province du Québec. Je souhaite bosser dans la boulangerie ayant eu mes diplômes pour ce métier. Après la province du Québec est celle qui m'attire le plus comme j'y était durant mon JP.
D'accord,

Je vois qu'il y a ton copain dans l'histoire, on va essayer de remettre les trucs dans l'ordre. Là, voici tes options dans le cas où tu souhaites engager des démarches, indépendamment de ton conjoint :

Donc si tu regardes le dossier, tu verras qu'il y a en gros 2 gros programmes d'immigration économique pour le Québec :
- Le Programme de l'Expérience Québécoise (basée sur l'expérience acquise au Québec) : si tu as acquis 1 année d'expérience, tu aurais peut-être pu y être éligible, mais pour cette catégorie, malheureusement, il faut effectivement être en poste à plein temps au Québec au moment où de ta demande auprès du gouvernement provincial.
- Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés basé sur un système de dépôt de déclarations d'intérêts dans un bassin de candidats : pour celui-ci, tu n'as pas besoin d'être au Québec pour être éligible, mais il s'agit d'un programme extrêmement sélectif qui ne sélectionne en gros que les candidats dont le Québec a besoin. Le fait d'avoir une offre d'emploi permanente au Québec aurait sûrement un peu d'impact, mais sans offre d'emploi validée par le Québec, c'est un peu mission impossible pour ce programme actuellement.

Ensuite, si ton conjoint est lui-même éligible à un programme de résidence permanente et envisage de t'inclure dans ta demande, le problème n'est pas tant que tu ne sois pas au Québec, mais c'est le fait que tu sois séparée de ton conjoint.
Le Canada reconnaît en gros 2 statuts :
- Les conjoints de fait : des gens qui vivent de manière maritale sous le même toît depuis au moins 1 an.
- Les couples mariés : des gens qui sont mariés, avec un certificat de mariage reconnu par l'État tout ça tout ça.

Bref, pour qu'il puisse te joindre à sa demande de RP, il faut que vous soyez soit l'un, soit l'autre. Là, si vous n'êtes pas mariés et que tu n'es pas avec lui au Canada depuis juillet, vous n'êtes pas conjoints de fait il me semble, donc il ne peut pas t'ajouter à sa demande.
Une solution de rapidité (mais qui vous engage) pourrait être de vous marier. De cette façon, le fait que tu sois au Canada ou non, n'aurait pas vraiment d'influence.
Karen
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Message de Marie
Salut Karen,
Cela dépend du programme d'immigration que tu envisages au Canada. Certaines exigent par exemple que tu sois en emploi dans le pays / la province au moment de ta demande. Du coup, dans ce cas, effectivement, ça n'est pas possible de le faire depuis l'étranger. Mais ça n'est pas le cas de tous les programmes. Il faudrait nous en dire plus sur le programme que tu envisages.

Salut Marie !
Merci d'avoir répondu 😁 je souhaite faire une résidence permanente pour pouvoir travailler dans la province du Québec. Je souhaite bosser dans la boulangerie ayant eu mes diplômes pour ce métier. Après la province du Québec est celle qui m'attire le plus comme j'y était durant mon JP.
Marie
9.9K 32.9K
Message de KarenH
Bonjour,
J'ai actuellement un permis jp qui soit ce terminer en janvier 2021 mais malheureusement suite a un problème j'ai du partir en juillet 2020. J'aimerais savoir si je pouvais lancer une candidature pour la résidence canadienne étant en France ou ça pose problème d'être en France car l'avocat qui s'occuper des papiers de mon copain ( qui lui est au Canada) me dit que c'est pas possible normalement si je suis pas au Canada pour les faire.
Merci d'avance 😁

Salut Karen,
Cela dépend du programme d'immigration que tu envisages au Canada. Certaines exigent par exemple que tu sois en emploi dans le pays / la province au moment de ta demande. Du coup, dans ce cas, effectivement, ça n'est pas possible de le faire depuis l'étranger. Mais ça n'est pas le cas de tous les programmes. Il faudrait nous en dire plus sur le programme que tu envisages.
Karen
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Bonjour,
J'ai actuellement un permis jp qui soit ce terminer en janvier 2021 mais malheureusement suite a un problème j'ai du partir en juillet 2020. J'aimerais savoir si je pouvais lancer une candidature pour la résidence canadienne étant en France ou ça pose problème d'être en France car l'avocat qui s'occuper des papiers de mon copain ( qui lui est au Canada) me dit que c'est pas possible normalement si je suis pas au Canada pour les faire.
Merci d'avance 😁
Roman
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Bonjour tous le monde, j'ai une petite question:
Je vis en ontario depuis avril 2019 (PVT), je suis employer a temps plein, je vais avoir 36 ans en Novembre, serveur (categorie C malheureusement) et je voulais faire ma demande de residence permanente.
Donc apres de longue recherche je me suis rendu compte que je ne pouvais pas faire de demande via entree express, ni par le provincial immigrant nominee.
Il me reste 8 mois avant l'echeance de mon visa mais je suis deja en train de me dire que je vais devoir revenir en Europe.
Si j'aurais etait en colombie britanique j'aurais pu faire une demande mais ici c'est impossible.

