1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1338)Commentaires

Gregory I |
Message de Damien6
Ok! mais ça reste étrange de se déclaré résident actuelle en France, alors que mon adresse postale va etre au Canada!?...

Ou alors je dois mettre une adresse postale en France!? (celle de mes parents!)

C'est quand meme dingue ce truc!

Merci
Oui, adresse des parents.
Damien I |
Ok! mais ça reste étrange de se déclaré résident actuelle en France, alors que mon adresse postale va etre au Canada!?...

Ou alors je dois mettre une adresse postale en France!? (celle de mes parents!)

C'est quand meme dingue ce truc!

Merci
Gregory I |
Message de Damien6
Bonjour à tous!

Merci pour toutes ses infos!!

Désolé si je vais surement obliger certains à répéter leur réponses...

Je réside au Canada (BC), j'ai un employeur pour qui je travail depuis 10 mois qui va m'aider à obtenir mon VISA MOBILITE FRANCOPHONE.

Mon PVT va expiré le 04 Octobre, soit dans 7 semaines. Dois-je postuler comme résident actuel au Canada ou en France, au vue de ses délais?
...je vois ici et là, l'option "prorogation de ton permis de travail" qui donnerai accès à un statut implicite...Pourrais-je rever acceder à ceci et me retiré une belles part de stress?

Je fais beaucoup de confusion entre : Lettre de reference professionnelle, relevé d'emplois et contrat d'emplois! (malgrès le tuto!) :
Lettre de référence professionnelle = certificat de travail? celle de mon employeur actuel (qui est aussi le futur!) pourrait suffir apparemment?
Contrat d'emploi = l'offre d'emploi?
Relevé d'emploi = CV? certificat d'emploi précédents?...cette demande de document est super flou!

Concernent "lettre de l'employeur courant" = certificat de travail de mon emploi actuelle (qui sera aussi le futur)??

...cafai beaucoup de document identique..CV..certificat de travail de mon emploi actuelle!..j'ai l'impression que je suis dans l'erreur!
France, France, France!
Tu remplis ton 1295 avec comme adresse de residence la France, l'ambassade à Paris me l'a affirmé. Si tu mets Canada, tu seras traité par le Canada et ses 16 semaines de délais.
Damien I |
Bonjour à tous!

Merci pour toutes ses infos!!

Désolé si je vais surement obliger certains à répéter leur réponses...

Je réside au Canada (BC), j'ai un employeur pour qui je travail depuis 10 mois qui va m'aider à obtenir mon VISA MOBILITE FRANCOPHONE.

Mon PVT va expiré le 04 Octobre, soit dans 7 semaines. Dois-je postuler comme résident actuel au Canada ou en France, au vue de ses délais?
...je vois ici et là, l'option "prorogation de ton permis de travail" qui donnerai accès à un statut implicite...Pourrais-je rever acceder à ceci et me retiré une belles part de stress?

Je fais beaucoup de confusion entre : Lettre de reference professionnelle, relevé d'emplois et contrat d'emplois! (malgrès le tuto!) :
Lettre de référence professionnelle = certificat de travail? celle de mon employeur actuel (qui est aussi le futur!) pourrait suffir apparemment?
Contrat d'emploi = l'offre d'emploi?
Relevé d'emploi = CV? certificat d'emploi précédents?...cette demande de document est super flou!

Concernent "lettre de l'employeur courant" = certificat de travail de mon emploi actuelle (qui sera aussi le futur)??

...cafai beaucoup de document identique..CV..certificat de travail de mon emploi actuelle!..j'ai l'impression que je suis dans l'erreur!
Jonathan I |
Message de HenriW
Je suis en PVT mais celui-ci se termine le 21 Août 2017 et là je suis dans ma demande de mobilité francophone (j'ai normalement tout les papiers, etc me manque juste à compléter le document IMM1295 avec les dates d'emploi) et aussi comme je n'aurais pas de réponse pour ma mobilité francophone avant l'expiration de mon PVT, je regarde pour faire une demande de prolongation de PVT (qui sera refusée) qui me permettrait d'avoir le statut implicite pour quelques semaines le temps d'avoir ma mobilité francophone, en espérant que je l'obtienne !
Je suis exactement dans ta situation Henri... le mieux a faire est d'envoyer par courrier une demande de prorogation de ton permis de travail (qui sera refusée), mais cela te donne normalement un statut implicite (j'ai consulté un avocat de l'immigraiton a Vancouver).

