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Sommaire
- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?
- Chapitre 3 : Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?
- Chapitre 4 : PVT Canada en couple ou en famille : la question de l'assurance
- Chapitre 5 : Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)
- Chapitre 6 : Avoir un enfant pendant son PVT au Canada !
Dans le cadre d’un PVT au Canada (contrairement à d’autres pays où il est possible de faire un PVT), vous pouvez partir avec votre enfant !
À noter qu’au Canada :
- Avant l’âge de 5 ans (pour la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard) ou 6 ans (pour toutes les autres provinces), l’école ou l’instruction n’est pas obligatoire.
- À partir de 5 ou 6 ans (selon la province), elle le devient.
Si votre enfant mineur part avec vous au Canada (alors que vous détenez un PVT ou un permis Jeunes professionnels), vous avez deux possibilités :
- Situation 1 – Votre enfant obtient un statut de visiteur à son arrivée au Canada. Il obtiendra sans doute une autorisation de séjourner au Canada comme visiteur pour la même durée que votre permis de travail (Jeunes Professionnels ou PVT). Votre enfant obtiendra également le droit d’étudier avec son statut de visiteur (s’il est mineur, c’est-à-dire âgé de moins de 18 ou 19 ans selon les provinces).
- Situation 2 – Du fait que vous détenez une lettre correspondance pour votre PVT, vous pouvez présenter une demande de permis d’études pour votre enfant. Vous n’aurez pas besoin de détenir une lettre d’acceptation d’un établissement au Canada pour que votre enfant obtienne un permis d’études. Son permis d’études sera « ouvert », c’est-à-dire qu’il ne sera pas relié à un établissement spécifique. Toutefois, la demande d’un permis d’études implique des démarches et des frais supplémentaires. Pour cette raison, nous vous recommandons d’opter plutôt pour la première solution. Pour en savoir plus sur cette démarche…
Si vous pensez opter pour l’école à domicile, vous pouvez notamment contacter le CNED avant de partir. En commentaire de ce dossier, l’une d’entre vous vous invite à vous renseigner, en fonction de votre province ou votre territoire de résidence au Canada, sur les démarches à faire pour que l’instruction à domicile soit possible. Elle vous précise ceci : « Pour le Québec, il faut notamment faire une déclaration et transmettre un programme d’apprentissage (correspondant au programme de l’école québécoise et non au cursus français). Vous pouvez vous rapprocher de l’association AQUED pour les infos ! »
Remarques :
- Votre enfant doit absolument posséder un passeport personnel et valide pendant la durée du séjour. Il lui faudra également une AVE (Autorisation de Voyage Électronique) à son nom. La demande d’AVE coûte 7 $CA et elle se demande sur le site des autorités canadiennes.
- L’Agent d’Immigration au port d’entrée vous demandera de prouver que vous pourrez subvenir aux besoins de votre enfant pendant toute la durée de votre séjour au Canada (moyens financiers, logement fixe, qui s’occupera de l’enfant durant les jours où vous travaillez ? Etc.). Vous devez donc être prêt à répondre à ce type de questions.
- Si votre enfant est mineur et qu’il part au Canada avec un seul de ses parents, les autorités canadiennes seront particulièrement vigilantes sur sa situation. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à lire cette page du site du gouvernement canadien avec attention. Si vous partez seul·e avec votre enfant, ayez les papiers supplémentaires demandés par les autorités canadiennes (copie de son acte de naissance, lettre d’autorisation du parent qui ne voyage pas avec lui et contenant les coordonnées de l’autre parent, une photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité, une copie de l’ordonnance de garde ou un certificat de décès du deuxième parent, le cas échéant).
Cas particuliers
Si l’annonce de votre grossesse ou la naissance de votre enfant a lieu après l’obtention de votre PVT mais avant votre départ au Canada, nous pouvez, si vous le souhaitez, prévenir les autorités canadiennes de votre changement de situation familiale, mais en réalité, ça ne pose aucun problème de ne pas les prévenir.
Dans le cas d’un accouchement prévu au Canada durant votre PVT, référez-vous au chapitre 6 de ce dossier.
(345) Commentaires
Bonjour,
Je ne suis pas sure d’avoir poser ma question au bon endroit alors je retente ici. J’ai une question concernant mon compagnon. J’ai été tirée au sort pour le PVT et mon copain actuel souhaite m’accompagner dans un an au Canada. Nous vivons ensemble depuis 12 mois mais nous n’avons pas la possibilité de fournir les preuves comme demandé au moment où je rempli mon dossier. Nous avons tout juste fait le nécessaire le mois dernier pour mettre certaines factures à nos deux noms et ouvrir un compte joint.
Que dois-je indiquer dans le formulaire sur la famille ? Dois-je tout de même indiquer qu’il s’agit de mon conjoint de fait (même si nous pourrons le prouver que dans un an) ?? ou dois-je indiquer que je suis célibataire ? Est ce que cela posera problème dans un an si mon compagnon souhaite demander un permis ouvert ?
Merci beaucoup pour votre aide. J’ai regarder pas mal de commentaires mais j’ai du mal à trouver la réponse. C’est le dernier point sur lequel je doute beaucoup….
