1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Scout I |
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Bonjour,

Je travaille actuellement avec un permis de travail obtenu avec Mobilité Francophone (donc lié à mon employeur et à mon poste).

- Mon employeur me propose d'augmenter mes heures de travail (pour arriver à un temps plein de 35 heures). Pouvez-vous me dire si cela est autorisé d'augmenter les heures de travail et donc le salaire sans refaire une demande de permis de travail sur base du nouveau contrat de travail?

- J'ai une autre question concernant le volontariat. Je souhaiterais faire du volontariat mais je ne sais pas si je suis autorisé vu que j'ai un permis de travail lié à mon employeur. Mon rôle en tant que volontaire serait d'être guide dans un musée. J'aurais des avantages comme l'entrée gratuite au musée. Je sais qu'il faut se référer à la définition de travail qui explique qu'il n'a pas besoin de permis tant qu'on entre pas en compétition avec un Canadien ou un résident permanent. Mais je ne sais pas si c'est le cas sou non.

Pourriez-vous m'aider sur ces deux points? Merci!
Charlotte I |
Bonjour,
Dans les documents à fournir je vois qu'il y a un onglet sur les emplois réalisés durant les deux dernières années, avec des lettres de référencement des employeurs. Est-ce que les stages comptent ? Comment faire si je n'ai pas eu d'emploi autre qu'un stage durant ces deux dernières années ?
Merci !
Maxime I |
Bonjour tout le monde !
J'ai une question très simple.
Je suis en cours d'obtention d'un visa de travail via le PMF (avec une entreprise a Toronto), depuis la France, mais j'ai déjà passé 4 ans au Quebec.
Donc j'aimerais atterir d'abord à Montréal avant d'aller à Toronto.
Pensez-vous que cela pourrait poser problème?
L'un d'entre vous à t-il déjà atteri au Quebec avec un visa PMF en poche ?
Je n'aimerais pas que l'immigration à Montréal me voit comme un fraudeur !
Merci d'avance !
Djedy-Christele I |
Message de Damien6
Help!!!! j'ai planifier d'aller à la frontière Mardi prochain... merci!!!

Salut Damien,

Je suis désolée, je n'ai pas de réponse a ta question !
Par contre, je suis moi meme en demande de Mobilite Francophone tout en étant au Canada et j'aurais une ou deux petites questions si ca ne t'ennuis pas :

Je suis cense faire la demande de France, hors je le fais alors que je travaille au Canada, c'est mon patron qui me sponsorise. quelles dates dois je mettre pour la duree prevue de l'emploi en sachant que je travaille deja pour mon patron au canada et que c'est un contrat 'CDI'. Dois je mettre la reelle date de debut ou une date future ?

Felicitation pour l'obtention de ton visa !

Christele
Marie I |
Message de Damien6
Help!!!! j'ai planifier d'aller à la frontière Mardi prochain... merci!!!
Salut,

Normalement non, il ne devrait pas trop y avoir de problème de ce côté là. Tu peux prendre un relevé de compte si tu veux, pour prouver que tu n'as pas toucher d'argent récemment pour ton salaire par exemple (ne le présente pas directement non plus, mais si l'agent des services frontaliers te pose problème...).
Pourquoi ne vas-tu pas à la frontière dès maintenant ??? Ça te permettra d'avoir dès maintenant un bon statut...
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Damien I |
Message de Damien6
Bonjour !
Je viens d’obtenir mon permis de travail MOBILITEFRANCOPHONE ! Vivent actuellement au Canada, je vais donc faire « tourdu poteau » via les US et ainsi faire valider mon permis.
Toutefois, je ne suis pas « serein » au sujet demon passage à la frontière.
J’etais en PVT jusqu’au 04 Octobre dernier (2017), j’aianticipé d’éventuellement délais de traitement de mon application MOBILITE FRANCOPHONE,donc j’ai appliqué, en parallèle, à un visa « visiteur » qui est toujoursen cours de traitement, j’ai même reçu un email de l’immigration me disant :« nous sommes heureux de vousinformer que tout semble être en ordre avec votre demande. Elle esttoujours à l'intérieur des délaisde traitement habituels. Soyezassuré que vous serez informé dès qu’une décision sera prise ou si desrenseignements supplémentaires sont nécessaires. ».
Un modérateur duforum m’a indiqué que je bénéficiais d’un statut « implicite » devisiteur en attendant leur réponse mais au dela des délais de 30 jours.

J’ai donc patienté (au Canada), sans travailler.

