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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Pauline I |
Bonjour,

Je voudrais remercier Marie qui m'a bien aider hier.
J'aurai encore deux question: Je fais la demarche pour la Mobilite avec mon employeur actuelle. J'ai ete ambauche en Novembre dernier. Pour la lettre du contract, mon employeur doit donc indiquer une date future et non ma date actuelle n"est ce pas ? u que mon PVT se fini le 2 Juillet, puis-je demander a mon employeur de condorder la date de mon contract pour le 2 Juillet egalement ?
Mon autre question : Sur le IMM1295 a la question pour l'employeur, il demande une date de debut et une date de fin de contrat. Cependant j'ai ete ambauche avec aucune date de fin de contract.
Que dois-je faire ? Dois-je laisser la case vide ou dois-je mettre la fin de validite de mon passeport ?

Merci d'avance

Pauline
Joe I |
Message de MirlneC
Bonjour,
Est-ce grave si on a pas encore trouvé d'emploi de souscrire à ce permis de travail ? Je souhaiterais partir à Toronto début 2018 mais ça m'étonnerai que l'on m'embauche maintenant pour l'année précédente si oui j'aimerais bien qu'on m'explique comment.

Merci pour le tuto
Bonjour,

C'est un permis fermé donc tu ne pourras pas aller au bout de la procédure sans que ton employeur ait payé les frais au préalable; du moins tu pourras mais ça sera un refus direct. Si un employeur est prêt à t'embaucher pour 2018, c'est tout à fait possible de faire la démarche dès maintenant car la lettre que tu recevras pour te présenter au Canada aura une date de validité d'au moins un an voire peut être plus en fonction de la date d'embauche.
Mirlène I |
Bonjour,
Est-ce grave si on a pas encore trouvé d'emploi de souscrire à ce permis de travail ? Je souhaiterais partir à Toronto début 2018 mais ça m'étonnerai que l'on m'embauche maintenant pour l'année précédente si oui j'aimerais bien qu'on m'explique comment.

Merci pour le tuto
Pauline I |
Message de Marie
Normalement, il se trouve sur ton permis de travail (PVT) dans ton passeport avec un format tel que 0000-0000.
Merci beaucoup pour ces renseignements
Marie I |
Message de Bennoin
Sur le IMM1295 il demande le IUC donc j'imagine que si je leur fourni, CIC sera ma situation actuelle au Canada ?
Le probleme comment et ou le retrouver ce numero IUC ?

Merci beaucoup Marie

Pauline
Normalement, il se trouve sur ton permis de travail (PVT) dans ton passeport avec un format tel que 0000-0000.
Pauline I |
Message de Marie
Salut Pauline,

Si cela t'inquiète, tu peux toujours ajouter une petite lettre indiquant que tu souhaites joindre une copie de ton passeport actuel avec ton permis actuel (mais dans l'absolu, ils t'ont dans leurs dossiers je te dirais.
Sur le IMM1295 il demande le IUC donc j'imagine que si je leur fourni, CIC sera ma situation actuelle au Canada ?
Le probleme comment et ou le retrouver ce numero IUC ?

Merci beaucoup Marie

Pauline
Marie I |
Message de Bennoin
Bonjour,

Je me pose une question en ce qui concerne la liste des documents optionels:
Je viens de tout juste renouveller mon passeport. Etant en PVT a Toronto, j'ai donc garde mon ancien passeport avec mon visa dedans. Comme je fais une demande de mobilite avec le nouveau passeport, serai-t-il possible qu'il demande me demande mon statut au Canada, par consequent une copie de mon visa ?

Merci beaucoup d'avance

Pauline
Salut Pauline,

Si cela t'inquiète, tu peux toujours ajouter une petite lettre indiquant que tu souhaites joindre une copie de ton passeport actuel avec ton permis actuel (mais dans l'absolu, ils t'ont dans leurs dossiers je te dirais.
Hamza I |
Message de Lord-fifou
Bonjour,
Petite question: je suis en train de remplir le dossier IMM1295 pour la mobilité francophone. je dispose d'un numero d'offre d'EIMT ( offre emploi) . Le seul problème est que je ne sais pas si je dois cocher la case "permis ouvert" ou "dispense EIMT" car je ne suis pas le requérant principale de la demande, je suis un membre de famille (Mari); ma femme est la requérante principale.
Que dois je sélectionner ??

Merci d'avance
Jai moi meme beneficié d'un permis de travail par mobilite francophone. Pour ma femme, je ne l'ai simplement pas rajoutee dans mon dossier. Arrivee a l'aeroport de toronto, elle a pu demander son permis de travail ouvert avec notre certificat de travail. C'est tres imple et c'est ce que l'avocat m'a conseillé de faire.
Pauline I |
Bonjour,

Je me pose une question en ce qui concerne la liste des documents optionels:
Je viens de tout juste renouveller mon passeport. Etant en PVT a Toronto, j'ai donc garde mon ancien passeport avec mon visa dedans. Comme je fais une demande de mobilite avec le nouveau passeport, serai-t-il possible qu'il demande me demande mon statut au Canada, par consequent une copie de mon visa ?

Merci beaucoup d'avance

Pauline
Joe I |
Message de Lord-fifou
Pour la/les lettres de références d'employeurs précédent: puis je envoyé des exemplaires de contrat ? Toutes les infos nécessaires demandés y sont marqués, cela fonctionne-t-il ?
Bonjour,

Pour moi non. A la limite dans le relevé d'emploi, il y a moyen que ça puisse passer mais je ne pense pas que ca soit le cas pour la lettre de référence professionnelle qui doit être un document à jour et comporter la carte professionnelle du supérieur hiérarchique n+1 ou n+2 ( signature, statut et coordonnées complètes au sein de l'entreprise ça devrait suffire) dans le document. Par définition, tes contrats sont antérieures à ton job donc ne peuvent pas attester à jour de tes fonctions et responsabilités ni de la période de référence. C'est je pense l'un des seuls documents où tu ne peux pas échapper au fait de demander une attestation auprès du/des dernier(s) employeurs.
C'est la manière dont j'ai analysé la chose lorsque je me suis penché sur la question.
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