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Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1433)Commentaires

Laurence I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

A l'heure actuelle, si la demande est traitée par Paris c'est environ 5 semaines. Mais si tu fais la demande à la fin de ton PVT dans un an, il n'y a aucun moyen de connaitre l'évolution des délais de traitement d'ici là.
Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?

Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?
Joe I |
Message de LaurenceB3
Bonjour,

Quel est le délais d'obtention du visa via mobilité francophone ?

Je serai en PVT et j'aimerais si possible faire l'un à la suite de l'autre. Donc je me demande quand est-ce que je dois commencer les démarches avant la fin de mon PVT..

Merci d'avance,
Laurence
Bonjour,

A l'heure actuelle, si la demande est traitée par Paris c'est environ 5 semaines. Mais si tu fais la demande à la fin de ton PVT dans un an, il n'y a aucun moyen de connaitre l'évolution des délais de traitement d'ici là.
Laurence I |
Bonjour,

Quel est le délais d'obtention du visa via mobilité francophone ?

Je serai en PVT et j'aimerais si possible faire l'un à la suite de l'autre. Donc je me demande quand est-ce que je dois commencer les démarches avant la fin de mon PVT..

Merci d'avance,
Laurence
Joe I |
Message de MaU2
Bonjour,

J'ai encore de nouvelles questions. Pour l'instant, mon employeur m'a envoyé un contrat de travail mais celui-ci ne reprend pas certaines données exigées par l'immigration. Pour être sûre et afin de mettre à jour le contrat, je voudrais savoir ce que l'employeur est tenu de payer en termes d'avantages sociaux.

Si j'ai bien compris, il doit payer le billet d'avion (juste aller ou aller-retour?), une assurance médicale ainsi qu'une assurance pour les accidents de travail, l'hébergement (il est indiqué "les dispositions relatives à l'hébergement, chambre et pension s'il y a lieu") ainsi que les frais de recrutement (est-ce les frais de traitement de dossier payé à la soumission du dossier via le portail cic ou simplement si on est passé par une agence de recrutement ?). Ceux-ci qui sont déjà passé par là, pourriez-vous me confirmer et expliquer les points qui ne sont pas très clairs pour moi ?

Ensuite, lorsque je vais compléter ma demande, il y a possibilité d'ajouter des documents supplémentaires dans en tant que "lettre d'explication". J'ai plusieurs documents à ajouter, j'imagine que je les fusionne tous dans un même document pdf même s'ils ne concernent pas les mêmes choses ?

Voilà merci d'avance pour vos précieux conseils !
Je suppose que tu fais référence au contrat d'emploi. Tous les points qui sont énoncés dans l'infobulle ne doivent pas nécessairement apparaitre dans ton contrat d'emploi.
Quand l'immigration dit

En plus des conditions de travail, le contrat doit indiquer les avantages sociaux que l’employeur est tenu de payer
Cela signifie que ton employeur doit indiquer dans le contrat de travail tous les avantages sociaux dont il a l'obligation de te payer et ceux pour lesquels vous vous êtes mis en accord. Cela ne veut pas dire que tous ces points soient obligatoires et certains peuvent dépendre de la province de destination. Par exemple, le transport depuis la France ne sera quasiment jamais une obligation de la part de l'employeur mais cela peut être compris dans un package d'avantage sociaux inclus aux nouveaux employés afin de faire partie de l'entreprise. En revanche, la possibilité d'avoir l'assurance médicale durant le temps de latence avant l'assurance de la province (voire même après) sera quasiment tout le temps une obligation pour que le contrat de travail soit valide de même que les jours d'autorisations (ou non) de congés pour raisons personnels par exemple. Pour les frais de recrutement, rien à voir avec les frais de ta demande de permis de travail en ligne. Ce sont tous les frais que l'employeur t'incombe s'il passe par un intermédiaire type chasseur de tête ou cabinet de recrutement (uniquement si l'employeur décide que c'est à toi de les payer) mais bon ce genre de situation paraitrait un peu suspecte. Je ne suis pas sur que tu aie le droit de payer les frais de conformités de l'employeur mais si c'est le cas, il est possible que cette information doivent effectivement apparaitre ici.

