La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(343)Commentaires
L'article date peut etre un peu mais j'aimerais avoir des avis
A date, sur le site officiel IRCC, le statut conservé (ex. implicite) est également valable (sous certaines conditions) pour les participant.es IEC qui (je cite) "on fait une demande pour un autre type de permis de travail (non lié à EIC)".
Pour ma part, je suis rentré via un PVT et j'ai fait ma demande de RP via le programme des travailleurs qualifiés du Québec (CSQ reçu et RP en attente). Ce qui n'est pas une prolongation de mon PVT mais bien une demande d'un autre permis.
Mon PVT expire d'ici 1 mois et je travaille jusqu'en octobre 2023. De ce que j'en comprends, je serais bien en statut implicite le temps que ma demande de complète soit traitée.
Des avis ?
Merci !
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Source : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1476&top=25
Paragraphes:
- Marche à suivre pour conserver votre statut
- Personnes qui peuvent travailler en attendant une décision
petite question est on obligé de reremplir tous les documents comme on a fait pour notre première demande ? Ou les données, documents récoltés sont gardés et re utiliser ?
Dans votre cas, le demandeur principal n'est pas encore RP et puisqu'il est en couple, il a ajouté sa famille immédiate au dossier.
Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert?
Sélectionner "Répondez à quelques questions " et ensuite "Marche à suivre pour présenter une demande de permis de travail" complètement en bas de la page.
je suis un peu perdue surtout concernant un nouveau visa en attendant la RP pour le conjoint de fait.
voici notre historique : On est arrivé en PVT (chacun le sien), on obtenu nos CSQ, puis on a demandé et obtenu un permis de travail fermé via Dispense d’EIMT A75 pour monsieur et pour permis de travail ouvert de conjoint de fait pour moi en même temps.
Ensuite, nous avons lancé la RP : monsieur en demandeur principal et moi en conjointe de fait (est ce que c'est cela qu'on appelle "une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints").
La RP avance tranquillement (visite médicale faite mais plus de nouvelles depuis 3 mois) et nos permis se terminent en juin.
Si j'ai bien compris on peut faire une demande de permis ouvert provisoire pour monsieur mais pour le conjoint de fait, je ne trouve pas ce qu'il faut faire comme demande....
Quelqu'un aurait une idée, svp ?
Tu dois faire un permis de travail fermé avec EIMT afin de cumuler tes 24 mois pour le PEQ :
Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Si ton employeur ne veut pas s'impliquer pour faire les démarches de l'EIMT et te garder, tu as les 2 solutions suivantes:
- trouver un autre employeur qui acceptera de faire les démarches;
- Passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui lui, n'exige pas d'avoir 24 mois d'expérience.
Autres options: retourner aux études au Québec et faire le PEQ volet étudiant.
Pour faire une demande de résidence il faut le CSQ, mais on ne peut faire une demande de CSQ qu'au bout de 2 ans sur le territoire, soit quand le PVT prends fin, quelle serait la solution pour continuer à travailler en attendant le csq. Mon entreprise ne veut pas faire de permit fermé sans le csq et on ne peut pas prolongé le PVT. Je ne comprends pas comment faire.
Merci pour votre aide
Oui, une autre demande de PTO, notamment le permis de travail transitoire pour candidats à la RP:
Permis de travail ouvert transitoire pour les demandeurs de la résidence permanente - Canada.ca
Je vis et travaille en Saskatchewan depuis novembre 2020. PVT de 2 ans qui a expiré en novembre 2022, ma demande de RP a été envoyée en août 2022, j'ai un PTOT valable jusqu'à la fin du mois du mois (février 2023). Si ma RP n'est pas validée dans les prochaines semaines, quelle serait l'option qui s'offre à moi ? Une deuxième demande PTOT ? Qu'en pensez-vous ?
D'avance, je vous remercie pour votre aide
Gaëlle
Je me permets de répondre. Cela s'appelle un statut conservé (autrefois appelé statut implicite). Comme tu as demandé un autre permis de travail, tu es autorisée à travailler jusqu'à ce que tu reçoives une décision concernant ta demande de permis. Comme le PVT ne se prolonge pas, tu es autorisée à travailler jusqu'à la date de ce dernier (24 mai 2023), comme prévu. Tu as raison, ça ne change rien au final mais c'est normal puisque tu as demandé un permis de travail alors que tu en as déjà un qui est valide jusqu'en mai 2023, c'est dans 4 mois.
Pour l'autre question, si tu quittes le Canada d'ici mai 2023 tu peux revenir et tu peux travailler puisque ton permis PVT sera encore valide.
Le texte dans la lettre est générique et ne "fit" pas forcément avec toutes les situations individuelles.
Quant aux délais que tu mentionnes, ils sont variables et ils essaient en ce moment de les réduire alors ça prendra pas forcément 169 jours.
Bonjour,
Merci du retour. Je reste assez perdu surtout avec l'accusé de réception que je viens de recevoir.
"La présente confirme que votre demande de permis de travail a été reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le 25 janvier 2023 (aaaa/mm/jj).
Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro U........(il sagit de mon pvt) comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 24 mai 2023 (=date de fin de mon pvt) ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité. Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."
Donc ils parlent d'une periode d'emploi prolongé qui finalement est déjà ma date de fin de pvt.
Il dise "ou jusqu'à qu'une décision soit prise" mais aussi "selon la première éventualité" or la date précisée arrivera en première....
De plus si je comprend bien si je veux sortir du territoire temporairement (ce qui est le cas vu que j'ai prévue de faire une visite en France) je n'aurais plus le droit de bosser après ?
Saurez vous m'aiclairer ?
Merci,
Gaylord
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