Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Au Canada, si l’on est résident permanent ou citoyen, il est possible de parrainer certains membres de sa famille, comme un époux, un conjoint de fait ou un enfant à charge. Le parrainage permet aux personnes d’immigrer de façon permanente au Canada.

Attention, il ne faut toutefois pas confondre 2 démarches concernant les résidents permanents :

• Une demande d’immigration d’un étranger pour un motif économique, avec son/sa conjoint(e) et ses enfants qui l’accompagnent et qui font la démarche au même moment.
• Une demande d’immigration pour les membres de la famille qui n’ont pas obtenu la résidence permanente en même temps que le conjoint ou leur parent ou qui sont parrainées par exemple par le conjoint(e) canadien(ne). C’est de cette démarche dont nous allons parler ici.

Une demande de parrainage est présentée par le parrain, et non par la personne parrainée. Celle-ci devra toutefois fournir au parrain un certain nombre de documents et de formulaires complétés.

À qui s’adresse la procédure de parrainage ?

Elle s’adresse aux résidents permanents et aux citoyens canadiens qui souhaiteraient soutenir la demande d’immigration permanente d’un conjoint (époux(se), conjoint(e) de fait ou partenaire conjugal) ou d’un enfant à charge qui n’aurait pas le statut de résident permanent. Les étrangers disposant d’un permis de travail temporaire ou un permis d’études ne peuvent pas engager de demande de parrainage pour permettre à leur conjoint de les retrouver au Canada (les conjoints peuvent, sous condition, présenter une demande de permis de travail ouvert, mais il ne s’agit pas d’un « parrainage ».

Quels membres de la famille peuvent être parrainés ?

Il n’est pas possible de parrainer tous les membres de sa famille au sens large. La possibilité de parrainage est limité au parrainage des membres de la famille proche :

• Le conjoint : époux(se), conjoint de fait, partenaire conjugal.
• Un enfant à charge : un fils ou une fille à la charge de ses parents qui est agé(e) de moins de 19 ans et n’est pas marié(e) ou conjoint(e) de fait. Un enfant à charge peut avoir aussi 19 ans ou plus s’il dépend « largement du soutien financier de ses parents en raison de son état physique ou mental ».
• Un enfant adopté à l’étranger ou qui le sera au Canada.
• Les parents du parrain
• Les grands-parents du parrain
• Un frère, un sœur, un neveu, une nièce, un petit enfant SI cette personne n’a plus aucun de ses parents, qu’elle est âgée de moins de 18 ans ET qu’elle n’est pas mariée ou n’a pas de conjoint(e).
• Vous pourriez également parrainer un autre membre de votre parenté (avec lequel vous avez des liens par le sang ou par l’adoption) sous des conditions très spécifiques : si vous n’avez pas d’époux(se), de conjoint(e) de fait, de partenaire conjugal, d’enfants, de parents, de frères, de sœurs, de grand-parents, d’oncles, de tantes, de nièces, de neveux que vous pourriez parrainer ou qui vivrait déjà au Canada avec un statut de résident permanent ou de citoyen canadien. Si vous êtes dans ce dernier cas, il vaut mieux contacter les autorités canadiennes pour demander des renseignements supplémentaires.

Ainsi, il n’est généralement pas possible de parrainer les membres de sa famille suivante (sauf situations particulières) :

• Un frère ou une soeur alors qu’il a encore au moins un de ses parents et/ou qu’il est âgé de 18 ans ou plus.
• Des cousins, des cousines
• Un oncle, une tante
• Un neveu, une nièce qui aurait plus de 18 ans et ne serait pas orphelin(e)

Critères de participation

Il n’y a pas à proprement parler de critères de participation basés sur le niveau de langue, l’expérience professionnelle ou le niveau d’études comme c’est le cas pour une demande d’immigration économique. En revanche, la personne qui parraine un membre de sa famille va devoir respecter un certain nombre de critères spécifiques :

• Il/Elle doit avoir 18 ans ou plus et être citoyen canadien, résident permanent canadien ou personne inscrite comme Indien du Canada.
• Il/Elle doit vivre au Canada ou démontrer son intention de revenir vivre au Canada.
• Il/Elle ne doit pas recevoir d’aides sociales du Canada
• Il/Elle doit disposer de ressources suffisantes pour subvenir aux besoin de la personne parrainée ou des membres de la famille qui l’accompagnent (des enfants par exemple).