Merci ++++
Hello,
Je t’ai répondu sur le forum 🙂
Bonjour,
Un enfant en bas âge (4 ans) qui vient en tant que visiteur (non déclaré dans la demande de RP initiale) pour 6 mois peut-il être mis dans un jardins d’enfants, CPE crèche ou avec une nounou si au moins un des parents a le visa de résidence permanente ? Y a t il une déclaration à effectuer auprès des autorités ?
Merci pour vos retours
Cordialement
Bonjour, je viens d’aller faire le tour du poteau avec ma conjointe pour faire une demande pour me rattacher au PVT de ma conjointe. (J’ai aussi un PVT mais celui ci arrive à sa fin) nous avions eu un rendez vous pris au préalable par téléphone. A notre arrivée nous avons passé 2h au poste américain pour qu’il nous refuse notre accès. Ensuite lors de notre arrivé au poste canadien nous avons présenté un bail de location, ainsi que des factures en commun. Cela n’a pas suffit l’agent à finalement accepté des photos que nous lui avons montré de nous datant de plus de 1 ans. (Mais ça a été difficile pour que l’agent accepte)
Conclusion prévoyez un document signé par un notaire ou au moins la preuve d’un un compte joint commun si vous avez seulement un bail de location ça risque de ne pas suffit. Et pour information le prix pour ce type de demande est de 250 dollars. Pour ma part je ne savais pas que c’était payant.
Bon courage au prochains
Bonjour,
Mon époux, mes enfants(15 ans- 9 ans-7 ans – 3 ans) et moi, nous partons pour Québec la semaine prochaine.(mercredi 13 novembre). Moi j’ai fait un Jeune Pro avec un numéro d’offre d’emploi valide. Je commence mon travail le 2 décembre. Le reste de ma famille
viennent avec moi avec leur AVE; en espérant que mon époux fasse une demande de permis de travail ouvert; il travaille dans le bâtiment. Comme preuve pour demander son permis de travail ouvert, nous avons:
– Ma lettre d’introduction
– Mon numéro d’offre d’emploi
– Mon contrat de travail
– Copie intégrale d’acte de mariage (14 ans de mariage et 18 ans de vie commune)
– Avis d’impôt 2022-2023-2024
– Facture annuelle EDF des 4 dernières années
– Facture périscolaire
– Avis d’échéance loyer ( 12 derniers mois et plus)
– Livret de famille
– Casier judiciaire
Nous avons aussi des anciennes quittances de loyer de 2015 à 2018, des facture ENGIE et EAU 2015-2016-2017
Je vous remercie de me dire si c’est suffisant pour la demande de permis de travail ouvert de mon époux ou si éventuellement il manquerait un document important.
Je vous remercie pour votre aide.
Carole!!
Bonjour Carole,
Alors en faisant une demande à cette étape de ton arrivée, vous avez bien tous les documents nécessaires. Vous avez beaucoup de preuves donc ça devrait être bon.
Un petit détail seulement, il arrive que certains agents d’immigrations demandent 3 fiches de paie également (ce n’est pas toujours le cas). Mais de toute façon, tu ne pourras pas obtenir ces fiches de paies pour le moment. Sinon, le dossier que vous allez présenter est vraiment solide donc j’espère que ça passera sans problème. 🙂
Bonjour Enola,
Je vous remercie pour votre réponse.
J’ai une dernière question qui concerne l’assurance . En ce qui me concerne, j’ai déjà souscrit à mes 2 ans d’assurance. Pour ma famille, nous avons l’attestation d’affiliation sécurité sociale , le Formulaire SE 401-Q-207 pour qu’elle puisse bénéficié de la RAMQ.
Ma question est de savoir si je dois quand même leur souscrire une assurance?
Je vous remercie pour votre réponse.
Carole!!
Pour eux l’assurance privée n’est pas obligatoire mais il est conseillé d’avoir une assurance pour le rapatriement (que ne prend pas en charge la RAMQ). À vous de voir. 🙂
Merci beaucoup Enola!!!
Bonjour, si j’ai bien compris, moi ayant obtenu mon pvt pour que m’ont conjoint puisse obtenir un permis de travail ouvert, il faut :
– que j’ai un travail, ça ok
– 3 feuilles de salaires, mais 3 feuilles n’est pas forcément 3mois? Cela peut être 3 quinzaine ou autre?
Avec les nouvelles restrictions y’a t’il pour le moment des complications pour les conjoints de fait de pvt?
Y’a t’il également une limite d’âge pour les conjoints de fait de pvt? Il peut également être de tout autre nationalité, pas forcément Français?
Merci d’avance à la personne qui prendre la temps de me lire et de me répondre 🙂
Bonjour Manon,
Oui c’est ça, 3 fiches de paie, peu importe si c’est quinzaine ou mensuel.
Pour le moment non, ça a l’air d’aller encore mais ça risque d’être plus compliqué très prochainement. Donc le mieux est de faire la demande au plus vite.
Pas de limite d’âge et pas de limite de nationalité 🙂
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