1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.

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(1382)Commentaires

larousse I |
Message de OphelieYO
Merci pour ta réponse !
Excuse moi mais je n’ai pas tout compris …
Si je trouve un employeur, donc moi je fais la demande de mobilité etc et je dois ensuite recevoir mon permis de travail en ordre du coup ! Mais lui pour partir avec moi, est-ce qu’il peut directement demandé un permis de travail malgré que je ne sois pas encore sur le sol Canadien ? Ou il devra avoir un visa pour s’y rendre et demande son permis de travail sur place une fois que j’aurais commencé à travailler ?
Je ne sais pas si je suis clair …
Les employeurs ne demandent pas de permis de travail. C'est le travailleur qui doit faire la demande.

La seule chose que ton employeur fait, c'est déposer l'offre d'emploi dans le portail des employeurs. La demande de permis en tant que tel, c'est toi qui la fait.
Anonyme I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le permis de travail pour conjoint de fait fonctionne avec tous les permis temporaires, permis de travail et permis d'études. Du moment que ce permis est au moins de 6 mois. Donc ça fonctionne avec Mobilité Francophone oui.
Merci pour ta réponse !
Excuse moi mais je n’ai pas tout compris …
Si je trouve un employeur, donc moi je fais la demande de mobilité etc et je dois ensuite recevoir mon permis de travail en ordre du coup ! Mais lui pour partir avec moi, est-ce qu’il peut directement demandé un permis de travail malgré que je ne sois pas encore sur le sol Canadien ? Ou il devra avoir un visa pour s’y rendre et demande son permis de travail sur place une fois que j’aurais commencé à travailler ?
Je ne sais pas si je suis clair …
larousse I |
Message de Juja
Bonjour,
Pouvez-vous me dire combien de temps est valable ce permis ? Je suis belge et en PVT. J'envisage cette option pour pouvoir rester au Canada mais je souhaiterais savoir combien de temps supplémentaire je pourrais avoir.

Merci et bonne journée.
Cela dépend de la durée du contrat de travail, le max est 3 ans je crois.
Juja I |
Bonjour,
Pouvez-vous me dire combien de temps est valable ce permis ? Je suis belge et en PVT. J'envisage cette option pour pouvoir rester au Canada mais je souhaiterais savoir combien de temps supplémentaire je pourrais avoir.

Merci et bonne journée.
mariuskoffi I |
Bonjour,
J'avoue que je suis confus pour la demande de permis a l'exterieur et a l'intereiur du Canada. Est-il possible pour un visiteur de lancer sa demande de permis de travail a pendant son sejour au Canada ? Ou doit-il sorir du pays d'abord avant de lancer cette procedure ? Combien de temps cela prend t-il s'il vous plait ?
Enola I |
Message de OphelieYO
Bonjour,

Pour en revenir à ce sujet, mon conjoint est de nationalité marocaine. Est-ce que ça fonctionnerait en conjoint de fait la mobilité francophone ? Ou faut-il qu’il ai un visa comme pour le PVT ?
Si non, peut-il demander directement un permis de travail étant donné que j’aurais trouvé un employeur ?
Merci !
Hello,

Le permis de travail pour conjoint de fait fonctionne avec tous les permis temporaires, permis de travail et permis d'études. Du moment que ce permis est au moins de 6 mois. Donc ça fonctionne avec Mobilité Francophone oui.
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larousse I |
Message de Clment33
Salut 🙂

Je suis arrivé en février 2022 au Canada avec un PVT, il va se terminer en février prochain.

Je travaille pour une entreprise à toronto depuis avril 2022. Ils sont ok pour me faire une mobilité francophone.

Je travaille en remote depuis 5 mois et depuis ces 5 mois je voyage à l’extérieur du Canada. J’habite donc plus vraiment au Canada. Seulement pour faire la mobilité francophone il y a deux options : présenter la demande si on est à l’extérieur du Canada ou alors présenter la demande si on est à l’intérieur du Canada avec un permis de travail.

Du coup, moi j’ai un permis de travail toujours valide mais je ne suis plus au Canada officiellement.

Que dois-je faire ?
Et aussi, mon permis expire en février, vous me recommandez de faire les démarches à partir de quand ?

Merci.
Bonjour,

Sélectionne à l'extérieur du Canada. Pour l'option à partir du Canada, ils envoient le permis de travail à ton adresse canadienne.
Clément I |
Salut 🙂

Je suis arrivé en février 2022 au Canada avec un PVT, il va se terminer en février prochain.

Je travaille pour une entreprise à toronto depuis avril 2022. Ils sont ok pour me faire une mobilité francophone.

Je travaille en remote depuis 5 mois et depuis ces 5 mois je voyage à l’extérieur du Canada. J’habite donc plus vraiment au Canada. Seulement pour faire la mobilité francophone il y a deux options : présenter la demande si on est à l’extérieur du Canada ou alors présenter la demande si on est à l’intérieur du Canada avec un permis de travail.

Du coup, moi j’ai un permis de travail toujours valide mais je ne suis plus au Canada officiellement.

Que dois-je faire ?
Et aussi, mon permis expire en février, vous me recommandez de faire les démarches à partir de quand ?

Merci.
Anonyme I |
Message de OphelieYO

Merci pour ta réponse 🙏🏼
Bonjour,

Pour en revenir à ce sujet, mon conjoint est de nationalité marocaine. Est-ce que ça fonctionnerait en conjoint de fait la mobilité francophone ? Ou faut-il qu’il ai un visa comme pour le PVT ?
Si non, peut-il demander directement un permis de travail étant donné que j’aurais trouvé un employeur ?
Merci !
Paul I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Non, ça n'a pas d'importance, tu renseignes seulement ton passeport actuel (celui qui est valide).

Merci