La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.
Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.
Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.
Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.
La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.
Comment utiliser ce dossier ?
Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.
Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :
- Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
- Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
- Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
- Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.
Quelques notions à connaître avant de continuer
Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.
Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.
Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.
L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).
L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.
Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.
La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.
Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter les vidéos suivantes, présentées en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
La demande de résidence permanente au Québec
Entrée Express (hors Québec)
Les programmes d’immigration au Canada Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse)
(335)Commentaires
CSQ = Certificat de sélection du Québec
PEQ : Programme de l'expérience québécoise
Le CSQ est toujours nécessaire pour faire une demande de résidence permanente au Québec.
Bonjour Marie
ces informations m'aident beaucoup. Puisque nous sommes un restaurant Francais avec beaucoup d'employés français en pvt, j'en profite pour vous demander; SI nous avons des employés correspondants au code 6321 ou 6322, s'ils souhaitent rester au Québec plus longtemps que leur pvt, nous devons faire le PEQ et non le CSQ, c'est exact?
Merci pour tout!
Pour des emplois qualifiés en restauration, on peut avoir chef, cuisinier, gérant de restaurant, gérant adjoint de bar, et c'est à peu près tout.
6321 Chefs
0631 Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires
6322 Cuisiniers/cuisinières
Merci beaucoup Marie. Nous avons un autre cas d'une maitre d'hotel/reponsable, cela correspond à un poste qualifié je crois non? Elle pourra passer par le PEQ et non le CSQ?
Bonjour Marie
merci encore. Eimt représente beaucoup de frais et puisqu'il s'agit d'un poste de serveur, il est impossible pour nous de prouver que nous devons recruter à l'étranger. Nous en avions discuté avec des avocats que l'étude serait surement refusée. Donc si la personne fait la demande de CSQ et qu'elle n'a pas la réponse avant la fin de son pvt, elle doit retourner en France attendre son CSQ, c'est ça?
Bonjour Marie, merci pour votre réponse. Si l'employé décide de faire le CSQ régulier, la démarche prend enciron 14-16 mois. Que faire si le pvt de l'employé vient à échéance dans l'attente du CSQ? Elle est arrivé il y a un an, donc le pvt termine en mars 2019. Si la demande de CSQ prend plus qu'un an, comment elle peut faire pour rester à travailler. C'est possible? Merci
Bonjour Myriam,
Pour les emplois de serveur, non, ça ne sont pas des emplois qualifiés. Ils sont classés dans la catégorie C de la classification des professions.
Si vous souhaitez les garder comme travailleurs temporaires, vous pourrez présenter une demande de permis de travail "classique" avec une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Au cours de la procédure pour obtenir une EIMT, vous devrez démontrer que vous n'arrivez pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents canadiens pour occuper ce type d'emploi (ce qui peut être un peu compliqué pour un emploi de serveur à Montréal).
Si vous souhaitez les recruter de manière permanente (pour qu'ils obtiennent in fine une résidence permanente), il faudra qu'ils présentent une demande de Certificat de Sélection du Québec, la première étape pour la résidence permanente. Si vous arrivez à faire valider votre offre d'emploi auprès du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), ils pourront bénéficier d'un traitement un peu plus prioritaires.
N'hésite pas à consulter cette page du MIDI : https://www.immigration-quebec.gouv....urs/index.html
EDIT : Ce message a été rédigé avant les changements d'août 2018 concernant le Programme de l'Expérience Québécoise élargissant les catégories d'emploi éligibles à ce programme.
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