Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Ce dossier est en cours de mise à jour.

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (6)

241 Commentaires

Raphael
866 2.2K
Message de CassandreH
Merci pour votre réponse rapide.. Je m'étais donc mélangée, du coup la phase n°1 est la demande d'engagement avec mon csq, et la phase n°2 est la demande de parrainage !
Cependant, pour la demande d'engagement, ils demandent de joindre une lettre de IRCC nous invitant à pour suivre les démarches auprès du Ministère, comment pouvons nous se la procurer cette lettre ?
Re Cassandre !

En fait, j'ai l'impression que c'est vraiment le fouillis cette histoire de parrainage quand tu résides au Québec... Les informations sont éparpillées un peu partout et il n'est pas facile d'obtenir un vrai bonne procédure logique à suivre

Je viens de tomber sur ce lien qui je trouve explique bien mieux les étapes du parrainage que celui présent sur le site de l'immigration québécoise ! Le voici : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge – Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

Et ci-après un guide pour t'aider dans votre démarche de parrainage : Guide 5525 – Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca

Ces informations me semblent un peu plus claires que ce que l'on avait pu trouver au préalable. De ce que je comprends, il semble donc qu'il faille :

- envoyer la demande de parrainage à IRCC qui donne ou non son accord,
- si validé, envoyer la demande d'engagement à l'immigration québécoise,
- si validé tu reçois ton CSQ et l'immigration québécoise en informe IRCC,
- IRCC étudie à nouveau la demande de parrainage et donne sa décision finale.

Est-ce que tu comprends comme moi ?
Esther18
8 29
Bonsoir,

J'ai déjà posté sur le forum au sujet de la Résidence Permanente mais tout cela est assez complexe (d'autant plus actuellement). Je me pose pas mal de questions, en voici quelques-unes :

- Quelles sont les possibilités d'immigration en dehors du Québec et la durée de travail à effectuer dans les autres provinces avant de pouvoir faire une demande de R.P.?
- Lorsqu'on a obtenu sa R.P. au Québec : est-il possible de s'installer ensuite dans une autre province?
- A l'inverse : lorsqu'on a obtenu sa R.P. hors Québec : est-il possible de s'y installer ensuite?
- Si je suis en processus de R.P. : est-il possible de cumuler en même temps un statut d'étudiante au Québec (ou dans une autre province?)
- Enfin, connaissez-vous des "spécialistes de l'Immigration" qui pourraient me renseigner davantage?

Merci d'avance! :-)

Esther
Cassandre
4 30
Message de Raphael
Re Cassandre !


Personnellement, je n'ai jamais fait cette démarche mais d'après ce que je lis, voici ce qui semble être pour moi les étapes à suivre :

- N°1 : tu dois remplir le formulaire "Demande de sélection permanente – Catégorie du regroupement familial" et le donner à ton parrain,
- N°2 : ton parrain doit joindre ce document à sa "demande d'engagement",
- N°3 : si sa demande d'engagement est validé, tu obtiens ton CSQ,
- N°4 : alors ton parrain pourra faire ta "demande de parrainage" auprès du fédéral en y glissant ton CSQ et les autres documents demandés.

@Marie pourra sans doute te confirmer si ma logique est la bonne

Merci pour votre réponse rapide.. Je m'étais donc mélangée, du coup la phase n°1 est la demande d'engagement avec mon csq, et la phase n°2 est la demande de parrainage !
Cependant, pour la demande d'engagement, ils demandent de joindre une lettre de IRCC nous invitant à pour suivre les démarches auprès du Ministère, comment pouvons nous se la procurer cette lettre ?
Raphael
866 2.2K
Re Cassandre !

Message de CassandreH
Cependant dans la 1ere phase de demande de parrainage il y a un formulaire à remplir où on demande si on a le csq et si non, nous devons donné la date où nous en avons fait la demande. Mais comment puis je répondre à cette question puisque je vais en faire la demande dans la 2eme phase c'est à dire lors de la demande d'engagement ?
Personnellement, je n'ai jamais fait cette démarche mais d'après ce que je lis, voici ce qui semble être pour moi les étapes à suivre :

- N°1 : tu dois remplir le formulaire "Demande de sélection permanente – Catégorie du regroupement familial" et le donner à ton parrain,
- N°2 : ton parrain doit joindre ce document à sa "demande d'engagement",
- N°3 : si sa demande d'engagement est validé, tu obtiens ton CSQ,
- N°4 : alors ton parrain pourra faire ta "demande de parrainage" auprès du fédéral en y glissant ton CSQ et les autres documents demandés.

@Marie pourra sans doute te confirmer si ma logique est la bonne
Cassandre
4 30
Message de Raphael
Hello Cassandre !


