Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Ce dossier est en cours de mise à jour.

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

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241 Commentaires

Romain
1 7
oui j’ai lu les dossiers déjà sur le site etc ! Mais une vraie réponse est préférable
Je suis à Québec avec un pvt depuis juillet 2019. Je travaille à temps plein, mon parrain habite ici depuis plus de 30 ans et j’ai une copine avec qui je voudrais acheter une maison ici. Bref je veux faire ma résidence permanente mais comment choisir le Bon programme ? Je n’ai pas un métier spécialisé comme ils disent.
Raphael
866 2.2K
Hello Karl !

Message de ecrou
je voudrais donc savoir si je peux faire ma demande de rp en france et revenir une fois que je l'aurais
Oui, tu peux tout à fait faire l’étape fédérale depuis la France. C’est juste qu’il y a de bonnes chances que tu ne retournes t’installer au Canada qu’une fois la RP obtenue !

Message de ecrou
serais-je lié à la province de Quebec puisque csq dans cette province ?
Une fois ta RP obtenue et validée auprès de l'immigration canadienne, tu peux t'installer dans la province de ton choix ! Après, à savoir que tu t'engages normalement à habiter dans la province qui t'a accepté mais dans les faits, personne n'ira vérifier ou t'empêcher d'habiter ailleurs

Message de ecrou
mais pour le bac pro j’étais en alternance donc je me dis que ça ne va pas compter comme du temps plein . sais tu quelque chose à propos de ça ?
Malheureusement je n'en sais pas plus que toi à ce sujet... Tu as dans ce cas-là deux solutions :
- Contacter l'immigration pour leur demander si c'est l'alternance est prise en compte
- Passer un test de français pour être tranquille

N'hésite pas à nous revenir si tu obtiens la réponse
karl
2 14
Message de Raphael
Salut Karl !

Tout dépend du programme de résidence permanente que tu choisis ! Il en existe de nombreux qui sont parfois propres à certains provinces du Canada

Je t'encourage vivement à lire ce dossier qui t'en dira plus sur la RP : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !
salut Raphael et merci pour ta réponse, oui j'ai déjà lu ce dossier mais je ne trouve pas la réponse à ma question, je suis au Quebec depuis mars l'année dernière , j'ai posté mon dossier pour le csq via peq hier, donc si tout va bien je l'aurais ds quelques mois, donc j'essaie d'organiser la suite, je voudrais donc savoir si je peux faire ma demande de rp en france et revenir une fois que je l'aurais et si oui serais-je lié à la province de Quebec puisque csq dans cette province ? une personne sur les réseaux me dit que oui mais pour moi la rp est fédéral donc je me dis que je peux aller partout au canada ...

j'ai une autre question rapport au csq , ils demandent de justifier trois ans d’étude à temps plein en français , j'ai envoyé mes relevés de notes de bep et bac pro , mais pour le bac pro j’étais en alternance donc je me dis que ça ne va pas compter comme du temps plein . sais tu quelque chose à propos de ça ?
merci
Raphael
866 2.2K
Message de ecrou
bonjour, doit on être au canada pour faire sa demande de rp ou peut on la faire depuis la france ?
merci
Salut Karl !

Tout dépend du programme de résidence permanente que tu choisis ! Il en existe de nombreux qui sont parfois propres à certains provinces du Canada

Je t'encourage vivement à lire ce dossier qui t'en dira plus sur la RP : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !
karl
2 14
bonjour, doit on être au canada pour faire sa demande de rp ou peut on la faire depuis la france ?
merci
Raphael
866 2.2K
Message de Victini
Bonjour
J aimerais savoir avec un pvt de 2 ans au Canada aurai-je le droit de demander la résidence permanente
Merci lucas
Salut Luca !

J'ai déplacé ton message ici.

C'est effectivement possible mais beaucoup de critères entrent en jeu pour être éligible à la RP au Canada

Je te conseille de lire notre dossier qui t'explique absolument tout à ce sujet : Guide des programmes de résidence permanente au Canada !
Luca
0 2
Bonjour
J aimerais savoir avec un pvt de 2 ans au Canada aurai-je le droit de demander la résidence permanente
Merci lucas
Raphael
866 2.2K
Message de alex1308ot
Bonjour,
J’ai envoyé ma demande de résidence permanente en janvier et je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception de ma demande. Je déménage le mois prochain et je me demandais comment pourrais-je modifier mon adresse si l’IRCC n’a pas encore traité mon dossier ?

