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Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1440)Commentaires

mimsku I |
Message de Alban72
Bonjour Mimsku, je suis actuellement au canada en Alberta. Je n'ai eu aucun problème à la frontière. J'ai souscrit une assurance pour seulement une semaine à mon arrivée. On ne m'a rien demandé à la frontière:
-"Pour qu'elle raison venez vous au canada?"
-"Travailler"
-"Avez-vous déjà un contrat avec un employeur au canada?"
-"oui"
-"Ah, super!"
...
J'ai seulement montré mon passeport et j'ai obtenu mon permis de travail aussitôt. Je suis couvert par la santé Alberta dès le 1er jour. Je ne me suis pas renseigné mais cela semble fonctionner plus au moins comme en France en Alberta, si j'ai bien compris les employeurs peuvent fournir une complémentaire santé pour couvrir ce que la santé Alberta ne couvre pas.
Salut Alban72 , j'ai un problème d'assurance. Je croyais être couverte mais en fait non...je dois souscrire à une nouvelle assurance mais j'ai du mal à en trouver une qui accepte de me couvrir "après départ" (ça fait plusieurs que je suis au Canada comme visiteur).

Quelle assurance as-tu pris et pour combien? Je compte en prendre une pour un mois (le temps de recevoir mon permis de travail)

Merci d'avance !
Nataly I |
Bonjour,
J'ai effectue une demande de Mobilite Francophone qui a ete accepte. En meme temps de ma demande, j'ai effectue une demande de permis de travaille pour mon conjoint. Normalement, j'aurais du recevoir en meme temps un permis de travail ouvert pour lui cependant j'ai recu une confirmation pour lui ' Votre demande de sejour au canada a titre de resident temporaire a ete approuvee. Nous avons envoye par la poste votre permis a l'adresse que vous nous avez fournie au moment de presenter votre demande' Le type de document est Permit - WP- EXT / Permis - PT - PROR et j'ai eu un nouveau numero AVE pour lui.... Savez-vous a quoi correspond ce permis? Pourquoi je n'ai pas eu de permis ouvert pour lui... Est-ce qu'il pourrait travailler avec ce permis...? Dois-je refaire une demande de permis? Nous sommes actuellement en PVT jusqu'a fin juin nous vivons donc actuellement au CANADA, lors des reponses aux questionnaire j'ai mis que mon conjoint etait au canada en tant que travailleur... Si quelqu'un a des informations a me donner je suis preneuse... Merci beaucoup d'avance,
Bruno I |
Bonjour,

J'ai une petite question au sujet du formulaire imm1295:

Mon Pvt ayant fini il y a 3 semaines je suis actuellement en statut implicite ayant fait une demande de prolongation pour conserver le droit de travailler avec mon employeur actuel le temps qu'ils me fournissent le numéro d'offre et du coup je ne sais pas quoi répondre à la question Pays de résidence actuelle, je m'explique.

Je suis toujours au Canada, donc le pays de résidence actuelle est le canada, mais ils souhaitent une date de fin de mon statut d’immigrant chose que je ne connais pas puisque cela va dépendre de la vitesse à laquelle ils traitent ma demande de prolongation.

Quelqu'un a une idée de comment agir?

De même à la question êtes vous rester après l’expiration de votre statut, etc etc. je suppose que je dois dire oui puisque je suis en statut implicite et donner l'explication de ma situation.

Merci d'avance pour vos réponses!
mimsku I |
Message de Alban72
Je me suis inscrit à la santé Alberta dès le lendemain de mon arrivée. Il suffit d'aller à un bureau Registry Alberta et remplir un formulaire très simple d'une page. Montrer le permis de travail et c'est bon. J'ai reçu la carte une semaine après. Tu es couvert par santé Alberta dès ton arrivée. Le delais de carence c'est plus le temps que tu reçois la carte il faut avancer les frais, puis être remboursé.

Aucune assurance ne m'a été demandé à l'immigration (rapatriement etc.). Rien du tout. Juste le passeport.

Ce n'est pas du tout comme le PVT. Avec le contrat de travail tu as accès à la santé comme tous les Canadiens, médecin, hôpitaux, etc. Sauf si tu souhaites être rapatrié c'est un choix mais pas obligatoire.

