Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

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5/5 (8)

1216 Commentaires

hassan
1 3
bonjour
comment faire pour avoir la lettre de reference prfesionnelle et de l'employeur courant,si je ne veux pas que mon employeur se rend compte de mon projet de voyage,
merci
Joe
1.2K 2.3K
Message de ayamach
Bonjour a tous,
je suis entrain de me renseigner sur les démarches à suivre pour changer mon PVT en Mobilité Francophone, et j'aurais quelques questions pour ceux qui possèdent déjà ce permis:
- quels sont les délais d'obtention du permis?
- est-ce qu'une correspondance avec l'ambassade (échange d'emails) est suffisant pour prouver qu'on a répondu à une offre d'emploi à travers un organisme francophone?
- vous a t'on demander de fournir un test de français comme le TEF pour prouver que vous êtes en effet francophone?

Merci d'avance!
Bonjour,

Tu ne peux pas modifier ton PVT en permis mobilité francophone. Tu dois faire une nouvelle demande de permis. Je t'invite à lire le dossier présenté en page une et les pages précédentes ainsi que celle ci pour la réponse à tes deux premières questions. Pour ce qui est du TEF ça dépendra de ta nationalité et de ta situation. Si tu es français et que tu as toujours vécu en France, on ne te demandera pas de passer le test. Si tu es étranger ou que tu n'as pas grandi dans un pays francophone, il se peut qu'on te demande de passer le test afin que l'agent soit convaincu en fonction de sa persuasion.
Arthur
16 92
Bonjour a tous,
je suis entrain de me renseigner sur les démarches à suivre pour changer mon PVT en Mobilité Francophone, et j'aurais quelques questions pour ceux qui possèdent déjà ce permis:
- quels sont les délais d'obtention du permis?
- est-ce qu'une correspondance avec l'ambassade (échange d'emails) est suffisant pour prouver qu'on a répondu à une offre d'emploi à travers un organisme francophone?
- vous a t'on demander de fournir un test de français comme le TEF pour prouver que vous êtes en effet francophone?

Merci d'avance!
Delphine
1 6
Message de TTorSightView
S'ils t'ont répondu une première fois c'est que c'est bien eux qu'il fallait contacter. Toute cette semaine il y a le salon annuel donc il est possible que leur équipe soit mobilisée pour l'événement. Essaie peut être de leur renvoyer un message en début de semaine prochaine en leur détaillant les échanges que tu as déjà eu avec eux si tu n'as rien reçu d'ici là.
Merci :-)
Joe
1.2K 2.3K
Message de delphinep22
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire ma demande pour la mobilité francophone et afin d'être "recrutée par le biais d'une activité de promotion...", j'ai écrit à l'Ambassade du Canada. Ils m'ont répondu qu'un échange de mails entre eux et moi suffisait mais qu'il fallait que j'envoie CV + offre d'emploi, ce que j'ai fait. Je n'ai pas de réponse (cela fait une semaine) et j'avoue que je m'inquiète un peu. Est-ce normal ? Il faut que je fasse ma demande le plus rapidement possible. Voici le lien à partir duquel j'ai écrit le mail : Destination Canada 2016 - Forum mobilit est-ce correct?
Merci
Delphine
S'ils t'ont répondu une première fois c'est que c'est bien eux qu'il fallait contacter. Toute cette semaine il y a le salon annuel donc il est possible que leur équipe soit mobilisée pour l'événement. Essaie peut être de leur renvoyer un message en début de semaine prochaine en leur détaillant les échanges que tu as déjà eu avec eux si tu n'as rien reçu d'ici là.
Delphine
1 6
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire ma demande pour la mobilité francophone et afin d'être "recrutée par le biais d'une activité de promotion...", j'ai écrit à l'Ambassade du Canada. Ils m'ont répondu qu'un échange de mails entre eux et moi suffisait mais qu'il fallait que j'envoie CV + offre d'emploi, ce que j'ai fait. Je n'ai pas de réponse (cela fait une semaine) et j'avoue que je m'inquiète un peu. Est-ce normal ? Il faut que je fasse ma demande le plus rapidement possible. Voici le lien à partir duquel j'ai écrit le mail : Destination Canada 2016 - Forum mobilit est-ce correct?
Merci
Delphine
Sarah14
11 23
Message de TTorSightView
Permis de travail dans visiter étudier travailler temporairement.
12 semaines ?! Ouch...
Merci !
Joe
1.2K 2.3K
Message de Sarah14
Merci ! Sous quelle catégorie se retrouve Mobilité francophone ? J'avais trouvé ce lien mais ne savais pas ce qui correspondait au visa.
Permis de travail dans visiter étudier travailler temporairement.
Sarah14
11 23
Message de TTorSightView
Quand tu te sers de l'outil venir au Canada/admissibilité, à la question de savoir si tu as une caméra ou un scanner numérique, tu réponds non. Tu verras qu'à la fin on te demandera tous les mêmes documents et on te proposera de les envoyer à un CRDV en te détaillant les étapes. En personne ou par la poste ça ne change pas grand chose mis à part les possibilités de paiement. Tu peux répondre oui à la question sur le paiement en ligne si tu compte payer en ligne. Si tu es en Belgique, je ne sais pas si ça vaut le coup de se déplacer uniquement pour ça (envoie un recommandé pour être sûr de la réception). Par ailleurs, les délais sont repassés à 6 semaines pour les belges.

