Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 11 : Le programme pilote d'immigration au Canada atlantique via le Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Pvtistes.net

Le programme d’immigration au Canada atlantique via le Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique

Ce programme d’immigration, mis en place en 2017, vise à encourager l’immigration économique au Canada atlantique. Le programme des travailleurs hautement qualifiés s’adresse aux travailleurs qualifiés qui disposent d’une offre d’emploi qualifiée d’un employeur dans l’une des 4 provinces du Canada atlantique :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick

Pour trouver plus de détail sur ce programme, vous pouvez aussi consulter notre dossier dédié à ce sujet. Vous pouvez également consulter le site officiel des autorités canadiennes sur le sujet.

Sur quoi le Programme des travailleurs hautement qualifiés au Canada atlantique met-il l’accent ?

Il met l’accent sur le véritable soutien d’un employeur dans l’une des 4 provinces du Canada atlantique auprès d’un travailleur « qualifié ». Vous devez obligatoirement disposer d’une offre d’emploi d’au moins 1 an.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

  • Avoir au moins une année d’expérience professionnelle dans un emploi « qualifié » (niveaux A, B ou 0 de la classification nationale des professions du Canada)
  • Vous disposez au moins d’un diplôme, d’un certificat ou d’un grade pour des études secondaires ou post-secondaires. Votre niveau d’études devra être évalué par un organisme canadien agréé.
  • Vous disposez d’une offre d’emploi d’un employeur désigné, c’est à dire qui a été approuvé par l’une des provinces du Canada atlantique, pour une durée d’au moins 1 an à plein temps pour un emploi de niveau A, B ou 0 de la classification des professions.
  • Vous devez être en mesure de pouvoir exercer cette profession : si votre profession est réglementée, vous devez détenir les autorisations de la province pour pouvoir l’exercer.
  • Vous devez avoir un niveau minimum d’anglais et de français correspondant au niveau 4 du Niveau des compétences linguistiques canadiennes. Vous devrez passer un test de langue en anglais ou en français pour prouver ce niveau de langue.
  • Vous devez disposer de ressources suffisantes pour vous établir au Canada.
  • Votre employeur doit s’engager, auprès du gouvernement canadien et de la province, à vous soutenir dans votre démarche d’immigration dès votre arrivée au Canada.

Pour retrouver en détail les différents critères du Programme des Travailleurs Hautement Qualifiés du Canada Atlantique.

Les étapes de la demande de résidence permanente via le Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique

Les différentes étapes sont aussi décrites sur ce lien des autorités canadiennes.

Étape 1 : Obtenir l’offre d’emploi d’un employeur déjà désigné par l’une des provinces du Canada atlantique, ou qui serait prêt à faire les démarches pour devenir « employeur désigné » par la province.

Étape 2 : Si ça n’est pas encore fait, l’employeur doit entrer en contact avec les représentants de la province du Canada atlantique où se trouve son entreprise pour obtenir le statut d’employeur désigné. L’employeur, à l’issue de cette procédure, doit obtenir un certificat de désignation par la province.

Étape 3 : Faire évaluer vos diplômes auprès d’un organisme agréé pour une « Évaluation des Diplômes d’Études » si votre diplôme a été obtenu hors du Canada et passer un test d’anglais ou de Français approuvé par le gouvernement canadien (TEF, CELPIP-G, IELTS).

Étape 4 : Contacter un « fournisseur de service d’établissement » (étape gratuite dans le cadre du programme du Canada atlantique) pour faire une évaluation préalable des besoins et construire avec vous un plan d’établissement. Vous devrez fournir une copie de votre plan d’établissement à votre employeur.

Étape 5 : L’employeur doit déposer une demande d’appui à une province du Canada atlantique, où il s’engage à vous soutenir dans vos démarches d’installation et où vous vous engagez à travailler pour lui. Si la demande d’appui est approuvée par la province, vous recevrez un certificat d’Appui (Certificate of Endorsement) par la poste. Vous pouvez commencer à réunir les documents pour votre demande de résidence permanente au niveau fédéral.

Étape 6 (facultative, mais possible) : si votre employeur, lors de la demande d’appui a indiqué qu’il souhaiterait que vous obteniez un permis de travail pendant le traitement de votre demande de résidence au niveau fédéral, vous avez la possibilité de présenter une demande de permis de travail temporaire, exempté d’EIMT, pour partir rejoindre votre employeur et commencer votre emploi dès que possible.

