Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Chapitre 1 : La résidence permanente au Canada - Introduction

Date de publication : 07-09-2020

Auteur

Marie

Ce dossier est en cours de mise à jour.

La demande de résidence permanente au Canada est une démarche consistant à devenir résident permanent. Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent, sans la limite des 12 ou 24 mois habituelle.

Les résidents permanents ont les même droits que les citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et des restrictions liées à certains emplois impliquant la sécurité nationale canadienne. Au bout de quelques années, les résidents permanents au Canada peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.

Il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir la résidence permanente. Les façons d’immigrer au Canada de manière permanente sont TRÈS nombreuses. Elles dépendent pour beaucoup de la province ou du territoire où vous souhaitez immigrer. Dans ce dossier, nous allons vous présenter rapidement chacune de ces façons d’immigrer.

Avant toute chose, il est important de faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier temps. Si vous souhaitez immigrer au Québec, vous devez donc passer par un premier stade de sélection par le gouvernement du Québec avant de faire une demande officielle d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Pour le reste du Canada, les choses sont différentes : certaines provinces disposent aussi de prérogatives quant à la sélection de leur migrants (et cela implique une première sélection par la province ou le territoire en question), mais ça n’est pas toujours le cas. Il existe des programmes qui ne nécessitent pas de sélection préalable par les provinces et territoires.

La démarche de résidence permanente est une démarche longue, prenante et coûteuse. Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de faire un ou plusieurs séjours au Canada (même en simple touriste) avant de vous engager dans ce type de procédure, de façon à savoir si le Canada vous convient.

Comment utiliser ce dossier ? 

Il n’est pas forcément pertinent de lire l’intégralité de notre dossier, mais plutôt de vous informer sur les opportunités d’immigration permanente disponibles en fonction de votre destination, de votre profil et de vos expériences passées au Canada. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans le deuxième chapitre des visuels récapitulant les différents programmes disponibles en fonction de la province où vous envisagez de vous installer. Ils sont simplifiés au maximum pour rester lisibles. Si un programme vous intéresse, vous pourrez vous rendre sur le chapitre correspondant, où vous retrouverez une première présentation du programme de votre choix.
Pour aller plus loin, nous vous inviterons ensuite à consulter les liens officiels des autorités canadiennes et nos dossiers thématiques sur le sujet, le cas échéant.

Il existe plusieurs catégories d’immigration, selon votre situation (nous reviendrons sur ces différents programmes au cours de ce dossier) :

  • Vous êtes un travailleur et vous souhaitez immigrer au Canada en devenant salarié (en ayant déjà, ou non, une offre d’emploi délivrée par un employeur au Canada).
  • Vous souhaitez être parrainé par un membre de votre famille.
  • Vous souhaitez devenir un travailleur autonome au Canada.
  • Vous souhaitez démarrer une entreprise ou investir au Canada.

Quelques notions à connaître avant de continuer

Le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) : c’est la première étape obligatoire de la demande de résidence permanente pour ceux qui souhaitent immigrer au Québec. Il existe plusieurs programmes dans le cadre du CSQ : le programme régulier des travailleurs qualifiés (basé sur un système de points), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ – pour les étudiants diplômés au Québec et pour les travailleurs qualifiés ayant acquis une expérience de travail au Québec), le CSQ pour les gens d’affaires, le CSQ pour les personnes parrainées par un citoyen ou un résident permanent du Québec, et le CSQ pour les personnes réfugiées ou protégées.

Entrée Express (nommé « EE » plus bas dans ce dossier) : Entrée Express regroupe 3 programmes d’immigration exclusivement dédiés aux provinces et territoires en dehors du Québec. Entrée Express est un processus qui a été créé en 2015 par les autorités canadiennes pour réduire les délais de traitement des demandes de résidence permanente de ces 3 programmes. Entrée express s’adresse aux travailleurs qualifiés, aux métiers spécialisés et aux personnes ayant acquis une expérience de travailleur qualifié au Canada.

Le Programme des Candidats des Provinces – Provincial Nominee Program (PCP – PNB) : il s’agit des programmes mis en place par les provinces canadiennes hors du Québec qui souhaitent sélectionner une partie de leurs résidents permanents. C’est un peu l’équivalent du CSQ, mais pour les autres provinces canadiennes.

L’étape provinciale : quand les candidats souhaitent immigrer au Québec ou passent par le Programme des Candidats des Provinces, ils doivent soumettre une première candidature auprès de leur province de destination. Cette étape de la demande s’appelle l’étape provinciale. Quand un candidat est sélectionné par une province, on parle de « désignation » par la province (ou de « sélection » pour la province du Québec).

