Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 01-09-2022

Auteur

Pvtistes.net

La dernière mise à jour de ce dossier, en septembre 2022, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).

Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.

Introduction

Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !

Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente

Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.

Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :

  • Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
  • Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.

Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.

Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada

Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).

Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

  • Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
    – Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
    – Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
  • Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
  • Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).

 

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310 Commentaires

Quentin
2 10
Message de larousse
Salut,

Pourquoi ton employeur ne veut-il pas faire l'EIMT? 1000$ pour garder un employé c'est moins cher que d'en recruter un autre!

L'autre option est de t'inscrire sur ARRIMA pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés et d'avoir une offre validée de ton employeur pour augmenter tes chances d'être sélectionné pour avoir le CSQ. Aucun frais pour ton employeur!

CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)

Merci bcp Larousse !

Il ne souhaite pas faire l'EIMT car dépense trop conséquente par rapport à l'état de ses finances et qu'il a déjà essayé d'en faire pour une personne avec les mêmes compétences que moi, et cette personne n'était pas éligible. En effet, lorsque l'employeur a fait l'étude de marché etc .. l'immigration lui a répondu que l'immigré n'était pas assez qualifié et que la priorité est au Québécois (ce que je peux comprendre).

Donc voilà en tout cas merci pour l'alternative pour le CSQ via PEQ et donc j'essaierai de faire celle que tu m'as proposé. Je vais me renseigner.
larousse
3.6K 9.5K
Message de QuentinVieville
Bonjour,

Je vous présente ma situation :
J'ai débuté mon PVT en même temps que ma femme, en Avril 2021.
Nous avons toujours travaillé + de 30h/sem et nous souhaitons rester au Québec après notre visa PVT.

J'ai un employeur qui est prêt à payer et faire la procédure A75 mais il me faut le CSQ (mais je ne suis pas éligible puisque je n'ai pas 24 mois de travail).
Il ne souhaite pas me faire de visa avec EIMT car trop coûteux pour sa structure...

Que faire svp ?
Salut,

Pourquoi ton employeur ne veut-il pas faire l'EIMT? 1000$ pour garder un employé c'est moins cher que d'en recruter un autre!

L'autre option est de t'inscrire sur ARRIMA pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés et d'avoir une offre validée de ton employeur pour augmenter tes chances d'être sélectionné pour avoir le CSQ. Aucun frais pour ton employeur!

CSQ Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (Arrima)
Quentin
2 10
Bonjour,

Je vous présente ma situation :
J'ai débuté mon PVT en même temps que ma femme, en Avril 2021.
Nous avons toujours travaillé + de 30h/sem et nous souhaitons rester au Québec après notre visa PVT.

J'ai un employeur qui est prêt à payer et faire la procédure A75 mais il me faut le CSQ (mais je ne suis pas éligible puisque je n'ai pas 24 mois de travail).
Il ne souhaite pas me faire de visa avec EIMT car trop coûteux pour sa structure...

Que faire svp ?

Cordialement.

Quentin VIEVILLE
larousse
3.6K 9.5K
Message de Sophie2526
Sans le CSQ il y aurait donc le Programme de Mobilité International qui pourrait convenir si j’ai bien compris?
Oui, sauf que ce Programme est (beaucoup) plus limité, ça concerne des situations bien précises. Par exemple, le Mobilité francophone fait partie du Programme de mobilité internationale, mais il faut être dans une province autre que le Québec. Il y a d'autres catégories par contre mais comme j'ai dit, c'est + limité.