J'ai soumis ma demande de permis Mobilité Francophone en Juin et rien depuis... courage, je suis sur que ce n'est qu'une quesiton de semaines
Henri I |
Je suis en PVT mais celui-ci se termine le 21 Août 2017 et là je suis dans ma demande de mobilité francophone (j'ai normalement tout les papiers, etc me manque juste à compléter le document IMM1295 avec les dates d'emploi) et aussi comme je n'aurais pas de réponse pour ma mobilité francophone avant l'expiration de mon PVT, je regarde pour faire une demande de prolongation de PVT (qui sera refusée) qui me permettrait d'avoir le statut implicite pour quelques semaines le temps d'avoir ma mobilité francophone, en espérant que je l'obtienne !
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Marie I |
Message de septeven
Je n'ai trouvé cette astuce nul part dans vos dossiers, ne pensez-vous pas qu'il serait bon de l'indiquer quelque part, afin d'éviter à des gens de devoir soit quitter le territoire, soit vivre dans une situation plus que précaire (car sans revenu).
Salut,

On en parle ici : Canada Canada: Statut implicite - Permis de travail - astuce à connaitre
Message de HenriW
Bonjour,

Dans le document IMM1295 à la question Durée prévue de l'emploi quand je mets la date inscrite sur mon contrat de travail (31 Juillet 2017) il ne l'accepte pas et me dit que je dois mettre une date postérieur ou égale à la date d'aujourd'hui (13 août 2017)... Quelqu'un aurait une idée de comment résoudre ce problème ?

Et pour la date de fin de l'emploi, que dois-je mettre sachant que c'est un contrat à durée indéterminée (dois-je mettre la date d'expiration de mon passeport ?)

Merci d'avance.
Salut Henri,

Tu es dans quelle situation actuellement ? Tu es en PVT ? En JP ? Autre chose ?
Henri I |
Bonjour,

Dans le document IMM1295 à la question Durée prévue de l'emploi quand je mets la date inscrite sur mon contrat de travail (31 Juillet 2017) il ne l'accepte pas et me dit que je dois mettre une date postérieur ou égale à la date d'aujourd'hui (13 août 2017)... Quelqu'un aurait une idée de comment résoudre ce problème ?

Et pour la date de fin de l'emploi, que dois-je mettre sachant que c'est un contrat à durée indéterminée (dois-je mettre la date d'expiration de mon passeport ?)

Merci d'avance.
Gregory I |
Nous sommes arrivés au jour J de notre fin de PVT et n'avons toujours pas reçu nos lettres.

Nous avions pris la décision de faire une demande de prorogation à titre de visiteur afin de bénéficier d'un statut implicite de visiteur (et donc sans possibilité de travailler).

L'employeur de mon épouse (celui qui "sponsorise" le permis fermé) ne pouvant se passer d'elle a fait intervenir son avocate spécialisée en immigration. Sur ces conseils, nous avons donc effectué hier une demande de prorogation de notre permis de travail (de nos PVT en soit). Cette demande sera refusée, mais les délais de traitement pour ce type de demande étant de 72 jours, nous allons alors bénéficier de temps via un statut implicite qui nous permet de travailler.

Cela coute $155 par permis au lieu de $100 pour la prorogation à titre de visiteur, mais cela vous permet de travailler!

Pour les parents comme nous avec enfant(s), nous avons également transmis pour notre fils une demande de prorogation à titre de visiteur ($100).

Je n'ai trouvé cette astuce nul part dans vos dossiers, ne pensez-vous pas qu'il serait bon de l'indiquer quelque part, afin d'éviter à des gens de devoir soit quitter le territoire, soit vivre dans une situation plus que précaire (car sans revenu).

Voilà, espérons que cela soit juste une question de jours et que nos permis arrivent vite.
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Gerald I |
Message de Marie
Regarde ce lien : Guide d?utilisation du Portail des employeurs
Sur la page d'accueil une fois connecté à son compte, vous devez retrouver normalement ton offre d'emploi. Dans le tableau, à gauche, il y a normalement le numéro de l'offre d'emploi.
Merci Beaucoup Marie! C'est tout de suite plus clair!

Le numéro était là depuis le début! On pensait recevoir un autre numéro par email ou message sur le compte Portail Employeur!

Ca va pouvoir avancer enfin au moins.
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