En 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada. Depuis juin 2023 et pour une durée de 2 ans, tous les francophones (ayant au moins une « maîtrise modérée du français) pourront demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit leur catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !

Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

155 $CA de frais de participation.
85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

Le Test d’évaluation du français (TEF)
Le Test de connaissance du français (TCF)

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

~~Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).~~

~~Le code CNP de votre emploi doit donc :~~

~~Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).~~
~~Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.~~

~~Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?~~

~~Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :~~

~~d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU~~
~~d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.~~

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1377)Commentaires

Pauline I 02.05.2017 | 00:55

Message de JonathanSeror

Salut Pauline,

Je me heurte a la meme question que toi. Je suis deja embauché par mon employeur au Canada, et je me demande quelle date de debut d'emploi je dois entrer dans le formulaire IMM1295. dois-je entrer la date de fin de mon PT et du coup demander a mon employeur une nouvelle offre d'emlploi qui commence a la fin de mon PVT? Qu'as-tu rentré comme date finalement?

MERCI !

Bonjour Jonathan,

On a convenu avec mon employeur de mettre la nouvelle date d'offre d'emploi un jour avant la fin d'expiration de mon PVT. En ce qui concerne la date de fin, mon employeur a mis sur le portail de l'employeur indefinis et moi sur mon IMM95 j'ai mis la date d'expiration de mon visa.
En attente encore de CIC, je ne pourrais pas confirmer si c'est la bonne solution ou pas.

Bon courage

Jonathan I 01.05.2017 | 21:47

Message de Bennoin

Je dois faire la demarche du portail avec mon employeur Mardi prochain. Quelle est la date de fin que l'om devrait mettre alors je suis confuse.

Pauline

Mariana I 01.05.2017 | 14:46

Message de TTorSightView

Nous n'avons pas la réponse à cette question. Personnellement, je pense que ça dépend si tu changes uniquement d'employeur (et dans ce cas tu n'as qu'une prorogation à faire) ou si tu changes l'ensemble de tes conditions (à savoir CNP, employeur, et location) ce qui impliquerait une nouvelle demande. Cependant, ce n'est qu'une supposition car cette information n'a pas été communiqué. Du fait que tu as déjà ton permis, tu devrais poser la question à cette adresse (et non celle de destination canada) avec les informations de ton permis (nom prénom et numéro IUC) :

-->> parisim-visitor/[email protected]

La réponse de leur part devrais venir sous 10j. Tiens nous au courant.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide!

Je leur enverrais un mail et vous tiens au courant de la réponse.

Joe I 01.05.2017 | 14:02

Message de marianarn

Puis-je changer d'employeur avec le même permis de Mobilité Francophone?

Mariana I 30.04.2017 | 15:36

Bonjour! Grand merci pour toutes le infos ici... super utile!

J'ai néanmoins une question pour laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse:

J'ai obtenu un permis de travail pour 2 ans sous le programme Mobilité Francophone, et commencé à travailler à Toronto en Mars 2017.
Par contre, le boulot ne me plaît pas trop, et j'aimerais trouver un nouvel emploi bientôt.

Puis-je changer d'employeur avec le même permis de Mobilité Francophone? Ou dois-je envoyer une toute nouvelle demande?
Quelle est la procédure dans ces cas là?

Merci merci!

Joe I 27.04.2017 | 23:57

Bonjour,

Message de ClmentC8

Concernant le document "Contrat d'emploi", il est stipulé que le contrat doit comprendre une "assurance médicale" à partir de la date d'arrivée jusqu'à l'admissibilité à l'assurance-maladie régionale, ainsi qu'une assurance contre les accidents en milieu de travail.
Je suis déjà à Vancouver depuis 3 ans et j'ai déjà une assurance qui n'est pas payé par mon entreprise (je paye la MSP de ma poche) et je ne vois rien concernant l'assurance en milieu de travail dans mon contrat de travail actuel (ou dans mes anciens contrats). Point important je travaille depuis la maison même si je suis employé.

Il n'est pas stipulé que c'est une obligation. Il est stipulé que cette information doit figurer dans le contrat, dans l'éventualité où ton employeur est tenu de la payer ( soit parce que vous vous êtes mis en accord avec le patron pour ce bénéfice, soit parce que ça fait partie d'un package pour les nouveaux arrivants dans la boîte, soit parce que la province l'exige afin d'être en règle auprès des normes du Travail ou pour autres raisons...) Saisi tu la nuance?

Message de ClmentC8

Est-il possible de demander à être servi en Français mais de fournir les documents de mon entreprise en anglais ? (Lettre de référence pro, Lettre employeur courant, Relevé d'emploi et contrat d'emploi sont en anglais et le reste en Français)

Oui tant que les documents sont dans une des langues officielles, ils sont acceptés en l'occurrence français ou anglais. Pour les autres, tu as besoin de les faire traduire dans l'une de ces deux langues.

Message de ClmentC8

Concernant le document "relevé d'emploi" : J'ai travaillé pour plus de 10 entreprises dans 3 pays différents et il m'est impossible d'obtenir les documents qu'ils demandent pour chacune des entreprises. Certaines ont fermé, d'autres ne répondent pas ou ont changé de propriétaire et il s'agissait surtout de petit job où je n'ai eu qu'un contrat oral...
Quelles sont mes options dans cette situation ? Si des personnes ont eu le même problème, qu'avez-vous fait ?

