La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.
Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.
Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.
Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.
La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.
Comment utiliser ce dossier ?
Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.
Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :
- Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
- Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
- Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
- Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.
Quelques notions à connaître avant de continuer
Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.
Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.
Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.
L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).
L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.
Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.
La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.
Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter les vidéos suivantes, présentées en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
La demande de résidence permanente au Québec
Entrée Express (hors Québec)
Les programmes d’immigration au Canada Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse)
(322)Commentaires
Je vais patienter jusqu a debut aout pour avoir cette réponse, c est un peu compliqué d'essayer de déchiffrer des textes avant son application..
J' éspère qu'il ne s'agit que d'une simple tournure de phrase, et en effet je ne comprendrai pas le principe des 24 mois pour prouver une experience de 12 mois avec un seul et unique employeur..
Mais je vais patienter avant de me donner de faux espoirs!
Merci encore
@Marie alias Marie
Si tu connais la réponse avant moi, peux tu la partager ici pour me mettre au courant?
Je me pose exactement la même question depuis que j'ai vu ce texte.
J'ai cherché la version qui est actuellement en cours sur le Réglement sur la sélection des ressortissants étrangers, toujours à jour au 1er avril 2018.... : Légis Québec
Dans le texte actuellement en vigueur (on est pas encore le 2 août), il est dit ceci
b) il occupe, au moment de la présentation de sa demande, un emploi à temps plein au Québec d’un niveau de compétence supérieur à C, au sens de la Classification nationale des professions, et a occupé un tel emploi durant une période totalisant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la présentation de sa demande;
c) soit il accompagne sa demande du résultat d’un test standardisé de français démontrant une connaissance orale de la langue française de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent ou d’un document attestant qu’il a satisfait aux exigences linguistiques d’un ordre professionnel, soit il a réussi au moins 3 ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou un cours de français de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon cette échelle ou son équivalent, offert par un établissement d’enseignement du Québec au Québec;
d) il se conforme au facteur 9, portant sur la capacité d’autonomie financière, de la Grille de sélection de l’immigration économique prévue à l’Annexe A.
Comparons maintenant les versions :
VERSION 1er AVRIL 2018 :
Sur la version actuelle :
a occupé un tel emploi : laisse effectivement penser qu'il peut y avoir eu plusieurs employeur
"Totalisant" : laisse penser que ça peut être des périodes différentes. Il y a une idée d'addition des périodes.
Sur la version du 2 août 2018 :
A occupé CET emploi : à première vue, oui, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit d'un emploi particulier, potentiellement avec un employeur spécifique.
Pas de mention de "totalisant" : toutefois, ça ne veut pas forcément dire qu'il ne pourrait pas y avoir plusieurs employeurs possibles.
En effet, si tu ne pouvais pas cumuler des périodes, pourquoi offriraient-ils la possibilité de démontrer des expériences sur les 24 derniers mois alors que tu es censé occupé cet emploi au moment de ta demande, et que tu vas au minimum devoir y passer 12 mois.
S'ils souhaitaient une période consécutive, j'aurais tendance à croire qu'il mettraient un truc du genre : vous devez occupez un emploi et vous devez l'occuper pendant au moins 12 mois au moment de la présentation de la demande. Il n'y aurait pas cette notion "24 derniers mois"
Ensuite, clairement, je n'ai aucune certitude. Les changements de formulation pourraient juste être des simplifications de langage ou encore pourraient changer le critère de l'emploi, impliquant qu'il ne faudrait avoir occupé un seul type d'emploi (ça, ça semble clair) avec un seul employeur. Je pense qu'il va falloir attendre la publication des nouvelles consignes sur le site des autorités québécoises à partir du 2 août pour en avoir le coeur net. Là pour l'instant, ça ne sont que des spéculations.
Merci pour ces precieuses infos..
Par contre est ce qu on peut toujours avoir cumulé 12 mois de travail chez differents employeurs et avec des periodes non successives ou alors cela aussi a changé?
Quand je lis ta reponse cela me donne l impression qu il faut etre resté avec le même employeur?
Merci encore à toi pour toute ton aide
C'est effectivement le cas. Nous mettrons à jour le guide pour le 2 août. Mais en effet, d'après le Réglement sur l'immigration publié il y a 2 jours, il semble que le niveau de compétence pour le PEQ ne soit plus pris en compte.
Voici ce que dit le règlement (qui entrera en vigueur le 2 août prochain) :
jeunesse visé par une entente internationale conclue par le Québec ou un accord international conclu par le Canada,
s’il satisfait aux conditions suivantes:
1° il s’est conformé aux conditions de son séjour;
2° il occupe effectivement un emploi à temps plein au Québec et a occupé cet emploi durant une période d’au
moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la date de la présentation de sa demande;
3° il démontre une connaissance orale du français de stade intermédiaire avancé, niveau 7 ou 8 selon l’Échelle
québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent et, selon
le cas:
a) il présente le résultat d’un test standardisé démontrant cette connaissance orale du français;
b) il présente un document attestant qu’il a satisfait aux exigences relatives à l’exercice d’une profession régie par
un ordre professionnel conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française (chapitre C-11);
c) il a réussi au moins trois ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou un cours
de français de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon cette échelle ou son équivalent, offert par un établissement d’enseignement du Québec au Québec;
4° il se conforme au facteur 9, portant sur la capacité d’autonomie financière, de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’Annexe A.
Il n'y a plus de mention de niveau de compétence A, B ou 0 pour être éligible selon ce nouveau règlement.
Bonsoir et desolé de te deranger, je suis actuellement en pvt au canada et me renseigne pour la residence permanente..
J ai cru lire que le PEQ allait etre elargi au niveau des experiences professionelles de 12 mois sur les 24 derniers mois aux categories C et D
est ce que j ai rêvé ou mal compris ou sais tu si c est vrai? L article que j ai lu parlait du 2 aout 2018 au niveau de ce changement..
Merci d avance
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