Vous pouvez cliquer sur les liens que je vous ai donné précédemment pour avoir + de détails.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense.html
Sophie
17 37
Message de larousse
Cela dépend si c'est un permis pour le Programme de travailleurs étrangers temporaires (obligatoire d'avoir le CSQ si le poste se trouve au Québec) ou le Programme de mobilité internationale (non requis).
Merci beaucoup tes conseils m’aident à y voir plus clair. Effectivement on est en train de faire une demande de PRTQ car nous travaillons au Québec mon mari et moi. On aimerait rester travailler où nous sommes actuellement en attendant de savoir si le CSQ sera accepté (notre PVT se termine fin avril et il y a max 6 mois d’attente pour le CSQ donc on devrait savoir avant la fin du PVT ce qu’il en est). Mais si nous n’avons pas de nouvelles rapidement afin de savoir si nous pouvons tenter par la suite la résidence permanente, nous aimerions rester au Canada et continuer à travailler là où nous sommes présentement au Québec. Sans le CSQ il y aurait donc le Programme de Mobilité International qui pourrait convenir si j’ai bien compris? Je n’ai pas trouvé de délais de traitement pour ce programme mais penses-tu que je peux entamer les démarches en décembre ou ca serait tard?
Merci beaucoup pour ton aide !
larousse
3.6K 9.5K
Message de Sophie2526
Merci pour ta réponse ! Est ce quand même possible de demander un permis de travail fermé si je n’ai pas de CSQ?
Cela dépend si c'est un permis pour le Programme de travailleurs étrangers temporaires (obligatoire d'avoir le CSQ si le poste se trouve au Québec) ou le Programme de mobilité internationale (non requis).
Sophie
17 37
Message de larousse
Bonjour,

Il faut commencer à envisager à entreprendre les démarches pour un permis de travail fermé. Il n'y a que 3 statuts possibles au Canada lorsqu'on n'est pas résident permanent/citoyen canadien:

- visiteur
- travailleur étranger temporaire
- étudiant étranger

Les demandes de RP en tant que travailleur qualifiés du Québec c'est long, présentement 27 mois.

Larousse
Merci pour ta réponse ! Est ce quand même possible de demander un permis de travail fermé si je n’ai pas de CSQ?
larousse
3.6K 9.5K
Message de FloBaum
Après avoir entendu quelques sombres histoires de refus de RP qui m'ont fait froid dans le dos, je panique un peu. D'où ma question : savez-vous s'il est défavorable pour mon dossier de RP d'être sans emploi pendant toute cette période (1 an) ? Est-ce qu'ils en tiennent compte ?
Bonjour,

Tant que tu respectes les critères d'admissibilité du programme et de la catégorie auxquels tu postules, c'est bon.
Floriane
1 3
Hello tout le monde !

Je suis actuellement en attente de ma RP via entrée express (invitée + dossier complet en juillet 2022).
De janvier 2022 à décembre 2023, j'ai décidé de prendre une année sabbatique pour voyager, y compris au Canada pour voir du pays. J'y suis donc en tant que touriste (pour 4,5 mois).
Si en janvier 2023 je ne vois toujours pas l'ombre d'une RP, j'envisage de retourner au Canada via un permis mobilité francophone (j'ai déjà épuisé mon PVT).

Après avoir entendu quelques sombres histoires de refus de RP qui m'ont fait froid dans le dos, je panique un peu. D'où ma question : savez-vous s'il est défavorable pour mon dossier de RP d'être sans emploi pendant toute cette période (1 an) ? Est-ce qu'ils en tiennent compte ?
Avant cela, j'ai fait mes études et toujours travaillé à part un trou de quelques mois pendant le covid..

Merci d'avance pour votre aide !
larousse
3.6K 9.5K
Message de Sophie2526
Bonjour,

Actuellement en PVT avec mon mari, nous sommes en train de remplir les formulaires demandés pour le CSQ via le PRTQ. Notre PVT expire le 30 avril et il peut y avoir un délai de 6 mois avant d’avoir une réponse pour le CSQ. Si on imagine que nous n’avons pas de réponse avant la fin de notre PVT, quels solutions s’offrent à nous afin de rester au Québec à part en tant que touristes?
Bonjour,

Il faut commencer à envisager à entreprendre les démarches pour un permis de travail fermé. Il n'y a que 3 statuts possibles au Canada lorsqu'on n'est pas résident permanent/citoyen canadien:

- visiteur
- travailleur étranger temporaire
- étudiant étranger

Les demandes de RP en tant que travailleur qualifiés du Québec c'est long, présentement 27 mois.

Larousse

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