Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Par contre, tu parles de stage. Est tu sur de pouvoir te servir de Mobilité Francophone pour effectuer un stage ? Car dans ce permis fermé, iI n'est en aucun cas question de convention et c'est pour un travail pas pour un internship.
@Sarah14
L'ensemble des délais de traitement sont là :
-->> Vérifier les délais de traitement des demandes
Pourriez-vous partager l'URL de la page sur laquelle on voit les délais de traitement de Mobilité francophone ?
Merci beaucoup !
Je suis Belge. Je viens de regarder et les délais sont passés à 8 semaines pour la demande en ligne. Apparemment, la demande papier via le CRDVC est plus rapide (4 semaines d'après mon employeur). Il se trouve à Paris (il n'y a pas de CRDVC à Bruxelles).
Commençant mon stage début janvier, les délais de 8 semaines sont beaucoup trop longs. Mon employeur me suggère d'envoyer une demande papier sauf que je ne trouve pas beaucoup d'informations et la procédure est moins bien expliquée. Dans la liste des documents, on ne mentionne nul part qu'il faut fournir les relevés d'emploi, lettre de l'employeur actuel, lettres de référence professionnelle, etc. Dois-je fournir ces documents en plus de ceux demandés dans le guide 5487 - présenter une demande de permis de travail à l'extérieur du Canada (formulaires sur la famille, formulaire IMM1295, etc.) ?
Les signatures sur les documents (ex: relevé d'emploi) peuvent-elles être photocopiées ?
Je ne m'y retrouve pas du tout dans cette demande.
Ensuite, vaut-il mieux la présenter par courrier ou en personne ?
Un grand merci !!!
Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?
Bonjour,
Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?
A l'heure actuelle, si la demande est traitée par Paris c'est environ 5 semaines. Mais si tu fais la demande à la fin de ton PVT dans un an, il n'y a aucun moyen de connaitre l'évolution des délais de traitement d'ici là.
Quel est le délais d'obtention du visa via mobilité francophone ?
Je serai en PVT et j'aimerais si possible faire l'un à la suite de l'autre. Donc je me demande quand est-ce que je dois commencer les démarches avant la fin de mon PVT..
Merci d'avance,
Laurence
Quand l'immigration dit
Pour les documents tu mets tout dans un même pdf. Si ca concerne plusieurs choses, tu peux très bien mettre un courrier (toujours dans cet ensemble de docs) expliquant les différents point au fur et à mesure si nécessaire. C'est le but de la lettre d'explication. J'espère avoir été clair dans ma réponse.
J'ai encore de nouvelles questions. Pour l'instant, mon employeur m'a envoyé un contrat de travail mais celui-ci ne reprend pas certaines données exigées par l'immigration. Pour être sûre et afin de mettre à jour le contrat, je voudrais savoir ce que l'employeur est tenu de payer en termes d'avantages sociaux.
Si j'ai bien compris, il doit payer le billet d'avion (juste aller ou aller-retour?), une assurance médicale ainsi qu'une assurance pour les accidents de travail, l'hébergement (il est indiqué "les dispositions relatives à l'hébergement, chambre et pension s'il y a lieu") ainsi que les frais de recrutement (est-ce les frais de traitement de dossier payé à la soumission du dossier via le portail cic ou simplement si on est passé par une agence de recrutement ?). Ceux-ci qui sont déjà passé par là, pourriez-vous me confirmer et expliquer les points qui ne sont pas très clairs pour moi ?
Ensuite, lorsque je vais compléter ma demande, il y a possibilité d'ajouter des documents supplémentaires dans en tant que "lettre d'explication". J'ai plusieurs documents à ajouter, j'imagine que je les fusionne tous dans un même document pdf même s'ils ne concernent pas les mêmes choses ?
Voilà merci d'avance pour vos précieux conseils !
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