La personne parrainée ne doit pas, de son côté, être interdite de territoire au Canada.

D’autres conditions peuvent exclure la possibilité de parrainer une personne. Retrouvez-les sur cette page des autorités canadiennes.

Lors d’une demande de parrainage, les autorités canadiennes vont s’attacher à vérifier le lien qui unissent le parrain et la personne parrainée et si le parrain est en mesure de soutenir financièrement l’installation et la vie de la personne parrainée une fois au Canada.

Particularité concernant le Québec

La province du Québec effectue elle aussi sa propre sélection vis-à-vis des parrainages. Un(e) Canadien(ne) ou un(e) résident(e) permanent(e) résidant au Québec et la personne parrainée doivent remplir des critères supplémentaires. Des démarches supplémentaires sont aussi à réaliser auprès des autorités du Québec au cours de la demande.

Particularité pour le parrainage d’un conjoint (époux(se), conjoint(e) de fait, partenaire conjugal) 

Cette personne doit avoir au moins 18 ans et la relation doit être authentique. Si cette personne est au Canada, elle doit actuellement vivre avec vous.

Particularité pour le parrainage d’un père, d’une mère ou de grands parents 

Les demandes de parrainage pour ces membres de la famille sont soumis à des quotas de participation. Chaque année, les autorités canadiennes autorisent les parrains à manifester leur envie de parrainer un parent ou un grand-parent. Ensuite, les autorités canadiennes procèdent à des tirages au sort. Les profils tirés au sort sont alors invités à présenter une demande de parrainage.

Pour l’année 2018, il est possible de s’inscrire au cours du mois de janvier 2018. Le Canada prévoit 10 000 nouveaux tirages au sort en 2018.  Si vous souhaitez effectuer une demande de parrainage, vous devez manifester votre intérêt de parrainer un parent ou un grand-parent entre le 2 janvier 2018 et le 1er février 2018.

Les documents et les démarches varient en fonction du membre de la famille que vous parrainez. Vous devez faire très attention à suivre les démarches s’appliquant à la situation du membre de la famille qui est parrainée.

Durée d’engagement

Lors d’une demande de parrainage, la personne qui parraine un candidat s’engage à subvenir financièrement à ses besoins. Cet engagement peut avoir une durée allant de 3 ans à 20 ans :

• Si vous parrainez votre conjoint : 3 ans d’engagement
• Si vous parrainez un enfant à charge de 19 ans ou plus : 3 ans d’engagement
• Si vous parrainez un enfant à charge de moins de 19 ans : 10 ans d’engagement
• Si vous parrainez vos parents ou vos grands-parents : 20 ans d’engagement

De cette façon, les autorités s’assurent que la personne parrainée ne va pas bénéficier d’aides sociales au Canada grâce au soutien de la personne qui la parraine. Si la personne a besoin de bénéficier d’aides sociales pendant la durée d’engagement, alors le parrain aura manqué à ses obligations de parrainage.

Les étapes de la demande de parrainage (conjoint(e) ou enfant à charge)

Étape 1 : Le parrain doit réunir l’ensemble des documents nécessaires pour présenter sa demande de parrainage. Il doit également compléter les formulaires qui lui sont demandés. La personne parrainée pourrait aussi avoir à présenter certains documents comme des certificats de police des pays dans lesquels elle a vécu. Il pourrait être utile que cette personne se renseigne sur la façon d’obtenir de tels documents.

Étape 2 : Présenter la demande de parrainage auprès du gouvernement fédéral canadien. Vous serez invité à payer l’intégralité des frais de la demande de parrainage à ce moment, afin d’éviter un retard dans les délais de traitement.

Étape 2bis : à cette étape, la personne parrainée devra se soumettre à un relevé de ses données biométriques en se rendant dans un point de collecte agréé par le Canada. Elle devra attendre de recevoir une lettre d’instructions pour le faire.