J'ai des amis en colombie britanique qui ont des offres d'emploi pour moi mais je ne sais pas si ca vaut vraiment le coup que je demenage alors que il faut 9 mois de boulot (en colombie britanique) pour faire la demande de residence permanente alors qu'il ne me reste que 8 mois de PVT.
Je sais qu'il ya des "permis de travail transitoire" pour prolonger mais ca me parait juste, est ce que quelq'un a une idee?
Merci
nadege38
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Merci Marie pour cet article, qui me sera très utile par la suite je pense! Je suis en PVT actuellement au Canada.
ça fait du bien d'avoir ce site et cette communauté de PVTistes qui s'entraident! Merci beaucoup aux administrateurs.
Mathieu
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Message de Marie
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :


Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire &quot;ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.

Merci beaucoup pour les informations Marie ☺️ !
Je pense malheureusement que je vais être soumis à la nouvelle réforme car j’ai eu droit à la Pcu et je me déclare chaque deux semaines auprès de l’assurance emploi (ils verront donc que j’ai quitté le territoire aux dates depart que j’ai donné lors de ma dernière déclaration). Enfin bon peut-être que j’aurai ma petite chance sinon je tenterai entree express en Nouvelle Ecosse !
Merci beaucoup en tout cas vous êtes au top l’equipe Pvtiste.net
Marie
9.9K 32.9K
Message de Mathieu06
Bonjour, je cherche des infos un peu partout concernant mon cas mais ça reste flou pour moi.

Ma situation est que j’ai un pvt que j’ai validé le 7 octobre 2019, j’ai travaillé dans une agence de location de voiture de novembre au 23 mars 2020 (début du covid j’ai été mis à pied par mon employeur). J’ai cumulé 525,5h car j’étais à temps partiel mais il m’arrivait de faire des semaines de plus de 30h. Par la suite j’ai fait du bénévolat dans en nouvelle ecosse et je suis rentré en France le 12 juillet 2020. Je compte repartir le 1 octobre à Montréal.
Mon objectif est de pouvoir appliquer pour le CSQ via le PEQ (avant réforme donc) mais les informations que je vois dit: «
occupé un tel emploi pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois ».
Mes questions sont: est-que mes heures cumulées seront comptabilisés si je travaille à nouveau en octobre pour un autre employeur ? Faut-il nécessairement que ça soit en continu, et pour le même employeur ?

Merci 😅
Salut Mathieu,
Si ton expérience acquise n'était pas à plein temps, elle ne peut pas être comptabilisée (seules les semaines dépassant les 30 heures peuvent l'être).
Le bénévolat lui ne sera pas compté.


Ensuite, dans ton cas, le truc qui pourrait être embêtant pour toi, c'est la formulation de la nouvelle réforme. Si les autorités jouent sur les mots, tu pourrais être soumis aux nouvelles règles pour le PEQ :
Voici ce qu'ils disent :
" 118.4. Une demande de sélection à titre permanent présentée dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise en vertu de l’article 34 du présent règlement est
traitée et il en est décidé conformément aux dispositions de cet article tel qu’il se lisait le 21 juillet 2020 lorsqu’elle est présentée par un ressortissant étranger qui séjournait au Québec le 21 juillet 2020 alors qu’il était titulaire d’un permis de travail délivré en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002- 227) ou autrement autorisé à travailler conformément à ce règlement."
Source : http://www2.publicationsduquebec.gou...file=72956.pdf
Si tu es parti le 12 juillet, en principe, tu ne séjournais pas au Québec au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.
Alors si ça ne se voit pas, je ne vois pas trop comment ils pourraient te dire "ah mais vous n'étiez pas au Québec le 21 juillet, donc en fait, l'ancienne réforme ne s'applique pas à vous...
Mais bon, voilà, il y a aussi ce petit doute par rapport à ta situation.

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