Si tout est en règle avec ton visa tu n'auras pas de problème. C'est beaucoup plus simple que le PVT. L'offre d'emploi de ton employeur posté sur le portail des employeurs fait déjà l'objet d'une vérification avant d'être approuvé, donc à l'immigration ils ne cherchent pas trop, si tu as déjà un employeur c'est simple
Super Alban72, merci ! C'est de la bonne nouvelle
Dreamsarita12 I |
Urgent des retours SVP
Bonjour,
Sa fait 11 semaines depuis que j'ai soumis ma demande, j'appelle IRCC, ils ont pas acces a mon dossier vu que mon dossier est traite a New York, j'ai aussi appele Paris, ils ont confirme la meme chose, dossier a New York. J'envoie des emails au bureau de New York chaque deux semaines, aussi aucune reponse.

SVP est ce que c'est normal que sa soit aussi long ????

Merci
christ I |
Message de murielj
Tu as fait une demande de rétablissement de statut pendant ces 90 jours, en parallèle de ta demande de permis de travail ?
Parce que la demand ede permis ne vaut que pour l'avenir, elle ne remplace pas la demande de rétablissement de statut.
Bonjour, oui j’ai fait un rétablissement de statut en visiteur et en parallèle un permis de travail sous mobilité francophone.
Muriel I |
Message de christinek
Sauf le hic pour eux j’avais 90 jours pour rétablir mon statut donc je pouvais rester au Canada
Tu as fait une demande de rétablissement de statut pendant ces 90 jours, en parallèle de ta demande de permis de travail ?
Parce que la demand ede permis ne vaut que pour l'avenir, elle ne remplace pas la demande de rétablissement de statut.
christ I |
Message de Marie
Bah justement si, il est utile selon moi ce document.
Dans l'absolu, c'est ce type de document qui fait que tu as utilisé le formulaire IMM1295.
Tu peux leur dire que tu as suivi précisément ces consignes, qui disaient que tu devais utiliser le formulaire IMM1295.

Que je sois sûre : tu n'as pas soumis ta demande à Vegreville ? On est bien d'accord ?
Non ma demande n’a pas été soumis à vegreville justement, c’est ça leurs problème, pourquoi j’ai pas soumis ma demande au Canada alors que j’y étais. Voilà ce que l’on me reproche, on me reproche d’avoir Rempli le formulaire IMM1295 alors que j’étais Au Canada. Ce que j’ai compris, je devais quitter le Canada lorsque que j’ai perdu mon statut, demandé la mobilité francophone en France et revenir. Sauf le hic pour eux j’avais 90 jours pour rétablir mon statut donc je pouvais rester au Canada. On me reproche des choses qui pour moi n’ont pas de sens
Marie I |
Message de christinek
le document de joe a été plus au moins utile si j’avais pu arriver au bout. Plusieurs chose qui font que ce dossier bloque, un premièr permis de refuser, perte de statut, puis mobilité francophone avec documents qui doit être traité à l´exterieur du Canada alors que je suis au Canada , alors qu’on a possibilité de recourir à cette procédure. Ils restent bloqués sur ce formulaire et ma présence au Canada .
Bah justement si, il est utile selon moi ce document.
Dans l'absolu, c'est ce type de document qui fait que tu as utilisé le formulaire IMM1295.
Tu peux leur dire que tu as suivi précisément ces consignes, qui disaient que tu devais utiliser le formulaire IMM1295.

Que je sois sûre : tu n'as pas soumis ta demande à Vegreville ? On est bien d'accord ?
christ I |
Message de Marie
S

Salut Christine,

Arf, c'est trop bête toute cette histoire. Le document que t'a filé Joe il y a quelques jours peut appuyer ta situation. En effet, ils indiquent sur leur document que c'est ce qu'il fallait faire :

En anglais :

Les consignes étaient clairement indiquées sur le document des autorités canadiennes en septembre 2017.

Le truc qui a dû bloquer dans ta demande (car pour plein de gens déjà au Canada et passant sous Mobilité francophone, il n'y a eu aucun souci), c'est le fait que tu aies demandé un rétablissement de statut au cours de ta démarche.
En effet, pour les autres personnes, le Canada n'a aucun moyen de vérifier que la personne se trouve au Canada (il n'y a jamais de contrôle des sorties au Canada). Dans ton cas, c'est un peu différent, puisque tu avais perdu ton statut au Canada mais ta démarche de rétablissement de statut explicitait clairement que tu étais au Canada
le document de joe a été plus au moins utile si j’avais pu arriver au bout. Plusieurs chose qui font que ce dossier bloque, un premièr permis de refuser, perte de statut, puis mobilité francophone avec documents qui doit être traité à l´exterieur du Canada alors que je suis au Canada , alors qu’on a possibilité de recourir à cette procédure. Ils restent bloqués sur ce formulaire et ma présence au Canada .