Étape 7 : Présenter une demande complète de résidence permanente auprès du gouvernement canadien par courrier OU en ligne sur le portail de la résidence permanente d’IRCC. après avoir payé les frais de votre demande.

Étape 8 : Après avoir soumis votre demande, vous recevrez des instructions pour fournir vos données biométriques dans un centre agréé par le gouvernement du Canada. Vous devez attendre une lettre d’instruction vous invitant à vous rendre dans un point de collecte de données biométriques agréé par le Canada pour faire vérifier votre identité, prendre vos empreintes digitales et une photo d’identité. Vous devriez recevoir cette lettre d’instructions par courrier environ 2 semaines après la soumission de votre demande (variable en fonction des délais postaux).

Étape 9 : Attendre l’accusé de réception de la demande par le Canada. Le traitement de votre demande par le gouvernement du Canada commence à ce moment-là.

Étape 10 : Passer la visite médicale après avoir reçu une invitation à faire la visite médicale. Il peut également vous être demandé des fournir des certificats de police à cette étape-là.

Étape 11 : Vous recevez un email « Ready for visa » vous indiquant que votre demande de résidence permanente est bientôt terminée et que vous devez désormais présenter quelques documents supplémentaires.

Étape 12 : Attendre de recevoir la Confirmation de Résidence Permanente (CRP) qui doit arriver quelques semaines plus tard ou prendre rendez-vous dans un bureau local d’IRCC.

Étape 13 : Activer votre résidence permanente en arrivant au Canada ou en vous présentant à la frontière canadienne. Vous recevrez quelques semaines plus tard votre carte de résidence permanente.

Étape 14 : Votre employeur vous appuie dans vos démarches pour vous établir dans votre nouvelle vie.

Quels sont les fonds nécessaires pour son établissement sous le programme pilote d’immigration au Canada atlantique ?

Lors de votre demande de résidence permanente sous le programme pilote d’immigration au Canada atlantique, vous devez prouver que vous disposez de suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins et ceux de votre éventuelle famille à votre arrivée au Canada.

Pour l’année 2020, vous devez disposer des fonds suivants :

  • Pour une personne seule : 3 240 $CA
  • Pour une personne seule accompagnée d’une personne à charge (conjoint ou enfant) : 4 034 $CA
  • Pour un couple avec un enfant ou un parent seul avec deux enfants : 4 959 $CA

Pour en savoir plus sur les fonds d’établissement.

Coût d’une demande de résidence permanente dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Frais vis à vis de l’immigration canadienne

Pour une personne seule : 1 365 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $).

Pour un couple : 2 730 $CA (frais de traitement : 850 $ / frais relatifs au droit de résidence permanente : 515 $ – le tout multiplié par deux).

Pour chaque enfant à charge : 230 $CA.

Ainsi, un couple avec un enfant devra payer 2 960 $CA. Un couple avec deux enfants devra payer 3 190 $CA. Un parent seul avec un enfant devra payer 1 595 $CA.

Vous aurez également 85 $CA de frais de collecte des données biométrique pour une personne seule, et 170 $CA pour une famille (seuls les enfants de 14 ans et plus sont concernés par la collecte des données biométriques). 

Les coûts supplémentaires prévisibles

  • Vous devrez payer un test de langues. Le coût d’un test de langue est variable et est autour de 200 euros.
  • Si vous n’avez pas obtenu de diplôme au Canada, vous devrez faire une évaluation de vos diplômes d’études. Le coût est là aussi variable : comptez entre 200 et 250 $CA environ.
  • Les frais éventuels pour obtenir des certificats de police des pays où vous avez vécu.
  • Les frais éventuels de traduction de documents qui ne seraient ni en français ni en anglais.
  • Vous devrez prendre en compte les frais de la visite médicale pour vous et les membres de votre famille. L’examen médical devra être fait auprès d’un médecin agrée de l’immigration canadienne.
  • Les frais de transport éventuels pour vous rendre dans un point de collecte des données biométriques.

Délais de traitement

Une demande de résidence permanente via le programme pilote d’immigration au Canada atlantique a l’avantage considérable d’être traitée assez rapidement.

En effet, les autorités s’engagent à traiter les demandes de résidence permanente dans un délai de 6 mois. Bien sûr, si les autorités canadiennes ont besoin de documents supplémentaires ou de précisions, alors vous pourriez avoir des délais supplémentaires.

