Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

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5/5 (8)

1205 Commentaires

Laëtitia
9 114
Message de FloraC2
Bonjour, tu as demandé finalement quel permis?
Combien temps de délai as tu?
bonne chance

Salut Flora, j'ai demandé le permis sans EIMT programme Mobilité francophone le 1er août. A ce jour, n'ai toujours pas reçu de réponse. Lorsque j'ai envoyé mon dossier en ligne, le délai était de 3 semaines. Puis en revérifiant le délai presque qu'une dizaine de jours après, lé délai était passé à 5 semaines. L'attente est longue...mais j'approche des 5 semaines.
Flora
21 92
Message de Toupou
Voici ma question et leur réponse après le point d'interrogation :
"1. Dans le formulaire IMM 1295F, que dois-je répondre à la questions 9 : pays où vous effectuez la demande sachant que cela impact le délai de traitement de la demande (11 semaines au Canada/3 semaines en France) ? France"
Bonjour, tu as demandé finalement quel permis?
Combien temps de délai as tu?
bonne chance
patrick
55 86
Merci pour ce dossier.
Vivi67300
0 2
Comment peut-on contacter l'ambassade du Canada à Paris? Je vie à Montréal, mais impossible de les joindre sur leur répondeur automatisé... Et aucune adresse e.mail n'est fournie.
Maxime
14 55
Message de murielj
Oui et oui
Une demande de permis (non, ce ne sont pas des visas mais des permis de travail) n'annule pas un permis en cours. Par contre, une fois que tu obtiens un nouveau permis, l'ancien est alors caduque. Mais tant que tu n'as pas de réponse pour le nouveau et que ton ancien est encore valable, alors pas de soucis.

Super. Merci pour la réponse rapide et claire.

Cela fait maintenant 4 ans que je suis inscrit sur ce site et j'ai toujours était très bien renseigné. Vous m'avez fait économiser pas mal de temps et le site à bien évolué aussi. En tant que Développeur Web je trouve le site Top et en tant qu'utilisateur les renseignements rapides et toujours fiables. Super boulot
Muriel
9.7K 20.6K
Message de maxime59210
Ma question est: Puis-je faire la demande d'un nouveau visa alors que je travaille encore avec mon employeur sous le visa Jeunes Professionnels? Si oui, puis-je continuer à travailler en attendant le nouveau visa?
Oui et oui
Une demande de permis (non, ce ne sont pas des visas mais des permis de travail) n'annule pas un permis en cours. Par contre, une fois que tu obtiens un nouveau permis, l'ancien est alors caduque. Mais tant que tu n'as pas de réponse pour le nouveau et que ton ancien est encore valable, alors pas de soucis.
Maxime
14 55
Salut tout le monde,

J'ai contacté 2 fois l'ambassade pour leur posé une question mais je n'ai pas eu de réponse claire. Peut-être que quelqu'un dans le même cas que moi pourra y répondre ici.

Je suis actuellement à Toronto avec un visa Jeunes professionnels. Je voudrais changer d'employeur pour quelque chose de mieux payé et plus intéréssant. Hors le changement d'employeur pour ces raisons n'est pas valable avec un JP... Je voudrais donc le faire avec le nouveau visa "Mobilité Francophone". En plus c'est plus rapide.

Ma question est: Puis-je faire la demande d'un nouveau visa alors que je travaille encore avec mon employeur sous le visa Jeunes Professionnels? Si oui, puis-je continuer à travailler en attendant le nouveau visa?

J'ai vu que certaines personnes l'avait fait avec un PVT donc je pense que c'est possible mais je voudrais être sûr avant d'entamer les démarches.

Merci
Laura
0 3
Bonjour!
Je suis actuellement en train de rassembler tous les papiers nécessaires pour obtenir le visa Mobilité francophone, et je ne suis pas sûre de comprendre la différence entre certains papiers...
J'ai l'impression que les lettres de références professionnelles et le relevé d'emploi sont les mêmes papiers (qu'ils rassemblent les mêmes informations : emploi, période, salaire, etc) voire même la lettre de l'empoyeur courant.
Et plus je relis, plus je doute! Je ne sais pas trop quoi faire...
A l'aide!
Merci
Laëtitia
9 114
Message de TTorSightView
Je pense que tu as rempli de la manière la plus pratique qui soit car en effet, ces cases dates sont apparemment obligatoire à remplir. N'oublie pas par contre que tu dois mettre non à la question du titre (même que pays de résidence = non). Ton statut débute à ta naissance (droit du sol francais) et il ne sera pas valide au Canada après l'expiration de ton passeport donc pour moi aussi c'est exactement ces infos là que tu dois mettre ici.
Merci pour ta réponse ! :-) c'est excatement ce que j'ai fait. Demande soumise, on verra bien..
Joe
1.2K 2.3K
Message de Toupou
Voici ma question et leur réponse après le point d'interrogation :
"1. Dans le formulaire IMM 1295F, que dois-je répondre à la questions 9 : pays où vous effectuez la demande sachant que cela impact le délai de traitement de la demande (11 semaines au Canada/3 semaines en France) ? France"
Je pense que tu as rempli de la manière la plus pratique qui soit car en effet, ces cases dates sont apparemment obligatoire à remplir. N'oublie pas par contre que tu dois mettre non à la question du titre (même que pays de résidence = non). Ton statut débute à ta naissance (droit du sol francais) et il ne sera pas valide au Canada après l'expiration de ton passeport donc pour moi aussi c'est exactement ces infos là que tu dois mettre ici.

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