1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

Joe I |
Message de JonathanSeror
Penses-tu que mettre une page blanche a chaque fois pour fair eune separation puisse etre utile?
Non c'est complètement inutile. Ça va alourdir ton fichier pour rien. En revanche, c'est plus utile de les mettre dans le même ordre chronologique que celui de ton CV et formulaire (et avec toujours la même méthode à la suite) car ça facilitera la compréhension de tes documents.


Message de JonathanSeror
En effet, ma compagnie est un peu reticente a changer la date de mon contrat
Ils ne sont pas obligé de changer foncièrement la date de ton contrat. Ils peuvent très bien juste te faire une lettre d'emploi / promesse d'embauche. L'important c'est que tu as un nouveau document récent de leur part qui t'es adressé avec cette nouvelle date et que les bénéfices que tu vas percevoir y apparaissent ainsi que les contraintes sans que tu changes nécessairement physiquement ton propre contrat.
Jonathan I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

Comme tout document demandé par IRCC en ligne, si tu as plusieurs pages pour un document exigé, tu regroupe toutes les pages dans un seul et même PDF.

Pour la fin de l'emploi, sur le portail, comme sur le formulaire, je te conseille de mettre la date d'expiration du passeport. Les autorités n'aiment pas trop que tu mettes permanent pour une demande de résidence temporaire.

Pour le début de l'emploi il me semble que Marie t'a déjà répondu que tu pouvais mettre la date de fin de ton PVT si c'est à ce moment là que tu comptes faire le tour du poteau (accompagné d'une lettre d'emploi à cette date de préfèrence)

PS : Tu as la possibilité d'éditer tes messages plutôt que te répondre plusieurs messages à la suite à chaque fois alors que personne n'a répondu entre temps.
Salut TTorSightView,

Merci pour ta reponse !

Du coup, pour les releves d'emploi il faut un seul et unique document PDF avec les releves d'emploi les uns a la suite des autres? Penses-tu que mettre une page blanche a chaque fois pour fair eune separation puisse etre utile? Histoire de rendre le dossier plus agreable a lire.

Oui, Marie m'a deja repondu pour la date de debut d'emploi, je redemandais aux autres personnes du forum simplement pour confirmer avec d'autres personnes qui ont eu le meme probleme. En effet, ma compagnie est un peu reticente a changer la date de mon contrat et me demande de faire + de recherches avec IRCC. Mais comme tu le sais, c'est complique de les appeller donc je m'en refere aux pvtistes
Joe I |
Message de JonathanSeror
Pour les relevés d"emploi, lorsqu'on nous dit que l'on doit fournir un fichier par emploi, est-ce que cela veut dire que l'on doit téléverser un fichier PDF par emploi ?
Bonjour,

Comme tout document demandé par IRCC en ligne, si tu as plusieurs pages pour un document exigé, tu regroupe toutes les pages dans un seul et même PDF.

Pour la fin de l'emploi, sur le portail, comme sur le formulaire, je te conseille de mettre la date d'expiration du passeport. Les autorités n'aiment pas trop que tu mettes permanent pour une demande de résidence temporaire.

Pour le début de l'emploi il me semble que Marie t'a déjà répondu que tu pouvais mettre la date de fin de ton PVT si c'est à ce moment là que tu comptes faire le tour du poteau (accompagné d'une lettre d'emploi à cette date de préfèrence)

PS : Tu as la possibilité d'éditer tes messages plutôt que te répondre plusieurs messages à la suite à chaque fois alors que personne n'a répondu entre temps.
Jonathan I |
Message de Bennoin
Bonjour Jonathan,

On a convenu avec mon employeur de mettre la nouvelle date d'offre d'emploi un jour avant la fin d'expiration de mon PVT. En ce qui concerne la date de fin, mon employeur a mis sur le portail de l'employeur indefinis et moi sur mon IMM95 j'ai mis la date d'expiration de mon visa.
En attente encore de CIC, je ne pourrais pas confirmer si c'est la bonne solution ou pas.

Bon courage
salut Benoit,

Merci pour ta rpeonse 1

Et du coup, as-tu aussi demandé a ton employeur de te fournir une nouvelle offre d'emploi (contrat de travail) qui debute a la fin de ton PVT ? ou as-tu gardé tonc ontrat de travail actuel avec une date de debut d'emploi dans le passé ?