L’étape fédérale : si les candidats sont acceptés à l’étape provinciale, ils doivent alors lancer la seconde étape de la procédure en présentant une demande officielle de résidence permanente auprès de l’État canadien. On parle de l’étape fédérale. Les personnes passant par Entrée Express (sauf celles qui sont sélectionnées par les provinces dans le cadre d’Entrée Express) ne présentent qu’une seule demande, directement à l’étape fédérale. Pour plus d’informations, consultez notre tutoriel dédié à l’étape fédérale de la demande de RP au Canada.

Le parrainage : si l’un de vos parents (père et/ou mère) ou votre conjoint(e) est résident permanent canadien ou citoyen canadien, il est possible d’immigrer au Canada en étant parrainé par cette personne. Note : si vous souhaitez être parrainé par un parent ou un(e) conjoint(e) qui est établi au Québec), vous devez au préalable vous adresser aux autorités provinciales du Québec.

La classification nationale des professions du Canada (CNP) : beaucoup de programmes d’immigration économique du Canada s’appuient sur les catégories d’emplois issues de la classification nationale des professions (CNP) du Canada pour sélectionner des migrants qualifiés. Il est essentiel de connaître la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez ou à quelles catégories appartiennent les emplois que vous avez occupés. Pour en savoir plus : Travail au Canada : à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?. Dans la mesure où de très nombreux programmes s’appuient sur cette classification des professions, nous vous encourageons vivement à consulter ce dossier avant de poursuivre notre guide des programmes de la résidence permanente.

Les niveaux des compétence linguistique canadien (NCLC) : le niveau de langue en anglais et/ou en français est souvent important pour les demandes d’immigration au Canada. Le Canada dispose d’un référentiel linguistique avec un classement du niveau de langue allant d’une échelle de 1 à 12 (le niveau 12 étant le niveau de langue le plus élevé). Certains programmes pourraient ainsi exiger une maîtrise du français et ou de l’anglais correspondant auxN niveau NCLC 4, 5 ou au niveau NCLC 7, par exemple. Pour savoir à peu près à quoi ces niveaux correspondent, nous vous recommandons de vous aider de ce lien : Niveaux de compétence linguistique canadiens.

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (6)

241 Commentaires

Raphael
866 2.2K
Message de CassandreH
Merci beaucoup pour votre réponse,

J'avais une autre question, même si on a fait les données biométriques il y a moins de deux ans, sommes nous quand même dans l'obligation de les refaire au Canada ?

Merci !
Re Cassandre !

Oui effectivement quand tu déclenches des démarches pour la RP, il te faudra, à un moment du processus, faire prendre une nouvelle fois tes données biométriques et ce, même si tu as pu les fournir précédemment lors d'une demande concernant un permis de travail par exemple

Bonne journée !
Cassandre
4 30
Message de Raphael
Salut Cassandre !

Tu n'as sans doute pas lu notre dossier qui te résume très bien la procédure à suivre ainsi que les conditions à respecter pour la demande de résidence permanente via le parrainage : Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Bon courage pour les démarches !

Merci beaucoup pour votre réponse,

J'avais une autre question, même si on a fait les données biométriques il y a moins de deux ans, sommes nous quand même dans l'obligation de les refaire au Canada ?

Merci !
Raphael
866 2.2K
Message de CassandreH
Bonjour,

Je suis en permis jeune professionnel depuis janvier 2019 au Québec, Deplus je suis avec mon compagnon québécois depuis 1 an et demi.
Et nous aimerions effectuer une demande de parrainage pour que je puisse avoir la résidence permanente.
J'ai lu des heures et des heures à ce sujet et je suis pas mal mélangée avec toutes ces informations.
J'aimerais savoir ce que mon compagnon a besoin de faire et surtout quels sont les documents à réunir pour faire la demande ? Dois je passer aussi de mon côté des examens ?

Merci pour votre aide !
Salut Cassandre !

Tu n'as sans doute pas lu notre dossier qui te résume très bien la procédure à suivre ainsi que les conditions à respecter pour la demande de résidence permanente via le parrainage : Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Bon courage pour les démarches !
Cassandre
4 30
Bonjour,

Je suis en permis jeune professionnel depuis janvier 2019 au Québec, Deplus je suis avec mon compagnon québécois depuis 1 an et demi.
Et nous aimerions effectuer une demande de parrainage pour que je puisse avoir la résidence permanente.
J'ai lu des heures et des heures à ce sujet et je suis pas mal mélangée avec toutes ces informations.
J'aimerais savoir ce que mon compagnon a besoin de faire et surtout quels sont les documents à réunir pour faire la demande ? Dois je passer aussi de mon côté des examens ?

Merci pour votre aide !
Raphael
866 2.2K
Salut Elen !

Message de Eleneuh
est ce grave si je me suis inscrite auparavant pour le CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés même si je n’ai rien reçu dessus ?
Non ce n'est pas grave et ça n'aura aucune incidence sur ta demande de CSQ via le PEQ

Message de Eleneuh
Faut il que je supprime la déclaration d’intérêt que j’avais créé dessus ?
Effectivement, si tu as seulement déposé une déclaration d’intérêt et que tu n’as à ce jour rien reçu de la part des autorités québécoises pour présenter une demande de CSQ, alors oui tu peux retirer ton profil d’Arrima pour faire ta demande de CSQ via le PEQ (une fois que tu auras rempli toutes les conditions) !