Tu fais le maximum pour récupérer l'ensemble des documents et en cas de difficultés tu mets une lettre d'explication avec l'ensemble des démarches que tu as entrepris et le résultat qui en a abouti (notamment le raisons lorsque tu n'as pas pu l'obtenir). Il peut être utile dans le cas où ça n'a pas abouti de joindre ton contrat de travail et quelques fiches de paies. L'agent qui traitera ton dossier prendra sa décision en conséquence. Par contre, des petits jobs avec un contrat oral sans fiche de paie on appelle ça du travail au noir non? Si c'est le cas, ça ne sera pas forcément bon de les mentionner en faisant attention au fait que ça ne crée pas de grands écarts dans tes activités.

Clément I 27.04.2017 | 23:15

Salut ! Encore merci pour ce très bon tuto !
J'aimerais néanmoins avoir quelques précisions que je n'ai pas trouvé dans ce tuto ou en commentaires.

1- Concernant le document "relevé d'emploi" : J'ai travaillé pour plus de 10 entreprises dans 3 pays différents et il m'est impossible d'obtenir les documents qu'ils demandent pour chacune des entreprises. Certaines ont fermé, d'autres ne répondent pas ou ont changé de propriétaire et il s'agissait surtout de petit job où je n'ai eu qu'un contrat oral...
Quelles sont mes options dans cette situation ? Si des personnes ont eu le même problème, qu'avez-vous fait ?

2- Concernant le document "Contrat d'emploi", il est stipulé que le contrat doit comprendre une "assurance médicale" à partir de la date d'arrivée jusqu'à l'admissibilité à l'assurance-maladie régionale, ainsi qu'une assurance contre les accidents en milieu de travail.
Je suis déjà à Vancouver depuis 3 ans et j'ai déjà une assurance qui n'est pas payé par mon entreprise (je paye la MSP de ma poche) et je ne vois rien concernant l'assurance en milieu de travail dans mon contrat de travail actuel (ou dans mes anciens contrats). Point important je travaille depuis la maison même si je suis employé.
Que dois-je faire ?

3- Est-il possible de demander à être servi en Français mais de fournir les documents de mon entreprise en anglais ? (Lettre de référence pro, Lettre employeur courant, Relevé d'emploi et contrat d'emploi sont en anglais et le reste en Français)

Merci pour votre aide !

Jonathan I 26.04.2017 | 05:02

Message de Marie

Je te dirais de demander à ta boîte de faire débuter le contrat d'emploi en date du 18 septembre 2017.

Merci beaucoup !

Marie I 26.04.2017 | 03:57

Message de JonathanSeror

Du coup, vu que je dois fournir une copie de mon contrat d’emploi dans ma liste de contrôle, recommandes-tu que je demande un nouveau contrat de travail qui débute le 18 septembre 2017? Ou simplement une nouvelle Offre d’emploi qui débute le 18 septembre (lettre que je pourrais attacher aux documents additionnels?)Sachant que je ne pense pas demander a mon employeur de reposter l’Offre sur IRCC. Mon contrat de travail actuel commence le 27 mars 2017. Je ne veux juste pas que la date de debut de mon contrat fasse conflit avec la date que j'entre dans le formulaire IMM1295.

Je te dirais de demander à ta boîte de faire débuter le contrat d'emploi en date du 18 septembre 2017.

Jonathan I 25.04.2017 | 16:07

Message de Marie

Salut,

S'ils ont déjà fait l'offre d'emploi, on va dire que ça devrait le faire. S'ils l'avaient fait eux-même, je t'aurais dit de leur suggérer d'annuler l'offre d'emploi actuelle sur le portail des employeurs (ils obtiendraient ainsi un remboursement) et d'en refaire une autre avec les bonnes dates (s'ils n'ont pas initialement fait les bonnes dates, puisqu'il n'est pas sûr que ce soit le cas).
Là, s'ils ont fait appel à une boîte, ils risquent de se faire la gueule pour se faire de nouveau facturer un service alors que l'offre d'emploi devrait passer à peu près dans tous les cas.
Pour la validation de ton permis, il sera peut-être mieux en effet d'avoir avec toi ton contrat de travail avec les bonnes dates (il y a peu de chances qu'ils te le demandent, mais on ne sait jamais).

Pour le CV, alors alors. Ça n'est pas tout à fait comme EIC. Tu peux effectivement faire apparaître tes principales expériences d'emploi, surtout celles pour lesquelles tu vas fournir des relevés d'emplois en fait

.

Pour le stage, ça n'est pas sûr qu'il soit reconnu. Comme relevé d'emploi, les autorités canadiennes parlent de fiche de paie ou de lettre de référence des employeurs. Mais bon, dans l'absolu, mets le avec les autres. Le mieux, c'est si la convention de stage inclut le logo de la boîte (ou au moins de ton école / université), ton nom, les coordonnées de la boîte, que le document est signé par ton maître de stage, et la description de ton poste.

Salut Marie,

C’est encore moi…

Du coup, vu que je dois fournir une copie de mon contrat d’emploi dans ma liste de contrôle, recommandes-tu que je demande un nouveau contrat de travail qui débute le 18 septembre 2017? Ou simplement une nouvelle Offre d’emploi qui débute le 18 septembre (lettre que je pourrais attacher aux documents additionnels?)Sachant que je ne pense pas demander a mon employeur de reposter l’Offre sur IRCC. Mon contrat de travail actuel commence le 27 mars 2017. Je ne veux juste pas que la date de debut de mon contrat fasse conflit avec la date que j'entre dans le formulaire IMM1295.

Dis-moi ce que tu en penses…

merci beaucoup !

Jonathan