Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1377)Commentaires
Selon moi tu ne devrais cependant pas garder ton PVT sous le coude tant que tu n'es pas entré au Canada avec ta lettre pour le Permis sous Mobilité Francophone, et que tu n'as pas obtenu officiellement ce dernier. Quand tu arrives, l'agent d'immigration verra tes démarches en cours. Pour moi, si tu veux tenter également d'être invité au PVT, tu dois valider ta Mobilité Francophone, puis te remettre dans le bassin PVT
Merci encore, vous êtes des sauveurs
J'ai peut-être passé l'info en lisant le dossier, mais un permis de travail obtenu via Mobilité Francophone a-t-il une durée de validité? Est-ce 2 ans comme un JP?
Et est-ce que, contrairement au JP, on peut exercer un emploi qui n'est pas lié à nos études? (mais qui rentre quand même dans les catégories d'emploi citées en conditions)
Une troisième question: Si l'on obtient un tel permis via Mobilité Francophone, est-ce envisageable d'avoir en parallèle de cet emploi un emploi secondaire, pour arrondir les fins de mois par exemple?
Merci merci =D
Non c'est deux demandes indépendantes donc tu peux faire une demande pour Mobilité Francophone et postuler au PVT en parallèle. L'un n'empêche pas l'autre. Réfléchis quand même à la suite en cas d'invitation au PVT de ce que tu feras car tu ne peux pas validé les deux permis en même temps sur le sol canadien.
Faut-il se désinscrire du bassin de candidats au PVT si l'on reçoit une offre dans le cadre de la Mobilité francophone ?
Merci pour votre retour.
Désolée si mon message s'affiche dans une autre discussion, je n'arrive pas à créer un nouveau post :/
Merci par avance pour votre aide! Bonnes fêtes de fin d'année.
-->> Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Avantage important ? Candidats au programme concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale [R205a) ? C11]
Mais oui merci de nous tenir au courant de tes avancées quand tu en sauras plus. Je te souhaite également de bonnes fêtes de fin d'année.
J'ai obtenu cette info d'une avocate en droit de l'immigration. Je travaille actuellement en freelance et suis sur le point de faire une demande de permis dans le cadre du programme de mobilité francophone. J'ai pour le moment un contrat de 35h/sem sur un an avec une entreprise canadienne, il me suffit de leur demander de renouveler mon contrat sur une durée plus longue. Aussi lorsqu'on lit le guide d'utilisation du Portail des employeurs, notamment les détails sur le poste, il est même possible de déclarer que le mode de rémunération n'est pas un salaire horaire ou encore de renseigner le champ Autre mode de rémunération (cf partie formulaire détails sur l'emploi). Attention toutefois, si le but de ce permis est de gagner du temps (et des points!) pour obtenir une résidence permanente, il faudra s'assurer de pouvoir justifier d'un an de travail à minimum 30h/sem sur le sol Canadien. Mais ça c'est un autre débat.
En tout cas je reposterai des infos sur l'avancée de mon dossier et si ça pose un quelconque problème.
Joyeux Noël ! :-)
Peux tu nous dire si cette information émane des autorités canadiennes? ( ou du mois comment l'as tu découverte? ) Le problème ce n'est pas tant la manière dont tu es payé mais ton statut au sein de l'entreprise. D'une part lorsque tu es travailleur autonome, tu n'es pas un employé de l'entreprise mais juste un sous-traitant donc c'est plutôt dans catégorie des gens d'affaires. D'autre part, le but de ce permis est d'avoir une offre d'emploi durable dans une entreprise afin de s'y installer à l'avenir et profiter de notre valeur ajoutée en tant que français. Enfin, l'offre d'emploi et ses conditions sont réglementés et assez strictes notamment fait que ça doive être à temps plein et être régi par les conditions légales d'un employé (ce qui n'est pas le cas d'un travailleur autonome). Je ne maîtrise pas du tout le statut de travailleur autonome mais lorsqu'on te facture c'est certainement forfaitaire non?
Étant donné que tu va devoir déclarer ton statut aux impôts, il est important de s'interroger sur cette nouvelle information.
Si l'information est bonne, merci de nous en avoir fait part.
Il semblerait qu'il soit possible d'obtenir un permis de travail dans le cadre de la mobilité francophone avec un statut de freelance. La manière dont on est payé par l'entreprise importerait peu (fiche de paye ou facture). En revanche il sera impossible de travailler pour une autre société canadienne puisque c'est un permis fermé (mais pour des clients étrangers donc français, oui!).
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