Merci d’avance pour vos réponses
Salut Alex !

J'ai déplacé ton message ici.

Sur le site des autorités canadiennes, tout est expliqué ici : Changement d'adresse - Immigration et citoyenneté - Canada.ca

J'espère t'avoir aidé !
alex1308ot
8 24
Bonjour,
J’ai envoyé ma demande de résidence permanente en janvier et je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception de ma demande. Je déménage le mois prochain et je me demandais comment pourrais-je modifier mon adresse si l’IRCC n’a pas encore traité mon dossier ?

Merci d’avance pour vos réponses
Marie
9.9K 32.9K
Message de GabrielleL7
Bonjour,

Je ne sais pas si quelqu'un peux m'aider mais voila je m'essaie. Je suis une Canadienne et je suis mariée avec un Français depuis 2019. Nous nous connaissons depuis plusieurs année etc... et mon marie et moi vivons ensemble depuis 2 ans au Québec ensemble. Il a été au Québec en tant qu'étudiant puis ensuite nous avons changé son statut pour un statut de visiteur pour avoir 6 mois supplémentaire question de remplir une demande de parrainage. Ses papiers viennent a échéance le 30 mai 2020 ce qui est relativement bientôt et ça nous inquiète a savoir si on aura le temps de remplir toute cette demande de parrainage. Une fois que nous avons envoyer en ligne notre demande de parrainage, est ce que mon mari a officiellement un statut implicite et conserve donc le droit de rester au Canada jusqu'à ce que la demande soit complété (au bout de 12 mois) ou il doit absolument envoyer une autre demande a côté de ça (visiteur, étudiant, travailleur) a part de ça ? En ligne, ce n'est pas clair et j'ai déja eu des avocats en immigration qui m'ont totalement mal informé. Please Help !
Salut Gabrielle !

Vous avez un peu regardé la demande de parrainage ? Car vous ne semblez pas être trop au courant des documents nécessaires pour la demande : Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant : Au sujet du processus - Canada.ca

Il y a un guide qui est plutôt bien fait avec toutes les étapes de la demande : Guide 5525 - Guide de base : Parrainez votre époux, conjoint ou enfant - Canada.ca

Ensuite, si les documents sont rapidement réunis, cela devrait le faire.
Là, j'ai regardé la liste de vérification (qui te permet en gros de voir les documents dont vous avez besoin, ça n'a pas l'air insurmontable, mais n'attendez pas pour autant le dernier moment (vous avez apparemment laissé déjà passer pas mal de temps) .
La liste de vérification est là : https://www.canada.ca/content/dam/ir...m/imm5533f.pdf
Si un message d'erreur pour l'ouvrir s'affiche, c'est parfaitement normal, vous devez l'ouvrir en dehors d'un navigateur Internet (pour en savoir plus).
- Le répondant : c'est toi
- Le demandeur principal : c'est ton époux.


Ensuite, il faut savoir qu'une demande seule de résidence permanente par le parrainage ne permet pas à ton époux de bénéficier d'un statut implicite. Il n'existe pas de statut implicite en attendant la résidence permanente. Les statuts implicites concernent les demande pour des statuts temporaires.

Toutefois, les autorités ont mis en place un certain nombre de permis qui peuvent permettre de faire une transition entre un statut temporaire et la résidence permanente.

Par exemple, ils ont mis en place depuis quelques années un programme pilote pour que les conjoints de "parrains" qui sont sur le territoire, aient le droit de demander un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) pendant le traitement de la demande de résidence permanente. Vous pouvez en savoir plus sur ces liens :
Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l'EIMT A70) - Canada.ca
Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande?

Tu verras que la demande de permis de travail pourra être envoyée en même temps que la demande de parrainage. Attention toutefois, vu qu'il a actuellement un statut de visiteur, il ne pourra pour le moment pas travaillé, tant que sa demande de permis de travail n'aura pas été approuvée. S'il obtient son permis de travail ouvert, il pourra travailler pour le ou les employeurs de son choix, jusqu'à ce qu'il obtienne son statut de résident permanent.

Ensuite, il me semble que la demande de parrainage n'est pas une demande qui se fait en ligne, mais plutôt une demande qui semble se faire par la poste.

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