Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Les choses à savoir avant de commencer

La résidence permanente au Canada permet aux candidats qui l’obtiennent, le statut de vivre, de travailler et d’étudier au Canada, sous réserve des conditions applicables à leur situation. Elle se distingue des permis de séjour temporaires, comme le PVT, qui sont limités dans le temps et soumis à d’autres conditions particulières.

Les résidents permanents bénéficient de droits, comme par exemple celui d’accéder à certains services sociaux et de santé selon les règles applicables. Ils ne peuvent toutefois pas voter ni se présenter à certaines élections, contrairement aux Canadiens de nationalité. Certains emplois qui nécessitent une habilitation de sécurité peuvent également leur être inaccessibles. Les résidents permanents peuvent, sous certaines conditions de présence physique et d’admissibilité, demander la citoyenneté canadienne.

Il existe de nombreuses façons d’obtenir la résidence permanente au Canada. Les possibilités dépendent notamment de votre profil, de votre expérience professionnelle, de votre niveau de langue, de votre situation familiale et de la province ou du territoire où vous souhaitez vous établir. Dans ce dossier, nous vous présentons les principales voies d’immigration permanente, afin que vous puissiez identifier celle(s) qui pourrait correspondre à votre situation.

Avant toute chose, il est important de distinguer le Québec du reste du Canada. Le Québec dispose de ses propres programmes de sélection de l’immigration économique. Pour les personnes qui souhaitent immigrer comme travailleurs qualifiés, la sélection québécoise et la demande fédérale de résidence permanente constituent deux étapes distinctes. Les démarches et les programmes applicables dépendent toutefois de la catégorie d’immigration envisagée. Nous vous conseillons les lectures suivantes en complément :

• PSTQ : les 4 profils pour immigrer de façon permanente au Québec,
• Résidence permanente au Québec via le PEQ (Programme de l’Expérience Québécoise).

Dans les autres provinces et territoires, plusieurs voies comme l’Entrée Express ou le Programme des candidats des provinces sont envisageables. Certains programmes régionaux disposent également de leurs propres critères et procédures.

Les démarches de résidence permanente peuvent être longues, coûteuses mais aussi exigeantes en termes de documents justificatifs à fournir. Dans la mesure du possible, il peut être utile de faire un petit séjour au Canada avant de s’engager dans ce projet d’immigration.

Comment utiliser ce dossier ?

Il n’est pas nécessaire de lire l’intégralité de ce dossier pour commencer à explorer les possibilités qui s’offrent à vous, mais plutôt de vous orienter vers la meilleure solution pour vous.
Si un des programmes vous intéresse, rendez-vous au chapitre dédié pour y trouver les grandes informations importantes et être redirigé vers les ressources officielles de l’immigration canadienne.

Vous pouvez être éligible à différentes programmes en fonction de votre situation :

• Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
• Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
• Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
• Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) : le Québec dispose de ses propres programmes de sélection d’immigration. Pour les travailleurs qualifiés, veuillez vérifier les programmes en vigueur et leurs critères, car elles tendent à beaucoup évoluer ces dernières années. Cette étape intervient avant la demande fédérale.

Entrée Express (nommé « EE ») : c’est un système fédéral de gestion des demandes d’immigration économique pour les personnes qui souhaitent s’établir hors du Québec. Il regroupe trois programmes : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l’expérience canadienne. Les candidats admissibles créent un profil et peuvent être invités à présenter une demande de résidence permanente en fonction des critères et des rondes d’invitations. Certaines provinces et certains territoires peuvent également désigner des candidats dans le cadre de volets liés à Entrée express.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec. Ils permettent de répondre à un besoin en particulier ou un critère d’immigration bien précis. Les informations complètes province par province sont à retrouver ici : RP au Canada : le programme des candidats des provinces (PCP).

L’étape provinciale ou territoriale : le candidat doit obtenir une désignation de la province ou du territoire dans certains programmes. Les procédures et les termes peuvent varier d’un programme à l’autre.

L’étape fédérale : l’acceptation de la résidence permanente se fait au niveau fédéral comme pour Entrée Express par exemple. Si le programme est plus spécifique, alors cette étape intervient après l’étape provinciale/territoriale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : sous certaines conditions, un citoyen canadien ou un résident permanent peut parrainer un membre de sa famille. Ce candidat doit impérativement appartenir à une catégorie admissible et remplir les critères demandés. Des démarches supplémentaires peuvent être attendues. Voir le chapitre dédié.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : CNP au Canada : les niveaux d’emploi FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : la maîtrise du français et/ou de l’anglais est un critère important dans de nombreux programmes d’immigration canadienne. Les compétences sont évaluées grâce aux NCLC et CLB. Les exigences de niveaux varient en fonction du programme. Pour plus d’informations : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Quelques vidéos sur la résidence permanente au Canada

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter les vidéos suivantes, présentées en partenariat avec un cabinet d’avocats montréalais.

La demande de résidence permanente au Québec

Entrée Express (hors Québec)

Vous êtes demandeur d’asile ou réfugié ?

Nous n’avons ni les connaissances ni les compétences pour fournir des informations aux personnes qui souhaiteraient présenter une demande d’asile ou obtenir le statut de réfugié au Canada.

Si vous pensez être dans ce cas, nous vous invitons à vous directement sur le site de l’immigration canadienne qui dispose d’une section entièrement dédiée à ce sujet.

Notez simplement qu’une personne peut demander l’asile auprès du Canada au titre de réfugié si elle craint des persécutions dans le pays dans lequel elle vit.