Étape 3: Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada pour la personne qui parraine et la personne parrainée. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là. La personne parrainée est alors invitée à relier la demande faite par courrier à un compte en ligne pour pouvoir suivre l’évolution de sa demande, et joindre les éventuels documents supplémentaires (comme des formulaires ou des certificats de police) qui pourraient lui être demandés au cours de la demande.

Étape 3bis (parrainage au Québec) : Si vous parrainez un candidat depuis le Québec, vous devrez également effectuer une demande d’engagement au niveau du gouvernement du Québec, auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI – anciennement MIDI), quand le gouvernement fédéral vous invitera à le faire. Toutefois, en attendant que le gouvernement fédéral vous y invite, le Québec vous encourage à réunir l’ensemble des documents qui vous seront demandés pour cette demande d’engagement pour ne pas perdre de temps par la suite. À cette occasion, la personne parrainée devra aussi remplir un formulaire de demande de CSQ que le parrain devra joindre à la demande d’engagement.

Étape 3ter (parrainage au Québec) : À la demande du gouvernement fédéral canadien, vous devez soumettre votre demande d’engagement auprès du MIFI au Québec. Si votre demande est acceptée, la personne parrainée recevra alors un Certificat de Sélection du Québec. Le gouvernement du Québec transmettra cette information au gouvernement fédéral canadien qui pourra continuer l’étude de votre dossier.

Étape 4 : La personne parrainée devra passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à passer un examen médical.

Si vous n’avez pas payé l’intégralité des frais de votre demande, on vous invite à payer les Frais De la Résidence Permanente (FDRP) avant, en même temps ou après l’étape 4.

Étape 5 : Vous recevez un e-mail « Ready for visa » vous indiquant que la demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires. Selon votre nationalité, vous pourriez avoir à envoyer votre passeport.

Étape 6 : Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard.

Étape 7 : Activer votre résidence permanente vous rendant à la frontière canadienne. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Les dernières étapes peuvent un peu varier si vous vous trouvez déjà au Canada.

Notez également que, dans le cadre d’une demande de parrainage, il est possible de présenter en même temps que la demande initiale, une demande de permis de travail ouvert qui permettra alors au conjoint de venir au Canada tout en ayant le droit de travailler, pendant le traitement de sa demande. Pour en savoir plus.

Coût d’une demande de résidence permanente dans le cadre d’un parrainage

Frais vis à vis de l’immigration canadienne

Pour le parrainage d’une personne seule : 1 050 $CA (frais de parrainage : 75 $ + frais de traitement pour le demandeur principal : 475 $ + frais relatifs au droit de résidence permanente : 500 $)
Pour le parrainage d’un enfant à charge : 150 $CA

Si le parrain se trouve au Québec, il faut prévoir des frais d’examen de la demande d’engagement, à savoir 289 $CA pour la demande d’engagement pour la première personne, puis 116 $CA supplémentaires pour chaque autre personne présente sur la demande. Ainsi, pour le parrainage de 2 personnes, les frais de l’examen de la demande d’engagement s’élèvent à 405 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques).

Les coûts supplémentaires prévisibles

• Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
• Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
• Vous devrez prendre en compte les frais de la visite médicale pour la personne parrainée et les membres de sa famille. L’examen médical devra être fait auprès d’un médecin agréé par l’immigration canadienne.
• Les frais de transports éventuels pour se rendre à un point de collecte des données biométriques.

Délais de traitement 

Les délais de traitement dépendent essentiellement du type de membre de votre famille que vous parrainez :

• Si vous parrainez votre conjoint(e) : les autorités essayent de traiter l’essentiel des demandes de parrainage dans un délai de 12 mois (délai constaté en février 2018).
• Si vous parrainez un enfant à charge : les délais actuels (février 2018) se situent autour de 14 mois.
• Si vous parrainez un parent ou un grand-parent : les demandes actuelles dans le cadre du parrainage d’un parent ou d’un grand-parent sont très longs et s’étirent sur plusieurs années. En attendant, vous pouvez vous renseigner sur les supers visas pour vos parents et vos grands-parents.

Liens officiels

• Page d’accueil sur le parrainage
• Présenter une demande de parrainage pour un(e) conjoint(e) ou un enfant à charge
• Présenter une demande de parrainage pour ses parents ou ses grands-parents
• Page d’accueil sur le regroupement familial pour les parrains situés au Québec.