Par ailleurs, ces délais ne tiennent pas compte des démarches à réaliser avant la demande de résidence permanente auprès du gouvernement canadien.

Vous devez donc compter des délais supplémentaires pour :

  • Que votre employeur obtienne, si ça n’est pas encore fait, une désignation de la part de la province pour être un employeur désigné.
  • Le temps passé auprès du fournisseur en service d’établissement pour évaluer vos besoins et vous proposer un plan d’établissement.
  • Les délais de traitement de la demande d’appui déposée auprès de la province par votre employeur.

Liens officiels

Chapitre 11 sur 17

Évaluation de l'article

5/5 (8)

298 Commentaires

Kenza
243 292
Message de Idepatoul
-- retour d'expérience via EXPRESS ENTRY fédéral --
Bonjour ! Je vais commencer ma procédure de Résidence Permanente depuis Vancouver via l'Express Entry (pour fédéral).
Ils disent que le processus peut prendre jusqu'à 10 mois pour avoir les papiers ---> est-ce que quelqu'un est passé par là et pourrait partager son expérience ? Pour avoir une idée à quoi m'attendre
PS : maintenant qu'on est post-covid je pense que les dossiers se sont accélérés !
L'outil de vérification des délais de traitement indique 26 mois pour le programme des travailleurs qualifiés via Entrée Express : Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Isabelle
2 20
-- retour d'expérience via EXPRESS ENTRY fédéral --
Bonjour ! Je vais commencer ma procédure de Résidence Permanente depuis Vancouver via l'Express Entry (pour fédéral).
Ils disent que le processus peut prendre jusqu'à 10 mois pour avoir les papiers ---> est-ce que quelqu'un est passé par là et pourrait partager son expérience ? Pour avoir une idée à quoi m'attendre
PS : maintenant qu'on est post-covid je pense que les dossiers se sont accélérés !
larousse
3.6K 9.5K
Message de Hinkypunk
Bonjour Larousse,

Merci pour ta reponse. Mais donc requerant = repondant ou demandeur ? Je remplis la partie provincial et sur le document pour le paiement il y a le terme requerant.
Désolée, je pensais que tu parlais de la demande fédérale!

Requérant est le demandeur, mais ça dépend de quel formulaire tu parles? Pour être accepté comme garant ou pour devenir résident permanent?
Geraldine
123 350
Message de larousse
Salut,

Le répondant est celui qui parraine
Le demandeur est la personne qui se fait parrainer.

Tu as les définitions ici:

Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca
Bonjour Larousse,

Merci pour ta reponse. Mais donc requerant = repondant ou demandeur ? Je remplis la partie provincial et sur le document pour le paiement il y a le terme requerant.
larousse
3.6K 9.5K
Message de Hinkypunk
Bonjour, j'ai une question qui est le requerant dans une demande de reidence par parrainage : la personne qui parraine ou celui qui est parraine ?
Salut,

Le répondant est celui qui parraine
Le demandeur est la personne qui se fait parrainer.

Tu as les définitions ici:

Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca
Geraldine
123 350
Bonjour, j'ai une question qui est le requerant dans une demande de reidence par parrainage : la personne qui parraine ou celui qui est parraine ?
larousse
3.6K 9.5K
Message de JClaudepierre
Bonjour,
J'ai présenté une demande de RP via le programme Entrée Express Expérience Canadienne en Juillet 2021. Selon votre article, j'estime me situer entre l'étape 6 et 8, à savoir en attente de confirmation de ma RP.
Il y a quelques semaines j'ai reçu directement dans ma boîte email un courriel intitulé "IRCC Permanent Residence Confirmation Portal", comprenant mon numéro de demande, confirmant que celle-ci a été approuvée et me demandant de répondre en fournissant les informations suivantes: nom, IUC, courriel, date d'entrée initiale, date de dernière entrée, lieu de dernière entrée, si je suis actuellement au Canada, et si non quelle est la date prévue de mon retour.
Je me questionne beaucoup sur la légitimité de cet email, même s'il semble provenir d'IRCC (adresse email en @CIC.gc.ca). Seulement tout me laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un spam (aucun logo d'IRCC, absence de signature, mise en page douteuse, adresse email: [email protected]). En me connectant à ma session IRCC, le statut de mon application est toujours le même, à savoir "demande en cours de traitement".
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si je m'inquiète pour rien et si je peux faire confiance à cet email en y répondant avec les informations demandées?
Merci beaucoup.
Bonjour,