Pour les documents tu mets tout dans un même pdf. Si ca concerne plusieurs choses, tu peux très bien mettre un courrier (toujours dans cet ensemble de docs) expliquant les différents point au fur et à mesure si nécessaire. C'est le but de la lettre d'explication. J'espère avoir été clair dans ma réponse.
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Ma I |
Bonjour,

J'ai encore de nouvelles questions. Pour l'instant, mon employeur m'a envoyé un contrat de travail mais celui-ci ne reprend pas certaines données exigées par l'immigration. Pour être sûre et afin de mettre à jour le contrat, je voudrais savoir ce que l'employeur est tenu de payer en termes d'avantages sociaux.

Si j'ai bien compris, il doit payer le billet d'avion (juste aller ou aller-retour?), une assurance médicale ainsi qu'une assurance pour les accidents de travail, l'hébergement (il est indiqué "les dispositions relatives à l'hébergement, chambre et pension s'il y a lieu") ainsi que les frais de recrutement (est-ce les frais de traitement de dossier payé à la soumission du dossier via le portail cic ou simplement si on est passé par une agence de recrutement ?). Ceux-ci qui sont déjà passé par là, pourriez-vous me confirmer et expliquer les points qui ne sont pas très clairs pour moi ?

Ensuite, lorsque je vais compléter ma demande, il y a possibilité d'ajouter des documents supplémentaires dans en tant que "lettre d'explication". J'ai plusieurs documents à ajouter, j'imagine que je les fusionne tous dans un même document pdf même s'ils ne concernent pas les mêmes choses ?

Voilà merci d'avance pour vos précieux conseils !
Ma I |
Ah bonne nouvelle ! Je voulais dire que je pense à mettre quelqu'un qui va travailler là-bas avec moi et qui a l'habitude avec ce genre de démarches. Merci encore !
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Joe I |
Message de MaU2
Ok super merci ! J'ai donc fait ça cependant je me demande quand même si je ne pourrais pas mettre quelqu'un qui travaille et qui gère le dossier en tant que représentant. J'ai déjà obtenu le code via l'outil venir au canada. Mais une fois que j'introduis le code dans mon compte cic, puis-je encore modifier les réponses aux questions ? c'est ce qu'il est indiqué dans un article très bien fait qui explique toute la démarche ici sur pvtiste. J'espère que c'est le cas! Merci d'avance !
Oui, Juste avant que la liste des documents te soient présentée, tu dois confirmer les réponses aux questions et tu peux les modifier si besoin. En revanche, Après avoir soumis les documents et payer, tu ne pourras pas modifier les réponses. Je n'ai pas compris ta question concernant le représentant.
Ma I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

La démarche est relativement simple à faire toi même. Le représentant te servira strictement à rien selon moi. Le plus dur à faire est de réunir tous les documents nécessaires. Maintenant faire appel à un représentant reste un droit que tu peux t'octroyer mais clairement la procédure toute seule casse pas 3 pattes à un canard. Ta juste à remplir 2 documents et upload les autres.
Ok super merci ! J'ai donc fait ça cependant je me demande quand même si je ne pourrais pas mettre quelqu'un qui travaille et qui gère le dossier en tant que représentant. J'ai déjà obtenu le code via l'outil venir au canada. Mais une fois que j'introduis le code dans mon compte cic, puis-je encore modifier les réponses aux questions ? c'est ce qu'il est indiqué dans un article très bien fait qui explique toute la démarche ici sur pvtiste. J'espère que c'est le cas! Merci d'avance !
Joe I |
Message de MaU2
Bonjour,

Je viens d'accepter un emploi à Ottawa et commence les démarches dans le cadre du programme mobilité francophone. Je n'en suis qu'au tout début. Et, donc, j'ai commencé par l'outil venir au canada.

Je me suis arrêtée à la question "donnez-vous accès à votre demande à quelqu'un ?".
Est-il préférable de faire appel à un représentant ou par soi-même ? Je suis un peu perdue...

Merci d'avance !
Bonjour,

La démarche est relativement simple à faire toi même. Le représentant te servira strictement à rien selon moi. Le plus dur à faire est de réunir tous les documents nécessaires. Maintenant faire appel à un représentant reste un droit que tu peux t'octroyer mais clairement la procédure toute seule casse pas 3 pattes à un canard. Ta juste à remplir 2 documents et upload les autres.
Ma I |
Bonjour,

Je viens d'accepter un emploi à Ottawa et commence les démarches dans le cadre du programme mobilité francophone. Je n'en suis qu'au tout début. Et, donc, j'ai commencé par l'outil venir au canada.

Je me suis arrêtée à la question "donnez-vous accès à votre demande à quelqu'un ?".
Est-il préférable de faire appel à un représentant ou par soi-même ? Je suis un peu perdue...

Merci d'avance !