Message de Eleneuh
Cela peut il avoir un impact sur ma demande de CSQ via le programme d’expérience québécoise que je pourrais envoyer l’année prochaine ?
Comme je te l'ai dit, non aucun impact
Elen
2 8
Bonjour, je suis arrivée en PVT à Montréal début septembre 2019.
Ayant eu les premiers mois une activité de travailleur free lance de moins de 30h par semaine, j’avais peur que cela m’empêche de demander ma résidence permanente via le programme d’expérience québécoise (il faut être à temps plein et travailler pour une entreprise). C’est pourquoi je m’étais inscrite sur le portail Arrima pour faire une demande de CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés. Je me suis inscrite en novembre 2019 et je n’ai rien reçu pour le moment. Cependant depuis 3 mois j’ai finalement trouvé un emploi à temps plein qui me permettra de faire ma demande de CSQ via le programme d’expérience québécoise l’année prochaine, lorsque j’aurai travaillé pendant 1 an à temps plein.
Ma question est : est ce grave si je me suis inscrite auparavant pour le CSQ via le programme régulier des travailleurs qualifiés même si je n’ai rien reçu dessus ? Faut il que je supprime la déclaration d’intérêt que j’avais créé dessus ? Cela peut il avoir un impact sur ma demande de CSQ via le programme d’expérience québécoise que je pourrais envoyer l’année prochaine ?

Merci de votre aide !
karl
2 14
Message de Raphael
Hello Karl !


Oui, tu peux tout à fait faire l’étape fédérale depuis la France. C’est juste qu’il y a de bonnes chances que tu ne retournes t’installer au Canada qu’une fois la RP obtenue !


Une fois ta RP obtenue et validée auprès de l'immigration canadienne, tu peux t'installer dans la province de ton choix ! Après, à savoir que tu t'engages normalement à habiter dans la province qui t'a accepté mais dans les faits, personne n'ira vérifier ou t'empêcher d'habiter ailleurs


Malheureusement je n'en sais pas plus que toi à ce sujet... Tu as dans ce cas-là deux solutions :
- Contacter l'immigration pour leur demander si c'est l'alternance est prise en compte
- Passer un test de français pour être tranquille

N'hésite pas à nous revenir si tu obtiens la réponse
ok merci beaucoup !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
larousse
2.5K 5.2K
Message de RomainC23
D’accord mais est-ce que je peux commencer à faire la demande même si je n’ai pas encore mon année à temps plein ?
car pour pouvoir emprunter pour acheter une maison avec ma blonde ( québécoise ) la banque demande juste la preuve qu’on ai faite la demande
Tu dois répondre aux critères énumérés au moment où tu fais ta demande de CSQ, puisque lorsque tu signes le formulaire tu déclares que les informations fournies sont vraies.

Tu dois également indiquer les dates d'emploi pour les 12 mois consécutifs, donc si tu ne les as pas au moment où tu soumets ta demande, le fonctionnaire qui traitera ta demande va considérer que tu n'es pas encore admissible au PEQ. À mon avis, ça va juste retarder la demande, mais bon tu peux toujours tenter, surtout s'il te manque pas beaucoup de semaines/mois de travail à temps plein...

Essayez de négocier avec la banque ou le courtier pour le prêt, je trouve parfois qu'ils exagèrent dans les documents qu'ils demandent pour obtenir un prêt bancaire!

Je suis moi-même fonctionnaire fédérale et mon courtier n'aimait pas la lettre de mon employeur car elle n'était pas signée (chez nous ces lettres sont autogénérées par un système et ne sont pas signées, cependant il y a un numéro de téléphone à Ottawa pour valider l'authenticité de la lettre).
Romain
1 7
Message de larousse
Bonjour,

Tu pourrais passer par la voie du PEQ:

[PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ
D’accord mais est-ce que je peux commencer à faire la demande même si je n’ai pas encore mon année à temps plein ?
car pour pouvoir emprunter pour acheter une maison avec ma blonde ( québécoise ) la banque demande juste la preuve qu’on ai faite la demande
larousse
2.5K 5.2K
Message de RomainC23
oui j’ai lu les dossiers déjà sur le site etc ! Mais une vraie réponse est préférable
Je suis à Québec avec un pvt depuis juillet 2019. Je travaille à temps plein, mon parrain habite ici depuis plus de 30 ans et j’ai une copine avec qui je voudrais acheter une maison ici. Bref je veux faire ma résidence permanente mais comment choisir le Bon programme ? Je n’ai pas un métier spécialisé comme ils disent.
Bonjour,

Tu pourrais passer par la voie du PEQ:

[PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ

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