C'est légitime. IRCC ne signe pas les lettres. L'adresse e-mail est correcte et provient de IRCC.
JClaudepierre
0 2
Bonjour,
J'ai présenté une demande de RP via le programme Entrée Express Expérience Canadienne en Juillet 2021. Selon votre article, j'estime me situer entre l'étape 6 et 8, à savoir en attente de confirmation de ma RP.
Il y a quelques semaines j'ai reçu directement dans ma boîte email un courriel intitulé "IRCC Permanent Residence Confirmation Portal", comprenant mon numéro de demande, confirmant que celle-ci a été approuvée et me demandant de répondre en fournissant les informations suivantes: nom, IUC, courriel, date d'entrée initiale, date de dernière entrée, lieu de dernière entrée, si je suis actuellement au Canada, et si non quelle est la date prévue de mon retour.
Je me questionne beaucoup sur la légitimité de cet email, même s'il semble provenir d'IRCC (adresse email en @CIC.gc.ca). Seulement tout me laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un spam (aucun logo d'IRCC, absence de signature, mise en page douteuse, adresse email: [email protected]). En me connectant à ma session IRCC, le statut de mon application est toujours le même, à savoir "demande en cours de traitement".
Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si je m'inquiète pour rien et si je peux faire confiance à cet email en y répondant avec les informations demandées?
Merci beaucoup.
larousse
3.6K 9.5K
Message de Tinelag
Bonjour,

Je suis en PVT depuis le 12 Août 2020, je fais partie de ceux qui ont besoin de 24 mois de travail pour faire la demande de RP, je suis au Québec.

Ma question est la suivante, d'après vous quelle est l'option la plus pratique, rapide et simple ?

Option 1 : Faire une demande pour un permis fermé EIMT (à noter que : je suis actuellement en recherche d'emploi ), d'ailleurs comment présenter le processus d'EIMT à un employeur sans lui faire peur

Option 2 : Mon conjoint est citoyen canadien, on vit ensemble depuis le 1er Juillet 2021. On aimerait passer par un parrainage.

D'après vous quelle est la meilleure option, est ce que vous me conseillez de passer par un avocat en immigration ?
Bonjour,

Les 2 options nécessitent des démarches, des papiers et beaucoup de patience!

Option 1 : c'est de trouver un employeur qui fera la demande d'EIMT suivi de la demande du permis de travail fermé. Tu ne pourras travailler que pour un employeur spécifique.

Option 2: ton conjoint devra faire sa demande de parrainage et une fois celle-ci acceptée il faut soumettre la demande de RP pour toi. Tu pourras par la suite demander un permis de travail ouvert en attendant que ta demande de RP soit approuvée, ce qui te permettra de travailler n'importe où jusqu'à l'obtention de la RP.

Les 2 options se valent et il n'y a pas besoin de passer par un avocat, ton cas est simple.

Pour les délais, je n'ose pas trop m'avancer...

L' option 2 aurait été plus rapide si vous étiez déjà conjoints de fait depuis 1 an, car vous auriez pu entamer la demande de CSQ immédiatement, tandis que pour l'option 1 tu dois attendre d'avoir tes 24 mois d'expérience pour faire la demande de CSQ, et tu n'as pas d'emploi présentement...

À moins de vous marier, il faudra attendre jusqu'en juillet pour la demande de regroupement familial (parrainage). Et pour l'option 1 (PEQ), il faut attendre que tu cumules tes 24 mois et on ne sait pas combien de temps ça va prendre pour le faire...

Si tu habites en région, tu peux passer par le Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) apparemment la sélection peut être rapide selon ton domaine d'emploi...
Valentine
0 2
Bonjour,

Je suis en PVT depuis le 12 Août 2020, je fais partie de ceux qui ont besoin de 24 mois de travail pour faire la demande de RP, je suis au Québec.

Ma question est la suivante, d'après vous quelle est l'option la plus pratique, rapide et simple ?

Option 1 : Faire une demande pour un permis fermé EIMT (à noter que : je suis actuellement en recherche d'emploi ), d'ailleurs comment présenter le processus d'EIMT à un employeur sans lui faire peur

Option 2 : Mon conjoint est citoyen canadien, on vit ensemble depuis le 1er Juillet 2021. On aimerait passer par un parrainage.

D'après vous quelle est la meilleure option, est ce que vous me conseillez de passer par un avocat en immigration ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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