J'imagine que tu fais une demande depuis le Québec si tu parles du CSQ ? Le parrainage change quelque peu dans cette province, tu retrouveras toutes les informations dans ce lien : Immigration Québec - Faire une demande pour parrainer un proche parent


Es-tu sûre d'avoir bien lu le lien que je t'ai donné plus haut ? Tout y est expliqué Voici ce qu'on y dit :



Pense bien à lire l'intégralité des ressources que l'on te donne : très souvent, les questions que tu te poses trouvent leur réponse dans ces liens

Merci encore pour vos réponses, je me suis encore beaucoup renseignée et j'ai lu tout les formulaires à remplir et c'est assez mélangeant et ça ne répond pas encore totalement à ma question. Car j'ai compris que la 1ere phase est la demande de parrainage et que la 2eme phase est la demande d'engagement où ici je devrais recevoir mon csq après avoir bien rempli tout les formulaires nécessaires avec mon parrain. Cependant dans la 1ere phase de demande de parrainage il y a un formulaire à remplir où on demande si on a le csq et si non, nous devons donné la date où nous en avons fait la demande. Mais comment puis je répondre à cette question puisque je vais en faire la demande dans la 2eme phase c'est à dire lors de la demande d'engagement ?

Désolé pour toutes ces questions, mais je n'ai vraiment pas envie de faire une erreur qui pourrait me faire refuser la résidence permanente..

Merci !
Sarah
0 5
Message de Marie
Bonjour Sarah,

Félicitations pour ton CSQ !
Les deux demandes sont différentes. À vrai dire, je ne suis pas sûre de comprendre pourquoi tu as engagé les deux démarches (une seule suffisait).
Soit tu présentes une demande au titre des travailleurs qualifiés du Québec, et là, tu peux présenter ton PEQ.
Soit tu restes avec ta demande actuelle et tu continues ta demande sous la catégorie du parrainage.

Petite question par pure curiosité : quand avais-tu envoyé ta demande de CSQ ?
Bonjour Marie merci d'avoir répondu à mon post. J'ai fait la demande de CSQ via Peq le 21 décembre 2019 j'ai reçu l'accusé de réception le 15 janvier 2020, document manquant le 11 février ( après sa j'ai tardé a envoyé les papiers manquants le 9 avril ) et enfin le précieux sésame le 21 mai 2020 . Enfaite j'ai lancé la procédure de parrainage car elle est moins longue mais avec le covid j'imagine qu'on passe de 12 mois a + . C'est dommage, il vas falloir que je redemande un csq parrainage.
Marie
9.9K 32.9K
Message de Tomboy13
Bonjour a tous , aujourd'hui j'ai eu la bonne nouvelle d'avoir reçu mon csq via le PEQ , cependant je suis également en demande de parrainage ( conjoint de fait ), je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception du fédéral. Ma question principale est ; est-ce qu'il est possible de fournir le csq travailleurs qualifiés au lieu du csq regroupement familial pour la suite du traitement de dossier au fédéral si toutefois la predemande est accepté ? Merci a vous tous
Bonjour Sarah,

Félicitations pour ton CSQ !
Les deux demandes sont différentes. À vrai dire, je ne suis pas sûre de comprendre pourquoi tu as engagé les deux démarches (une seule suffisait).
Soit tu présentes une demande au titre des travailleurs qualifiés du Québec, et là, tu peux présenter ton PEQ.
Soit tu restes avec ta demande actuelle et tu continues ta demande sous la catégorie du parrainage.

Petite question par pure curiosité : quand avais-tu envoyé ta demande de CSQ ?
Raphael
866 2.2K
Hello Cassandre !

Message de CassandreH
Cependant j'ai encore une question... Lorsqu'on demande la résidence permanence via le parrainage, devons nous passer le csq ?
J'imagine que tu fais une demande depuis le Québec si tu parles du CSQ ? Le parrainage change quelque peu dans cette province, tu retrouveras toutes les informations dans ce lien : Immigration Québec - Faire une demande pour parrainer un proche parent

Message de CassandreH
Et lors de la demande de résidence permanente puis je quand même rester sur le territoire canadien même si mon permis de travail jeune professionnel est expiré ?
Es-tu sûre d'avoir bien lu le lien que je t'ai donné plus haut ? Tout y est expliqué Voici ce qu'on y dit :
Notez également que, dans le cadre d'une demande de parrainage, il est possible de présenter en même temps que la demande initiale, une demande de permis de travail ouvert qui permettra alors au conjoint de venir au Canada tout en ayant le droit de travailler, pendant le traitement de sa demande. Pour en savoir plus.

Pense bien à lire l'intégralité des ressources que l'on te donne : très souvent, les questions que tu te poses trouvent leur réponse dans ces liens
Cassandre
4 30
Message de Raphael
Re Cassandre !

Oui effectivement quand tu déclenches des démarches pour la RP, il te faudra, à un moment du processus, faire prendre une nouvelle fois tes données biométriques et ce, même si tu as pu les fournir précédemment lors d'une demande concernant un permis de travail par exemple

Bonne journée !

Encore merci pour votre réponse,

Cependant j'ai encore une question... Lorsqu'on demande la résidence permanence via le parrainage, devons nous passer le csq ?
Et lors de la demande de résidence permanente puis je quand même rester sur le territoire canadien même si mon permis de travail jeune professionnel est expiré ?

Merci beaucoup !
Sarah
0 5
Bonjour a tous , aujourd'hui j'ai eu la bonne nouvelle d'avoir reçu mon csq via le PEQ , cependant je suis également en demande de parrainage ( conjoint de fait ), je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception du fédéral. Ma question principale est ; est-ce qu'il est possible de fournir le csq travailleurs qualifiés au lieu du csq regroupement familial pour la suite du traitement de dossier au fédéral si toutefois la predemande est accepté ? Merci a vous tous

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