Par contre, tu parles de stage. Est tu sur de pouvoir te servir de Mobilité Francophone pour effectuer un stage ? Car dans ce permis fermé, iI n'est en aucun cas question de convention et c'est pour un travail pas pour un internship.

@Sarah14

L'ensemble des délais de traitement sont là :

-->> Vérifier les délais de traitement des demandes
Merci ! Sous quelle catégorie se retrouve Mobilité francophone ? J'avais trouvé ce lien mais ne savais pas ce qui correspondait au visa.
Joe
1.2K 2.3K
Message de MaU2
Bonjour,

Je suis Belge. Je viens de regarder et les délais sont passés à 8 semaines pour la demande en ligne. Apparemment, la demande papier via le CRDVC est plus rapide (4 semaines d'après mon employeur). Il se trouve à Paris (il n'y a pas de CRDVC à Bruxelles).

Commençant mon stage début janvier, les délais de 8 semaines sont beaucoup trop longs. Mon employeur me suggère d'envoyer une demande papier sauf que je ne trouve pas beaucoup d'informations et la procédure est moins bien expliquée. Dans la liste des documents, on ne mentionne nul part qu'il faut fournir les relevés d'emploi, lettre de l'employeur actuel, lettres de référence professionnelle, etc. Dois-je fournir ces documents en plus de ceux demandés dans le guide 5487 - présenter une demande de permis de travail à l'extérieur du Canada (formulaires sur la famille, formulaire IMM1295, etc.) ?

Les signatures sur les documents (ex: relevé d'emploi) peuvent-elles être photocopiées ?

Je ne m'y retrouve pas du tout dans cette demande.

Ensuite, vaut-il mieux la présenter par courrier ou en personne ?

Un grand merci !!!
Quand tu te sers de l'outil venir au Canada/admissibilité, à la question de savoir si tu as une caméra ou un scanner numérique, tu réponds non. Tu verras qu'à la fin on te demandera tous les mêmes documents et on te proposera de les envoyer à un CRDV en te détaillant les étapes. En personne ou par la poste ça ne change pas grand chose mis à part les possibilités de paiement. Tu peux répondre oui à la question sur le paiement en ligne si tu compte payer en ligne. Si tu es en Belgique, je ne sais pas si ça vaut le coup de se déplacer uniquement pour ça (envoie un recommandé pour être sûr de la réception). Par ailleurs, les délais sont repassés à 6 semaines pour les belges.

Par contre, tu parles de stage. Est tu sur de pouvoir te servir de Mobilité Francophone pour effectuer un stage ? Car dans ce permis fermé, iI n'est en aucun cas question de convention et c'est pour un travail pas pour un internship.

@Sarah14

L'ensemble des délais de traitement sont là :

-->> Vérifier les délais de traitement des demandes

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