Maintenant ayant une réponse positive pour laMobilité francophone, je vais donc aller faire le « tour du poteau »,mais cela ne risque pas de crée une confusion à la frontière?? C’est-à-dire « monsieurvotre visa PVT est expiré depuis 3 semaines ».. « oui mais j’aiune lettre de confirmation que j’ai appliqué au visa visiteur, ce pourquoi jesuis rester sur le territoire, et maintenant je viens faire valider mon nouveaupermis MOBILITE FRANCOPHONE »…


Croyez-vous que je peux avoir des problèmes? Les agents ont l’habitude de gérer ce fameux « tourdu poteau »? ou dois-je etre plus malin, et crée une stratégie?


Pour rappel, jedispose de mes confirmations d’approbation et d’envois de CIC.

Merci de vos réponses et partage d’expériences.

Help!!!! j'ai planifier d'aller à la frontière Mardi prochain... merci!!!
Damien I |
Bonjour !
Je viens d’obtenir mon permis de travail MOBILITEFRANCOPHONE ! Vivent actuellement au Canada, je vais donc faire « tourdu poteau » via les US et ainsi faire valider mon permis.
Toutefois, je ne suis pas « serein » au sujet demon passage à la frontière.
J’etais en PVT jusqu’au 04 Octobre dernier (2017), j’aianticipé d’éventuellement délais de traitement de mon application MOBILITE FRANCOPHONE,donc j’ai appliqué, en parallèle, à un visa « visiteur » qui est toujoursen cours de traitement, j’ai même reçu un email de l’immigration me disant :« nous sommes heureux de vousinformer que tout semble être en ordre avec votre demande. Elle esttoujours à l'intérieur des délaisde traitement habituels. Soyezassuré que vous serez informé dès qu’une décision sera prise ou si desrenseignements supplémentaires sont nécessaires. ».
Un modérateur duforum m’a indiqué que je bénéficiais d’un statut « implicite » devisiteur en attendant leur réponse mais au dela des délais de 30 jours.

J’ai donc patienté (au Canada), sans travailler.

Maintenant ayant une réponse positive pour laMobilité francophone, je vais donc aller faire le « tour du poteau »,mais cela ne risque pas de crée une confusion à la frontière?? C’est-à-dire « monsieurvotre visa PVT est expiré depuis 3 semaines ».. « oui mais j’aiune lettre de confirmation que j’ai appliqué au visa visiteur, ce pourquoi jesuis rester sur le territoire, et maintenant je viens faire valider mon nouveaupermis MOBILITE FRANCOPHONE »…


Croyez-vous que je peux avoir des problèmes? Les agents ont l’habitude de gérer ce fameux « tourdu poteau »? ou dois-je etre plus malin, et crée une stratégie?


Pour rappel, jedispose de mes confirmations d’approbation et d’envois de CIC.

Merci de vos réponses et partage d’expériences.
Anonyme I |
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit, je suis présentement au Québec, je prépare un DEC , mon grand frère habite à Ontario et avait fait une demande de résidence , dans le dossier il avait mon nom, on lui a envoyé un courrier pour lui dire que sa demande à été approuvée et on a lui convoqué pour signer la résidence et on lui a dit de se présenter avec toutes personnes à sa charge qui figurent sur la demande et qui sont au Canada . Et on lui a dit si tu n'as pas encore payé ces frais , tu peux le faire en ligne.
Il a profité pour payer pour moi.
Ma question est - ce que j'aurai ma chance d'avoir la résidence lors de d'entretien aussi.
Je vais l'accompagner évidemment.
J'attends vôtre réponse.
Djedy-Christele I |
Bonjour,
Pour la demande mobilite francophone, quelles dates dois je mettre pour la duree prevue de l'emploi en sachant que je travaille deja pour mon patron au canada et que c'est un contrat 'CDI'. Dois je mettre la reelle date de debut ou une date a venir ?

Merci
Joe I |
Message de isi
Qu'est ce qu'il ce passe si on ce fait virer par l employeur au Canada? ( sous mobilité francophone )
Bonjour,

Tu ne peux alors pas travailler et dois trouver un autre employeur et un emploi remplissant de nouveau les conditions pour pouvoir refaire une autre demande sous ce type de permis ou sous un autre permis.
Il n'y a pas de délai mis à part tes finances ( car rappelons le pendant ce temps là tu n'as aucune rentrée d'argent ) et l'expiration de ton permis. Une prorogation de permis prend à peu près 3 mois selon les récents délais de traitement de IRCC (pendant lesquels tu ne peux toujours pas travailler) donc oui tu as tout intérêt à trouver rapidement un employeur et faire rapidement une autre demande.