Merci !
Jonathan I |
Salut tout le monde ! Pour les relevés d"emploi, lorsqu'on nous dit que l'on doit fournir un fichier par emploi, est-ce que cela veut dire que l'on doit téléverser un fichier PDF par emploi ? Et du coup, cela implique-t-il qu'il faut compresser un fichier avec plusieurs PDF a l'interieur ?

Merci
Pauline I |
Message de JonathanSeror
Salut Pauline,

Je me heurte a la meme question que toi. Je suis deja embauché par mon employeur au Canada, et je me demande quelle date de debut d'emploi je dois entrer dans le formulaire IMM1295. dois-je entrer la date de fin de mon PT et du coup demander a mon employeur une nouvelle offre d'emlploi qui commence a la fin de mon PVT? Qu'as-tu rentré comme date finalement?

MERCI !

Bonjour Jonathan,

On a convenu avec mon employeur de mettre la nouvelle date d'offre d'emploi un jour avant la fin d'expiration de mon PVT. En ce qui concerne la date de fin, mon employeur a mis sur le portail de l'employeur indefinis et moi sur mon IMM95 j'ai mis la date d'expiration de mon visa.
En attente encore de CIC, je ne pourrais pas confirmer si c'est la bonne solution ou pas.

Bon courage
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Jonathan I |
Message de Bennoin
Je dois faire la demarche du portail avec mon employeur Mardi prochain. Quelle est la date de fin que l'om devrait mettre alors je suis confuse.

Pauline
Salut Pauline,

Je me heurte a la meme question que toi. Je suis deja embauché par mon employeur au Canada, et je me demande quelle date de debut d'emploi je dois entrer dans le formulaire IMM1295. dois-je entrer la date de fin de mon PT et du coup demander a mon employeur une nouvelle offre d'emlploi qui commence a la fin de mon PVT? Qu'as-tu rentré comme date finalement?

MERCI !
Mariana I |
Message de TTorSightView
Nous n'avons pas la réponse à cette question. Personnellement, je pense que ça dépend si tu changes uniquement d'employeur (et dans ce cas tu n'as qu'une prorogation à faire) ou si tu changes l'ensemble de tes conditions (à savoir CNP, employeur, et location) ce qui impliquerait une nouvelle demande. Cependant, ce n'est qu'une supposition car cette information n'a pas été communiqué. Du fait que tu as déjà ton permis, tu devrais poser la question à cette adresse (et non celle de destination canada) avec les informations de ton permis (nom prénom et numéro IUC) :

-->> parisim-visitor/[email protected]

La réponse de leur part devrais venir sous 10j. Tiens nous au courant.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide!

Je leur enverrais un mail et vous tiens au courant de la réponse.
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Joe I |
Message de marianarn
Puis-je changer d'employeur avec le même permis de Mobilité Francophone?
Nous n'avons pas la réponse à cette question. Personnellement, je pense que ça dépend si tu changes uniquement d'employeur (et dans ce cas tu n'as qu'une prorogation à faire) ou si tu changes l'ensemble de tes conditions (à savoir CNP, employeur, et location) ce qui impliquerait une nouvelle demande. Cependant, ce n'est qu'une supposition car cette information n'a pas été communiqué. Du fait que tu as déjà ton permis, tu devrais poser la question à cette adresse (et non celle de destination canada) avec les informations de ton permis (nom prénom et numéro IUC) :

-->> parisim-visitor/[email protected]

La réponse de leur part devrais venir sous 10j. Tiens nous au courant.
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Mariana I |
Bonjour! Grand merci pour toutes le infos ici... super utile!

J'ai néanmoins une question pour laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse:

J'ai obtenu un permis de travail pour 2 ans sous le programme Mobilité Francophone, et commencé à travailler à Toronto en Mars 2017.
Par contre, le boulot ne me plaît pas trop, et j'aimerais trouver un nouvel emploi bientôt.

Puis-je changer d'employeur avec le même permis de Mobilité Francophone? Ou dois-je envoyer une toute nouvelle demande?
Quelle est la procédure dans ces cas là?

Merci merci!